La participation à cette réunion a eu lieu par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par le projet de loi 197, soit la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19.

Présent :

Présidente: Councillor J. Sudds
Vice-Président: Councillor K. Egli
Conseillers: D. Deans, E. El-Chantiry, M. Fleury, C. Kitts, M. Luloff, C. McKenney, C. A. Meehan

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès-verbal 14 - le 15 octobre 2020

CONFIRMÉ

SERVICES DES FINANCES MUNICIPALES

1.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2021 – COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

ACS2020-FSD-FIN-0023

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Renvoyé de la réunion du Conseil municipal du 4 novembre 2020.

Je, lea conseillèr·e Catherine McKenney, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé concernant les éléments suivants des budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma conjointe travaille pour Options Bytown, un organisme dont le financement proviendra ou pourrait provenir des postes budgétaires suivants :

• Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement :

-       Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (page 45);

-       Programme Logements pour de bon (page 45);

-       Vers un chez-soi (page 45);

Je, la conseillère Diane Deans, déclare un intérêt pécuniaire indirect réputé concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2019 du Comité des services communautaires et de protection, puisque ma fille travaille pour le Centre éducatif Tournesol, une garderie municipale dont le financement provient de ces postes budgétaires :

• Services à l’enfance :

i)             Frais d’utilisation (page 42);

ii)            Besoins en ressources de fonctionnement (pages 40 et 41);

Lea conseillèr·e McKenney et la conseillère Deans ne participent pas aux débats ni au vote sur ces points.

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Comité des services communautaires et de protection examine les sections pertinentes des Budgets préliminaires d’immobilisations et de fonctionnement de 2021 et qu’il présente ses recommandations au Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, aux fins d’examen lors de sa réunion prévue du 9 décembre 2020.

Une présentation PowerPoint sur le budget 2021 est donnée au Comité des services communautaires et de protection par les employés suivants :

• Isabelle Jasmin, trésorière municipale adjointe;
• Anthony Di Monte, directeur général des Services de protection et d’urgence;
• Donna Gray, directrice générale des Services sociaux et communautaires;
• Dan Chenier, directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations;
• Luc Gagné, directeur des Services des parcs, des forêts et des eaux de surface, Direction générale des travaux publics et de l’environnement.

Une copie du document PowerPoint est conservée au greffe municipal.

Après la présentation, le Comité reçoit les intervenants suivants :

1)    * Kaite Burkholder, Alliance pour mettre un terme à l’itinérance;

2)    * Amanda Quance, Un Enfant Une Place – Ottawa;

3)    Marie Eveline et Dennis Jackson, Bénévoles Ottawa;

4)    * Sally Rutherford, Centre de santé communautaire Somerset Ouest;

5)    * Jenni Campbell et Tasia Brown;

6)    * Michelle Hurtubise et Kyle Gordon, Centre de ressources communautaires d’Ottawa ouest;

7)    * Ray Sullivan, Corporation des citoyens d’Ottawa centre-ville;

8)    * Peter Tilley, La Mission d’Ottawa;

9)    * Mike Bulthuis et Simone Thibault, Centre de santé communautaire du Centre-ville;

10)  Jennifer Fletcher, Un Enfant Une Place;

11) * Cheryl Parrott, Hintonburg Community Association;

12)  Nathan Prier;

13) * Johanne Leroux, Association communautaire de Vanier;

14) * John Sobey, Association des pompiers professionnels d’Ottawa;

15)  Meghan White, Period Packs;

16)  Khulud Baig, Initiative : une ville pour toutes les femmes;

17)  Paul Norris, Hunt Club Park Community Association.

[* Les personnes dont le nom est marqué d’un astérisque (*) ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés au greffe municipal.]

Observation écrite de :

-   Cynthia Hadden

Bon nombre des intervenants émettent les commentaires suivants :

·         L’initiative de lutte contre l’itinérance de la Ville est une bonne chose, mais il y a encore beaucoup à faire. La Ville devrait envisager d’acheter ou de louer des hôtels ou des immeubles d’appartements pour aider les gens en difficulté.

·         La COVID-19 a causé une baisse marquée et critique des dons, et certains groupes ont donc du mal à s’en sortir.

·         Les familles ne connaissent pas le programme de subventions. Elles veulent que l’on construise des centres de services de garde d’enfants. Elles souhaitent qu’Ottawa finance les services de garde  à hauteur de 20 % si la province ne met pas la main au portefeuille.

