Comité de la planification et du logement

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

36

Date :

le mercredi 23 octobre 2024

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Jeff Leiper, conseiller , 
• Vice-président : Glen Gower, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Laine Johnson, conseillère, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 30 octobre 2024 dans le rapport 36 du Comité de la planification et du logement.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mardi 22 octobre 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mercredi 23 octobre 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 35 du CPL - le 9 octobre 2024

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

RC CPL-CECC-2024-02 – Approvisionnement écologique

5.

Articles des conseillers

5.1

Dépôt de la Stratégie autochtone sur le logement et l’itinérance de la Coalition autochtone d’Ottawa

Conseiller J. Leiper

Dossier :  ACS2024-OCC-CCS-0092 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s)

  Que le Comité de la planification et du logement prenne connaissance de ce rapport. 

6.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

6.1

Modification au Règlement de zonage - Partie du 3636, chemin Innes (3646, chemin Innes)

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0026 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250), visant une partie du 3636, chemin Innes, terrain représenté dans le document 1, pour autoriser l’aménagement d’un immeuble polyvalent de faible hauteur, comme d’explique en détail le document 2.    
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 30 octobre 2024», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.2

Modification au Règlement de zonage – 1280, chemin Trim

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0027 – Orléans-Est-Cumberland (1)

Retiré

6.3

Modification mineure du Règlement de zonage – 2128, chemin Trim 

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0035 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2128, chemin Trim, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de permettre la construction d’habitations isolées sur un lot de largeur réduite, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de la planification et du logement donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 30 octobre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

6.4

Modification du Règlement de zonage – 1495, chemin Heron

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0095 – Alta Vista (18)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil municipal d’approuver la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 1495, chemin Heron, comme l’indique la pièce 1, pour autoriser l’aménagement de différentes vocations résidentielles et non résidentielles dans des immeubles de faible et de moyenne hauteurs, selon les modalités précisées dans les pièces 2 et 3.
  2. Que le Comité de la planification et du logement approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffe municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 30 octobre 2024 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision.

6.5

Rapport de l’étude préliminaire sur la modification des redevances d’aménagement de 2024 et règlements municipaux

Dossier :  ACS2024-PDB-GEN-0007 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement recommande au Conseil :

  1. L’étude préliminaire sur la modification des redevances d’aménagement de 2024 daté du 9 octobre 2024 conformément au document 1.
  2. Que le Règlement municipal no 2024-218 sur les redevances d’aménagement soit modifié conformément au document 2.
  3. De ne pas tenir d’autre réunion publique, conformément au paragraphe 12(3) de la Loi sur les redevances d’aménagement. 

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Nomination d’un membre suppléant à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0086 – À l’échelle de la ville

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mercredi 6 novembre 2024.