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Danielle McDonald,
directrice générale, et Alexandra Yarrow, gestionnaire de programme, Services
stratégiques et au conseil d’administration, donnent une présentation sur la
liberté intellectuelle à la BPO (présentation conservée au bureau de la
directrice générale). Mme McDonald indique que la BPO définit
la liberté intellectuelle comme un « libre échange d’informations et
d’idées licites dans une société démocratique, dans le respect du droit à la
vie privée et au choix. », et souligne la valeur fondamentale de la
liberté intellectuelle pour les bibliothèques publiques. Le rapport et les
recommandations présentés à la réunion d’aujourd’hui ont été guidés par un
examen minutieux des documents pertinents de la Bibliothèque mené par un
cabinet juridique et par des pairs. Mme McDonald explique que
la BPO renforce son engagement envers la liberté intellectuelle sur trois
volets :
1. Responsabilité :
l’énoncé révisé tient compte des avis juridiques et de l’expertise des pairs
sollicités par la BPO, ce qui réduit les risques pour la Bibliothèque;
2. Équité : l’énoncé
maintient l’engagement de la BPO envers un accès libre à l’information et à
l’Internet en éliminant le filtrage de contenu;
3. Transparence :
l’énoncé comprend un nouveau processus d’appel pour les clients souhaitant la
révision d’une décision de la Bibliothèque après une contestation relative à
la liberté intellectuelle. De plus, si l’énoncé est adopté, il est prévu que
le personnel recueille les commentaires du public concernant ses éventuelles
conséquences sur les activités de la Bibliothèque. Finalement, les décisions
prises à l’issue de contestations relatives à la liberté intellectuelle
feront annuellement l’objet d’un rapport public au conseil.
Mme McDonald souligne la
présence d’un représentant d’Emond Harnden s.r.l.; si une question juridique
venait à surgir, le conseil peut se réunir à huis clos pour discuter de
sujets protégés par le secret professionnel. Elle remercie Mme Yarrow
d’avoir travaillé sans relâche et résume les grandes lignes des
recommandations. Mme Yarrow donne ensuite des précisions sur
l’engagement renouvelé de la BPO à l’égard de la liberté
intellectuelle :
·
Le
contexte (législatif et administratif, les risques pour la Bibliothèque);
·
L’approche
(phase 1 : recherche, phase 2 : examen du modèle de
gouvernance, phase 3 : mise en œuvre);
·
Les
cinq constats clés des examens :
1.
Supprimer
les dernières entraves à la liberté intellectuelle (comme les filtres de
contenu légal sur les ordinateurs);
2.
Accroître
la transparence;
3.
Améliorer
la formation et le soutien;
4.
Fournir
une documentation claire et complète;
5.
S’harmoniser
avec les lois.
·
Les
principaux changements à l’énoncé de position du C.A. sur la liberté
intellectuelle, notamment l’ajout de quatre sections :
1.
Énoncé
de responsabilité
2.
Principes
directeurs :
§
La
BPO s’engage à faire respecter le principe fondamental de la liberté
intellectuelle.
§
La
BPO entérine l’accès illimité à l’Internet et son utilisation légale.
§
La
BPO accueille favorablement les discussions ouvertes sur la liberté
intellectuelle, y compris les contestations des décisions de la
Bibliothèque.
3.
Difficultés
4.
Applicabilité
·
Le
plan général de mise en œuvre (réviser les documents administratifs,
concevoir un plan de formation des employés et des administrateurs, continuer
de promouvoir la liberté intellectuelle);
·
De
l’information au sujet de l’engagement du personnel à rendre des comptes au
C.A. : des mises à jour seront faites tout au long de la mise en œuvre
et un rapport de clôture sera déposé au troisième trimestre de 2023.
Un message écrit a été remis
au C.A. avant le début de la réunion :
·
Lettre
de James L. Turc, directeur du Centre for Free Expression (datée du
14 juin 2022)
Le président Luloff
remercie la directrice générale, Mme Yarrow, le comité
spécial sur la liberté intellectuelle et tous les administrateurs pour leur
contribution à ce chapitre. Il remercie également les pairs évaluateurs,
Emond Harnden et les autres conseillers juridiques.
Le membre Slack remercie
le personnel d’avoir pris le temps d’informer un par un les administrateurs.
