Soumis par le conseiller W. Lo :
ATTENDU QUE le 18 novembre 2020, la Commission du transport en commun a approuvé le rapport ACS2020-TSD-TS-0006, ultérieurement approuvé par le Conseil, le 9 décembre 2020; et
ATTENDU QUE ledit rapport recommande d’uniformiser les limites entre le secteur de transport en commun urbain et le secteur de transport en commun rural avec les limites établies à l’annexe B du Plan officiel; et
ATTENDU QUE le Règlement no 2021-057 et le Règlement no 2021-058 définissent les secteurs de transport en commun urbain et rural, respectivement; et
ATTENDU QU’une partie des limites à proximité de Manotick traversent et recoupent la parcelle de la propriété située au 3889, promenade Rideau Valley; et
ATTENDU QUE l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau (OPNVR) a son siège social au 3889, promenade Rideau Valley, où elle partage une entrée pour véhicules avec le parc Beryl-Gaffney; et
ATTENDU QUE les bureaux de l’OPNVR sont situés dans le secteur de transport en commun urbain, et l’entrée commune pour véhicules, dans le secteur de transport en commun rural; et
ATTENDU QU’en raison de l’emplacement de l’entrée commune pour véhicules, Para Transpo considère dans ses réservations que l’adresse est située dans le secteur de transport en commun rural, même si l’édifice de l’OPNVR se trouve physiquement dans le secteur de transport en commun urbain; et
ATTENDU QUE les trajets de Para Transpo ne peuvent se faire que de secteur urbain à secteur urbain, de secteur urbain à secteur rural, ou de secteur rural à secteur urbain, mais pas à l’intérieur du secteur rural; et
ATTENDU QUE le comité Nature for All de l’OPNVR, ayant notamment pour mandat de sensibiliser la population et de collecter des fonds pour améliorer l’accessibilité dans ses zones de conservation, tient régulièrement des rencontres aux bureaux de l’OPNVR; et
ATTENDU QU’au moins un membre du comité utilise les services de Para Transpo; et
ATTENDU QUE l’anomalie relative aux limites qui scindent le 3889, promenade Rideau Valley entraîne des difficultés, du stress et une perte de dignité pour les personnes qui demandent un transport depuis les bureaux de l’OPNVR ou pour s’y rendre;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun recommande au Conseil de modifier le Règlement no 2021-057 afin d’exclure l’ensemble de la propriété du 3889, promenade Rideau Valley du secteur de transport en commun rural;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Commission du transport en commun recommande au Conseil de modifier le Règlement no 2021-058 pour intégrer l’ensemble de la propriété du 3889, promenade Rideau Valley au secteur de transport en commun urbain;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le règlement municipal modificatif autorisé par la présente motion entre en vigueur à la date de son approbation par le Conseil.