Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
13
Date :
Heure :
-
Endroit :
Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique
Présents :
  • George Darouze, président, 
  • Clarke Kelly, vice-président, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • et Matt Luloff, conseiller  

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 15 mai 2024 dans le rapport 13 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 1er mai 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 2 mai 2024, à 9 h 00.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 4.2 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le mercredi 15 mai 2024, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

ACS2024-PDB-PS-0065 - Orléans-Est-Cumberland (1) West Carleton-March (5) Orléans-Sud-Navan (19) Osgoode (20) Rideau-Jock (21)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement no 2004-293 sur les frais d’inspection des clôtures visant un renvoi au Règlement no 2024-33, comme l’indique le document 1. 

    Adopté

ACS2024-PRE-PS-0021 - Osgoode (20)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les propriétés situées aux 5494, 5500 et 5510, chemin Boundary et au 5900, chemin Thunder, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un terminal routier et d’un entrepôt, comme l’explique en détail le document 2.
    2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 15 mai 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.
    Adopté

ACS2024-PDB-PS-0066 - Osgoode (20) West Carleton-March(5) Rideau-Jock (21)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1. 

    Adopté

ACS2024-OCC-CCS-0049 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

    Reçu

ACS2024-OCC-CCS-0042 - Rideau Jock (21)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver :

    1. la modification de l’annexe A (annexe 1) du Règlement no 2003-513 – édicté par le Règlement no 2010-330 – comme suit :
      Tous les droits imposés ou maintenus dans le présent annexe soient indexés chaque année, le 1er janvier, selon la hausse indiquée dans l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels publié par Statistique Canada pour la période allant du 1er octobre antérieur au 30 septembre suivant.
    2. En dépit de la disposition indiquée ci-dessus, pour les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, l’indexation appliquée le 1er janvier suivant chaque année est fixée à 2,59 %.
    Adopté

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucun point à huis clos.

Il n’y a aucune demande de renseignements.

  • Motion n ͦ CAAR2024-13-01
    Proposée parD. Brown

    La version française suivra.

    Adopté

Le jeudi 6 juin 2024

La séance est levée à 10 h 12.