·         L’organisme Bénévoles Ottawa n’a jamais touché de fonds de la Ville, mais il en aura besoin pour exercer ses activités d’ici le printemps.

·         Il faut consacrer plus de fonds aux services sociaux. Les maisons de chambres ne sont pas aux normes, et il y a beaucoup de problèmes de santé mentale dans le contexte de la pandémie.

·         Le logement abordable devrait faire partie du plan de rétablissement. C’est le premier budget depuis l’approbation du plan de lutte contre l’itinérance. Quand la pandémie a éclaté, la Ville s’est montrée à la hauteur. Le personnel responsable du logement fait un travail extraordinaire, mais il ne peut pas atteindre d’objectifs sans financement.

·         La Ville finance le logement abordable, ce qui est louable, mais elle ne s’occupe pas de la liste d’attente.

·         L’itinérance demeure un grave problème à Ottawa.

·         Le soutien apporté aux personnes vulnérables épuise les ressources dans tous les domaines.

·         Il est temps d’instaurer un impôt pour les bâtiments vacants, comme à Vancouver et à Winnipeg, et bientôt (espérons-le) à Toronto. Il faut  dissuader les gens de laisser des bâtiments résidentiels vacants, surtout en pleine crise de l’itinérance.

·         Utiliser l’argent destiné aux refuges, aux hôtels et aux motels pour construire des logements abordables et investir dans le programme Logement d’abord afin d’offrir un logement permanent et sûr aux familles actuellement hébergées dans les hôtels et motels.

·         Il faudrait fournir des produits d’hygiène menstruelle aux groupes à faible revenu. Des femmes et des filles manquent l’école ou le travail et n’ont pas accès aux produits nécessaires. Il pourrait y avoir une collaboration avec d’autres organismes à cette fin. Des fonds seront nécessaires à la mise en place d’un projet pilote.

Après avoir entendu les intervenants, le personnel répond aux questions suivantes posées par les membres :

– Il y a de plus en plus d’appels au sujet des normes de biens-fonds et du bruit excessif, mais pas plus de personnel.

– Serait-il possible de financer Bénévoles Ottawa par l’entremise des services d’urgence, comme l’organisme a grandement aidé lors des inondations?

– Y a-t-il des programmes de santé mentale permanents pour les employés de première ligne comme les paramédics et les pompiers? Les cadres supérieurs sont parfaitement au courant de la situation et planchent sur des programmes, etc.

– Les membres des Services des règlements municipaux travaillent aux premières lignes depuis l’arrivée de la COVID-19. Le budget est-il suffisant pour faire face à la pandémie? Le personnel répond que c’est une drôle d’année pour faire une analyse, mais répond oui.

– Y aura-t-il un règlement municipal sur les bâtiments vacants? La question sera étudiée en 2021.

– Cette année, deux patinoires extérieures n’auront pas de kiosque; 23 autres en auront un dans le cadre de l’ancien programme. Il y a des cabanes dans les parcs les plus récents, mais des remorques dans les autres. Les fournisseurs ont dit qu’il y aurait une pénurie de remorques, car leur construction est soumise à des mesures de distanciation.

Avant de parler de la motion cadre, le conseiller Egli présente sa motion au nom de la présidente Jenna Sudds.

La présidente Sudds conclut avec ses commentaires.

Une motion visant une modification technique, une motion sur les services de garde d’enfants et la motion cadre sont ensuite présentées au Comité et adoptées dans leur version modifiée.

ADOPTÉE, telle que modifiée par les motions suivantes :

Motion SCP 2020 15/1

Motion du conseiller K. Egli

ATTENDU QUE le 4 novembre 2020, le Conseil a reçu et déposé le Budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 (ACS2020-FSD-FIN-0023) et les livres budgétaires associés; et

ATTENDU QUE l’on a constaté que des corrections mineures doivent être apportées au document sur le budget préliminaire du Comité des services communautaires et de protection de 2021 présenté au Conseil le 4 novembre 2020; et

ATTENDU QUE les Services des finances ont par la suite fourni un budget révisé, lequel comprend les corrections suivantes :

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires et de protection reçoive et examine la version révisée du budget préliminaire des Services communautaires et de protection de 2021

