Conseil de santé d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
26
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Président : Conseiller Keith Egli, 
  • Vice-présidente : Tammy DeGiovanni, 
  • Membre Elyse Banham, 
  • Membre Jean Cloutier, 
  • Membre Eli El-Chantiry, 
  • Membre Glen Gower, 
  • Membre Theresa Kavanagh, 
  • Membre Lewis Leikin, 
  • Membre Shawn Menard, 
  • Membre Suzanne Pinel, 
  • et Membre Peter Tilley

Veuillez voir le document ci-jour pour des avis publics et renseignements concernant la réunion, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les procédures et échéanciers pour les soumissions écrites et orales; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; et les détails sur la participation à distance.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le Conseil de santé. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil de santé et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Tous les membres participent.

Aucune absence n’a été signalée.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

  • Adoption des procès-verbaux de la réunion du 19 septembre 2022.

    Adopté

Cinq éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

  • Motion n ͦ CSO26/01
    Proposé parMembre J. Cloutier

    Il EST RÉSOLU QUE  le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Soumission de Santé publique Ottawa présentée au Gouvernement du Canada quant à la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada; Normes de santé publique de l'Ontario - Rapports d'activité 2022 - Gestion des risques; Ministère de la Santé de l’Ontario - Responsabilité et exigences de déclaration - Rapport d'activité standard t2 2022; Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du troisième trimestre 2022; Faire d’Ottawa une ville plus saine : Plan stratégique de Santé publique Ottawa 2019-2022 – rapport final, soient reçus et examinés.

    Adopté

N° de fichier : ACS2022-OPH-BOH-0010 – À l’échelle de la ville

Dans son rapport verbal, le président Egli a exprimé sa reconnaissance à la Dre Etches et à l’ensemble de l’équipe de SPO, et a remercié ses collègues du Conseil pour leurs idées, leurs conseils, leur leadership et leur soutien au cours des quatre dernières années. Il a félicité le maire élu Sutcliffe et tous les membres du Conseil nouvellement élus et réélus ainsi que tous ceux qui ont présenté leur candidature aux dernières élections municipales. Il a également profité de l’occasion pour rappeler à chacun et chacune l’importance de se faire vacciner contre la grippe à l’approche de l’automne et de l’hiver. 

Il a conclu en soulignant que la crise de la COVID 19 n’est pas terminée et a rappelé à tous qu’il existe des mesures que nous pouvons prendre pour nous protéger et protéger ceux qui nous entourent. 

Le Conseil a ensuite voté pour recevoir le rapport verbal du président. Les discussions sur ce point ont duré environ 5 minutes. 

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2022-OPH-MOH-0009 – À l’échelle de la ville

La Dre Etches a commencé son rapport verbal en faisant le point sur la saison des maladies respiratoires alors que l’hiver est à nos portes et en recommandant fortement le port du masque dans les espaces clos et dans les endroits bondés. Elle a fait remarquer que les adultes peuvent servir d’exemple aux enfants et aux jeunes à cet égard. Elle a aussi révélé que nos niveaux de détection du virus de la COVID 19 dans les eaux usées sont élevés et que le pourcentage de positivité est très élevé. En ce qui concerne la grippe, elle a souligné que nous avions confirmé notre première éclosion ici à Ottawa environ un mois plus tôt que d’habitude et que la semaine dernière a marqué le début de la saison de la grippe; le pourcentage de positivité augmente rapidement. Dre Etches a ajouté qu’Ottawa est également témoin d’une hausse de l’activité du virus respiratoire syncytial, particulièrement chez les enfants. Enfin, elle a indiqué que le Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario a signalé des volumes sans précédent de nourrissons et d’enfants présentant des symptômes respiratoires causés par divers virus. 

La Dre Etches a ensuite fait le point sur les activités de SPO visant à promouvoir le Mois de la santé de la vue des enfants (octobre), sur la collaboration avec des partenaires, dont l’équipe de santé Les enfants avant tout et d’autres partenaires communautaires, pour explorer les options d’accès à la vaccination de routine des enfants, sur le travail de SPO pour surveiller le coût d’une saine alimentation de base à Ottawa et recueillir des données à l’aide de l’outil d’enquête sur le panier à provisions nutritif, et sur l’expansion de nos centres de santé et de mieux être de quartiers dans 15 emplacements à travers la ville, en collaboration avec la Ville et des partenaires communautaires. 

