Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

39

Date :

le mardi 25 juin 2024

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mardi 25 juin 2024 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Sutcliffe invite les membres du Conseil à prendre un moment de réflexion.

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Hymne national

Councillor Leiper

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception de conseiller R. Brockington.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 12 juin 2024

• Adopté

5.2

Procès-verbaux de la réunion à huis clos (distribué séparément) du Conseil municipal du 12 juin 2024

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

6.1

S. Desroches - Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. – Rapport annuel 2023

7.

Autres communications reçues

La Ville a reçu les communications.

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

La Ville a reçu les communications de l’AMO.

8.

Absences

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception de conseiller Brockington (affaires municipales).

9.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par J. Bradley

10.

Conseil de santé d'Ottawa

10.1

Rapport annuel de 2023 de Santé publique Ottawa

• Recommandation(s) du Conseil de Santé

  Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2023 de Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

  Reçu

11.

Société de portefeuille Hydro Ottawa inc.

11.1

Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. – Rapport annuel 2023

• S. Desroches a déclaré un conflit sur cet article.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal :

  1. 1. Reçoive les états financiers consolidés audités de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, qui sont présentés dans son Rapport annuel, soit le document no 1 (publié séparément et déposé auprès du greffier municipal) ;
  2. Nomme KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L. comme auditeur de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour l’exercice qui prendra fin le 31 décembre 2024 ;
  3. Approuve la recommandation formulée par le Comité de nomination des membres du conseil d’administration de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., plus précisément que le Conseil municipal nomme les personnes mentionnées dans le document no 2 (ci-joint), afin qu’elles siègent aux conseils d’administration respectifs de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc. pour un mandat de la durée précisée ; et
  4. Autorise le maire et la greffière municipale à signer au nom de la Ville d’Ottawa, en sa qualité d’actionnaire de la Société de portefeuille d’Hydro Ottawa inc., une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.
  Adopté

12.

Marchés d’Ottawa Markets - L’assemblée générale annuelle des membres

L’assemblée générale annuelle des membres débute à 11 h 31. Le Conseil reprend ensuite la séance à 12 h 27.

• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par J. Bradley

  Que le Conseil fasse une pause pour tenir l’assemblée générale annuelle des membres de Marchés d’Ottawa Markets et qu'à la fin de l'assemblée générale annuelle, la réunion du Conseil reprenne

  Adopté

13.

Bureau du greffe municipal

13.1

Rapport de situation – demandes de renseignements et motions du Conseil pour la période se terminant le 19 juin 2024

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

14.

Rapport conjoint no 1 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et Comité de l'environnement et du changement climatique

14.1

Examen de la Stratégie de gestion de la faune

Dossier : ACS2024-SI-CCR-0001 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité, telles que modifiées 

  Que le Conseil approuve le plan d’action décrit dans le présent rapport, telle que modifiée par ce qui suit.

