Conseil de santé d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
4
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Présidente Catherine Kitts, 
  • Membre Elyse Banham, 
  • Membre Brent Bauer, 
  • Membre Danielle Brown-Shreves, 
  • Membre Marty Carr, 
  • Membre Sabrina Chung, 
  • Membre Tammy DeGiovanni, 
  • Membre Laura Dudas, 
  • Membre Glen Gower, 
  • Membre Theresa Kavanagh, 
  • et Membre Rawlson King 

Veuillez voir le document ci-jour pour des avis publics et renseignements concernant la réunion, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les procédures et échéanciers pour les soumissions écrites et orales; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; et les détails sur la participation à distance.

Déclarations d’entrée en fonction – Membres du publique

Les membres Banham, Bauer, Brown-Shreves, Chung et DeGiovanni lisent leurs déclarations d’entrée en fonction et sont assermentés en tant que nouveaux membres du Conseil de santé.

La membre Brown-Shreves est absente au moment de l’appel nominal.

Aucune absence n’a été signalée.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

  • Adoption des procès-verbaux de la réunion du 27 février 2023.

    Adopté

Huit éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

  • Motion n ͦ CSO04/01
    Proposé parMembre Elyse Banham

    Il EST RÉSOLU QUE les rapports intitulés : Élection de président(e) et de vice-président(e), Rapport verbal de la présidente du Conseil de santé, Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, Rapport annuel de 2022 de Santé publique Ottawa, Mise à jour sur le programme de services de santé dentaire de Santé publique Ottawa, Gestion des urgences de Santé publique Ottawa – Mise à jour annuelle, Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du quatrième trimestre 2022, Ministère de la Santé de l’Ontario - Responsabilité et exigences de déclaration - Rapport d'activité standard t4 2022, Résultats du budget de fonctionnement et d’immobilisations de la fin de l’exercice 2022 – Rapport d’étape au Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022, et Présence à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2023 et la réunion de la section des conseils de santé, soient reçus et examinés.

    Adopté

N° de fichier : ACS2023-OPH-BOH-0005 – À l’échelle de la ville

La secrétaire du Conseil de santé assure la présidence du début de la réunion jusqu’à l’élection à la présidence. 

La candidature de la membre Kitts est proposée au poste de présidente, et celle-ci accepte.

La secrétaire du Conseil demande à trois reprises si d’autres membres veulent soumettre une candidature, puis propose une motion pour clore l’appel de candidatures.

Après son élection, la présidente Kitts prend le relais pour présider le reste de la réunion.

La candidature de la membre DeGiovanni est proposée au poste de vice-présidente, et celle-ci accepte.

La présidente Kitts demande à trois reprises si d’autres membres veulent soumettre une candidature, puis propose une motion pour clore l’appel de candidatures à la vice-présidence.

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa élise un(e) président(e) et un(e) vice-président(e), à être confirmé(e)s lors de la première réunion du Conseil à chaque année, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé

    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ CSO04/02
    Proposé parMembre Elyse Banham

    Je propose que la conseillère Catherine Kitts soit nommée au poste de présidente du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa, à être confirmé(e)s lors de la première réunion du Conseil à chaque année, comme l'exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

    Adopté
  • Motion n ͦ CSO04/03
    Proposé parMembre Elyse Banham

    Que l’appel de candidatures pour la présidence prenne fin.

    Adopté
  • Motion n ͦ CSO04/04
    Proposé parMembre Elyse Banham

    Que membre Kitts soit nommée présidente du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, à être confirmée lors de la première réunion du Conseil à chaque année, comme l'exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

    Adopté
  • Motion n ͦ CSO04/05
    Proposé parMembre Elyse Banham

    Je propose que membre Tammy DeGiovanni soit nommée au poste de vice-présidente du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa, à être confirmé(e)s lors de la première réunion du Conseil à chaque année, comme l'exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

    Adopté
  • Motion n ͦ CSO04/06
    Proposé parMembre Elyse Banham

    Que l’appel de candidatures pour la vice-présidence prenne fin.

    Adopté
  • Motion n ͦ CSO04/07
    Proposé parMembre Elyse Banham

    Que membre DeGiovanni soit nommée vice-présidente du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, à être confirmé(e)s lors de la première réunion du Conseil à chaque année, comme l'exige la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

    Adopté

N° de fichier : ACS2023-OPH-BOH-0006 – À l’échelle de la ville

Dans le contexte de son rapport verbal, la présidente Kitts a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Conseil et les a remerciés de leur intérêt pour les questions de santé publique et de leur volonté de mettre à profit leur temps, leurs connaissances et leur expertise pour guider Santé publique Ottawa (SPO) au cours des quatre prochaines années. Elle a aussi traité du travail à accomplir par le Conseil et SPO. Elle a ensuite fait une mise à jour sur le budget provincial et le budget fédéral qui ont récemment été annoncés et leurs répercussions possibles dans le secteur de la santé publique. En conclusion, elle a souligné quelques dates à retenir, notamment la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose (24 mars), la Semaine nationale de promotion de la vaccination (24 au 30 avril), la Semaine de la santé mentale (1er au 7 mai), la Journée nationale de sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées (5 mai), la Semaine de la sécurité civile (7 au 13 mai) et la Semaine nationale des soins infirmiers (8 au 14 mai).

Le Conseil a ensuite voté pour recevoir le rapport verbal de la présidente. Les discussions sur ce point ont duré environ 10 minutes.

