Comité des finances et du développement économique

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
42
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Présents :
  • Président : Maire Jim Watson, 
  • Laura Dudas, conseillère , 
  • Jean Cloutier, conseiller , 
  • Cathy Curry, conseillère , 
  • George Darouze, conseiller , 
  • Eli El-Chantiry, conseiller , 
  • Glen Gower, conseiller , 
  • Allan Hubley, conseiller , 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • Scott Moffatt, conseiller , 
  • et Tim Tierney, conseiller

1.
Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

 

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 9 novembre 2022 dans le rapport 41 du Comité des finances et du développement économique.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 31 octobre 2022, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 1ier novembre 2022, à 8 h 30.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites ou verbales. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du sous-comité et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

2.
Déclarations d’intérêt

 

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.
Adoption des procès-verbaux

 

4.
Présentations

 

5.
Direction générale des services des finances

 

5.1
Rapport d’étape du T2 sur le budget 2022 de fonctionnement et des immobilisations pour les programmes financés par les recettes fiscales et les redevances

 

ACS2022 FSD FSP 0013 À l'échelle de la ville

  • Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil ce qui suit prendre connaissance des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations du T2 et des prévisions de fin d’exercice 2022, exposées dans les documents 1 à 4.

    Reçu

6.
Direction générale des services novateurs pour la clientèle

 

6.1
Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 janvier au 30 juin 2022

 

ACS2022 ICS LEG 0004 – À l’échelle de la ville 

  • Que le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport. 

    Reçu

6.2
Bilan semestriel de l’approvisionnement pour 2022

 

ACS2022 ICS PRO 0003 À l'échelle de la ville

  • Que le Comité des finances et du développement économique et le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

    Reçu

7.
Bureau du greffier municipal

 

7.1
Rapport de fin du mandat 2018-2022 du Comité consultatif sur les services en français

 

ACS2022 OCC GEN 0028 À l’échelle de la ville 

  • Que le Comité des finances et du développement économique reçoive le rapport de fin du mandat 2018-2022 du Comité consultatif sur les services en français tel que présenté en détail dans le document 1.

    Reçu

8.
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

 

8.1
Délégation de pouvoirs – acquisition et vente de terrains et de propriétés – du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022

 

ACS2022 PIE CRO 0010 À l'échelle de la ville

  • Que le Comité des finances et du développement économique reçoive le présent rapport à titre d'information.

    Reçu

8.2
Échange de terrains (529, chemin Tremblay et 530, chemin Tremblay) avec Sa Majesté le Roi du chef du Canada

 

ACS2022 PIE CRO 0002 Alta Vista (18)

  • Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil d’approuver ce qui suit : 

    1. Déclarer une partie du 529, chemin Tremblay légalement décrit comme étant une partie du lot 11, concession Gore Junction, les parties 1, 2 et 3 sur le plan 5R9226, une partie des îlots K et M, plan 84, une partie de la rue Catherine, plan 84, la partie 4 sur le plan 5R9226, Gloucester, maintenant sur le territoire de la Ville d’Ottawa, d’une superficie d’environ 1,184 hectare (2,926 acres), sous réserve d’un levé définitif et illustrées sur la carte de localisation 1 ci-jointe, comme étant excédentaires pour les besoins de la Ville;
    2. Approuver le protocole d’entente ci-joint en tant que document 2 et daté de janvier 2022, conclu entre la Ville, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Société immobilière du Canada;
    3. Demander que le présent rapport soit présenté lors du prochain mandat du Conseil, durant la première réunion ordinaire du Conseil qui suivra la réunion au cours de laquelle le Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique sera étudié; et
    4. Autoriser le directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux, et lui conférer les pouvoirs en ce sens, à négocier, à conclure, à modifier et à signer tous les documents accessoires, nécessaires ou souhaitables pour donner effet au protocole d’entente au nom de la Ville, y compris les documents finaux nécessaires pour réaliser cette transaction.
    Adopté en version modifiée
  • Modification :
    Motion n ͦ CFDÉ2022 42-xx
    Proposée parJ. Cloutier

    ATTENDU QUE le Comité des finances et du développement économique examinera le rapport ACS2022-PIE-CRO-0002, qui concerne un échange de terrains, soit le 529 et le 530, chemin Tremblay, avec Sa Majesté le Roi du chef du Canada; et

