DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès-verbal 35 - le 1 mars 2022

COMMUNICATIONS

Réponses aux demandes de renseignements

OCC 22-01 - Entreprises de remorquage

1.

ÉCHANGE DE TERRAINS (529, CHEMIN TREMBLAY ET 530, CHEMIN TREMBLAY), AVEC SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA

ACS2022-PIE-CRO-0002

ALTA VISTA (18)

Reporté de la réunion du Comité des finances et du développement économique du 1 mars 2022

Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

1.         Déclarer une partie du 529, chemin Tremblay légalement décrit comme étant une partie du lot 11, concession Gore Junction, les parties 1, 2 et 3 sur le plan 5R9226, une partie des îlots K et M, plan 84, une partie de la rue Catherine, plan 84, la partie 4 sur le plan 5R9226, Gloucester, maintenant sur le territoire de la Ville d’Ottawa, d’une superficie d’environ 1,184 hectare (2,926 acres), sous réserve d’un levé définitif et illustrées sur la carte de localisation 1 ci-jointe, comme étant excédentaires pour les besoins de la Ville;

2.         Approuver le protocole d’entente ci-joint en tant que document 2 et daté de janvier 2022, conclu entre la Ville, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société immobilière du Canada; et

3.         Autoriser le directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux, et lui conférer les pouvoirs en ce sens, à négocier, à conclure, à modifier et à signer tous les documents accessoires, nécessaires ou souhaitables pour donner effet au protocole d’entente au nom de la Ville, y compris les documents finaux nécessaires pour réaliser cette transaction.

SERVICES DES FINANCES

2.

RÈGLEMENT DE L’EXCÉDENT/DU DÉFICIT DE 2021 DES OPÉRATIONS FINANCÉES PAR LES RECETTES FISCALES ET LES REDEVANCES

ACS2022-FSD-FIN-0003

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

1.         Que l’excédent net d’exploitation de 23,114 millions de dollars enregistré pour l’ensemble de la Ville en 2021 soit transféré au fonds de réserve de stabilisation des taxes.  

2.         Que le déficit d’exploitation de 8,085 millions de dollars du Service de police d’Ottawa soit entièrement financé en transférant 5,238 millions de dollars du fonds de réserve de la police et 2,846 millions de dollars du fonds de réserve de stabilisation des taxes. 

3.         Que l’excédent net d’exploitation de 15,060 millions de dollars enregistré en 2021 par les Services de transport en commun soit transféré au Fonds de réserve pour le fonctionnement du transport en commun.  

4.         Que l’excédent net d’exploitation de 5,244 millions de dollars enregistré en 2021 par la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) soit transféré comme suit :

a.         1,244 million de dollars au fonds de réserve de la bibliothèque; 

b.         4 millions de dollars à la part BPO/Ville du projet d’installation partagée de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de Bibliothèques et Archives Canada; 

5.         Que l’excédent net d’exploitation de 4,103 millions de dollars enregistré en 2021 par les Services d’eau soit transféré au fonds de réserve des services d’eau.

6.         Que l’excédent net d’exploitation de 19 000 dollars enregistré en 2021 par les Services de traitement des eaux usées soit transféré au fonds de réserve des services de traitement des eaux usées; 

7.         Que l’excédent net d’exploitation de 490 000 dollars enregistré en 2021 par les Services de gestion des eaux pluviales soit transféré au fonds de réserve des services de gestion des eaux pluviales;

8.         Que 170 000 dollars de l’excédent net d’exploitation enregistré à l’échelle de la Ville par le comité de dérogation en 2021 soient reportés en 2022 pour financer des études du comité de dérogation, une révision de la tarification et des initiatives de service à la clientèle.  

9.         Que 55 000 dollars non dépensés du financement du Programme de subventions au patrimoine de 2021 soient reportés en 2022 pour financer les attributions en suspens au patrimoine.   

10.       Recevoir les documents 1 à 4 aux fins d’information;

11.       Approuver les rajustements du budget d’immobilisations comme le précise le document 5.

3.

