Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ de la réunion :

Date :

le lundi 24 avril 2023

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

Présidente: Suzanne Valiquet,
Maire Mark Sutcliffe,
Conseillère Cathy Curry,
Conseillère Marty Carr,
Michael Doucet,
Vice président: Salim Fakirani,
et Peter Henschel

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

1.Notices and meeting information for meeting participants and the public_EN_FEB 2023.pdf

2.Notices and meeting information for meeting participants and the public_FR_FEB 2023.pdf

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire de la commission et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Ratification de l’orde du jour

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 24 avril 2023.
Adopté

3.
Ratification du procès-verbal

3.1
Procès-verbal ébauche #76 du 27 mars 2023

1.0-Draft Minutes - OPSB_Mar27 2023 .pdf

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal 76 de la réunion du 27 mars 2023.
Adopté

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
Reçu

7.2
Rapport verbal du chef

1.Chief's verbal report -PSB 23-04-24.pdf

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
Reçu

7.3
Échec au crime dans la région de la capitale nationale : rapport semestriel

1.3-OPSB April 2023 NCACrime Stoppers Report.pdf

Présentation

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
Reçu

7.4
Événement-bénéfice « igniting the spirit » au profit du centre Wabano

1.4-Igniting the Spirit 2023.pdf

Rapport de la directrice executive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le financement d’une table au coût de 3 500 $ (taxes non comprises) dans le cadre de l’événement « Igniting the Spirit » du Centre Wabano pour la santé des Autochtones, qui aura lieu le 22 juin 2023.
Adopté

7.5
Mise à jour sur le plan d'action EDI

1.5-UPDATED EDI Report April OPSB 2023_F.pdf

2.5a-Document-2-ENG-DRIVE2-Strategy-2023-to-2025 UPDATED 4182023.pdf

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve la stratégie DEVENIR 2023-2025 modifiée, jointe au présent rapport, qui a été déposée lors de la réunion du 27 mars 2023.
Adopté

7.6
Nominations d’agent spéciale : Service de police d’Ottawa

1.6-Special Constables OPS_F.pdf

2.6a- Appointment Form sample OPS.pdf

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination des employés du Service de police d’Ottawa, figurant au Document 1, comme agents spéciaux, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination qui suivront.
Adopté

7.7
Hausses contractuelles relatives au projet sud

1.7- V2 South Facility Update.pdf

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve:
1. Une hausse au contrat avec Moriyama & Teshima’s (M&T) et CS&P Architects de l'ordre de 3 210 265$ (y compris les dépenses imprévues et TVH non comprise) pour services additionnels, soit l'émission d'un nouvel appel d'offres et le réapprovisionnement des frais administratifs de la phase construction du projet d'installation Sud, une valeur contractuelle globale de 9 438 265$.
2. Une hausse au contrat avec Colliers Project Leaders Inc. de l'ordre de 1 285 438$ (y compris les dépenses imprévues et TVH non comprise) pour services de gestion de projet, soit l'émission d'un nouvel appel d'offres et le réapprovisionnement des frais administratifs de la phase construction du projet d'installation Sud, une valeur contractuelle globale de 2 364 153$.
Adopté