ADOPTÉE

Motion SCP 2020 15/2

Motion du conseiller K. Egli

ATTENDU QUE les répercussions sans précédent de la pandémie sur le secteur des services de garde d’enfants et de la petite enfance ont entraîné d’importantes perturbations pour les fournisseurs de services locaux; et

ATTENDU QUE le secteur a besoin du soutien continu des Services à l’enfance pendant la pandémie et lors de la phase de reprise; et

ATTENDU QUE la réponse des Services à l’enfance à la COVID-19 continue d’évoluer pour appuyer les services essentiels aux familles, qui sont au cœur de la reprise économique de la Ville; et

ATTENDU QUE la reprise économique de la Ville dépend de l’accès des familles à des services de garde d’enfants abordables, y compris des services avant et après l’école, et que la COVID-19 continue de transformer les besoins des familles ottaviennes; et

ATTENDU QUE la recherche démontre que les femmes sont plus susceptibles d’être exclues du marché du travail quand les services de garde d’enfants sont inaccessibles, et qu’il est prouvé qu’investir dans ces services contribue à la reprise économique, particulièrement au retour des femmes sur le marché du travail; et

ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le partage des coûts des services de garde sera modifié à compter de 2021 (le ratio passera de 80/20 à 50/50 pour tout le financement administratif); et

ATTENDU QUE d’après le gouvernement de l’Ontario, ces changements réduiraient le fardeau administratif des municipalités et le gain d’efficacité qui en découlerait permettrait de réaliser des économies; et

ATTENDU QUE ces changements entraîneraient une perte de revenus de 2,6 millions de dollars pour la Ville d’Ottawa et réduiraient radicalement le soutien offert au secteur, lequel est essentiel pour aider les familles et les fournisseurs de services de garde d’enfants et à la petite enfance sans but lucratif; et

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa prévoit que ces changements créeront un manque à gagner de 520 000 dollars pour les Services à l’enfance et une diminution de sept ETP qui fournissent de l’aide directe aux agences, aux partenaires communautaires et aux familles bénéficiant de subventions; et

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa appuie la campagne de l’Association des services sociaux des municipalités de l’Ontario (OMSSA) pour l’abolition de ces changements; et

ATTENDU QUE la COVID-19 a grandement accru les responsabilités des villes qui jouent le rôle de gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR) pour aider les familles et favoriser la viabilité du secteur; et

ATTENDU QUE les répercussions sur le budget des Services à l’enfance et le nombre d’ETP auront une incidence majeure sur la prestation des programmes municipaux, réduiront la capacité de mise en œuvre de futurs programmes provinciaux liés à la lutte contre la COVID-19 et le soutien offert pour ces derniers, et nuiront à l’élan et aux progrès du Plan du réseau de services de garde d’enfants et de la petite enfance 2019-2023 des Services à l’enfance approuvé par le Conseil; et

ATTENDU QUE les Services à l’enfance devraient composer avec une augmentation de la charge des travailleurs de cas du programme de subvention, donc une diminution du soutien offert aux familles à la recherche d’une place en services de garde, ce qui entraînerait une hausse des temps d’attente défavorable aux familles qui doivent prendre des décisions difficiles en matière d’emploi; et

ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa a amélioré l’accès à des services de garde d’enfants abordables, de qualité et adaptés, et en a fait l’un de ses objectifs de la priorité Quartiers prospères pour le mandat du Conseil 2019-2022; et

ATTENDU QUE le 16 octobre 2020, le maire Jim Watson a écrit au ministre des Finances de l’Ontario, Rod Phillips, pour demander l’abolition de ces changements;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil de demander au maire et à la présidence du Comité d’écrire une lettre de suivi au premier ministre provincial Doug Ford et au ministre Stephen Lecce, pour prier la province de confirmer le montant des allocations de 2021 – y compris les investissements continus dans les activités des services de garde et l’aide financière pour la relance sécuritaire –, et d’annuler les changements proposés au partage des coûts, comme les répercussions pour les fournisseurs de services de garde d’enfants et à la petite enfance auraient des conséquences majeures pour le secteur;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE lorsque l’allocation provinciale sera annoncée, la directrice générale des Services sociaux et communautaires et le directeur des Services à l’enfance, en consultation avec le Groupe consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et d’éducation à la petite enfance, envoient une note au Conseil pour les informer des répercussions de la COVID-19 et du soutien continu offert au secteur.

