Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

07

Date :

le mardi 28 novembre 2023

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 6 décembre 2023 dans le rapport 7 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 27 novembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 28 novembre 2023, à 8 h 30.

Ce « procès-verbal sommaire » indique les suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal complet, comme la consignation des soumissions écrites et verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal sommaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal complet soit confirmé par le comité. La version préliminaire du procès-verbal complet (à confirmer) sera publiée en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.

Déclarations d’intérêt

2.1

D. Hill - 2024 Draft Operating and Capital Budget – Community Services Committee

Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990 : Je, le conseiller David Hill, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2024 du Comité des services communautaires (CSC) : Les postes « Augmentations de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » (page 12 du livre budgétaire du CSC) des besoins en ressources de fonctionnement des Services à l'enfance de la Direction générale des services sociaux et communautaires, puisque mon épouse travaille dans une organisation qui recevra ou pourrait recevoir du financement provenant de ces postes budgétaires; Le budget de fonctionnement pour les complexes récréatifs, les activités aquatiques et les services spécialisés des Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (pages 36 à 39 du livre budgétaire du CSC), puisque ma fille est sauveteuse au service qui reçoit du financement provenant de cette partie du budget.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 6 du CSC – le mardi 24 octobre 2023

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSC-2023-07 – Service Prioritization Decision Assistance Tool (SPDAT)

5.

Direction générale des finances et des services organisationnels

5.1

Budgets préliminaires de fonctionnement et d'immobilisations de 2024 – Comité des services communautaires

ACS2023-FCS-FSP-0016 – À l'échelle de la ville 

Le budget préliminaire a été déposé lors de la réunion du Conseil du 8 novembre 2023. Le rapport du Comité des services communautaires relatif au budget préliminaire sera étudié par le Conseil lors de sa réunion du 6 décembre 2023.

• D. Hill a déclaré un conflit sur cet article. (Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux, L.R.O. 1990 : Je, le conseiller David Hill, déclare un potentiel intérêt pécuniaire réputé indirect concernant les éléments suivants du budget préliminaire de fonctionnement de 2024 du Comité des services communautaires (CSC) : Les postes « Augmentations de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » (page 12 du livre budgétaire du CSC) des besoins en ressources de fonctionnement des Services à l'enfance de la Direction générale des services sociaux et communautaires, puisque mon épouse travaille dans une organisation qui recevra ou pourrait recevoir du financement provenant de ces postes budgétaires; Le budget de fonctionnement pour les complexes récréatifs, les activités aquatiques et les services spécialisés des Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (pages 36 à 39 du livre budgétaire du CSC), puisque ma fille est sauveteuse au service qui reçoit du financement provenant de cette partie du budget.)

Instructions au personnel (Conseillère M. Carr)

En raison d’un déficit de financement, le Repaire jeunesse d’Ottawa (anciennement le Club des garçons et filles d’Ottawa) a fermé l’un de ses pavillons et devra potentiellement éliminer des programmes et réduire les services offerts aux enfants et aux jeunes des communautés les plus vulnérables d’Ottawa.

Que l’on demande au personnel, avant l’examen du budget par le Conseil le 6 décembre 2023, de rencontrer le Repaire jeunesse d’Ottawa afin de discuter de sa situation et d’explorer les façons dont la Ville d’Ottawa pourrait l’aider à faire face à ses difficultés.

