Comité de l’urbanisme

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

71

Date :

le jeudi 27 octobre 2022

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Coprésident : Conseiller G. Gower, 
• Coprésident : Conseiller S. Moffatt, 
• Conseiller R. Brockington, 
• Conseiller J. Cloutier, 
• Conseillère C. Curry, 
• Conseillère L. Dudas, 
• Conseiller A. Hubley, 
• Conseillère C. Kitts, 
• Conseiller J. Leiper, 
• Conseiller S. Menard, 
• et Conseiller T. Tierney

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 9 novembre dans le rapport 69 du Comité de l’urbanisme.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 26 octobre, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 27 octobre, à 8 h 30.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au points 4.1 à 4.18 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 9 novembre, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 70 du CUR - le jeudi 22 septembre 2022

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 665, rue Albert

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0129 - Somerset (quartier 14)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande ce qui suit au Conseil : 
     
     1. Approuver une modification de la Politique du Plan secondaire du secteur central, faisant partie du volume 2A du Plan officiel, comme l’expose en détail le document 2.
     2. Enjoindre au personnel d’intégrer une modification au Plan secondaire du centre-ville Ouest, faisant partie du volume 2A du nouveau Plan officiel, comme l’expose en détail le document 3, dans le nouveau Plan officiel, dont l’approbation est évaluée par le ministère des Affaires municipales et du Logement. 
     3. Approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 665, rue Albert, illustré dans le document 4, afin de permettre la construction de deux immeubles polyvalents de 31 et 36 étages, comme l’exposent en détail les documents 5 et 6.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.2

Rejet de la demande de modification du Règlement de zonage – 1047, chemin Richmond

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0143 - Baie (quartier 7)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal :
     
     1. de refuser de modifier les politiques propres aux secteurs de l’avenue Cleary et de l’avenue New Orchard dans le volume 2b du Plan officiel afin d’autoriser l’aménagement d’immeubles de grande hauteur pouvant atteindre 40 étages au 1047, chemin Richmond, représentés dans la pièce 1;
     2. de refuser de modifier le Règlement de zonage no 2008-250 pour le 1047, chemin Richmond, représenté dans la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement d’immeubles de grande hauteur pouvant atteindre 40 étages;
     3. de justifier ces refus par les motifs suivants :
        
        1. la proposition de construire trois tours de 85 422 mètres carrés de superficie brute constitue une hausse importante et injustifiée de la densité;
        2. les marges de retrait des immeubles ne permettent pas d’aménager un espace ouvert suffisant pour planter des arbres ou pour paysager le site;
        3. la volumétrie des immeubles est insatisfaisante et donne lieu à une forme bâtie qui suscite des inquiétudes pour ce qui est du vent, de l’ombre et de la sécurité, en plus d’avoir des incidences négatives sur le domaine public.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 9 novembre 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.
  Adopté

4.3

Modification du Règlement de zonage – 2, 4, 10 et 12, rue Spruce

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0134 - Somerset (quartier 14)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 2, 4, 10 et 12, rue Spruce, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre l’entente de stationnement non conforme existante, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.4

Modification du Règlement de zonage – 817, avenue Roseview

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0131 - Baie (quartier 7)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 817, avenue Roseview, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages (faible hauteur), comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.5

Modification du Règlement de zonage – 2006, 2020 et 2026, rue Scott, et 314 et 318, avenue Athlone

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0130 - Kitchissippi (quartier 15) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 2006, 2020 et 2026, rue Scott et les 314 et 318, avenue Athlone, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction de deux immeubles polyvalents de 40 étages, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CUR 2022-71/1
  Proposé par Coprésident : Conseiller S. Moffatt

  ATTENDU QU’il est recommandé dans le rapport ACS2022-PIE-PS-0130 que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage pour permettre la construction de deux bâtiments polyvalents de 40 étages, un sur la rue Scott et l’autre sur l’avenue Athlone; et

  ATTENDU QUE le personnel a repéré des erreurs techniques dans le document 3 concernant le renvoi aux secteurs dans l’annexe; et

  ATTENDU QUE ces erreurs n’ont pas d’incidence sur les hauteurs de bâtiment recommandées;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 3 du rapport ACS2022-PIE-PS-0130 soit remplacé par le document 3 révisé ci-joint;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

4.6

Modification du Règlement de zonage – 951, avenue Gladstone et 145, avenue Loretta Nord 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0094 - Kitchissippi (quartier 15)

