Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

2

Date :

le mardi 14 février 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Jennifer Halsall, membre, 
• Barry Padolsky, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• Amanda Conforti, membre 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 février dans le rapport 2 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 13 février, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 14 février, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 1 du CPB – le mardi 17 janvier 2023

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Désignation de l’ancienne École St-Pierre (353, rue Friel), en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0004 – Rideau-Vanier (quartier 12)

Luis Juarez, urbaniste II, Direction de la planification du patrimoine, résume la recommandation du rapport et répond aux questions du Comité. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.
Les membres du Comité ont reçu une lettre d’appui de David Flemming, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal.
Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport dans leur version modifiée par la motion no BHC 2023-02-01.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner l’ancienne École St-Pierre, située au 353, rue Friel, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, selon la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 5.

  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2023-02-01
  Proposée par B. Padolsky

  Recommandation du rapport 

  ATTENDU QUE le rapport ACS2023-PRE-RHU-0004 recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner l’ancienne École St-Pierre, située au 353, rue Friel; et

  ATTENDU QUE la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 5 fait état de la valeur patrimoniale de ce bien-fonds; et

  ATTENDU QUE l’évolution des utilisations de ce bien-fonds au cours de son histoire permet de mieux comprendre le caractère propre du quartier de la Côte-de-Sable; et

  ATTENDU QUE la conversion de l’ancienne École St-Pierre en centre communautaire met en relief les efforts de la communauté qui a misé sur des interventions municipales pour protéger le patrimoine bâti d’Ottawa et que sa transformation ultérieure en immeuble à logements multiples témoigne du caractère contemporain du quartier.

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU, en ce qui concerne le rapport ACS2023-PRE-RHU-0004, que la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 5 soit remplacée par le nouveau document 5 ci-joint.

  Il est également résolu que la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel soit modifiée de façon à tenir compte du rôle précurseur joué par les associations communautaires et la Ville d’Ottawa dans les années 1970 pour assurer la conservation de l’École St-Pierre ainsi que la création de règlements, de politiques et de programmes visant à protéger le patrimoine bâti menacé.

  Adopté

4.2

Demande de démolition et de nouvelle construction au 41, avenue Arlington, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0005 - Somerset (quartier 14)

Le delai réglementaire de 90 jours d'examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, prendra fin le 9 avril 2023.

Greg MacPherson, urbaniste I, Direction de la planification du patrimoine, donne une présentation résumant les recommandations du rapport. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Les membres du Comité ont reçu la correspondance suivante, dont une copie est conservée au greffe municipal :

• Donghai Zhao, qui appuie les recommandations;
• David Flemming, Patrimoine Ottawa, qui appuie les recommandations;
• Mark Keough, OCDSB, qui fait des commentaires.

Alex Rowse-Thompson, Heritage Studio, qui représente le requérant et propriétaire, présente la demande dans ses grandes lignes et répond aux questions du Comité. Elle est accompagnée des personnes suivantes :

• Syed Zeeshan Ali, propriétaire;
• Stefan Gingras, architecte, Juxta;
• Jacob Bolduc, urbaniste, Fotenn.

Au terme des délibérations, le Comité ADOPTE les recommandations du rapport telles quelles.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. D’approuver la demande de démolition et de nouvelle construction au 41, avenue Arlington, selon les plans de Juxta Architects du December 22, 2022, à condition que le requérant :
     1. soumette des échantillons des matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire;
     2. soumette la version finale du plan d’aménagement paysager à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire,
     3. dépose les photographies et les documents de recherche relatifs au bâtiment existant aux Archives de la Ville d’Ottawa, conformément à la Politique no 5.6 du plan des districts de conservation du patrimoine du centre-ville et du parc Minto;
  2. De déléguer au directeur général de Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  3. D’approuver les demandes de permis en matière de patrimoine, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
  Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

8.

Autres questions

8.1

Diffusion des renseignments concernant les demandes d'aménagement - Modification du Règlement de zonage et de réglementation du plan d’implantation - 178, rue Nepean et 219 et 223, rue Bank

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le lundi 6 mars 2023.

La séance est levée à 10 h 08.