• Recommandation 

  Que le Comité des services communautaires examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 et qu’elle formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 6 décembre 2023. 
• Motion n ͦ CSC 2023-07-01
  Proposée par R. King

  ATTENDU QUE le Conseil a approuvé la Stratégie de lutte contre le racisme, un plan quinquennal visant à relever et à éliminer de façon proactive les obstacles systémiques dans les politiques, les programmes et les services de la Ville; et

  ATTENDU QUE la Stratégie comporte un plan d’action comprenant 7 domaines d’intervention, 28 recommandations et 132 mesures à mettre en œuvre dans les cinq prochaines années; et

  ATTENDU QUE les échanges avec les partenaires communautaires, la population et le personnel de la Ville ont joué un rôle capital dans l’établissement des priorités de la Stratégie, laquelle vise ces sept domaines d’intervention : 

  • Gouvernance;    
  • Logement;
  • Développement économique;    
  • Résultats en matière de santé;    
  • Développement des enfants et des jeunes;    
  • Atteinte de l’équité raciale en milieu de travail;    
  • Pratiques institutionnelles; et    

  ATTENDU QUE la Stratégie sera mise en œuvre en deux phases, la première – en cours – étant axée sur le renforcement du soutien interne et de la sensibilisation en milieu de travail ainsi que sur la collecte de données relatives à la race, et qu’il est important de poursuivre la mobilisation et le renforcement des liens pendant cette phase afin de mettre en œuvre les recommandations et les mesures de la Stratégie; et 

  ATTENDU QUE le racisme envers les Autochtones, les personnes noires et les Asiatiques, l’antisémitisme et l’islamophobie, entre autres, sont des formes réelles de racisme qui touchent les résidentes et résidents d’Ottawa de nombreuses façons, tant par des actes de haine que par des obstacles systémiques;

  ATTENDU QUE, selon les rapports du Service de police d’Ottawa, il y a eu une hausse de 23,5 % du nombre d’incidents motivés par la haine et les préjugés en 2023, ainsi qu’une augmentation notable de l’antisémitisme et de l’islamophobie dans toute la ville depuis le début du conflit au Moyen-Orient; et

  ATTENDU QUE le budget de fonctionnement et d’immobilisations de 2024 du Comité des services communautaires prévoit une hausse du financement du Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social, notamment pour l’ajout de trois équivalents temps plein; et

  ATTENDU QU’il n’existe actuellement aucune ressource précise dédiée aux initiatives de lutte contre la haine figurant dans le budget de 2024;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU qu’il soit demandé au personnel d’examiner les possibilités, dans le cadre de ses ressources supplémentaires, de bonifier et de développer des initiatives de lutte contre la haine ciblées;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel se concentre sur les points suivants :

  1. Mobiliser et rassembler les organismes communautaires, les parties prenantes et les partenaires importants, y compris la coalition Ici, pour tous;
  2. Mettre en œuvre des initiatives de formation pour s’attaquer aux problèmes courants motivés par la haine;
  3. Cerner des occasions précises pour réduire la haine et sensibiliser aux effets négatifs du racisme.
• Motion n ͦ CSC 2023-07-02
  Proposée par J. Bradley

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires recommande au Conseil, qui tiendra une réunion plénière le 6 décembre 2023, d’approuver la portion des budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations 2023 concernant le Comité, soit ce qui suit :

  1. Budget de fonctionnement des Services sociaux et communautaires :
     1. Bureau de la directrice générale et Services de soutien aux activités et – Besoins en ressources de fonctionnement (page 2)
     2. Sécurité et Bien-être dans les collectivités, Politiques et Données analytiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 5)
     3. Services sociaux et d’emploi – Besoins en ressources de fonctionnement (page 8)
     4. Services à l’enfance
        1. Frais d’utilisation (page 13)
        2. “Wage Enhancement” and “Canada Wide Early Learning” line items of the Operating Resource Requirement (page 11)
        3. Autres besoins en ressources de fonctionnement (pages 11 et 12)
     5. Services du logement – Besoins en ressources de fonctionnement (page 15)
     6. Services de soins de longue durée – Besoins en ressources de fonctionnement (page 17)
     7. Service de l’équité des genres et des races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement social – Besoins en ressources de fonctionnement (page 21)
  2. Budget de fonctionnement des Loisirs, de la Culture et des Installations :
     1. Bureau du directeur général et Services de soutien aux activités :
        1. Frais d’utilisation (page 24)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 23)
     2. Programmes communautaires de loisirs, de culture et de sports :
        1. Frais d’utilisation (pages 28 à 30)
        2. Autres besoins en ressources de fonctionnement (page 27)
     3. Complexes récréatifs, activités aquatiques et services spécialisés :
        1. Frais d’utilisation (pages 34 à 36)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 33)
     4. Planification des installations et des parcs :
        1. Frais d’utilisation (page 40)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 39)
     5. Services d’exploitation des installations :
        1. Frais d’utilisation (page 44)
        2. Besoins en ressources de fonctionnement (page 43)
  3. Budget de fonctionnement de la Direction générale des travaux publics, Entretien des parcs – Besoins en ressources de fonctionnement (page 46)
  4. Portion du budget des immobilisations réservée au Comité des services communautaires (pages 47 à 48; projets énumérés aux pages 85 à 136).
  Adopté
• 1. D. ii)    Postes « Augmentation de salaire » et « Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » des Besoins en ressources de fonctionnement (page 11)

  2. C.    Complexes récréatifs, Activités aquatiques et Services spécialisés :

  i)    Frais d’utilisation (pages 34 à 36)

  ii)    Besoins en ressources de fonctionnement (page 33)

  Adopté

  Le conseiller D. Hill ne participe pas à la discussion ni au vote concernant les recommandations 1.D.ii) et 2C.  de la motion no CSC 2023-07-02.

  
  

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 10 novembre 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0155 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Utilisation de la délégation de pouvoirs en 2022 par la Direction générale des services sociaux et communautaires en vertu de l’annexe « D » du Règlement no 2022-29 de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-018

8.2

L’utilisation des pouvoirs délégués en 2022 par la direction générale des loisirs, de la culture et des installations, comme il est indiqué à l’annexe E due règlement n˚ 2022-253, dans sa version modifiée par le règlement n˚ 2022-77

Dossier : ACS2023-RCF-GEN-0004

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.1

Initiatives de réduction de la pauvreté pour les artistes et les travailleuses et travailleurs du domaine de la culture

Soumise par le conseillère A. Troster :

ATTENDU QUE le personnel a indiqué que l’élaboration un nouveau plan municipal de promotion de la culture s’amorcera en 2024; et

ATTENDU QUE le revenu médian des artistes et des travailleuses et travailleurs du domaine de la culture au Canada est de 44 % inférieur au revenu moyen des Canadiennes et Canadiens; et

ATTENDU QU’en 2022, le fonds de bienfaisance d’Unison a versé plus de financement d’urgence et fourni plus de soutien en santé mentale aux artistes et aux travailleuses et travailleurs du domaine de la culture que toutes les années précédentes combinées; et

ATTENDU QUE la majorité des artistes et des travailleuses et travailleurs du domaine de la culture font partie d’un groupe marginalisé; et

ATTENDU QU’en raison d’un revenu médian plus faible et d’autres facteurs contributifs, les artistes et les travailleuses et travailleurs du domaine de la culture sont plus susceptibles de faire face à des problèmes de santé mentale et de dépendances, de précarité du logement, d’insécurité alimentaire et d’autres conséquences de la pauvreté; et

ATTENDU QUE d’autres villes, dont Toronto et Nashville, ont déployé des efforts considérables pour aider les artistes et les travailleuses et travailleurs du domaine de la culture à rester dans la ville et réduire leur pauvreté;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel examine la possibilité d’inclure dans le plan municipal de promotion de la culture des initiatives de réduction de la pauvreté pour les artistes et les travailleuses et travailleurs du domaine de la culture, et que ces initiatives favorisent, dans la stratégie municipale de lutte contre la pauvreté actuellement en cours d’élaboration, la représentation de ces artistes et de ces travailleuses et travailleurs ainsi que d’autres personnes occupant des emplois précaires.

10.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

11.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : à déterminer.

La séance est levée à 16 h 21.