Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

30

Date :

le mardi 10 mars 2026

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• Brian Bourns, membre 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 8 avril 2026 dans le rapport No. 30 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 9 mars 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 10 mars 2026, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 29 du CPB – le 10 février 2026

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Désignation de la maison Ellis, située au 2400, rue Bank, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0023 – Gloucester-Southgate (10) 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de :

  1. Ne pas publier pour l’instant l’avis de l’intention de désigner le 2400, rue Bank, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
  2. Demander au personnel d’entreprendre une étude géographique de la façade Rideau de l’ancien canton géographique de Gloucester en utilisant les thèmes identifiés dans le Rapport d’évaluation du patrimoine culturel relatif au 2400, rue Bank, reproduit ci-joint dans le document 1.
  Adopté

4.2

Désignation du 8679, rue Bank en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0001 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rappport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil municipal de publier un avis d’intention de désigner le 8679, rue Bank en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur patrimoniale comprise au document 5.

  Adopté

4.3

Permis patrimonial - 180, chemin Lansdowne Sud

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0022 - Rideau-Rockcliffe (13)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. D'approuver la demande de démolition et de nouvelle construction au 180, chemin Lansdowne Sud, conformément aux plans de Simmonds Architecture Inc. datés de décembre 2025 et janvier 2026, sous réserve des conditions suivantes :

  1. 1. Le demandeur doit fournir des échantillons de tous les matériaux extérieurs définitifs, qui devront être approuvés par le personnel chargé de la planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire.
     2. Soumission et acceptation d’un rapport d’information final sur les arbres et d’un plan d’aménagement paysager, à la satisfaction de l’expert-forestier de la Ville;
     3. Le demandeur fournisse une copie des plans du permis de construire au personnel chargé du patrimoine au moment du dépôt de la demande de permis de construire. La demande doit clairement identifier tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et inclure une liste et une explication des changements proposés.
  2. Déléguer le pouvoir d'approuver les modifications mineures de conception et d'aménagement paysager au gestionnaire de programme, Direction de la planification patrimoniale, Département de la planification, du développement et des services de construction.
  3. Approuver la délivrance du permis patrimonial avec une date d'expiration de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation par le Conseil.
  Adopté

4.4

Permis patrimoniaux délivrés en vertu de pouvoirs délégués, 2025

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0025 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande que le Conseil prenne connaissance du rapport suivant à titre d’information.

  Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Information distribuée auparavant

6.1

Désignations refusées, printemps 2026

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0026 - Osgoode (20)

6.2

Réponse à la directive – 125 Lakeway Drive

Dossier : ACS2026-PDB-RHU-0027 - Rideau-Rockcliffe (13)

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion - le mardi 14 avril 2026

La séance est levée à 9 h 47.