ADOPTÉE

Motion SCP 2020 15/3

Motion du conseiller K. Egli

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver ses budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 comme suit :

1.    Budget de la Direction générale des services de protection et d’urgence :

a)    Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 1);

b)   Sécurité et Gestion des mesures d’urgence :

i)     Frais d’utilisation (page 5);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 4);

c)    Service des incendies :

i)     Frais d’utilisation (pages 9 à 12);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 8);

d)   Service paramédic :

i)     Frais d’utilisation (page 16);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 15);

e)    Services des règlements municipaux :

i)     Frais d’utilisation (pages 20 à 31);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 19);

f)     Élaboration de politiques publiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 33).

ADOPTÉE, avec la dissidence du conseiller M. Fleury et de lea conseillèr·e C. McKenney sur la recommandation e) ii.

2.    Budget de la Direction générale des services sociaux et communautaires :

a)    Bureau de la directrice générale et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement (page 35 révisée);

b)   Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 37 et 38);

c)    Services à l’enfance :

i)     Frais d’utilisation (page 42);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (pages 40 et 41);

d)   Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement :

i)     Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (page 45);

ii)    Programme Logements pour de bon (page 45);

iii)   Vers un chez-soi (page 45);

iv)  Autres besoins en ressources de fonctionnement des Services du logement (page 45);

e)    Soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 47);

f)     Initiatives avec les partenaires et les intervenants – Besoins en ressources de fonctionnement (page 50).

ADOPTÉE, avec la conseillère D. Deans qui se retire de la recommandation c), et lea conseillèr·e C. McKenney qui se retire pour les recommandations d) i, d) ii, et d) iii.

3.    Budget de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations :

a)    Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :

i)     Frais d’utilisation de 2021 (page 54 révisée);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 53);

b)   Programmes communautaires de loisirs et de culture :

i)     Frais d’utilisation de 2021 (pages 58 à 64 révisées);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 57);

c)    Programmes aquatiques, spécialisés et à l’échelle de la ville

i)     Frais d’utilisation de 2021 (pages 68 à 70 révisées);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 67);

d)   Planification des installations et des parcs

i)     Frais d’utilisation de 2020 (page 74);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 73);

e)    Services d’exploitation des installations :

i)     Frais d’utilisation de 2020 (page 78);

ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 77).

4.    Direction générale des travaux publics et de l’environnement – Parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 80).

5.    Budget des immobilisations du Comité des services communautaires et de protection : (pages 81 à 84, projets individuels listés aux pages 123 à 206 [version anglaise]).

ADOPTÉE

Le Comité se prononce pour le maintien de la décision de la présidente de désigner comme irrecevables ces instructions au personnel.

Motion

Motion de lea conseillèr·e C. McKenney

ATTENDU QUE les difficultés économiques subies en raison de la pandémie par de nombreux résidents et familles à faible revenu ont mis en lumière les inégalités croissantes;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de présenter au Comité une évaluation des avantages du barème dégressif des tarifs des transports en commun pour les personnes à faible revenu qui ne sont pas admissibles à un laissez-passer Communautaire ou à l’EquiPass, en s’appuyant sur l’expérience d’autres municipalités;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de soumettre des commentaires et des conseils au Comité sur les avantages qu’entraînerait la suppression des critères de revenu pour l’obtention des laissez-passer spéciaux.

ADOPTÉE, par un vote de 5 voix affirmatives contre 4 voix négatives :

VOIX AFFIRMATIVES (5) :

Conseillers Egli, El-Chantiry, Kitts, Luloff, Sudds

VOIX NÉGATIVES (4) :

Conseillers Deans, Fleury, McKenney, Meehan

La motion susmentionnée concernant les instructions au personnel n’est donc pas adoptée.

BUREAU DU GREFFIER MUNICIPAL

COMITÉ CONSULTATIFS SUR LES ARTS, LA CULTURE ET LES LOISIRS

2.

COMITÉ CONSULTATIFS SUR LES ARTS, LA CULTURE ET LES LOISIRS - PLAN DE TRAVAIL 2020-2022 PROPOSÉ

ACS2020-OCC-GEN-0032

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d''approuver le plan de travail 2020-2022 du Comité consultatifs sur les arts, la culture et les loisirs, tel que décrit à la pièce jointe no 1.