    ATTENDU QU’un protocole d’entente entre les parties, comme le mentionne le rapport ACS2022-PIE-CRO-0002, doit être soumis à l’approbation du Conseil municipal; et

    ATTENDU QUE cet échange de terrains permettrait la réalisation d’un projet d’aménagement envisagé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Société immobilière du Canada (SIC); et

    ATTENDU QUE ce futur projet pourrait comprendre des utilisations de bureau et résidentielles; et

    ATTENDU QUE le Conseil municipal a déclaré une situation d’urgence en matière de logement et d’itinérance en janvier 2020, une crise qui a empiré en raison des problèmes d’approvisionnement et du coût de la vie; et

    ATTENDU QUE le gouvernement fédéral, par l’entremise de la SIC et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), offre différents programmes de logement abordable en lien avec les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement; et

    ATTENDU QUE la SIC a convenu d’inclure des logements abordables dans d’autres projets immobiliers à Ottawa dans le cadre de son mandat;


    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil de faire ce qui suit :

    Demander au personnel de négocier en vue d’ajouter au protocole d’entente un engagement de la SIC voulant que si elle achète les terrains excédentaires, elle inclue dans son projet immobilier 20 % de logements abordables, selon la définition adoptée par tout programme s’inscrivant dans la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral, des logements abordables qui seront maintenus pour un minimum de 25 ans et compteront au plus 50 % d’appartements d’une chambre, au moins 20 % d’appartements de deux chambres, au plus 25 % de studios et au moins 5 % d’appartements de trois chambres ou plus.

     

    Adopté

9.
Bureau du directeur municipal

 

9.1
Mise à jour – Enquête publique sur le réseau de transport en commun par train léger sur rail d’Ottawa

 

ACS2022-CMR-OCM-0001 - À l'échelle de la ville

  • Proposée parL. Dudas

    ATTENDU QUE le rapport (ACS2022-CMR-OCM-0001) intitulé « Mise à jour sur l’Enquête publique sur le réseau de transport en commun par train léger sur rail d’Ottawa et prochaines étapes recommandées » n’était pas initialement inscrit à l’ordre du jour et a subséquemment été publié avec l’ordre du jour révisé le vendredi 28 octobre 2022;

    IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Comité des finances et du développement économique approuve l’ajout officiel de ce point à l’ordre du jour, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (Règlement no 2021-24), pour qu’il soit pris en compte à cette réunion.

     

    Adopté

  • Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil municipal : 

    1. de prendre acte des renseignements au sujet des travaux de la Ville d’Ottawa relativement à l’Enquête publique sur le train léger sur rail d’Ottawa (TLRO), comprenant ce qui suit : 
      a.    la déclaration d’ouverture de la Ville (document 1); 
      b.    les conclusions et les recommandations de la Ville (document 2); 
      c.    la demande au personnel visant à présenter, au comité permanent concerné et au Conseil dès que possible, le rapport final et les recommandations de l’Enquête publique sur le TLRO ainsi qu’un rapport complémentaire exposant la réponse du personnel au rapport de l’Enquête publique, comme le propose le présent rapport; et 
    2. de demander au greffier municipal de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne la modification de la Politique de gestion des documents ainsi que des politiques, procédures et pratiques connexes, et de fournir des mises à jour dans le Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique 2022 2026 concernant l’approche que prendra le greffier pour : 
      a.    établir un processus pour mettre au point des mesures qui garantiront la prise en considération de la gestion de l’information et de la divulgation courante et active dès le début, tout au long et à la fin de tous les grands projets de la Ville, telles qu’une architecture de gestion des documents propres aux projets, une formation du personnel, une définition claire des obligations et responsabilités en matière de tenue des documents et de divulgation publique lorsqu’il y a recours à des entrepreneurs externes, et un accès à une ressource en gestion de l’information, comme le propose le présent rapport; 
      b.    consulter le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario et travailler avec les Services de technologie de l’information dans le cadre d’une démarche visant à établir des lignes directrices et des processus clairs en ce qui a trait aux documents temporaires, y compris les documents transitoires créés sur les plateformes de messagerie instantanée et de médias sociaux liées aux activités de la Ville, tant pour le personnel que pour les représentants élus, pour les appareils et comptes personnels et organisationnels, comme le propose le présent rapport; et
    3. d’enjoindre la cheffe des finances à examiner, en consultation avec les autres directions générales de la Ville, les leçons apprises et les recommandations finales de l’Enquête publique sur le TLRO liées à la gouvernance et aux communications internes pour les grands projets dans le cadre de l’examen en cours de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion des projets et du cadre de gestion des projets de la Ville, comme le propose le présent rapport; et
    4. de prendre acte des leçons apprises présentées par les Services de transport en commun, et de demander au personnel d’inclure les recommandations préliminaires du présent rapport dans le rapport complémentaire du personnel qui accompagnera le rapport final de l’Enquête publique sur le TLRO, après les avoir peaufinées au besoin, pour que puisse être envisagée leur application parallèlement à celle des recommandations qui figureront dans le rapport final de l’Enquête publique sur le TLRO.
    Adopté

10.
Points à huis clos

 
  • Proposée parL. Dudas

    ATTENDU QUE le point intitulé « Compte rendu du dossier juridique du train léger sur rail (TLR) - à huis clos » n’était pas initialement inscrit à l’ordre du jour et a été publié avec l’ordre du jour révisé le vendredi 28 octobre 2022;

    IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Comité des finances et du développement économique approuve l’ajout officiel de ce point à l’ordre du jour, conformément au paragraphe 89(3) du Règlement de procédure (Règlement no 2021-24), pour qu’il soit examiné à cette réunion.

     

    Adopté
  • Proposée parL. Dudas

    IL EST RÉSOLU QUE le Comité des finances et du développement économique se réunisse à huis clos pour recevoir le COMPTE RENDU DU DOSSIER JURIDIQUE DU TRAIN LÉGER SUR RAIL et en prendre connaissance, conformément aux alinéas 13 (1)e) et 13 (1)f) du Règlement de procédure, qui concernent respectivement les litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la Ville et les conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. Date de compte rendu : aucun compte rendu.

    Adopté

10.1
Mise à jour juridique sur le train léger sur rails (TLR) - À huis clos - date de compte rendu : Aucun compte rendu

 

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2021-24), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin, et une mise à jour doit être présentée sur les répercussions d’ordre juridique associées à la Ligne de la Confédération (Étape 1 du train léger sur rail (TLR)) et aux Lignes Confédération et Trillium (Étape 2 du TLR), puisque ces répercussions peuvent être rattachées au chevauchement de litiges dans le cadre de l’enquête publique sur le réseau de transport en commun par train léger sur rail d'Ottawa.

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

11.
Information distribuée auparavant

 

12.
Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

 

12.1
Motion – Renonciation à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers pour les terrains situés à Tartan Homes ltée

 

ACS2022 OCC FED 0007 Stittsville (6) 

  • Que le Comité des finances et du développement économique recommande :

    1. que le rapport soit déposé à la première réunion ordinaire du nouveau Conseil devant suivre la réunion où le Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique sera examiné; et
    2. que le Conseil suspend la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers afin de permettre à la Ville de transférer une partie du couloir de transport de l’électricité pour l’aménagement d’une route publique ou privée à Tartan Homes ltée pour une charge nominale. 
    Adopté en version modifiée
  • Modification :
    Motion n ͦ CFDÉ2022 42-xx
    Proposée parG. Gower

    IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Comité des finances et du développement économique (CFDE) remplace le libellé de la recommandation 2 du point 12,1 de l’ordre du jour révisé de la réunion du CFDE ayant pour titre « Motion – Dérogation de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers dans le cadre du transfert des terrains à Tartan Homes Ltd » par ce qui suit :

    Que le Conseil accorde une dérogation à la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers pour permettre à la Ville de transférer une partie du couloir de transport de l’électricité à Davidson Shea Properties Inc. en vue de servir comme route publique ou privée, à un prix symbolique.

    Adopté

13.
Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

 

Il n’y a aucun avis de motion.

14.
Demandes de renseignements

 

Il n’y a aucune demande de renseignements.

15.
Autres questions

 

Il n’y a aucune autre question.

16.
Levée de la séance

 

Prochaine réunion


À déterminer.

La séance est levée à 12 h 59.

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