Direction au personnel

J. Leiper, conseiller municipal

Que le personnel collabore avec la Compagnie canadienne des billets de banque limitée et le Groupe CLV afin de préparer un libellé à faire examiner par le Conseil en vue de la modification du zonage par l’ajout d’un symbole d’aménagement différé qui ne sera pas supprimé tant qu’une entente d’atténuation du bruit ne sera pas intervenue entre la Compagnie et le Groupe.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande ce qui suit a Conseil : 
     
     1. Approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 951, avenue Gladstone et le 145, avenue Loretta Nord, biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre un aménagement polyvalent constitué de bureaux, de commerces de détail et de logements abrités dans trois tours de 30, 33 et 35 étages, comme l’expose en détail le document 2.
     2. Catégoriser les terrains situés au 951, avenue Gladstone et au 145, avenue Loretta Nord, illustrés sur le plan de localisation joint en tant que document 1, comme secteur de bruit de la catégorie IV, conformément à la directive provinciale NPC-300 et aux lignes directrices sur la lutte contre le bruit environnemental de la Ville, et classer ces terrains comme appartenant à la catégorie IV, au sens de la directive provinciale NPC-300 et des lignes directrices sur la lutte contre le bruit environnemental de la Ville.
     3. Modifier le Règlement sur le bruit, Règlement 2017-155, en y ajoutant la disposition propre à l’emplacement décrite dans le document 4.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CUR 2022-71/2
  Proposé par Conseiller J. Leiper

  ATTENDU QU’une demande de modification du Règlement de zonage a été présentée à la Ville d’Ottawa en 2018 pour le 951, avenue Gladstone et le 145, avenue Loretta Nord; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa applique, depuis le 31 août 2022, le Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires plutôt que l’ancien article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire; et

  ATTENDU QUE les requérants ont convenu d’accompagner leur projet d’aménagement d’importantes contributions communautaires, plus importantes que ce que prévoit le Règlement, contribution qui sera garantie par l’ajout d’un symbole d’aménagement différé aux terrains visés;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’aucune redevance pour avantages communautaires ne soit imposée pour le 951, avenue Gladstone et le 145, avenue Loretta Nord;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette exemption soit considérée comme nulle si aucun permis de construire n’est délivré dans les cinq (5) ans de l’adoption de cette modification du Règlement de zonage.

  Adopté

4.7

Modification du Règlement de zonage visant les 1248, 1252, rue Wellington Ouest

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0136 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 1248 et 1252, rue Wellington Ouest, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’un rajout de trois étages abritant un commerce au rez-de-chaussée et deux logements au-dessus du bâtiment de deux étages existant, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.8

Modification du Règlement de zonage – 1111, promenade Prince of Wales 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0139 - River (quartier 16)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de refuser une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1111, promenade Prince of Wales, un bien-fonds illustré dans le document 1, devant permettre l’agrandissement d’une aire de stationnement. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre, 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.9

Modification du Règlement de zonage – 3437, chemin Innes

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0090 - Innes (quartier 2)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 3437, chemin Innes pour permettre l’aménagement d’un immeuble polyvalent d’une hauteur maximale de six étages, comme indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans les documents 2 et 3.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté

4.10

Modification du Règlement de zonage – 1015, chemin Tweddle

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0092 - Orléans (quartier 1)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au Règlement de zonage no 2008 250 pour des parties du 1015, chemin Tweddle, représentées dans la pièce 1, afin de rezoner les terrains qui appartiennent à la zone « Aménagement futur » pour qu’ils relèvent de la zone « zone résidentielle de densité 5, sous zone A, exception XXXX – Aménagement différé », de la zone « parc et espace vert, sous zone R » et de la zone « protection de l’environnement », selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 9 novembre 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 

  Voix affirmative(s) (7)	Conseillère L. Dudas, Coprésident : Conseiller G. Gower, Conseiller T. Tierney, Conseiller R. Brockington, Conseillère C. Kitts, Coprésident : Conseiller S. Moffatt, and Conseillère C. Curry
  Voix négative(s) (2)	Conseiller J. Leiper, and Conseiller S. Menard

  Adopté (7 à 2)

4.11

Modification du Règlement de zonage – 2370, chemin Tenth Line

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0120 - Cumberland (quartier 19)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2370, chemin Tenth Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier constitué d’habitations superposées, d’immeubles polyvalents de trois étages et d’un parc, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022, sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CUR 2022-71/3
  Proposé par Conseillère C. Kitts

  ATTENDU QUE les commentaires de la conseillère de quartier ont, par mégarde, été omis du rapport sur ce point;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le contenu de la section « Commentaires de la conseillère de quartier » du rapport soit remplacé par ceci :

  L’emplacement de ce projet d’aménagement, au coin du boulevard Brian Coburn et du chemin Tenth Line, est très préoccupant du point de vue du débit de circulation. Même si cette question est traitée dans le plan d’implantation, j’aimerais m’exprimer sur les considérations plus générales en lien avec les politiques et la planification qui la sous-tendent.