Le membre King félicite
le personnel d’avoir accompli tout ce travail et organisé des rencontres sur
le sujet avec les administrateurs. Il souligne la volonté de la Bibliothèque
d’offrir aux citoyens un accès libre et illimité à l’information, sans crainte
de censure ou de discrimination. Il demande au personnel de détailler
l’ampleur du chantier que représentait la révision de tous les documents
pertinents au vu des conclusions des examens. Mme McDonald
donne l’exemple de la Politique sur les salles de réunion et de l’importance
d’avoir un bon processus de tri pour les demandes de location d’une salle,
notamment pour aller chercher toute l’information pertinente sur la personne
ou le groupe à l’origine d’une demande. Mme Yarrow donne
l’exemple de la Politique d’accès au réseau public : pour formuler ses
recommandations, l’équipe a analysé les pratiques d’autres bibliothèques
canadiennes en ce qui a trait au filtrage, à l’utilisation de filtres de
confidentialité, à la formation du personnel et à la sensibilisation de la
clientèle sur l’utilisation d’Internet. C’est ainsi qu’elle a remarqué que
très peu de bibliothèques filtraient le contenu légal, et que peu offraient à
leurs employés une formation axée sur l’utilisation d’Internet. Mme Yarrow
signale que la BPO collabore avec Media Smarts pour offrir un programme sur
la fiabilité de l’information et qu’on souhaite élargir ce partenariat dans
les prochaines années. Elle souligne que Catherine Seaman, directrice,
Expérience des clients et son équipe font du très bon travail à ce niveau.
Le membre King apprécie
ce chantier de balisage. Il souligne l’importance pour la BPO de respecter
ses obligations légales. Il se dit heureux que le personnel ait demandé un
avis juridique sur cet enjeu et que la Bibliothèque ait arrimé son énoncé à
celui de la Fédération canadienne des associations de bibliothèques et aux
pratiques exemplaires du secteur. Il rappelle que les bibliothèques publiques
ont la responsabilité fondamentale de protéger et de faciliter l’accès aux
formes d’expression des idées et de l’opinion qui sont protégées par la
Constitution, y compris celles que certains groupes et personnes jugent non
conventionnelles, impopulaires ou inacceptables. Il explique que l’accès à de
l’information fiable permet de contrer la désinformation et la mésinformation
et représente l’un des piliers de la démocratie. Même si la liberté
intellectuelle représente un défi pour les bibliothèques, les discussions
qu’elle suscite peuvent être constructives au sein d’une démocratie en santé.
Il remercie le personnel pour son rapport détaillé.
Le membre Brockington
indique que la mise à jour de la position de la BPO sur la liberté
intellectuelle est l’un des dossiers les plus importants de ce mandat du C.A.
Il poursuit en mentionnant que la liberté intellectuelle est le fondement des
bibliothèques publiques, qui se doivent d’être accessibles à tous et d’offrir
un large éventail de ressources permettant de découvrir une multitude de
points de vue et d’ouvrir la discussion. Il partage ce qu’il a retenu d’une
séance sur le rôle des bibliothèques publiques durant le dernier congrès
annuel de la Public Library Association : tout le monde a le droit de
fréquenter une bibliothèque et d’accéder à l’information, et ce n’est ni le
rôle des administrateurs ni celui des employés de décider si l’information
est « bonne » ou « mauvaise ». Le rôle de la bibliothèque
est de donner accès à l’information pour que les gens tirent leurs propres
conclusions. M. Brockington remercie tous ceux qui ont contribué au
rapport et à tout le travail accompli au fil des ans qui aboutit aujourd’hui.
Il appuie fortement les recommandations faites au conseil.
La membre Kitts mentionne
que même si elle est nouvelle au C.A. (et au comité spécial sur la liberté
intellectuelle), elle est contente de se trouver ainsi plongée dans l’action.
Elle fait écho aux commentaires de ses collègues et remercie le personnel de
son travail minutieux. Elle remarque que la modification des pratiques de
filtrage pourrait déstabiliser les clients et donc poser un défi pour le
personnel dans les succursales. Elle demande s’il y aura moyen pour les
employés d’obtenir de l’aide et de donner leurs commentaires lorsque les
nouvelles pratiques seront instaurées. Mme Yarrow explique
qu’avant la réunion du conseil, une première rencontre a eu lieu avec
l’équipe de direction pour lui donner une idée de l’information présentée
dans le rapport et lui demander comment elle voit l’éventuelle mise en œuvre.
Les commentaires reçus guideront la conception des outils destinés au
personnel, comme les formations officielles (à venir), les billets de blogue
du personnel, l’encadrement, les discussions en tête-à-tête, etc. Le
personnel de première ligne sera ainsi à l’aise d’expliquer aux clients les
changements à l’accès à Internet. Mme Yarrow remarque
également que les changements aux filtres concernent principalement les
ordinateurs dans les zones pour enfants et aux postes de travail très
fréquentés de certaines succursales, ce qui représente moins de 10 % du
nombre total d’ordinateurs dans les succursales. Les employés doivent déjà
intervenir auprès de clients utilisant des ordinateurs de zones pour adultes
afin d’accéder à un contenu inapproprié en public, et disposent donc de trucs
et astuces desquels s’inspirer. Il faudra peut-être ajuster le discours avec
les parents et gardiens; le personnel emploiera divers outils pour faciliter
ces échanges.
La membre Kitts demande à
quel point le retrait du filtre de contenu légal améliorera la vitesse de
navigation sur Internet. Anna Basile, directrice, Services organisationnels
demande à Chris Simmons, chef de service, Services technologiques de
quantifier si possible la réponse. M. Simmons indique qu’en retirant le
filtre, chaque page prendra environ 200 millisecondes de moins à
charger, un changement modeste qui s’accumulera à la longue. La membre Kitts
souligne la portée de cet élément pour la prestation des services de la
Bibliothèque.
Le membre Begg appuie
sans réserve le rapport en sa qualité de membre du comité spécial sur la
liberté intellectuelle. Il remercie la directrice générale, Mme Yarrow,
les autres employés et tous ceux qui ont permis au C.A. d’avancer jusqu’ici.
Il exprime son admiration pour le travail accompli et sa satisfaction quant
au rapport présenté aujourd’hui.
La vice-présidente Fisher
remercie tous ceux qui ont participé à l’examen approfondi de cette question,
en particulier les administrateurs siégeant au comité spécial. Elle appuie
les recommandations. Elle attire l’attention sur deux nouveaux processus importants
de la BPO, soit l’examen des pratiques exemplaires et le processus d’appel,
qui améliorent la transparence. Elle remarque que ce ne sont pas toutes les
bibliothèques étudiées qui disposent d’un processus d’appel relatif aux
contestations. Elle présente l’exemple d’un livre de la collection : si
un client souhaite interjeter appel d’une décision, il doit apporter de
nouveaux renseignements pertinents (comme une décision de la cour jugeant
haineux, plagié ou diffamatoire le contenu d’un livre). Un livre pourrait
aussi être examiné s’il était retiré par son éditeur ou si l’information
qu’il contient se révélait être fausse.
Le président Luloff parle
de l’importance qu’il accorde à la liberté intellectuelle, un bastion de la
belle société dans laquelle nous vivons, même si ce n’est pas toujours chose
facile. Il fait écho aux propos du membre Brockington comme quoi il s’agit de
la politique la plus importante que le C.A. a révisée dans le cadre du mandat
actuel. Il remarque que les temps sont très durs, que la mésinformation et la
controverse sont monnaie courante, et que c’est par la lecture qu’on se forge
une armure intellectuelle en s’ouvrant à de nouvelles idées. Il raconte qu’au
début de la pandémie, il a entrepris de lire des livres bannis ou controversés
pour mieux comprendre le contexte historique du rapport présenté aujourd’hui.
Il insiste sur l’importance de se faire sa propre idée du message de
l’auteur. Il remarque aussi toutes les questions de gouvernance sur
lesquelles le C.A. actuel s’est penché et exprime sa reconnaissance à la
directrice générale pour son encadrement et son travail; son passage à la
Bibliothèque aura grandement contribué à l’améliorer. Il remercie sincèrement
la directrice générale et les membres du conseil d’avoir eu le courage de
s’attaquer à un sujet si controversé et pourtant essentiel au bon
fonctionnement de la société. Il conclut par un appel à « plus de
lecture, moins de haine ».
En l’absence d’autres
questions, le rapport est REÇU et ADOPTÉ tel quel.
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