  1. que la ou le spécialiste des ressources fauniques (proposition à la mesure 7) examine, avec le Bureau du greffe municipal, la composition, le mandat et les objectifs d’un groupe de travail de la direction générale, comme le prévoit la mesure 2, notamment la participation potentielle d’autres ordres de gouvernement, d’organismes non gouvernementaux et de responsables de la liaison avec le Conseil;
  2. que le personnel présente un rapport au Conseil sur les résultats de cet examen d’ici le troisième trimestre de 2025.
  3. que le personnel des Services des changements climatiques et de la résilience fasse le point, devant le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Comité de l’environnement et du changement climatique, sur la version révisée de la Stratégie de gestion de la faune deux ans après sa mise en œuvre, soit d’ici le deuxième trimestre de 2027.
  4. que la ou le spécialiste des ressources fauniques travaille avec la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau pour produire un inventaire des ponceaux et des cours d’eau faisant état du degré de conflit avec les castors, et de la faisabilité et du coût des solutions de rechange pour chacun, et qu’un rapport d’étape soit présenté aux deux comités et au Conseil;
  5. que le personnel de la Ville détermine où d’autres pratiques de gestion, comme des dispositifs de régulation du débit d’eau, seront appliquées, drains municipaux au sens de la Loi sur le drainage exclus, sans pour autant délaisser ses responsabilités aux termes de la Loi sur le drainage, et qu’il organise un forum pour renseigner le public sur les avantages de ces dispositifs et leur utilisation dans les infrastructures municipales, en particulier les systèmes de gestion des eaux pluviales, pourvu qu’il soit confirmé que les autorisations environnementales pour ces installations ne sont pas enfreintes; devraient être invités au forum des spécialistes des dispositifs et des municipalités ayant obtenu de bons résultats en utilisant ces dispositifs, et devraient y assister le personnel et les ingénieures et ingénieurs en drainage de la Ville;
  6. que la Ville produise un résumé indiquant le nombre d’heures par semaine que le personnel passe à inspecter et à nettoyer les ponceaux, et à démanteler les barrages aux 30 à 50 sites de gestion des castors à Ottawa; ce résumé doit préciser où il faut de l’équipement ainsi que les coûts associés aux heures de travail et aux salaires du personnel, y compris les dépenses des fournisseurs de services sous contrat et les heures supplémentaires;
  7. que la Ville demande à une ou un spécialiste des dispositifs de régulation du débit d’eau d’analyser les résultats de l’inventaire des ponceaux et des cours d’eau, d’examiner ses pratiques de gestion des castors et de recommander une approche intégrant ces dispositifs et reposant sur une coexistence respectueuse, comme outil de gestion des castors pour les systèmes de gestion des eaux pluviales ; et
  8. que le dossier des coûts facturés à la Société protectrice des animaux d’Ottawa (la prestation de services vétérinaires aux animaux sauvages malades ou blessés apportés par le personnel des Services des règlements municipaux en dehors de ses heures d’ouverture ) soit examiné dans le cadre du processus budgétaire de 2025 en vue de l’octroi potentiel d’une subvention municipale à la Société pour pallier la hausse annuelle des prix.
  Adopté

15.

Rapport 6 du Comité de la vérification

15.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Vérification du Programme des cartes d’achat

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.   

  Adopté

15.2

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Vérification du Plan directeur sur les changements climatiques

Dossier : ACS2024-OAG-BVG-006 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.   

  Adopté

15.3

États financiers consolidés de 2023 de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0006 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve les états financiers consolidés de 2023 de la Ville d’Ottawa.

  Adopté

16.

Rapport no 15 du Comité du patrimoine bâti

16.1

Examen des objections aux avis d’intention de désigner le 119, rue Bradford, et le 73, rue Rideau, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0052 – Baie (quartier 7); Rideau-Vanier (quartier 12)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 17 août 2024. 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Ne retire pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 119, rue Bradford, et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  2. Ne retire pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 73, rue Rideau, et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  Adopté

16.2

Désignation des 149, 152, 156-158, 198 et 217, rue Rideau en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0048 – Rideau-Vanier (quartier 12) 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :
  

  1. Émette un avis d’intention de désigner le 149, rue Rideau aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint; 
     
  2. Émette un avis d’intention de désigner le 156, rue Rideau (comprenant les 152 et 156-158, rue Rideau) aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 6 ci-joint; 
     
  3. Émette un avis d’intention de désigner le 198, rue Rideau aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 9 ci-joint; et
     
  4. Émette un avis d’intention de désigner le 217, rue Rideau aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 11 ci-joint.
     
  Adopté

16.3

Mise en œuvre du projet de loi 23: Les districts de conservation du patrimoine

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0046 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil : 

  1. Demande au personnel de la Ville d’établir les études et les plans des DCP ci‑après:
     
     1. Triangle d’or;
     2. parc Dundonald et îlots environnants;
     3. rue Bank dans le centre‑ville;
  2. Demande au personnel de la Ville d’établir les évaluations de la viabilité des DCP ci‑après et de rendre compte, au Comité du patrimoine bâti et au Conseil municipal, de ses constatations :
     
     1. Beaverbrook;
     2. parc Macdonald Gardens et îlots environnants;
     3. rue Wellington Ouest et rues environnantes dans Hintonburg;
     4. promenade Island Park;
     5. secteurs recommandés pour d’éventuels DCP dans le cadre de l’Étude du paysage culturel du canal Rideau;
  3. Prenne connaissance, pour information, de la liste priorisée des études, plans et évaluations de la viabilité des DCP projetés, qui s’étend à toute la ville et qui est reproduite dans la pièce 1;
  4. Prenne connaissance, pour information, des mises à jour relatives aux plans des districts de conservation du patrimoine existants;
  5. Prenne connaissance, pour information, de la mandature des études des districts de conservation du patrimoine, reproduite ci‑joint dans la pièce 2;
  6. Prenne connaissance, pour information, de la mandature des évaluations de la viabilité des districts de conservation du patrimoine, reproduite ci‑joint dans la pièce 3.
  Adopté

17.

