ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a déclaré l’état d’urgence climatique et du logement;
ATTENDU QU’une des décharges de la Ville d’Ottawa a atteint la fin de sa durée de vie utile;
ATTENDU QUE les résidents de notre ville produisent actuellement 180 000 tonnes de déchets par année;
ATTENDU QUE des villes partout au monde, partout au Canada et même tout près d’Ottawa, ont choisi de détourner les déchets des décharges; et que nombre de ces villes utilisent actuellement diverses technologies, comme notamment l’incinération, et d’autres méthodes de réacheminement qui convertissent les déchets en énergie;
ATTENDU QU’il est prudent de la part de la Ville d’Ottawa de répondre aux besoins à long terme de notre ville en matière de gestion des déchets solides d’une façon qui profite è la fois aux résidents, aux contribuables et à l’environnement;
ATTENDU QU’il existe de nombreux exemples de technologies modernes, efficaces et écologiques de conversion des déchets en énergie, qui réduisent les polluants et qui produisent de la chaleur et de l’électricité;
ATTENDU QUE la Ville est en cours d’élaboration d’un Plan directeur de la gestion des déchets solides qui établira les bases pour aller de l’avant quant à la manière dont le système intégré de gestion des déchets de la Ville évoluera au cours des 30 prochaines années;
ATTENDU QUE le choix d’une technologie (ou de multiples technologies) visant à rehausser et compléter le système intégré de gestion des déchets de la Ville d’Ottawa devra être fondé sur des faits et des données probantes;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le personnel fasse le point au Conseil, dans le cadre de la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets solides au T4 de 2023, sur la ou les technologies recommandées disponibles, effectivement exploitées et qui s’avèrent efficaces pour la gestion et le réacheminement des déchets solides des décharges dans des municipalités comparables;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la ou les technologies recommandées au Conseil respectent ou surpassent tous les règlements environnementaux applicables actuellement;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le personnel privilégie des solutions potentielles qui produiraient de la chaleur et de l’électricité afin de rendre les logements plus abordables pour nos résidents conformément à la vision, aux principes fondateurs et aux objectifs du Plan directeur de gestion des déchets solides approuvés par le Conseil municipal;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que lorsque le Conseil aura pris connaissance de la version provisoire du Plan directeur de gestion des déchets solides, le personnel soit prêt à mener une étude de faisabilité et une analyse de rentabilité sur la technologie d’élimination de rechange privilégiée du Conseil, y compris un sondage de marché minutieux pour comprendre les différents modèles de contrat, ainsi que les avantages et les risques de l’approche privilégiée, le tout présenté au Conseil dès que possible, mais au plus tard avant la fin du mandat du Conseil de 2022-2026, et avant le commencement du processus d’approvisionnement de la nouvelle technologie approuvée.