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2023-OPH-MOH-0003 – À l’échelle de la ville

La Dre Etches a fait une mise à jour sur la santé mentale, les dépendances et la santé liée à l’utilisation de substances. Plus particulièrement, elle a parlé du travail de collaboration avec le Collectif sur la santé mentale des jeunes des régions rurales d’Ottawa pour offrir de la formation sur la prévention du suicide à 30 jeunes mentors, du travail réalisé pour promouvoir et faire connaître la nouvelle Initiative pour le bien-être des agriculteurs de l’Association canadienne pour la santé mentale, ainsi que du lancement du nouveau tableau de bord de la santé mentale, des dépendances et de la santé liée à la consommation de substances, qui est le fruit d’une collaboration pendant plusieurs années entre une vaste coalition de partenaires au sein du système de santé, notamment de personnes qui consomment ou ont consommé des substances, de fournisseurs communautaires de services de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances, d’hôpitaux, de policiers, de paramédics et de SPO. Ce tableau de bord est le premier en son genre en Ontario. Il fournit un ensemble de données pour surveiller et mesurer l’état des résidents d’Ottawa en matière de santé mentale, de dépendances et de santé liée à la consommation de substances afin de mieux orienter la planification, la conception et la coordination des services.

La Dre Etches a ensuite traité du rapport annuel de 2022 du médecin hygiéniste en chef de l’Ontario, intitulé Être prêt : Assurer la préparation des services de santé publique face aux éclosions infectieuses et aux pandémies, qui est paru en mars. Elle a souligné certaines recommandations formulées dans le rapport ainsi que la façon dont elles s’appliquent à SPO et la façon dont l’organisation adapte ses programmes, ses politiques et ses services pour répondre aux besoins en constante évolution de la communauté.

Pour conclure, la Dre Etches a fait le point sur les dernières recommandations du gouvernement provincial pour la dose de rappel du vaccin contre la COVID-19.

La Dre Etches a répondu aux questions des membres du Conseil de santé. Le Conseil a ensuite voté pour recevoir le rapport verbal de la Médecin chef en santé publique. La discussion dure environ 18 minutes.

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2023-OPH-MOH-0004 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa : 

    1. prenne connaissance du Rapport annuel de 2022 de Santé publique Ottawa; et
    2. approuve qu’il soit acheminé au Conseil municipal d’Ottawa à des fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999. 
    Adopté

N° de fichier : ACS2023-OPH-HPP-0001 – À l’échelle de la ville

Nancy Kennedy, gestionnaire de programme, Direction des services de santé dentaire, a répondu aux questions des membres du Conseil.

Le Conseil a ensuite voté pour recevoir le rapport. La discussion dure environ 10 minutes.

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2023-OPH-HPS-0002 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2023-OPH-KPQ-0002 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2023-OPH-KPQ-0001 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2023-OPH-PCS-0003 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance des résultats du Budget de la fin de l’exercice 2022 à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2023-OPH-PCS-0004 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

    Reçu

N° de fichier : ACS2023-OPH-BOH-0007 – À l’échelle de la ville

  • Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve la présence de la présidente Kitts à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) et la réunion de la section des conseils de santé, qui se déroulera 13 et 14 juin 2023 à Toronto.

    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ CSO04/08
    Proposé parMembre Elyse Banham

    ATTENDU QUE les membres du Conseil de santé ont récemment été sondés pour voir s’ils étaient intéressés à assister à l’assemblée générale annuelle et au congrès de l’alPHa avant que de nouveaux membres du public soient nommés au Conseil de santé d'Ottawa;

    ET ATTENDU QU'à la suite de la nomination de nouveaux membres du public au Conseil de santé d'Ottawa, les membres ont été sondés de nouveau afin de s'assurer que les nouveaux membres du public aient également l'occasion de participer, au cas où ils seraient disponibles et intéressés;

    ET ATTENDU QU'à la suite de ce deuxième sondage, deux (2) membres ont indiqué qu'elles étaient disponibles et qu'elles souhaitaient assister à cet événement à venir;

    IL EST DONC RÉSOLU QUE la recommandation du rapport intitulé « Participation à l’assemblée générale annuelle et congrès 2023 et à la réunion de la division des conseils de santé de l’Association des agences locales de santé publique (alPHa) » soit modifiée pour ajouter les noms des membres Elyse Banham et Danielle Brown-Shreves en tant que participantes à l’assemblée générale annuelle et congrès 2023 et à la réunion de la division des conseils de santé de l’Association des agences locales de santé publique (alPHa), qui aura lieu les 13 et 14 juin 2023 à Toronto.

    Adopté
  • Motion n ͦ CSO04/09
    Proposé parMembre Elyse Banham

    Il EST RÉSOLU QUE les rapports intitulés : Élection de président(e) et de vice-président(e), Rapport verbal de la présidente du Conseil de santé, Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, Rapport annuel de 2022 de Santé publique Ottawa, Mise à jour sur le programme de services de santé dentaire de Santé publique Ottawa, Gestion des urgences de Santé publique Ottawa – Mise à jour annuelle, Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du quatrième trimestre 2022, Ministère de la Santé de l’Ontario - Responsabilité et exigences de déclaration - Rapport d'activité standard t4 2022, Résultats du budget de fonctionnement et d’immobilisations de la fin de l’exercice 2022 – Rapport d’étape au Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa, Délégation de pouvoir – Contrats accordés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022, et Présence à l’assemblée générale et conférence annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa) 2023 et la réunion de la section des conseils de santé, soient reçus et adoptés. 

    Adopté

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

Aucun avis de motion n’a été reporté à une réunion subséquente.

  • Motion n ͦ CSO04/10
    Proposé parMembre Elyse Banham

    IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2023-3), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 17 avril 2023, soit lu et adopté.

    Adopté

Aucune demande de renseignements n’a été déposée.

Le Conseil lève la séance à 18 h 13.

Le lundi 19 juin 2023 – 17 h