Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

4

Date :

le lundi 27 février 2023

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 8 mars 2023 dans le rapport 4 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 24 février, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 27 février, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 3 du CPL - le 15 février 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Groupe de conseillers parrains sur la révision de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d'aménagement et du Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires

ACS2023-PRE-GEN-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver :

  1. l’établissement d’un Groupe de conseillers parrains qui offrirait des commentaires et des conseils sur la mise à jour de 2024 du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement et du Règlement sur les redevances pour avantages communautaires, comme il est décrit dans le présent rapport.
  2. le mandat du groupe de conseillers parrains (document 1).

4.2

Modification du Règlement de zonage 1835, rue Stittsville Main

ACS2023-PRE-PS-0020 - Stittsville (6)

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’apporter une modification au Règlement de zonage n° 2008-250 pour le 1835, rue Stittsville Main, comme l’indique la pièce 1, afin de permettre d’aménager des logements supplémentaires [aménagements du territoire], selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 8 mars 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 

4.3

Modification au Règlement de zonage – 253, 255 et 257, rue York; 78 et 80, rue Nelson

ACS2023-PRE-PS-0005 - Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’apporter une modification au Règlement de zonage n° 2008-250 pour le 253, le 255 et le 257, rue York et pour le 78 et le 80, rue Nelson, comme l’indique la pièce 1, afin de permettre d’annexer les deux habitations existantes et de les convertir en une même habitation de 57 logements et de 38 chambres, selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans le cadre de la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion que tiendra le Conseil municipal le 8 mars 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.4

Modification du Règlement de zonage – 6173, chemin Renaud

ACS2023-PRE-PS-0025 - Orléans-Ouest-Innes (2)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage no 2008-250 pour le 6173, chemin Renaud, comme l’indique la pièce 1, afin d’autoriser l’aménagement de 24 habitations en rangée dos à dos et logements superposés en rangée dans un complexe immobilier planifié, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 8 mars 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.5

Modification du Règlement de zonage – 453 et 455, chemin Coventry

ACS2023-PRE-PS-0018 - Rideau-Rockcliffe (13)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage no 2008-250 pour le 453 et le 455, chemin Coventry, selon les modalités de la pièce 1, afin de remplacer, dans le zonage, la zone d’industrie légère par la zone des aménagements axés sur le transport en commun, selon les modalités précisées dans la pièce 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 8 mars 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.6

Modifications du Règlement de zonage – Partie du 570, chemin March

ACS2023-PRE-EDP-0007 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant à changer la désignation de zonage d’une partie du 570, chemin March, comme il est indiqué dans le document 1, de zone de centres d’utilisations polyvalentes, exception urbaine 2816, assortie d’une disposition d’aménagement différé (MC[2816]-h) à zone de centres d’utilisations polyvalentes, exception urbaine XXX1 (MC[XXX1]) interdisant à cet endroit les utilisations de « service au volant », de « parcs de stationnement » et d’« ateliers de service et de réparation » ainsi que des utilisations résidentielles, comme il est expliqué en détail dans le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 mars 2023 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

4.7

Modification du Règlement de zonage – 8605, promenade Campeau

ACS2023-PRE-PS-0024 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d'approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 8605, promenade Campeau, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’un lave-auto comme utilisation supplémentaire dans la zone MC[2598] H(18), comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 février 2023 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.8

Modification au Règlement de zonage – 360 ruelle Kennedy Est

ACS2023-PRE-PS-0019 - Orléans-Est-Cumberland (1)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250), afin de changer la désignation de zonage de la propriété située au 360, ruelle Kennedy Est de I1B à R4Z[XXXX]SYYY) en vue de permettre l’aménagement d’un complexe immobilier comprenant un total de 81 habitations (un mélange de maisons en rangée et de logements superposés en rangée) et de conserver l’église existante, comme l’expliquent en détail les documents 5 et 6.
  2. Que le Comité de l’urbanisme et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 8 mars, 2023», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.9

Mise en oeuvre du Plan officiel en 2023

ACS2023-PRE-EDP-0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de situation - demandes de renseignement et de motions du Comité de la planification et du logement pour la période se terminant le 10 février 2023

ACS2023-OCC-CCS-0028 - À  l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

ACS2023-FCS-FSP-0002 - À l'échelle de la ville

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le lundi 20 mars 2023