Rapport no 12 Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

17.1

Rapport annuel 2023 du Service des incendies d’Ottawa

Dossier : ACS2024-EPS-OFS-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

17.2

Rapport annuel 2023 du Service paramédic d’Ottawa

Dossier :  ACS2024-EPS-OPS-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité telles que révisées

  Que le Conseil :

  1. Prenne connaissance de ce rapport;
  2. Approuve que le format du rapport annuel du Service paramédic d’Ottawa soit amélioré afin d’y inclure une comparaison entre les délais d’intervention par transect;
  3. Approuve que le Service paramédic d’Ottawa fournisse les données sur le rendement en matière de délais d’intervention par transect à Ottawa au cours des cinq dernières années afin d’alimenter la discussion à ce sujet lors du Sommet rural; et
  4. Demande au maire d’écrire, en son nom, à la ministre de la Santé de l’Ontario pour réclamer que le ministère implante des solutions pour régler immédiatement le problème des délais de prise en charge dans les hôpitaux, et qu’il fasse le point sur les demandes concernant les 4,5 millions de dollars supplémentaires pour le Programme de délégation du déchargement au personnel infirmier à L’Hôpital d’Ottawa qui serviront à diminuer les délais de prise en charge.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par C. Kelly
  Appuyée par M. Luloff
  Adopté

18.

Rapport no 12 du Comité de l'environnement et du changement climatique

18.1

Motion – R. Brockington, Conseiller – Motion du Conseil – Bannir l’acheminement des déchets organiques vers les décharges

No. du dossier : ACS2024-OCC-CCS-0063 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité telle que modifiée:

  Que le Conseil approuve que soit donnée instruction au personnel des Services des déchets solides de travailler avec le conseiller Brockington, représentant de la Ville au sein de l’Association of Municipalities of Ontario (AMO), et le personnel de l’AMO afin de faire valoir auprès du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs l’importance de mettre l’interdiction d’acheminer les déchets organiques aux décharges de la province au rang des priorités à réaliser d’ici 2030.
• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par C. Curry
  Appuyée par D. Hill
  Adopté

18.2

Plan directeur de la gestion des déchets solides

Dossier : ACS2024-PWD-SWS-0004 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité :

  Que le Conseil municipal :

  1. approuve le Plan directeur de la gestion des déchets solides, dont les actions et les initiatives destinées à promouvoir le système de gestion des déchets projeté d’Ottawa, selon les modalités exposées dans leurs grandes lignes dans ce rapport et reproduites dans la pièce justificative 1 ci-jointe;
  2. demande au personnel de commencer immédiatement à planifier et à mettre en oeuvre les suites d’actions programmées pour l’année 1 du Plan directeur de la gestion des déchets solides, selon les modalités précisées dans ce rapport, en déposant un compte rendu sur les progrès de la mise en oeuvre 12 mois après la mise en oeuvre;
  3. prenne connaissance du rapport sur « Ce que nous avons appris » reproduit dans la pièce justificative 2 ci-jointe.
  Adopté

18.3

Services des déchets solides – Plan financier à long terme 2025-2053

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0008 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité :

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve un plan de financement permettant de donner suite aux besoins en matière de fonctionnement et d’immobilisations énoncés dans le Plan directeur de la gestion des déchets solides ainsi qu’aux mesures recommandées dans le présent rapport.
  2. Approuve la mise en oeuvre d’un modèle de frais entièrement recouvrables, tel qu’il est décrit dans le présent rapport, pour financer à la fois les activités de réacheminement des déchets et celles en lien avec les ordures des Services des déchets solides, par opposition au modèle hybride actuel, qui prévoit le financement par l’impôt pour le détournement des déchets et par les frais établis pour les ordures, et de mettre en oeuvre ce modèle progressivement, si nécessaire, dans le cadre de l’exercice budgétaire de 2025.
  3. Approuve l’établissement d’une limite de 15 % pour la charge du remboursement de la dette des Services des déchets solides, comme indiqué dans le présent rapport, ce qui est comparable aux services financés par les redevances, en maintenant la limite de 8,5 % qu’il a établie pour les services financés par les recettes fiscales et les services financés par les redevances combinés.
  4. Demande au personnel de se pencher sur la possibilité d’inclure les redevances des Services des déchets solides en tant que redevances d’aménagement distinctes dans la prochaine étude du contexte des redevances d’aménagement.
  Adopté

