Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

13

Date :

le jeudi 2 mai 2024

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Conseillers :

• George Darouze, président, 
• Clarke Kelly, vice-président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 15 mai 2024 dans le rapport 13 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 1er mai 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 2 mai 2024, à 9 h 00.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 12 du CAAR - Le jeudi 4 avril 2024

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Modification du Règlement no 2004-293 sur les frais d’inspection des clôtures

ACS2024-PDB-PS-0065 - Orléans-Est-Cumberland (1) West Carleton-March (5) Orléans-Sud-Navan (19) Osgoode (20) Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement no 2004-293 sur les frais d’inspection des clôtures visant un renvoi au Règlement no 2024-33, comme l’indique le document 1. 

4.2

Modification du Règlement de zonage – 5494, 5500 et 5510, chemin Boundary et 5900, chemin Thunder

ACS2024-PRE-PS-0021 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les propriétés situées aux 5494, 5500 et 5510, chemin Boundary et au 5900, chemin Thunder, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un terminal routier et d’un entrepôt, comme l’explique en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 15 mai 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

4.3

Programme de subvention pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen de la demande de subvention 

ACS2024-PDB-PS-0066 - Osgoode (20) West Carleton-March(5) Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1. 

5.

Bureau du greffe municipalal

5.1

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 19 avril 2024

ACS2024-OCC-CCS-0049 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

6.

Articles des conseillers

6.1

Motion – Speed Limit Coherence (Ashton Station Road) / Cohérence des limites de vitesse (chemin Ashton Station)

ACS2024-OCC-CCS-0041 - Rideau Jock (21)

Retiré

6.2

Motion – Conseiller D. Brown - Ajustement du calcul de l’inflation pour les droits de branchement d’égouts de la promenade West River 

ACS2024-OCC-CCS-0042 - Rideau Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver :

  1. la modification de l’annexe A (annexe 1) du Règlement no 2003-513 – édicté par le Règlement no 2010-330 – comme suit :
     Tous les droits imposés ou maintenus dans le présent annexe soient indexés chaque année, le 1er janvier, selon la hausse indiquée dans l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels publié par Statistique Canada pour la période allant du 1er octobre antérieur au 30 septembre suivant.
  2. En dépit de la disposition indiquée ci-dessus, pour les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, l’indexation appliquée le 1er janvier suivant chaque année est fixée à 2,59 %.

7.

Points à huis clos

8.

Séance à micros ouverts

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Le jeudi 6 juin 2024