Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

02

Date :

le mardi 7 mars 2023

Heure :

09 h 30 - 14 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• George Darouze, conseiller, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• et Shawn Menard, conseiller 

Absent(s):

• Tim Tierney, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 mars 2023 dans le rapport 2 du Comité des finances et des services organisationnel.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 6 mars 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le mardi 7 mars 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 1 du CFSO - le 7 février 2023

• Adopté

4.

Bureau du greffier municipal

4.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 24 février 2023

ACS2023-OCC-CCS-0031 - à l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

4.2

Représentation de la Ville et participation de délégués aux conférences et congrès annuels de la Fédération canadienne des municipalités et de l’Association des municipalités de l’Ontario

ACS2023-OCC-CCS-0026 - À l'échelle de la ville

Le Comité examine d’abord la motion suivante :

• RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

  Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit :

  1. Outre le maire et le conseiller Tierney, qui a été nommé précédemment par le Conseil pour représenter la Ville à la FCM, que les conseillers Jessica Bradley, Sean Devine, Wilson Lo, Shawn Menard et Ariel Troster assistent au Congrès annuel et salon professionnel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui se déroule du 25 mai au 28 mai 2023 à Toronto, en Ontario;
  2. Outre le maire et le conseiller Brockington, qui a été nommé précédemment par le Conseil pour représenter la Ville à l’AMO, que le conseiller Wilson Lo assiste au Congrès annuel de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) qui se déroule du 20 août au 23 août 2023 à Londres, en Ontario
  Adopté en version modifiée
• Modification :
  Motion n ͦ CFSO FCSC 2023-02-01
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE, selon le rapport de 2008 concernant la participation à des organismes municipaux et diverses questions liées à l’interne (ACS2008-CMR-CCM-0040), il faut préparer un rapport au début de chaque année civile pour cibler les principaux congrès municipaux et choisir les délégués du Conseil qui y représenteront la Ville; et

  ATTENDU QUE le Comité des finances et des services organisationnels a le pouvoir d’approuver les déplacements et la participation des membres au congrès annuel et salon professionnel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et au congrès annuel de l’association des municipalités de l’Ontario (AMO); et

  ATTENDU QUE les membres du Conseil ont récemment été sondés sur leur intérêt à représenter la Ville d’Ottawa au congrès annuel et salon professionnel de la FCM et au congrès annuel de l’AMO; et

  ATTENDU QUE le Bureau du greffier municipal a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la participation d’au plus cinq (5) membres au congrès annuel et salon professionnel de la FCM, outre le maire Mark Sutcliffe et le conseiller Tierney, qui représente la Ville à la FCM; et

  ATTENDU QUE la conseillère Theresa Kavanagh a exprimé son intérêt à participer au congrès annuel et salon professionnel de la FCM, en plus du maire Sutcliffe, du conseiller Tierney, qui représente la Ville à la FCM, et des cinq (5) membres nommés dans le rapport; et

  ATTENDU QUE le Bureau du greffier municipal a aussi a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la participation d’au plus cinq (5) membres au congrès annuel de l’AMO, outre le maire Sutcliffe et le conseiller Brockington, qui représente la Ville à l’AMO, mais qu’une seule personne s’est manifestée; et

  ATTENDU QUE l’enveloppe budgétaire existante permet l’ajout d’une sixième déléguée, en la personne de la conseillère Kavanagh, au congrès annuel et salon professionnel de la FCM, vu que toutes les places n’ont pas été prises au congrès annuel de l’AMO; et

  ATTENDU QUE la conseillère Catherine Kitts a exprimé son intérêt à participer comme seconde déléguée au congrès annuel de l’AMO, et que l’enveloppe budgétaire annuelle le permet;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit approuvée la participation, à titre de déléguées, des conseillères Kavanagh et Kitts au congrès annuel et salon professionnel de la FCM et au congrès annuel de l’AMO, respectivement.

  Adopté

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Zone d’amélioration commerciale et Administration du mail de la rue Sparks – Rapports annuels et états financiers vérifiés de 2021

ACS2023-PRE-EDP-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de prendre connaissance des rapports annuels et des états financiers vérifiés de 2021 de la Zone d’amélioration commerciale et de l’Administration du mail de la rue Sparks.

  Reçu

5.2

Déclaration de terrain excédentaire – 2060, promenade Lanthier et transfert à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa

ACS2023-PRE-CRO-0001 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels: 

  1. Déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, une partie de la propriété située au 2060, promenade Lanthier, constituant une partie du NIP 14563-0641 et comprenant une superficie d’environ 2,23 hectares (5,51 acres), illustrée par les parcelles 1 sur le document 1 ci-joint.
  2. Recommande au Conseil d’autoriser le transfert de la propriété du 2060, promenade Lanthier, sous réserve des servitudes existantes et de toute servitude pouvant être requise, à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) aux fins de cession.
• Modification :
  Motion n ͦ CFSO FCSC 2023-02-02
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QUE dans son rapport intitulé « Déclaration de terrain excédentaire – 2060, promenade Lanthier et transfert à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa », le personnel demande au Comité des finances et des services organisationnels de déclarer le 2060, promenade Lanthier comme terrain excédentaire aux besoins de la Ville; et

  ATTENDU QUE le personnel demande que la propriété soit transférée à la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour être vendue; et

  ATTENDU QUE le Service des incendies a déposé une demande d’utilisation de la propriété le lundi 6 mars 2023; et

  ATTENDU QUE le personnel souhaite reporter le dépôt du rapport afin de poursuivre l’analyse et de consulter davantage le Service des incendies concernant le site;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le dépôt du rapport soit reporté jusqu’à ce que les consultations avec le Service des incendies aient eu lieu.

  Adopté

5.3

Demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles – 2, chemin de Montréal et 3, rue Selkirk

ACS2023-PRE-PS-0028 - Rideau-Vanier (12) 

Don Herweyer, directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique, Derrick Moodie, directeur, Services de planification, Planification, Immobilier et Développement économique, et Stream Shen, coordonnateur, Ententes préalables et Programmes de friches industrielles, Planification, Immobilier et Développement économique, ont donné une présentation PowerPoint, dont une copie a été versée au dossier du Bureau du greffier municipal. 

À la suite d’une discussion et d’une période de questions au sujet du programme de subventions lié aux friches industrielles, le maire demande aux membres de voter sur la question.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil : 

  1. approuve la demande au titre du Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles soumise par Riverain Developments Inc. et 2799338 Ontario Inc. (nom usuel : Main and Main), propriétaires des biens-fonds situés au 2, chemin de Montréal et au 3, rue Selkirk, dans le cadre du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015), pour une subvention d’un montant maximal de 3 648 235 $ qui sera versée pendant l’aménagement en paiements échelonnés sur un maximum de 10 ans, sous réserve de l’adoption et du respect des modalités d’une entente de subvention; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 3 101 000 $ conformément au Programme de report des redevances d’aménagement; et la contribution au fonds de la Stratégie municipale de leadership, estimée à 817 141 $;
  2. délègue au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention avec Riverain Developments Inc. et 2799338 Ontario Inc., entente qui établira les modalités de versement de la subvention pour le réaménagement du 2, chemin de Montréal et du 3, rue Selkirk, lesquelles seront approuvées par le directeur général, l’avocat général et le chef des finances.

  Voix affirmative(s) (9)	M. Luloff, L. Dudas, G. Gower, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, et C. Curry
  Voix négative(s) (2)	S. Menard, et M. Sutcliffe

  Adopté (9 à 2)

6.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

8.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

9.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le mardi 4 avril 2023

La séance est levée à 10 h 02.