18.4

Examen des programmes de plantation d’arbres – Mesures initiales

Dossier : ACS2024-PWD-PMF-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité :

  Que le Conseil :

  1. approuve les modifications du Programme d’arbres commémoratifs (qui sera renommé « Programme d’arbres hommages ») concernant le barème de frais de 2025 ci-dessous :
     1. Hommage personnel (étiquette, sans plaque) : 995 $ (TVH en sus) par arbre;
     2. Hommage communautaire (avec plaque) : 1 750 $ (TVH en sus) par arbre;
  2. approuve l’approche de remplacement proactif des arbres dans les emprises telle qu’elle est décrite dans le présent rapport; et
  3. approuve un nouveau programme de plantation d’arbres pour le domaine privé tel qu’il est décrit dans le présent rapport.
  Adopté

18.5

Analyse de l’équité de la répartition des arbres

Dossier : ACS2024-SI-CCR-0002 – À l’échelle de la ville

 

• Recommandation(s) du Comité :

  Que le Conseil municipal :

  1. demande au personnel de mener une analyse de l’équité de la répartition des arbres dans le secteur urbain d’Ottawa en utilisant la méthodologie d’American Forests;
  2. demande au personnel de s’appuyer sur les résultats de l’analyse de l’équité de la répartition des arbres pour établir les priorités en matière de plantation d’arbres dans le cadre de la Stratégie de plantation d’arbres.
  Adopté

19.

Rapport no 29 du Comité de la planification et du logement

19.1

Modification du Règlement de zonage – 8, avenue Withrow

ACS2024-PDB-PS-0069 - Collège (8)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008 250) pour 8, avenue Withrow comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser la construction d'un immeuble à usage mixte de huit étages, offrant des utilisations résidentielles et religieuses, et de deux logements superposés de trois étages, selon les modalités précisées dans la pièce 2.

  Adopté

19.2

Modification du Règlement de zonage – 910, chemin March 

ACS2024-PDB-PS-0070 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 910, chemin March, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de neuf étages, comme l’expose en détail le document 2.

  Adopté

19.3

Modification du Règlement de zonage – 3745, boulevard St-Joseph

ACS2024-PDB-PS-0071 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3745, boulevard St-Joseph, comme indiqué dans le document 1, afin d’y autoriser l’aménagement d’un hôtel, d’un magasin d’alimentation au détail et d’autres magasins de détail, comme décrit dans le document 2.

  Adopté

20.

Rapport conjoint 2 du Comité de la planification et du logement et du Comité de l'environnement et du changement climatique rurales

20.1

Plan directeur des infrastructures

Dossier : ACS2024-IWS-AM-0003 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité, telles que modifiées 

  Que le Conseil :

