RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 22 juillet 2019.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal #9 du 24 juin 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #9 de la réunion du 24 juin 2019.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX

Comité des ressources humaines - Procès-verbal ébauche #4 8 juillet 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

MESURES POUR CONTRER LA VIOLENCE LIÉE AUX ARMES À FEU

Motion de membre L.A. Smallwood

ATTENDU QU’À sa réunion du 26 juin 2019, le Conseil municipal a étudié la motion 16/12 du conseiller Rawlson King relative à des mesures pour contrer la violence liée aux armes à feu et a adopté la motion 16/13 afin d’en saisir la Commission de services policiers aux fins d’examen; 

ATTENDU QUE la Commission croit que les enjeux soulevés dans la motion sont importants pour la sécurité publique et devraient faire partie des discussions entourant la violence armée dans notre collectivité;

ATTENDU QUE la Commission souhaite mieux comprendre les pratiques exemplaires en vigueur ailleurs le pays ainsi que la recherche sur la violence liée aux armes à feu et les mesures de dissuasion;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de charger le chef de police de soumettre au Comité des politiques et de la gouvernance de la CSPO au premier trimestre de 2020 un rapport contenant une analyse de contexte, des résultats de recherche et des recommandations de mesures pour contrer la violence armée, comme décrit dans la motion des conseillers King et Fleury faisant l’objet d’un renvoi à la Commission; et que le Service de police consulte la CSPO pour la préparation dudit rapport; et que le président de la Commission rédige une lettre destinée à l’Association canadienne de gouvernance de police lui demandant des renseignements sur les pratiques exemplaires en cours dans d’autres commissions de services policiers au pays.

3.

PARTICIPATION AU SÉMINAIRE SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DE L'ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d''Ottawa approuve la participation de A. Blaustein, D. Deans, D. Nirman, and K. Ferraro au séminaire sur les relations de travail de l''Ontario Association of Police Services Boards, qui se tiendra à Mississauga, octobre 10 – 11, 2019.

4.

21, CHEMIN CONCOURSE GATE – RENOUVELLEMENT DU BAIL

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement du bail conclu avec Clarke Properties Ltd. visant un espace d’environ 4?691 pieds carrés situé au 21, chemin Concourse Gate, pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2020.

5.

NOMINATION DE CONSTABLES SPÉCIAUX - UNIVERSITÉ DE CARLETON

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le nomination des employés de l’université de Carleton. Justin MESSIER et Jeremy WRIGHT, en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination.

6.

MISE À JOUR DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA MODERNISATION

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.

SERVICE GÉRÉ DE COMMUNICATION MOBILE INTEROPÉRABLE

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.

PLAINTES PARTIE V – LOI SUR LES SERVICES POLICIERS: DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2019

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

RAPPORT D’ÉTAPE DES SERVICES JURIDIQUES : DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2019

Rapport du Chef du contentieux adjoint

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

RAPPORT D'ÉTAPE SUR LES EXIGENCES DE SURVEILLANCE DU RENDEMENT DE LA COMMISSION : DEUXIÈME TRIMESTRE 2019

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

11.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR JUILLET 2019

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

12.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

AUTRES QUESTIONS

CORRESPONDANCE

1.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2019 - RENVOI DE LA MOTION 16/12 (CONSEILLER KING) À LA COMMISSION DES SERVICES POLICIERS.

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire – 23 septembre 2019 16h00