  Tout d’abord, je veux féliciter le requérant de conserver les éléments commerciaux dans la zone polyvalente. Vu la situation sur le marché de l’habitation actuel et l’effet désastreux de la pandémie et du commerce en ligne sur les entreprises locales, la tendance est de transformer les zones polyvalentes en zones d’aménagement résidentiel. Les zones polyvalentes visent à favoriser et à densifier les quartiers piétonniers. La Ville a peu de moyens d’encourager les aménagements commerciaux et compte sur les requérants et les entreprises pour concrétiser sa vision des quartiers piétonniers. Les efforts de l’industrie de l’aménagement pour protéger les zones commerciales dans les zones polyvalentes doivent être salués. Nous remercions aussi le requérant d’avoir prévu un parc linéaire servant de tampon avec le secteur résidentiel actuel.

  Ce projet, vu sa proximité avec les structures de transport en commun, les écoles et les épiceries existantes, pourrait intéresser les gens souhaitant être moins dépendants de leur voiture. Mais avec ses 380 places de stationnement, on peut difficilement soutenir qu’il les incitera à délaisser leur voiture. À Orléans-Sud, nous avons encore besoin d’aménager des quartiers favorisant la voiture puisque l’emplacement proposé de l’artère et du couloir de transport en commun rapide devant desservir le secteur n’est pas approuvé par la CCN. Jusqu’à présent, la position de la Ville a été d’attendre que la CCN change d’avis, mais pendant ce temps, les résidents d’Orléans-Sud sont confrontés à de longs trajets, à un faible accès au transport en commun et à des liaisons de transport actif tronquées.

  Nous continuons d’approuver des projets d’aménagement et de percevoir des redevances pour financer ce projet de transport en commun crucial, mais n’avons pas de plan d’exécution clair. L’argument voulant qu’on ne peut freiner l’aménagement parce que nous avons besoin des redevances pour financer la construction routière ne s’applique pas à Orléans-Sud, car nous n’avons nulle part où injecter les redevances perçues. Nous devons limiter l’aménagement pour respecter la capacité actuelle du réseau routier, celle-ci ne pouvant pas être accrue.

  Adopté

4.12

Modification du Règlement de zonage – 1211, chemin Old Montreal

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0127 - Cumberland (quartier 19)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1211, chemin Old Montreal, illustré dans le document 1, afin de permettre la présence d’utilisations résidentielles, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.13

Modification du Règlement de zonage – 25, place Pickering et 1330, avenue K

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0137 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 25, place Pickering et le 1330, avenue K, biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de réduire les retraits de cour et ainsi permettre l’aménagement de six îlots d’immeubles de grande hauteur axés sur le transport en commun, comme l’exposent en détail les documents 2 et 3. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.14

Modification du Règlement de zonage – 1802 et 1804, boulevard St Laurent

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0138 - Alta Vista (quartier 18)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour les biens-fonds situés au 1802 et au 1804, boulevard St-Laurent, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement de deux bâtiments de grande hauteur, avec des dispositions de zonage propres à l’emplacement, comme l’explique en détail le document 3. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.15

Modification du Règlement de zonage – 150, avenue Kanata

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0117 - Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 150, avenue Kanata, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’apporter des modifications propres à l’emplacement à des normes fonctionnelles, en vue de permettre la construction d’un immeuble polyvalent, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté

4.16

Modification du Règlement de zonage – 56, promenade Capilano

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0132 - Knoxdale-Merivale (quartier 9)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une demande de modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 56, promenade Capilano, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de faire passer la désignation de l’emplacement de L1 à R4Z[xxxx] -h et ainsi permettre la construction d’un immeuble de faible hauteur comportant quatre étages, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CUR 2022-71/4
  Proposé par Coprésident : Conseiller S. Moffatt

  ATTENDU QU’il est recommandé dans le rapport ACS2022-PIE-PS-0132 de modifier le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa pour permettre la construction d’un immeuble d’appartements de quatre étages qui offrira des logements abordables; et