  1. approuve le Plan directeur des infrastructures reproduit dans la pièce 1 et décrit dans ce rapport, dont :
     1. les politiques sur les infrastructures dont la synthèse est reproduite dans la section 1 du rapport;
     2. les projets d’aqueduc et d’égouts décrits dans la section 2 du
        rapport et précisés dans la pièce 2, en plus de demander au
        personnel de mener les évaluations environnementales de portée générale et les études de conception fonctionnelle pour ces projets dans les cas nécessaires;
     3. la Stratégie de gestion des eaux pluviales exposée dans la section 3 de ce rapport;
     4. le Programme proposé pour la gestion de la capacité des
        infrastructures, dont l’analyse, par le personnel, des solutions de rechange pour le financement des projets d’infrastructures
        indiquées pour ce programme dans la section 5.3 du rapport.
     5. Que l’énoncé suivant soit supprimé de l’alinéa 8(1)3) du document 1 : 
        • « Les propriétaires fonciers de la collectivité de Tewin financeront initialement l’intégralité des coûts des infrastructures surdimensionnées. » 
     6. Que l’annexe 3 du document 1 soit remplacée par la version mise à jour ci-jointe.
     7. Que des corrections soient apportées au sous-alinéa 13(4)1)(2), à la page 193 du document 1, afin d’indiquer que l’année de lancement prévue pour le programme est 2025.
     8. Que la phrase suivante soit ajoutée à la fin du paragraphe 14(2) du document 1 :
        • « Tout projet ayant des répercussions sur les terrains fédéraux nécessite à la fois une évaluation d’impact fédérale et une approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières. »
  2. approuve deux ressources permanentes en ETP, financées à même les redevances pour répondre aux besoins du Programme pour la gestion de la capacité des infrastructures.
  3. demande au personnel de revoir la répartition du financement et la capacité postpériodique à prévoir pour les infrastructures d’aqueduc et d’égouts de la collectivité de Tewin et de la collectivité urbaine sud à faire approuver par le Conseil municipal dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale de portée générale et de la conception fonctionnelle.
  4. demande au personnel de publier l’Avis du Plan directeur pour lancer la période d’examen public de 30 jours, après quoi on aura répondu aux exigences de l’évaluation environnementale de portée générale pour les plans directeurs et on pourra considérer que le PDI est définitif.
     
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par G. Gower
  Adopté

21.

Ordre du jour pour approbation en bloc

21.1

Rapport 6 du Comité de la vérification

21.1.1

États financiers du fonds d’amortissement 2023

Dossier : ACS2024-FCS-FIN-0007 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve les états financiers du fonds d’amortissement de 2023.

  Adopté

21.2

Rapport no 15 du Comité du patrimoine bâti

21.2.1

Désignation du 94, avenue Beechwood (également connu sous le nom de 98, avenue Beechwood), du 241, avenue Marier, et du 275, boulevard St-Laurent, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0045 – Rideau-Vanier (quartier 12); Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 94, avenue Beechwood (également connu sous le nom de 98, avenue Beechwood), en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine faisant l’objet du document 5 ci joint.
  2. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 241, avenue Marier, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 7 ci-joint.
  3. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 275, boulevard St Laurent, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 9 ci-joint.
  Adopté

21.3

Rapport no 29 du Comité de la planification et du logement

21.3.1

Partie du 3713, chemin Borrisokane; 646, 660, 706 et 714, chemin Expansion; 542 et 554, place Promontory

ACS2024-PDB-PS-0075 - Barrhaven-Ouest (3)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008 250) pour une partie du 3713, chemin Borrisokane, pour les 646, 660, 706 et 714, chemin Expansion, ainsi que pour les 542 et 554, place Promontory, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement d’habitations en rangée et d’un mini-parc, selon les modalités précisées dans la pièce 2.

  Adopté

21.3.2

Modification du Règlement de zonage – 1640 et 1660, avenue Carling 

ACS2024-PDB-PS-0076 - Rivière (16)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 1640 et 1660, avenue Carling, des biens-fonds illustrés dans les documents 1 et 3, afin de faire passer leur désignation de Zone d’artère principale, sous-zone 10 (AM10) à Zone d’artère principale, sous-zone 10, exception [XXXX] et assortie d’un provision symbole d’aménagement différé et d’une nouvelle annexe YYY (AM10 [XXXX]-h SYYY), et de Zone d’artère principale, sous-zone 10 (AM10) à Zone de parc et d’espace vert (O1), et ainsi permettre la construction de six immeubles polyvalents de hauteur moyenne et élevée, d’une hauteur variant de 18 à 40 étages, et l’aménagement d’un parc public.

  Adopté

21.3.3

Modification du Règlement de zonage pour le 3095, promenade Palladium 

ACS2024-PDB-PS-0073 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 3095, promenade Palladium, comme l’indique la pièce 1 afin d’autoriser l’aménagement d’un lave-auto sur une partie du site selon les modalités précisées dans la pièce 2 et dans la pièce 3.

