ATTENDU QU’un programme de revenu de base garanti pour les gens âgés de plus de 17 ans au Canada répondrait aux besoins humains de base en assurant un niveau de revenu minimal, peu importe la situation d’emploi;
ATTENDU QU’un programme de revenu de base garanti contribuerait à réduire la pauvreté et à améliorer la sécurité du revenu au Canada et ainsi à atténuer les répercussions sociales et économiques agissant sur la santé de nos populations les plus vulnérables;
ATTENDU QUE des mesures stratégiques fondées sur le revenu sont nécessaires pour réduire efficacement l’insécurité alimentaire des ménages, qui entraîne d’innombrables répercussions sur la santé physique et mentale et qui touche un ménage sur sept à Ottawa (comme l’indique un rapport reçu à la réunion du Conseil de santé d’Ottawa tenue en novembre 2023);
ATTENDU QU’un programme de revenu de base garanti compléterait les systèmes d’aide sociale au Canada, qui prennent la forme de programmes de longue date comme Allocation canadienne pour enfants et le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées, qui ont bénéficié aux prestataires du revenu minimal, aux économies et à la société en général;
ATTENDU QUE le Projet pilote portant sur le revenu de base de l’Ontario, testé dans les régions de Hamilton, de Thunder Bay et de Lindsay de 2017 à 2019, a permis à 4 000 bénéficiaires admissibles de recevoir un revenu de base et entraîné des retombées positives, notamment l’atténuation de l’insécurité alimentaire et du logement, et l’amélioration de la santé physique et mentale, de la stabilité financière, de l’équité sociale et de l’accès aux possibilités d’emploi;
ATTENDU QUE le projet de loi S-233, la Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant, a été renvoyé et est en cours d’examen par le Comité sénatorial permanent des finances nationales après sa deuxième lecture en avril 2023;
ATTENDU QUE le projet de loi C-233, la Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant, a été lu une deuxième fois et reste dans l’ordre de priorité de la Chambre des communes après le débat initial en mai 2024;
ATTENDU QU’un programme de revenu de base garanti au Canada est réclamé par bien d’autres municipalités de l’Ontario et d’ailleurs;
ATTENDU QU’un programme de revenu de base garanti cadrerait avec les priorités de la santé publique, notamment l’atténuation des conséquences de la pauvreté, l’amélioration de l’accès aux soins de santé et, possiblement, la réduction du coût de ces soins, ce qui donnerait aux gens les moyens d’obtenir des soins préventifs et des traitements en temps utile, permettrait d’éviter des interventions plus coûteuses et donc, améliorerait la santé de la population en général; et
ATTENDU QUE le Conseil de santé d’Ottawa a reconnu que le revenu est l’un des déterminants sociaux de la santé les plus importants et se rapporte à de nombreux autres déterminants, dont l’éducation et la littératie, les comportements sains, le logement adéquat et les conditions de travail; et
ATTENDU QUE le 17 juin 2024, le Conseil de santé d’Ottawa a approuvé une résolution appuyant le concept d’un revenu de base garanti pour toutes les personnes âgées de plus de 17 ans au Canada pour lutter contre le faible revenu et la vulnérabilité économique dans notre communauté et exhortant les gouvernements fédéral et provincial à collaborer pour adopter et mettre en œuvre un programme à cet effet;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la campagne de Conseil de santé d’Ottawa en faveur de cette législation et de l’adoption du projet de loi S-233 au Sénat et du projet de loi C-223 à la Chambre des communes;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’une copie de cette résolution d’appui soit envoyée au représentant gouvernemental au Sénat, au président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, au premier ministre, à la vice-première ministre et ministre des Finances et au leader du gouvernement à la Chambre.