Commission de
services policiers d’Ottawa
Ordre du jour 37
23 octobre 2017, 16 h
Salle Champlain
Krista Ferraro, Directrice exécutive
(613) 560-1270
[email protected]
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Membres de la commission:
Président: Conseiller E. El-Chantiry
Vice-président: J. Durrell
Membres: Conseillère A. Hubley, C.
Nicholson, L.A. Smallwood, Conseiller T. Tierney, S. Valiquet
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la
réunion du 23 octobre 2017.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la
réunion du 25 septembre 2017.
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1.
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PLAN
DIRECTEUR DU CAMPUS SUD
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Présentation par Mme C. Roper, Gestionnaire, Projets
d’immobilisations et Mme P. Mills, Agente en chef, milieu physique
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
présentation à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de A.
Hubley au Comité des finances et de la vérification.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations, à
titres d’agents spéciaux inscrits à document 1 en application de l’article 53
de la Loi sur les services policiers et conformément aux conditions énoncées
dans le formulaire d’approbation de nomination ci-inclus.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa approuve les nominations
inscrits dans le document 1 en application de l’article 53 de la Loi sur les
services policiers et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire
d’approbation de nomination ci-inclus.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information.
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Que
la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui
concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de
questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel
conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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Réunion ordinaire - 27 novembre 2017
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.