  Adopté

21.4

Rapport no 13 du Commission du transport en commun

21.4.1

Ajustement du budget des immobilisations et cessation de projets – Commission du transport en commun

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0011 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil: 

  1. Autorise la clôture des projets d’immobilisation répertoriés dans le document 1;
  2. Approuve les rajustements budgétaires, comme l’indique le document 2;
  3. Rembourse les soldes de financement (ou financer) les soldes suivants et supprimer le pouvoir d’endettement résultant de la cessation des projets et des rajustements budgétaires :
     • fonds de réserve pour les immobilisations de transport en commun: 7 721 287 $
     • fonds de réserve pour la taxe fédérale sur l’essence : 365 000 $
     • fonds de réserve pour les redevances d’aménagement : (539 300 $)
     • autorisation d’emprunter : 1 677 600 $
  4. Permette la poursuite des projets pouvant être clos qui sont indiqués dans le document 3;
  5. Prenne connaissance des rajustements budgétaires présentés dans le document 4, apportés conformément au Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs (no 2024-265), modifié, lesquels ont trait aux travaux d’immobilisations; et
  6. Autorise le personnel à appliquer les rajustements financiers nécessaires indiqués dans les documents 1 et 2.
  Adopté

21.4.2

Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 pour la Commission du transport en commun

 Dossier : ACS2024-FCS-PRO-0002 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

22.

Points à huis clos

22.1

Mises à jour juridiques relatives au train léger sur rail (TLR) et correctifs connexes

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou
éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les
communications nécessaires à cette fin, et fournir aux membres du Conseil de l’information sur le point qui a été discuté à huis clos et qui portait sur des mises à jour juridiques relatives au train léger sur rail (TLR) et correctifs connexes.

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de
procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par J. Bradley
  Adopté
• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par G. Gower
  Appuyée par C. Curry
  Adopté

23.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par J. Bradley
  Adopté

24.

Motions dont avis a été donné antérieurement

24.1

Rencontrez-moi sur la rue principale à Marionville 2024

Note : La motion suivante des conseillers Darouze et Brown, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du 12 juin 2024, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• Motion n ͦ 2024 39-xx
  Proposée par G. Darouze
  Appuyée par D. Brown

  ATTENDU QUE l’événement « Rencontrez-moi sur la rue principale à Marionville 2024 » est une activité extérieure de vente et de réseautage permettant aux résidentes et résidents du secteur de découvrir et de goûter des produits de brasseries artisanales et des mets délicieux, ainsi que d’assister à des spectacles; et

  ATTENDU QUE cette année, l’activité aura lieu le mercredi 3 juillet; et

  ATTENDU QUE le chemin Gregoire, entre le chemin Marionville et un tronçon de 150 mètres au nord de celui-ci, doit être fermé pour la tenue du festival et le montage et le démontage des installations; et

  ATTENDU QUE le montage commencera à 14 h le mercredi 3 juillet, parce que le festival débute à 17 h le même jour; et

  ATTENDU QUE le démontage se fera de 20 h à 21 h le mercredi 3 juillet; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture du chemin Gregoire, entre le chemin Marionville et un tronçon de 150 mètres au nord de celui-ci, de 14 h à 21 h le mercredi 3 juillet, pour la tenue de l’événement « Rencontrez-moi sur la rue principale à Marionville 2024 », tant que les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES) sont respectées et que celle-ci donne son accord.

  Adopté

24.2

Lutte contre les rats

Note :  Lors de la réunion du Conseil du 12 juin 2024, les conseillers Johnson et Lo ont donné un avis de motion concernant le contrôle des rats. Conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure, la motion inscrite à l'ordre du jour provisoire de la réunion du Conseil du 25 juin a été révisée puis, une fois à l'ordre du jour définitif de la réunion, révisée de nouveau.