ADOPTÉE

DIRECTION GÉNÉRAL DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES INSTALLATIONS

SERVICES DE LA PLANIFICATION DES INSTALLATIONS ET DES PARCS

3.

RAPPORT ANNUEL RELATIF AUX PROGRAMMES DE PARTENARIAT COMMUNAUTAIRE POUR LES PROJETS D’IMMOBILISATIONS

ACS-RCF-GEN-0002

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :

1.         de prendre connaissance de la liste des projets financés par le Programme de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations secondaires en 2019, comme il est précisé dans le document 1 et décrit dans le présent rapport;

2.         de prendre connaissance de la liste des propositions qui ont été soumises dans le cadre du Programme de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations majeurs de 2020 et qui ont été reçues avant la date limite du 1er mars 2020, comme l’indique le document 2.

3.         de prendre connaissance des projets du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations des années précédentes qui ont été antérieurement approuvés en principe, comme l’indique le document 3.

ADOPTÉE

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A

L’UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN 2019 PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES, TEL QU’INDIQUÉ À L’ANNEXE “D” DU RÈGLEMENT 2018-397 DE LA VILLE D’OTTAWA, TEL QUE MODIFIÉ PAR RÈGLEMENT 2019-280.

ACS2020-CSS-GEN-0012

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

B

L’UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN 2019 PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DES INSTALLATIONS, COMME IL EST INDIQUÉ À L’ANNEXE E DE LA VILLE D’OTTAWA, DU RÈGLEMENT 2019-280

ACS2020-RCF-GEN-0001

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Motion

Motion du conseiller M. Fleury

ATTENDU QUE la pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance d’avoir des établissements de soins de longue durée de qualité, et que la Ville d’Ottawa administre quatre foyers du genre;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de présenter au Comité et au Conseil un plan d’immobilisations quinquennal pour les foyers de soins de longue durée municipaux d’ici le deuxième trimestre de 2021.

Motion

Motion de lea conseillèr·e C. McKenney

ATTENDU QUE la pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance d’avoir des établissements de soins de longue durée de qualité, et que la Ville d’Ottawa administre quatre foyers du genre;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de présenter au Comité et au Conseil un plan pour un changement de culture transformateur (basé sur les modèles de soins novateurs, comme le modèle Butterfly) d’ici le deuxième trimestre de 2021.

Motion

Motion du conseiller M. Fleury et de lea conseillèr·e C. McKenney

ATTENDU QUE les problèmes relevés dans les appartements Tabor du 130, rue St-Denis sont alarmants et accroissent les risques de problèmes de santé mentale et physique pour les enfants et leurs parents; et

ATTENDU QUE les locataires ne bénéficient pas de la même protection aux termes de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation que les locataires avec un bail; et

ATTENDU QUE l’on pourrait investir le montant des tarifs journaliers des 24 appartements Tabor plus efficacement en fournissant un logement permanent aux familles; et

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville lance un processus d’approvisionnement en bonne et due forme pour loger les 24 familles qui habitent les appartements Tabor (130, rue St-Denis);

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville rompe son partenariat avec les appartements Tabor et cesse d’avoir recours à ses services selon un tarif journalier (130, rue St-Denis) au plus tard le 1er juillet 2021.

Le Comité se prononce pour le maintien de la décision de la présidente de désigner comme irrecevables ces instructions au personnel.

Motion

Motion de lea conseillèr·e C. McKenney

ATTENDU QUE les difficultés économiques subies en raison de la pandémie par de nombreux résidents et familles à faible revenu ont mis en lumière les inégalités croissantes;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de présenter au Comité une évaluation des avantages du barème dégressif des tarifs des transports en commun pour les personnes à faible revenu qui ne sont pas admissibles à un laissez-passer Communautaire ou à l’EquiPass, en s’appuyant sur l’expérience d’autres municipalités;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de soumettre des commentaires et des conseils au Comité sur les avantages qu’entraînerait la suppression des critères de revenu pour l’obtention des laissez-passer spéciaux.

ADOPTÉE, par un vote de 5 voix affirmatives contre 4 voix négatives :

VOIX AFFIRMATIVES (5) :

Conseillers Egli, El-Chantiry, Kitts, Luloff, Sudds

VOIX NÉGATIVES (4) :

Conseillers Deans, Fleury, McKenney, Meehan

La motion susmentionnée concernant les instructions au personnel n’est donc pas adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE