POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

MESURES POUR CONTRER LA VIOLENCE LIÉE AUX ARMES À FEU

ATTENDU QU’À sa réunion du 26 juin 2019, le Conseil municipal a étudié la motion 16/12 du conseiller Rawlson King relative à des mesures pour contrer la violence liée aux armes à feu et a adopté la motion 16/13 afin d’en saisir la Commission de services policiers aux fins d’examen; 

ATTENDU QUE la Commission croit que les enjeux soulevés dans la motion sont importants pour la sécurité publique et devraient faire partie des discussions entourant la violence armée dans notre collectivité;

ATTENDU QUE la Commission souhaite mieux comprendre les pratiques exemplaires en vigueur ailleurs le pays ainsi que la recherche sur la violence liée aux armes à feu et les mesures de dissuasion;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de charger le chef de police de soumettre au Comité des politiques et de la gouvernance de la CSPO au premier trimestre de 2020 un rapport contenant une analyse du contexte national et international, des résultats de recherche ainsi que des recommandations de mesures pour contrer la violence armée, comme décrit dans la motion des conseillers King et Fleury faisant l’objet d’un renvoi à la Commission; et que le Service de police consulte PCO pour la préparation dudit rapport; et que la présidente de la Commission rédige une lettre destinée à l’Association canadienne de gouvernance de police lui demandant des renseignements sur les pratiques exemplaires en cours dans d’autres commissions de services policiers au pays.

3.

PARTICIPATION AU SÉMINAIRE SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL DE L'ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS

Que la Commission de services policiers d''Ottawa approuve la participation de A. Blaustein, D. Deans, D. Nirman, and K. Ferraro au séminaire sur les relations de travail de l''Ontario Association of Police Services Boards, qui se tiendra à Mississauga, octobre 10 – 11, 2019.

4.

21, CHEMIN CONCOURSE GATE – RENOUVELLEMENT DU BAIL

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement du bail conclu avec Clarke Properties Ltd. visant un espace d’environ 4?691 pieds carrés situé au 21, chemin Concourse Gate, pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2020.

5.

NOMINATION DE CONSTABLES SPÉCIAUX - UNIVERSITÉ DE CARLETON

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le nomination des employés de l’université de Carleton. Justin MESSIER et Jeremy WRIGHT, en application de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, et conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination.

6.

MISE À JOUR DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA MODERNISATION

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.

SERVICE GÉRÉ DE COMMUNICATION MOBILE INTEROPÉRABLE

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.

PLAINTES PARTIE V – LOI SUR LES SERVICES POLICIERS: DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

RAPPORT D’ÉTAPE DES SERVICES JURIDIQUES : DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

RAPPORT D'ÉTAPE SUR LES EXIGENCES DE SURVEILLANCE DU RENDEMENT DE LA COMMISSION : DEUXIÈME TRIMESTRE 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

11.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR JUILLET 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

12.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.