Comité des transports
Procès-verbal 4
le mercredi 6 mai 2015
9 h 30
salle Champlain
Nota : 1. Le
soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une
recommandation modifiée approuvée par le Comité.
2. À
moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil
municipal seront présentés au Conseil le 13 mai 2015 dans le Rapport n 4 du Comité des transports.
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Présents :
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Conseillers K. Egli (président)
C. McKenney (vice-présidente)
D. Chernushenko, G. Darouze, D. Deans, M. Fleury, J. Mitic,
S. Moffatt, B. Monette, S. Qadri, M. Qaqish
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Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.
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MOTION 04/1
Motion du conseillère C. McKenney
ATTENDU QUE la réponse à la demande de
renseignements du Conseil no 06-15 (Chemin Greenbank – Enjeux
du projet) a été omise par inadvertance de l’ordre du jour de la réunion du
6 mai 2015 du Comité des transports en raison d’une erreur du
personnel;
ATTENDU QUE le personnel avait informé la
conseillère du quartier que cette réponse serait inscrite à l’ordre du jour
de la réunion du 6 mai 2015 du Comité des transports, puis à celui
de la réunion du 13 mai 2015 du Conseil municipal;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des transports
approuve l’ajout de la réponse à la demande de renseignements du Conseil no 06-15
(Chemin Greenbank – Enjeux du projet), sous la rubrique
« Communications » de l’ordre du jour de sa réunion du
6 mai 2015.
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ADOPTÉ
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1.
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ACS2015-COS-PWS-0009
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SOMERSET (14)
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RECOMMANDATION
du RAPPORT
Que le
Comité des transports prenne connaissance de l’étude sur le stationnement
local dans la Petite Italie.
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Kevin Wylie, directeur
général, Travaux publics, Opérations municipales, présente Scott Caldwell,
gestionnaire de programme, Études sur le stationnement, et Lindsay Thomas,
coordonnatrice de projet, Études sur le stationnement. M. Caldwell donne
un aperçu de l’étude sur le stationnement local dans la Petite Italie, y
compris ses constatations et résultats visés. Doug James, gestionnaire de
programme, Examen des projets d’aménagement, Service de l’urbanisme et de la
gestion de la croissance, est également présent pour répondre aux questions.
Une copie de la présentation PowerPoint est versée aux dossiers.
Le personnel répond aux
questions du Comité et du Conseil. La recommandation du rapport est REÇUE telle
que présentée.
2.
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ACS2015-COS-PWS-0010
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des transports recommande au Conseil de prendre connaissance du
rapport annuel de 2014 du Service du stationnement.
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Kevin Wylie, directeur
général, Travaux publics, Opérations municipales; Scott Caldwell, gestionnaire
de programme, Études sur le stationnement; et Doug Robertson, gestionnaire,
Service du stationnement, répondent aux questions du Comité.
Le conseiller Fleury fait
référence au succès des supports à vélo, mais souligne que les représentants
des zones d’améliorations commerciales (ZAC) n’ont pas accès à un processus de
demande clair. Alex Culley, agent de projet, Gestion de la demande en
transport, Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance, confirme
que le personnel a déjà rencontré les représentants des ZAC dans le cadre du
Groupe de consultation des intervenants du stationnement, mais accepte de les
rencontrer à nouveau pour confirmer l’engagement de la Ville par rapport à
cette initiative.
Le rapport est ADOPTÉ tel
que présenté
3.
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ACS2015-COS-PWS-0007
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Comité des transports recommande au Conseil d’approuver le rapport du plan
d’affaires de 2015 du Service du stationnement, qui comprend les détails
budgétaires pour l’année 2015, comme il est décrit dans le budget de 2015
adopté.
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Scott Caldwell,
gestionnaire de programme, Études sur le stationnement, répond aux questions du
Comité et du Conseil.
Le rapport est ADOPTÉ tel
que présenté.
4.
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ACS2015-COS-PWS-0005
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À L'ÉCHELLE DE LA VILLE
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RAPPORT
RECOMMANDATION
Que le
Comité des transports recommande au Conseil d’approuver un financement de 776
000 $ pour des améliorations aux processus opérationnels définies dans ce
rapport du Fondes de réserve du parc automobile.
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ADOPTÉ
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5.
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PRÉSENCE DES BICYCLETTES DU PROGRAMME
RIGHT BIKE SUR LES EMPRISES ROUTIÈRES
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ACS2015-CMR-TRC-0003
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RIDEAU-VANIER (12); SOMERSET (14);
KITCHISSIPPI (15)
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MOTION CT 4/2
Motion de la conseillère C. McKenney
IL EST DONC RÉSOLU que le Comité des transports approuve l’ajout
de ce point à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui, conformément au
paragraphe 89(3) du Règlement de procédure, afin que le service Right
Bike ait le temps d’installer ses supports à vélo d’ici mai 2015 en prévision
du Mois du vélo au boulot.