• Motion n ͦ 2024 39-xx
  Proposée par L. Johnson
  Appuyée par W. Lo

  ATTENDU QU’il y a plus de rats dans la Ville d’Ottawa en raison notamment des changements climatiques, de la perte d’habitats et des travaux; et

  ATTENDU QUE les appâts empoisonnés peuvent être inefficaces parce que les rats en viennent à savoir quoi éviter; et

  ATTENDU QUE ces appâts peuvent empoisonner d’autres espèces non visées, comme les écureuils; et

  ATTENDU QUE ces appâts peuvent causer des intoxications secondaires par l’ingestion de rats empoisonnés, notamment chez les hiboux, les corbeaux, les chats, les chiens, les renards, etc.; et

  ATTENDU QUE les rats peuvent se reproduire très tôt dans leur vie et tout au long de l’année, une femelle pouvant mettre bas 12 ratons toutes les trois semaines, ce qui veut dire qu’un couple peut avoir jusqu’à 2 000 ratons par an; et

  ATTENDU QUE des produits réduisant la fertilité et n’ayant aucun effet sur les autres espèces se sont avérés fructueux à San Francisco et à Washington, et sont actuellement à l’essai à New York; et 

  ATTENDU QU’il pourrait être possiblement plus efficace de contrôler les rats en utilisant des produits réduisant la fertilité plutôt que des appâts empoisonnés traditionnels; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa fournisse à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, par le biais d’une lettre, des commentaires à des fins de consultations appuyant l’examen des appâts de réduction de la fertilité des rats sans cruauté et des recherches plus approfondies à ce sujet, et qu’une copie de la présente résolution soit jointe à cette lettre;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de la présente résolution soit envoyée au ministre fédéral de la Santé, aux députées et députés d’Ottawa et à toutes les municipalités de l’Ontario par l’entremise de l’Association des municipalités de l’Ontario.

  Adopté

24.3

Réglementation des démolitions – 22, rue Ladouceur

• Proposée par J. Leiper
  Appuyée par A. Troster

  ATTENDU QUE le bâtiment se trouvant sur la parcelle située au 22, rue Ladouceur appartient à la Ville d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE la Ville démolira ce bâtiment dès que l’autorisation d’agrandir le parc Armstrong (en 2025) sera obtenue; et

  ATTENDU QUE le site fait l’objet d’une demande de démolition et que le processus d’approbation normal prévu par la réglementation des démolitions pourrait indûment retarder le projet et empêcher le respect des délais pour l’appel d’offres; et

  ATTENDU QU’en soustrayant le propriétaire à la réglementation des démolitions, la Ville ne touchera pas les 5 339,42 $ (incluant 1 028 $ de frais juridiques et la TVH) représentant les frais associés à la demande d’exemption; et

  ATTENDU QU’un permis de démolir sera tout de même nécessaire;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suspende le processus d’approbation de la demande de démolition et renonce aux frais connexes pour permettre à la Ville de demander immédiatement un permis de démolir pour le bâtiment situé au 22, rue Ladouceur.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par J. Leiper
  Appuyée par A. Troster
  Adopté

24.4

Promotion de la baignade exclusive aux chiens dans les pataugeoires et les piscines extérieures de la Ville

Note : La motion suivante des conseillères Kitts et Dudas, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du 12 juin 2024, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• Motion n ͦ 2024 39-xx
  Proposée par C. Kitts
  Appuyée par L. Dudas

  ATTENDU QUE l’utilisation de certaines pataugeoires municipales par les chiens en fin de journée, lorsque les bassins sont vidés et que plus personne ne se baigne, est une initiative essentiellement locale qui s’est avérée populaire et bien accueillie; et

  ATTENDU QUE Santé publique Ottawa a examiné cette activité d’un point de vue sanitaire et imposé les restrictions nécessaires; et

  ATTENDU QUE la baignade exclusive aux chiens a été contestée dans certains parcs par le passé et qu’une approche officielle clarifierait, pour les résidentes et résidents, les endroits où cette activité est permise en fin de journée;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé au personnel de dresser et de publier sur ottawa.ca une liste officielle des pataugeoires autorisant la baignade pour chiens pendant la période de vidange du bassin, information qui serait aussi affichée à chaque pataugeoire concernée et communiquée aux bureaux des conseillers, et ce, dès cet été;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’à l’instar de ce qui se fait à la piscine municipale extérieure à eaux profondes Bearbrook, c’est-à-dire autoriser les chiens à se baigner en fin de journée le dernier jour d’activité de l’été, le personnel envisage la même chose dans d’autres piscines extérieures à eaux profondes sans réduction de service ni coûts supplémentaires importants.