BUDGETS DE 2022 POUR LES ZONES D’AMÉLIORATION COMMERCIAL (ZAC) ET L’ADMINISTRATION DU MAIL DE LA RUE SPARKS

ACS2022-FSD-FIN-0002

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

1.         Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil municipal d’approuver les budgets de 2022 tels que présentés dans le document no 1, pour les organismes suivants:

•           ZAC de la rue Bank

•           ZAC de Barrhaven

•           ZAC de Bells Corners

•           ZAC du marché Byward

•           ZAC de Carp

•           ZAC du corridor Carp

•           ZAC de la rue Rideau (centre-ville)

•           ZAC de Glebe

•           ZAC du cœur d'Orléans

•           ZAC de Kanata Centrale

•           ZAC de Kanata Nord

•           ZAC de Manotick

•           ZAC de la rue Preston

·                     ZAC de Somerset Chinatown

•           ZAC du village de Somerset

•           ZAC de la rue Sparks

•           Administration du mail de la rue Sparks

•           ZAC de Vanier

•           ZAC de Wellington Ouest

•           ZAC du village de Westboro

2.         Que le Conseil adopte les règlements municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les zones d’amélioration commerciale (ZAC) et le règlement du mail de la rue Sparks visant l’administration des ZACs et du mail, énumérés à la recommandation 1 lorsque les coefficients fiscaux de 2022 seront approuvés par le Conseil.

4.

COEFFICIENTS FISCAUX ET AUTRES POLITIQUES D’IMPOSITION DE 2022

ACS2022-FSD-REV-0002

À l'échelle de la ville

Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil de prendre les mesures suivantes :

1.    Adopter les catégories d’impôts fonciers facultatives suivantes    pour 2022 :

•     Centres commerciaux

•     Parcs de stationnement et terrains vacants

•     Immeubles de bureaux

•     Grands biens-fonds industriels

•     Nouveaux immeubles à logements multiples

•     Installations sportives professionnelles.

2.       Adopter les coefficients fiscaux suivants pour 2022 :

Catégorie Coefficient**

Résidentiel                                                                            1,00000

Immeubles à logements multiples                                    1,39606

Nouveaux immeubles à logements multiples                1,00000

Biens-fonds agricoles                                                         0,20000

Forêts aménagées                                                               0,25000

Pipelines                                                                               1,71989

Catégorie commerciale générale                                      1,89905

Secteur commercial*                                                           1,86924

Immeubles de bureaux*                                                     2,31963

Parcs de stationnement et terrains vacants*                  1,26173

Centres commerciaux*                                                       1,50437

Installations sportives professionnelles                          1,86924

Catégorie industrielle générale                                        2,41570

Biens-fonds industriels*                                                     2,54076

Grands biens-fonds industriels*                                       2,18186

Décharges                                                                            2,76371

* Y compris les nouvelles catégories de construction aux fins de la répartition de l’impôt scolaire applicable aux entreprises.

** Sous réserve de révisions mineures définitives d’après les conclusions du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF).

3.    Adopter les coefficients fiscaux, les remises et les règlements municipaux suivants pour les sous-catégories de biens obligatoires et facultatives et la réduction du taux d’imposition pour les terres agricoles en attente d’aménagement :

• Sous-catégorie visant les petites entreprises (commerciales et industrielles) : 92,5 % du coefficient d’impôt applicable à la catégorie des biens-fonds commerciaux ou industriels

• Terrains commerciaux excédentaires (catégories des biens commerciaux, des immeubles de bureaux et des centres commerciaux) : 85 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens commerciaux

• Terrains industriels et grands terrains industriels excédentaires : 82,5 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels

• Terrains industriels vacants : 65 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels

• Terrains industriels et grands terrains industriels excédentaires : 82,5 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels

• Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie I : 75 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens résidentiels et la réduction correspondante du taux d’imposition pour les terrains des catégories des biens résidentiels, des immeubles à logements multiples, des biens commerciaux et des biens industriels

• Terres agricoles en attente d’aménagement, sous-catégorie II : pas de réduction du taux d’imposition

• Sous-catégorie visant les petites entreprises exploitées à la ferme : 25 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels ou des biens commerciaux pour les premiers 50 000 $ de l’évaluation.

4.         Approuver que les taux d’imposition pour 2022 soient basés sur les coefficients fiscaux adoptés par les présentes.

5.         Approuver que les paramètres de récupération fiscale et de plafonnement pour 2022 soient les suivants :

• Que le plafonnement soit établi au montant le plus élevé entre 10 % des impôts annualisés de l’année précédente ou à 5 % de l’évaluation de la valeur actuelle des impôts de 2022.

• Que les biens plafonnés ou auxquels s’applique un seuil de récupération fiscale et dont l’écart entre les impôts annualisés recalculés et les impôts établis d’après l’évaluation de la valeur actuelle est égal ou inférieur à 250 $ soient imposés d’après l’évaluation de leur valeur actuelle pour l’année en cours et exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement.

• Que les biens qui ont atteint l’évaluation de leur valeur actuelle pendant l’année en cours ou qui sont passés de la catégorie de la récupération fiscale à celle des biens plafonnés continuent d’être imposés d’après l’évaluation de leur valeur actuelle et soient exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement.

• Que les biens qui passent de la catégorie des biens plafonnés à celle de la récupération fiscale restent assujettis au rajustement relatif à la récupération.

6.         Approuver que soient maintenus les programmes suivants d’allégement de l’impôt foncier et de la taxe d’eau déjà approuvés par le Conseil :

• Programme de remboursements offerts aux organismes de bienfaisance

• Programme de subventions pour terres agricoles

• Programme de report des taxes foncières pour aînés et personnes handicapées à faible revenu

• Programme de report de paiement de la facture d’eau pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu.

7.         Adopter le rajustement du taux d’imposition théorique pour la Ville d’Ottawa prévu par les règlements connexes sur l’impôt foncier pris en application de la Loi de 2001 sur les municipalités.

8.         Approuver que les 5,1 millions de dollars en recettes fiscales supplémentaires issus du rajustement du taux d’imposition théorique soient ainsi répartis :

• 2,3 millions de dollars affectés à la croissance de l’évaluation foncière pour 2022

• 2,8 millions de dollars affectés au fonds de réserve pour la stabilisation des taxes.

9.         Approuver les paramètres du relevé d’imposition foncière et des dates d’exigibilité suivants pour 2023 :

• Que le relevé d’imposition foncière provisoire pour 2023 soit établi à 9 50 % des impôts annualisés ou rajustés de 2022, comme l’autorise la loi.

• Que les dates d’exigibilité des impôts suivantes soient approuvées pour 2023 :

i. Provisoire : 16 mars 2023

ii. Définitive : 15 juin 2023.

• Que le taux de pénalité et d’intérêt facturé sur les impôts impayés et les arriérés d’impôts demeure au taux de 1,25 % par mois (15 % par année) pour 2023, comme en 2022.

• Que le Conseil adopte un règlement visant à établir l’impôt provisoire, les dates d’exigibilité, les pénalités et les intérêts pour 2023.

10.       Adopter un prélèvement annuel auprès des établissements admissibles, conformément à l’article 323 de la Loi de 2001 sur les municipalités et au Règlement de l’Ontario 384/98 comme suit :

• 75 $ par étudiant à temps plein inscrit pour les collèges et universités, conformément au paragraphe 323 (1)

• 75 $ par résident pouvant être accueilli pour les établissements correctionnels, conformément au paragraphe 323 (2)

• 75 $ par lit reconnu pour les hôpitaux publics, conformément au paragraphe 323 (3)

• 75 $ pour chaque place accessible pour les établissements provinciaux d’enseignement, conformément au paragraphe 323 (5).

11.       Approuver la modification du Règlement sur les immobilisations municipales (no 2015-28) et de l’accord relatif aux immobilisations municipales connexe en vue de prolonger ce dernier jusqu’au 31 décembre 2026, ou jusqu’à ce que cessent les activités relatives à l’établissement et que changent les services en vertu des dispositions de l’accord relatif aux immobilisations municipales, la première des deux éventualités prévalant.

SERVICES NOVATEURS POUR LA CLIENTÈLE

5.

RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES SERVICES JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE DU 1 JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2021

ACS2022-ICS-LEG-0002

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

BUREAU DU GREFFIER MUNICIPAL

6.

REPRÉSENTATION DE LA VILLE ET PARTICIPATION DE DÉLÉGUÉS AUX CONFÉRENCES ET CONGRÈS ANNUELS DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS ET DE L’ASSOCIATION DES MUNICIPALITÉS DE L’ONTARIO

ACS2022-OCC-GEN-0011

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des finances et du développement économique approuve ce qui suit :

1.  Outre le maire et le conseiller Tierney, qui a été nommé précédemment par le Conseil pour représenter la Ville à la FCM, que les conseillers Brockington et Ménard assistent au Congrès annuel et salon professionnel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui se déroule du 2 juin au 5 juin 2022 à Regina, en Saskatchewan;

2.     Étant donné que le Congrès annuel et salon professionnel de la FCM se tient en mode virtuel et qu’il n’y a pas de frais de déplacement ni de frais d’hébergement ni d’indemnités quotidiennes associés à ce mode de participation, que tout membre du Conseil désireux d’assister en mode virtuel au congrès de la FCM en avise le Bureau du greffier municipal avant le 22 avril 2022;

3.    Outre le maire et le conseiller Brockington, qui a été nommé précédemment par le Conseil pour représenter la Ville à l’AMO, étant donné que le Congrès annuel de l’Association des municipalités de l’Ontario doit se tenir à Ottawa et qu’il n’y a pas de frais de déplacement ni de frais d’hébergement ni d’indemnités quotidiennes associés à ce congrès, que tout membre du Conseil désireux d’y assister en avise le Bureau du greffier municipal.

SERVICES DE PLANIFICATION, DE L'IMMOBILIER ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

7.

DELEGATION DE POUVOIRS – ACQUISITION ET VENTE DE TERRAINS ET DE PROPRIÉTÉS – DU 1 JUILLET 2021 AU 31 DECEMBRE 2021

ACS2022-PIE-CRO-0003

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des finances et du développement économique reçoive le présent rapport à titre d'information.

8.

DEMANDE DE PLAN D’AMÉLIORATIONS COMMUNAUTAIRES DU CHEMIN DE MONTRÉAL, PRÉSENTÉE PAR RIVERAIN DEVELOPMENTS INC. ET VISANT LE 2, CHEMIN DE MONTRÉAL ET 29 CHEMIN SELKIRK

ACS2022-PIE-EDP-0004

RIDEAU-VANIER (12)

Que le Comité des finances et du développement économique recommande ce qui suit au Conseil :

1.    Approuver la demande déposée au titre du Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal par Riverain Developments Inc., propriétaire du 2, chemin de Montréal et du 29, rue Selkirk, pour une subvention n’excédant pas 5 000 000 $ sur une période maximale de dix ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du plan d’améliorations communautaires, et conformément à ses modalités; et

2.   Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure une telle entente avec Riverain Developments Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement 2, chemin de Montréal et du 29, rue Selkirk, à la satisfaction du directeur municipal, du greffier municipal et avocat général et de la trésorière municipal.

SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET D’EAU

9.

PROGRAMME DE GESTION INTÉGRALE DES ACTIFS : PLANS DE GESTION DES ACTIFS ESSENTIELS

ACS2022-IWS-AM-0001

À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil :

1.     d’approuver, conformément à la réglementation provinciale, le plan de gestion des actifs liés à l’eau potable décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 1; et

2.      d’approuver, conformément à la réglementation provinciale, le plan de gestion des actifs liés aux eaux usées décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 2; et

3.     d’approuver, conformément à la réglementation provinciale, le plan de gestion des actifs liés aux eaux pluviales décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 3; et

4.      d’approuver, conformément à la réglementation provinciale, le plan de gestion des actifs liés au transport décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 4; et

5.      de transférer la responsabilité du Programme et de la Politique de gestion intégrale des actifs du directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (anciennement la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique) à la directrice générale de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, conformément au remaniement organisationnel approuvé par le Conseil le 21 octobre 2021.

POINTS À HUIS CLOS*

AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

AUTRES QUESTIONS

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION