Comité des finances et du développement économique

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

42

Date :

le mardi 1er novembre 2022

Heure :

09 h 30 - 15 h 30

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Maire Jim Watson, 
• Laura Dudas, conseillère , 
• Jean Cloutier, conseiller , 
• Cathy Curry, conseillère , 
• George Darouze, conseiller , 
• Eli El-Chantiry, conseiller , 
• Glen Gower, conseiller , 
• Allan Hubley, conseiller , 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Scott Moffatt, conseiller , 
• et Tim Tierney, conseiller

Carole Legault, coordonnatrice du comité
613-580-2424, poste 28934
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 9 novembre 2022 dans le rapport 41 du Comité des finances et du développement économique.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 31 octobre 2022, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 1ier novembre 2022, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 41 du CFDÉ - le 28 juin 2022

4.

Présentations

4.1

Mise à jour trimestrielle de la construction sur l'étape 2 du train léger

5.

Direction générale des services des finances

5.1

Rapport d’étape du T2 sur le budget 2022 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances

ACS2022 FSD FSP 0013 À l'échelle de la ville

• Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil ce qui suit prendre connaissance des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations du T2 et des prévisions de fin d’exercice 2022, exposées dans les documents 1 à 4.

6.

Direction générale des services novateurs pour la clientèle

6.1

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 janvier au 30 juin 2022

ACS2022 ICS LEG 0004 – À l’échelle de la ville 

• Que le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport. 

6.2

Bilan semestriel de l’approvisionnement pour 2022

ACS2022 ICS PRO 0003 À l'échelle de la ville

• Que le Comité des finances et du développement économique et le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

7.

Bureau du greffier municipal

7.1

Rapport de fin du mandat 2018-2022 du Comité consultatif sur les services en français

ACS2022 OCC GEN 0028 À l’échelle de la ville 

• Que le Comité des finances et du développement économique reçoive le rapport de fin du mandat 2018-2022 du Comité consultatif sur les services en français tel que présenté en détail dans le document 1.

8.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

8.1

Délégation de pouvoirs – acquisition et vente de terrains et de propriétés – du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022

ACS2022 PIE CRO 0010 À l'échelle de la ville

• Que le Comité des finances et du développement économique reçoive le présent rapport à titre d'information.

8.2

Échange de terrains (529, chemin Tremblay et 530, chemin Tremblay) avec Sa Majesté le Roi du chef du Canada

ACS2022 PIE CRO 0002 Alta Vista (18)

• Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil d’approuver ce qui suit : 

  1. Déclarer une partie du 529, chemin Tremblay légalement décrit comme étant une partie du lot 11, concession Gore Junction, les parties 1, 2 et 3 sur le plan 5R9226, une partie des îlots K et M, plan 84, une partie de la rue Catherine, plan 84, la partie 4 sur le plan 5R9226, Gloucester, maintenant sur le territoire de la Ville d’Ottawa, d’une superficie d’environ 1,184 hectare (2,926 acres), sous réserve d’un levé définitif et illustrées sur la carte de localisation 1 ci-jointe, comme étant excédentaires pour les besoins de la Ville;
  2. Approuver le protocole d’entente ci-joint en tant que document 2 et daté de janvier 2022, conclu entre la Ville, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société immobilière du Canada;
  3. Demander que le présent rapport soit présenté lors du prochain mandat du Conseil, durant la première réunion ordinaire du Conseil qui suivra la réunion au cours de laquelle le Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique sera étudié; et
  4. Autoriser le directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux, et lui conférer les pouvoirs en ce sens, à négocier, à conclure, à modifier et à signer tous les documents accessoires, nécessaires ou souhaitables pour donner effet au protocole d’entente au nom de la Ville, y compris les documents finaux nécessaires pour réaliser cette transaction.

9.

Bureau du directeur municipal

9.1

Mise à jour – Enquête publique sur le réseau de transport en commun par train léger sur rail d’Ottawa

ACS2022-CMR-OCM-0001 - À l'échelle de la ville

• Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil municipal : 

  1. de prendre acte des renseignements au sujet des travaux de la Ville d’Ottawa relativement à l’Enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa (TLRO), comprenant ce qui suit : 
     a.    la déclaration d’ouverture de la Ville (document 1); 
     b.    les conclusions et les recommandations de la Ville (document 2); 
     c.    la demande au personnel visant à présenter, au comité permanent concerné et au Conseil dès que possible, le rapport final et les recommandations de l’Enquête publique sur le TLRO ainsi qu’un rapport complémentaire exposant la réponse du personnel au rapport de l’Enquête publique, comme le propose le présent rapport; et 
  2. de demander au greffier municipal de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne la modification de la Politique de gestion des documents ainsi que des politiques, procédures et pratiques connexes, et de fournir des mises à jour dans le Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique 2022 2026 concernant l’approche que prendra le greffier pour : 
     a.    établir un processus pour mettre au point des mesures qui garantiront la prise en considération de la gestion de l’information et de la divulgation courante et active dès le début, tout au long et à la fin de tous les grands projets de la Ville, telles qu’une architecture de gestion des documents propres aux projets, une formation du personnel, une définition claire des obligations et responsabilités en matière de tenue des documents et de divulgation publique lorsqu’il y a recours à des entrepreneurs externes, et un accès à une ressource en gestion de l’information, comme le propose le présent rapport; 
     b.    consulter le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et travailler avec les Services de technologie de l’information dans le cadre d’une démarche visant à établir des lignes directrices et des processus clairs en ce qui a trait aux documents temporaires, y compris les documents transitoires créés sur les plateformes de messagerie instantanée et de médias sociaux liées aux activités de la Ville, tant pour le personnel que pour les représentants élus, pour les appareils et comptes personnels et organisationnels, comme le propose le présent rapport; et
  3. d’enjoindre la cheffe des finances à examiner, en consultation avec les autres directions générales de la Ville, les leçons apprises et les recommandations finales de l’Enquête publique sur le TLRO liées à la gouvernance et aux communications internes pour les grands projets dans le cadre de l’examen en cours de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion des projets et du cadre de gestion des projets de la Ville, comme le propose le présent rapport; et
  4. de prendre acte des leçons apprises présentées par les Services de transport en commun, et de demander au personnel d’inclure les recommandations préliminaires du présent rapport dans le rapport complémentaire du personnel qui accompagnera le rapport final de l’Enquête publique sur le TLRO, après les avoir peaufinées au besoin, pour que puisse être envisagée leur application parallèlement à celle des recommandations qui figureront dans le rapport final de l’Enquête publique sur le TLRO.

10.

Points à huis clos

10.1

Mise à jour juridique sur le train léger sur rails (TLR) - À huis clos - date de compte rendu : Aucun compte rendu

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2021-24), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, et une mise à jour doit être présentée sur les répercussions d’ordre juridique associées à la Ligne de la Confédération (Étape 1 du train léger sur rail (TLR)) et aux Lignes Confédération et Trillium (Étape 2 du TLR), puisque ces répercussions peuvent être rattachées au chevauchement de litiges dans le cadre de l’enquête publique sur le réseau de transport en commun par train léger sur rail d'Ottawa.

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

11.

Information distribuée auparavant

11.1

Nomination des membres du Comité de vérification de conformité des élections de 2022-2026 et mise à jour sur le processus de vérification de conformité

ACS2022 OCC GEN 0025

11.2

Le point sur le développement économique –T4 de 2021 et T1 de 2022

ACS2022 PIE EDP 0029

12.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

12.1

Motion – Renonciation à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers pour les terrains situés à Tartan Homes ltée

ACS2022 OCC FED 0007 Stittsville (6) 

• Que le Comité des finances et du développement économique recommande :

  1. que le rapport soit déposé à la première réunion ordinaire du nouveau Conseil devant suivre la réunion où le Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique sera examiné; et
  2. que le Conseil suspend la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers afin de permettre à la Ville de transférer une partie du couloir de transport de l’électricité pour l’aménagement d’une route publique ou privée à Tartan Homes ltée pour une charge nominale. 

13.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

14.

Demandes de renseignements

15.

Autres questions

16.

Levée de la séance

Prochaine réunion

À déterminer.