   

  Adopté

25.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

25.1

FR

• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par S. Menard
  Adopté

25.2

FR

• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par A. Troster
  Appuyée par S. Menard
  Adopté

26.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

26.1

FR

• Proposée par S. Desroches
  Appuyée par G. Darouze

26.2

FR

• Proposée par T. Kavanagh
  Appuyée par M. Carr

27.

Motion portant présentation de règlements

27.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par J. Bradley

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  2024-287    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  2024-288    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
  2024-289    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 158, avenue Winther (la « propriété bénéficiaire »).
  2024-290    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 372, voie Bamburgh (la « propriété bénéficiaire »).
  2024-291    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1723, terrasse Bonaventure (la « propriété bénéficiaire »).
  2024-292    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 5792, chemin Osgoode Ridge (la « propriété bénéficiaire »).
  2024-293    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1114A, croissant Normandy (la « propriété bénéficiaire »).
  2024-294    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 9, rue Kalbrook (la « propriété bénéficiaire »).
  2024-295    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 363, chemin Clifton (la « propriété bénéficiaire »)
  2024-296    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 302, rue Flora (la « propriété bénéficiaire »).
  2024-297    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et les affectant à l’utilisation publique (chemin Mer-Bleue).
  2024-298    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du Plan 4M-1734 situées sur les chemins de Montjay et de Montrichard.
  2024-299    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001-­3 intitulé « Règlement municipal de la Ville d’Ottawa en vue de nommer un chef adjoint du service du bâtiment pour la Ville d’Ottawa ».
  2024-300    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2001-17 afin d’affecter certains inspecteurs, agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux à la Direction des services du Code du bâtiment de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment.
  2024-301    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 910, chemin March.
  2024-302    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3095, promenade Palladium.
  2024-303    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 8, avenue Withrow.
  2024-304    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 1640 et le 1660, avenue Carling.
  2024-305    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n° 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3713, chemin Borrisokane, les 646, 706 et 714, chemin Expansion, et les 542 et 554, place Promontory.
  2024-306    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant aux terrains dont la désignation municipale est le 6311, le 6339 et le 6420, rue Ottawa.
  2024-307    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains dont la désignation municipale est le 3745, boulevard St-Joseph.
  2024-308    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé s’appliquant aux terrains dont la désignation municipale est le 521, avenue Brigatine.
  2024-309    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en route publique et les affectant à l’utilisation publique (chemin Cobden).
  2024-310    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 73, rue Rideau, la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  2024-311    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à attribuer au 119, rue Bradford la désignation de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel.
  

  Adopté

28.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par J. Bradley

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 25 juin 2024. 

  Adopté

29.

Demandes de renseignements

29.1

S. Devine -

29.2

S. Devine

29.3

S. Desroches

[La version française suivra.]

A report for the Finance and Corporate Services Committee provides direction for City staff to begin negotiations with Carleton University for a partnership to fund, develop, manage, and operate a new joint Aquatic Sports Centre with a focus on competitive swimming and athletics.

Can city staff please provide an update on the progress being made to address the lengthy waitlist for swimming lessons at current and planned city facilities?

29.4

S. Menard -

[La version française suivra.]

The draft IMP provided a helpful breakdown of the high water and wastewater costs associated with IMP infrastructure needed for the Tewin lands. In order to better understand the full financial implications of Tewin related infrastructure, can staff please provide the following to Council as soon as is practicable and separately if necessary:

• A timeline for when the estimated capital costs, Development Charges and other costs will be known for the Tewin land development (road costs, transit costs,  other piped infrastructure costs);
• The related financial information, (informed by including the 2021 Hemson Report Summary Update) for urban expansion lands as part of the Official Plan review;
• An estimate of the lifecycle operational and maintenance costs of the proposed IMP infrastructure and other capital road and transit infrastructure needed to serve the Tewin land.

29.5

T. Tierney -

[La version française suivra.]

Since Council received a report regarding a working group, and no vote was taken on $50,000 and consulting fees, and given that this study is for the benefit of Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) and their research, has staff explored cost-sharing opportunities (or full cost recovery) with/from the AAFC?

30.

Levée de la séance

La séance est levée à ___ h ___.

• Motion n ͦ 2024 -39-xx
  Proposée par D. Hill
  Appuyée par J. Bradley

  Que les délibérations du Conseil du 25 juin 2024 soient ajournées.

  Adopté