Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
13
Date :
Heure :
-
Endroit :
Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique
Conseillers :
  • George Darouze, président, 
  • Clarke Kelly, vice-président, 
  • David Brown, conseiller, 
  • Catherine Kitts, conseillère, 
  • et Matt Luloff, conseiller  

Kelly Crozier,
coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 16875
Kelly.Crozier@ottawa.ca


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 15 mai 2024 dans le rapport 13 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 1er mai 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 2 mai 2024, à 9 h 00.

ACS2024-PDB-PS-0065 - Orléans-Est-Cumberland (1) West Carleton-March (5) Orléans-Sud-Navan (19) Osgoode (20) Rideau-Jock (21)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement no 2004-293 sur les frais d’inspection des clôtures visant un renvoi au Règlement no 2024-33, comme l’indique le document 1. 

ACS2024-PRE-PS-0021 - Osgoode (20)

  • Recommandation(s) du rapport

    1. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les propriétés situées aux 5494, 5500 et 5510, chemin Boundary et au 5900, chemin Thunder, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un terminal routier et d’un entrepôt, comme l’explique en détail le document 2.
    2. Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 15 mai 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

ACS2024-PDB-PS-0066 - Osgoode (20) West Carleton-March(5) Rideau-Jock (21)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes relatives au Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme l’explique en détail le document 1. 

ACS2024-OCC-CCS-0049 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

ACS2024-OCC-CCS-0042 - Rideau Jock (21)

  • Recommandation(s) du rapport

    Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver :

    1. la modification de l’annexe A (annexe 1) du Règlement no 2003-513 – édicté par le Règlement no 2010-330 – comme suit :
      Tous les droits imposés ou maintenus dans le présent annexe soient indexés chaque année, le 1er janvier, selon la hausse indiquée dans l’Indice des prix de la construction de bâtiments non résidentiels publié par Statistique Canada pour la période allant du 1er octobre antérieur au 30 septembre suivant.
    2. En dépit de la disposition indiquée ci-dessus, pour les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025, l’indexation appliquée le 1er janvier suivant chaque année est fixée à 2,59 %.
  • Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante.

    ATTENDU QUE l’impôt sur les logements vacants (ILV) a pour but d’encourager les propriétaires à entretenir, occuper ou louer leurs propriétés, faisant ainsi augmenter l’offre de logements; et

    ATTENDU QUE les recettes nettes générées par cet impôt financent les initiatives de logements abordables, conformément au Plan financier à long terme pour les Services du logement de la Ville; et

    ATTENDU QUE les objectifs de l’ILV appuient directement l’une des priorités stratégiques du Conseil, soit « une ville comptant des logements abordables et où il fait bon vivre »; et

    ATTENDU QUE, selon le personnel, la déclaration annuelle obligatoire est la méthode la plus efficace pour recenser le plus grand nombre possible de logements vacants sujets à l’ILV, afin d’encourager les propriétaires à remettre ces logements sur le marché; et

    ATTENDU QUE l’ILV a incité des résidentes et résidents à mettre à jour les renseignements de leur évaluation foncière auprès de la Société d’évaluation foncière des municipalités afin d’obtenir un traitement fiscal plus équitable; et

    ATTENDU QUE le personnel reviendra sur le programme d’ILV à l’automne 2024 et y proposera des modifications;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver que le personnel présente des options permettant d’exempter ou d’exclure du processus de déclaration aux fins de l’ILV les maisons centenaires abandonnées depuis des décennies ou les camps de chasse récréatifs dans le secteur rural;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel, dans le rapport sur l’ILV qu’il préparera pour l’automne, élabore une exemption pour les propriétés du secteur rural qui ne sont pas habitables, par exemple celles qui ne sont pas reliées aux services municipaux ou qui ne peuvent être utilisées que de manière saisonnière et ne peuvent être habitées à temps plein.

Le jeudi 6 juin 2024