En conclusion, elle a évoqué la manière dont le Conseil de santé a façonné notre travail au cours des quatre dernières années et a remercié les membres du Conseil pour le temps qu’ils ont consacré à la lecture des rapports, pour les questions posées, et pour l’examen des priorités et la présentation de motions. 

Dans le cadre du rapport verbal de la Dre Etches, le Conseil a entendu deux (2) délégations du public :

  • Dre Lindy Samson, CHEO
  • M. Greg Macdougall, résident

Le Conseil a ensuite approuvé la motion 26/02, proposée par la vice-présidente DeGiovanni. 

Le Conseil a ensuite voté pour recevoir le rapport verbal de la médecin chef en santé publique. Les discussions sur ce point ont duré environ 45 minutes.

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

    Reçu
  • Motion n ͦ CSO26/02
    Proposé parVice-présidente : T. DeGiovanni

    ATTENDU qu’à sa réunion du 7 novembre 2022, le Conseil de santé d’Ottawa a reçu une mise à jour de la médecin chef en santé publique d’Ottawa concernant les taux locaux de COVID-19 qui continuent d’être élevés; 

    ET ATTENDU que la médecin chef en santé publique a également souligné que d'autres virus respiratoires circulent en même temps, comme la grippe et le VRS, ce qui contribue à l'importante pression qui s'exerce sur les hôpitaux locaux; 

    ET ATTENDU que les professionnels de la santé du CHEO, en particulier, ont signalé des volumes sans précédent de nourrissons et d'enfants présentant des symptômes respiratoires causés par divers virus, ce qui complique grandement la prestation des soins; 

    ET ATTENDU QUE le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario a également récemment fait part publiquement de ses préoccupations quant au fait que le système de santé sera confronté à une « triple menace » en raison de la COVID-19, d'une saison intense de la grippe et de la résurgence du VRS chez les enfants cet automne et cet hiver; il a souligné l'importance de la vaccination et a suggéré le retour possible du masque obligatoire afin d'aider à contrôler la transmission des maladies respiratoires;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le président du Conseil de santé écrive une lettre au premier ministre de l’Ontario, à la ministre de la Santé et au médecin hygiéniste en chef de l’Ontario pour demander :

    • Que le ministère de la Santé publie de l’information sur les données et les prévisions concernant la saison automnale/hivernale des maladies respiratoires, et sur les répercussions qu’elle pourrait avoir sur la santé du public et sur notre système de soins de santé afin que les résidents puissent mieux comprendre les risques et les raisons pour lesquelles le port du masque pourrait être de nouveau recommandé, pour se protéger et protéger leurs proches et pour maintenir l'accès aux soins critiques pendant cette saison des maladies respiratoires exceptionnelle; 
    • Que le ministère de la Santé intensifie la visibilité et la portée d'une campagne de communication de masse sur la santé afin d'expliquer les avantages de la vaccination contre la COVID-19 et la grippe et du port du masque et d'encourager fortement la population à y avoir recours; et
    • Que le message provincial comprenne de l'information sur d'autres mesures visant à limiter l'incidence des maladies respiratoires sur notre système de soins de santé, comme rester à la maison lorsqu'on est malade et la façon d'accéder à un traitement, comme Paxlovid, pour les personnes plus à risque. 

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la présente motion et la lettre du président soient partagées avec l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO).

    Adopté

N° de fichier : ACS2022-OPH-HPP-0003 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la soumission de la médecin-chef en santé publique au gouvernement de Canada quant à la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada, telle que présentée dans le document 1.

    Adopté

N° de fichier : ACS2022-OPH-KPQ-0006 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2022-OPH-KPQ-0004 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2022-OPH-KPQ-0005 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2022-OPH-MOH-0010 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

    Reçu

AVIS*


Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

  • Motion n ͦ CSO26/03
    Proposé parMembre J. Cloutier

    Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Soumission de Santé publique Ottawa présentée au Gouvernement du Canada quant à la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada; Normes de santé publique de l'Ontario - Rapports d'activité 2022 - Gestion des risques; Ministère de la Santé de l’Ontario - Responsabilité et exigences de déclaration - Rapport d'activité standard t2 2022; Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du troisième trimestre 2022; Faire d’Ottawa une ville plus saine : Plan stratégique de Santé publique Ottawa 2019-2022 – rapport final, soient reçus et adoptés. 

    Adopté

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

  • Motion n ͦ CSO26/04
    Proposé parMembre J. Cloutier

    IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2022-6), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 7 novembre 2022, soit lu et adopté.

    Adopté

Aucune demande de renseignements est déposée.

Le Conseil lève la séance à 18 h 15.

À déterminer