Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

25

Date :

le mercredi 10 avril 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mecredi 17 avril 2024 dans le rapport 25 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 9 avril 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 10 avril 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 24 du CPL - le mercredi 27 mars 2024

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement de zonage – Partie du 930, chemin March 

ACS2024-PRE-PSX-0015 - Kanata-Nord (4)

 

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour une partie du 930 March Road, afin de modifier l’exception urbaine 2710 et l’annexe 439 pour permettre une marge de recul de 4,2 mètres pour les logements non attenants sur certains lots, comme il est indiqué dans les documents 2 et 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 17 avril 2024 , sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.2

Modification au règlement de zonage – 84 et 100, rue Gloucester

ACS2024-PRE-PS-0056 - Somerset (14)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’apporter une modification au Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 84 et 100, rue Gloucester, comme indiqué dans le document 1, afin d’autoriser la construction d’un immeuble résidentiel de 27 étages, assortie d’exceptions propres à l’emplacement, comme l’explique en détail le document 2. 
     
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal du 17 avril  2024, sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 
     

4.3

Modification du Règlement de zonage – 100, ruelle Weeping Willow

ACS2024-PRE-PS-0054 - Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 100, ruelle Weeping Willow, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de neuf étages, comme l’exposent en détail les documents 2 et 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 17 avril 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
     

4.4

Modification du Règlement de zonage – 6171, chemin Hazeldean 

ACS2024-PRE-PS-0047 - Stittsville (6)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6171, chemin Hazeldean, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la réalisation d’un lotissement résidentiel comprenant 570 logements, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 17 avril 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
     

5.

Points à huis clos

6.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

6.1

Motion de la Conseillère S. Plante – Fonds d’acquisition ou de préservation de logements abordables

ACS2024-OCC-CCS-0035 - À l'échelle de la ville

• ATTENDU QUE selon le rapport Perte de logements locatifs abordables dont le Comité de la planification et du logement a pris acte le 27 mars 2024, la Ville d’Ottawa perd 31 logements locatifs abordables par logement de ce type construit (loyer mensuel de 1 000 $ ou moins); et
  ATTENDU QUE le gouvernement fédéral devrait annoncer, dans son prochain budget, la création d’un fonds national d’acquisition pour favoriser l’abordabilité des logements; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a approuvé en 2021 son premier plan financier à long terme (PFLT) pour le logement abordable afin de prévoir l’utilisation des fonds provinciaux et fédéraux et d’obtenir ces fonds, ainsi que d’« accumuler » les subventions et fonds appropriés provenant d’autres ordres de gouvernement ou de partenariats, dans l’optique de les combiner à son financement destiné à la construction ou à l’acquisition de logements abordables; et

  ATTENDU QUE les membres du personnel de la Direction générale des services sociaux et communautaires, des Finances et de la Direction générale des services organisationnels mettent actuellement à jour le PFLT en vue de son examen et de son approbation par le Conseil au deuxième trimestre de 2024;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil de demander au personnel :

  1. d’évaluer le bien-fondé d’un fonds municipal d’acquisition ou de préservation, ou encore d’une stratégie prévoyant un fonds destiné à l’acquisition de logements abordables ou à l’acquisition ou à la préservation de terrains pour la construction de tels logements; 
  2. d’évaluer le bien-fondé d’un fonds ou d’une stratégie semblable au programme Multi-Unit Residential Acquisition de la Ville de Toronto et à l’Affordable Housing Funding Program (AHFP) de la Ville de Hamilton;
  3. de présenter ses conclusions au comité permanent concerné du Conseil.

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 24 avril 2024.