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ADOPTÉ
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MOTION CT 4/3
Motion de la conseillère C. McKenney
ATTENDU QUE le Causeway Work Centre est un organisme de
bienfaisance enregistré et qu’il offre un service de vélo-partage public
appelé « Right Bike »;
ATTENDU QUE le service Right Bike comprend un programme de
formation et d’emploi destiné aux personnes qui luttent contre des obstacles
à l’emploi, ainsi qu’un programme communautaire de vélo-partage, lequel
constitue une solution de transport viable qui correspond aux principes de
transport actuels de la Ville d’Ottawa, décrits dans le Plan directeur des
transports;
ATTENDU QUE l’équipe de Right Bike a obtenu l’aval du Bureau des
relations avec les quartiers, Service de l’urbanisme et de la gestion de la
croissance, pour étendre son service de vélo-partage aux quartiers entourant
le secteur de Hintonburg-Wellington, son centre des opérations;
ATTENDU QUE le service Right Bike ne comprenait qu’une seule
station en 2012 et que en 2014, il en comptait déjà 16 sur des propriétés
privées et municipales de cinq quartiers différents;
ATTENDU QUE le Causeway Work Centre a demandé l’approbation de la
Ville pour installer six (6) stations de vélo-partage publiques (les
« stations ») sur des emprises routières de la Ville, aux endroits
décrits à l’annexe A ci-jointe;
ATTENDU QUE le personnel du Service de l’urbanisme et de la
gestion de la croissance a effectué un examen technique et opérationnel des
endroits visés par chaque station et n’a aucune objection au projet;
ATTENDU QUE l’installation des stations sur une emprise routière
n’est pas permise en vertu du Règlement en matière d’empiètement sur les
voies publiques de la Ville (no 2003-446), dans sa
version modifiée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des transports
recommande au Conseil de surseoir aux exigences du Règlement en matière
d’empiétement sur les voies publiques afin de permettre à l’organisme
RightBike d’aménager ses stations sur les six (6) emplacements décrits à
l’annexe A, sous réserve de la conclusion d’une entente pour ces six (6)
emplacements, afin d’assurer le respect des dispositions relatives à
l’entretien et à la responsabilité civile du Règlement en matière d’empiétement
sur les voies publiques
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ADOPTÉ
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Ce
rapport sera présenté au Conseil le 15 mai 2015
La conseillère D. Deans présente les demandes de renseignements suivantes
On effectue des opérations intensives de balayage dans le noyau
urbain, lequel comprend notamment le centre-ville ainsi que les quartiers de
Vanier, de New Edinburgh, de Côte-de-Sable et du Glebe. Ces opérations
intensives ont lieu dans les secteurs ci-dessus parce que le stationnement sur
rue y est autorisé en permanence, ce qui fait obstacle au
balayage efficace de la chaussée.
Le stationnement sur rue est devenu de plus en plus problématique
dans les quartiers situés à l’extérieur des secteurs visés par les opérations
intensives de balayage, et les résidents ont remarqué que les équipes de
balayage reviennent plusieurs fois pour nettoyer la rue.
Puisque le balayage des rues a lieu 24 heures sur 24, le fait
d’effectuer des nettoyages répétés peut nuire considérablement aux résidents de
ces quartiers.
Les membres du personnel auraient-ils l’obligeance d’étudier s’il
serait possible d’élargir les secteurs visés par les opérations intensives de
balayage, afin de réduire la fréquence des nettoyages répétés dans les rues
résidentielles? Le personnel pourrait-il mener aussi une analyse
coûts-avantages d’un tel élargissement par comparaison avec les passages
répétés des équipes de balayage dans les rues où les voitures garées posent un
problème?
Original signé
par Original signé par
R. Theriault Conseiller
K. Egli
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Coordonnatrice du comité Président
Annexe A
Stations Right Bike visées par une
demande de dérogation au Règlement en matière d’empiètement sur les voies
publiques de la Ville en 2015
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Emplacement
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Quartier
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Adresse municipale
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Bibliothèque publique d’Ottawa – succursale Centrale
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Centre-ville
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120, rue Metcalfe, Ottawa (Ontario) K1P 5M2
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Sugar Mountain
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Centre-ville
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286, rue Elgin, Ottawa (Ontario) K2P 1M3
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Herb ’n Spice
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Centre-ville
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380, rue Bank, Ottawa (Ontario) K2P 0T2
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West End Well
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Hintonburg
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969, rue Wellington Ouest, Ottawa (Ontario) K1Y 2X7
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EnviroBoutique
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Côte-de-Sable-
Basse-Ville
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366, rue Rideau, Ottawa (Ontario) K1N 5Y8
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Tall Tree Cycles
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Village Wellington
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1318, rue Wellington Ouest, Ottawa (Ontario) K1Y 3B7
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