  ATTENDU QUE l’intention du document 2, Détails du zonage recommandé, est d’exiger un nombre minimal de places de stationnement pour les visiteurs, mais pas pour les locataires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’urbanisme modifie le document 2, Détails du zonage recommandé, comme suit :

  1.    Remplacer le texte suivant la puce 3 de l’alinéa 2d) par ceci :

  « Aucun nombre minimal de places de stationnement requis pour les logements abordables. Il est entendu que le nombre minimal de places de stationnement pour les visiteurs continue de s’appliquer. »

  2.    Ajouter la puce 4 suivante à l’alinéa 2d) :

  « Le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé que si :

  1. 1. un plan d’implantation est approuvé à la satisfaction du directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique;
     2. le propriétaire et les Services du logement ont conclu une entente de logements abordables pour le site. »

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

4.17

Modification du Règlement de zonage – 25, croissant Fair Oaks

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0124 - Knoxdale-Merivale (quartier 9)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 25, croissant Fair Oaks, illustré dans le document 1, afin de permettre la construction de trois habitations en rangée, comme l’expose en détail les documents 2 et 3. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

  Voix affirmative(s) (6)	Conseillère L. Dudas, Coprésident : Conseiller G. Gower, Conseiller J. Leiper, Conseiller R. Brockington, Coprésident : Conseiller S. Moffatt, and Conseiller S. Menard
  Voix négative(s) (3)	Conseiller T. Tierney, Conseillère C. Kitts, and Conseillère C. Curry

  Adopté (6 à 3)

4.18

Modification au Règlement de zonage – portion des lots aux 1 et 7 Chemin Cheryl et au 5 Promenade Majestic 

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0032 - Knoxdale-Merivale (quartier 9) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant une partie des 1 et 7, chemin Cheryl et une partie du 5, promenade Majestic, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement entre les immeubles résidentiels existants et l’avenue Woodroffe, jusqu’à une distance maximale de 20 mètres, et ainsi protéger les terrains requis pour l’aménagement du couloir de train léger de Barrhaven, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation, en tant que « brève explication », dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 9 novembre 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CUR 2022-71/5
  Proposé par Coprésident : Conseiller S. Moffatt

  ATTENDU QU’il est recommandé dans le rapport ACS2022-PIE-EDP-0032 d’interdire les projets d’aménagement pour protéger les terrains nécessaires au couloir de train léger à Barrhaven; et

  ATTENDU QUE les discussions entre la Ville et le propriétaire foncier ont permis de préciser les parties de terrains devant être protégées et les formes d’aménagement interdites;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les modifications suivantes soient apportées au rapport du personnel :

  1. Remplacement du document 1 par la carte de localisation et le plan repère de zonage ci-joints; et
  2. Remplacement de l’alinéa 2b) du document 2 par ce qui suit :

  « b)    À la colonne V, ajouter ce qui suit :

  • • Aucun aménagement permis. On entend par aménagement la construction de bâtiments et de structures ainsi que de parcs de stationnement en surface et de structures souterraines.
    • Malgré ce qui précède, pour les bâtiments et structures en place depuis avant le 9 novembre 2022, les saillies et structures accessoires suivantes peuvent être construites :
      1. saillies prévues à l’article 65 qui n’ajoutent rien à la surface de plancher hors œuvre brute et sont au-dessus du niveau du sol;
      2. structures accessoires et bâtiments indiqués à l’article 55 qui n’ajoutent rien à la surface de plancher hors œuvre brute et sont au-dessus du niveau du sol. »

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne soit donné.

  Adopté

4.19

Stock de terrains résidentiels en zone verte, mise à jour de mi-année 2021

Dossier :  ACS2022-PIE-EDP-0018 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance du présent rapport, à titre d’information.

  Reçu

5.

Services d'infrastructure et d'eau

5.1

Modification apportée en 2022 à l’Étude préliminaire sur les redevances d’aménagement propres au secteur du village de Manotick 

Dossier : ACS2022-IWS-AM-0004 - Rideau-Goulbourn (quartier 21)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'urbanisme recommande au Conseil d'approuver une modification à l'étude de fond sur les redevances d'aménagement spécifiques à un secteur pour le village de Manotick, répertoriée comme document 1, et d'autoriser la mise à jour du règlement sur les redevances d'aménagement spécifiques à un secteur pour Manotick.

  Adopté

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l'urbanisme pour la période se terminant le 14 octobre 2022

Dossier : ACS2022-OCC-PLC-0010 - à l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l'urbanisme prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.

La séance est levée à 15 h 11.