Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
01
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique
Membres :
  • Riley Brockington, président et conseiller , 
  • David Hill, conseiller et vice-président, 
  • Jessica Bradley, conseillère, 
  • Steve Desroches, conseiller, 
  • Laura Dudas, conseillère, 
  • Sean Devine, conseiller, 
  • Allan Hubley, conseiller, 
  • Laine Johnson, conseillère, 
  • Clarke Kelly, conseiller, 
  • Matt Luloff, conseiller , 
  • et Stéphanie Plante, conseillère

Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité
613-580-2424, poste 
21359

Christopher.Zwierzchowski@ottawa.ca

 

 


Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.


À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 22 février 2023 dans le rapport 1 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence.


La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 10 février 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le lundi 13 février 2023, à 8 h 30.

Dossier No. ACS2023-OCC-CCS-0015 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence recommande au Conseil d’approuver son mandat, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

Dossier No. ACS2023-FCS-FSP-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence examine les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2023 et qu’elle formule des recommandations au Conseil en Comité plénier le 1er mars 2023.

Le Comité sera appelé à examiner la motion suivante, qui a été renvoyée par le Conseil municipal lors de sa réunion du 8 février 2023.

  • ATTENDU QU’Ottawa a été frappée par des événements météorologiques destructeurs, comme les tornades de 2018 et le derecho de 2022, qui ont causé des pannes de courant de grande ampleur et de longue durée; et
    ATTENDU QUE les météorologues, comme le confirme le Plan officiel, prévoient qu’Ottawa continuera de subir d’importants événements météorologiques destructeurs, et ce, de plus en plus souvent; et
    ATTENDU QU’environ 150 000 clients d’Hydro Ottawa ont manqué d’électricité dans les 36 heures qui ont suivi le derecho de mai 2022, et que de nombreux résidents de la ville ont passé plus de 10 jours sans électricité; et
    ATTENDU QUE beaucoup de résidents d’Ottawa qui vivent dans des immeubles d’appartements ou en copropriété ont passé plus de 10 jours sans électricité, sans services essentiels (ascenseur, éclairage d’urgence dans les couloirs, eau courante) ni accès aux ressources d’urgence que la ville avait mises à la disposition des résidents; et
    ATTENDU QUE l’accès à un ascenseur est essentiel à l’autonomie, à la dignité et à la sécurité des personnes en situation de handicap et des personnes ayant des problèmes de mobilité qui vivent dans un immeuble d’appartements ou en copropriété; et
    ATTENDU QUE la Cour suprême du Canada a déclaré qu’« il faut se garder de ne pas accorder suffisamment d’importance à l’accommodement de la personne handicapée. Il est beaucoup trop facile d’invoquer l’augmentation des coûts pour justifier un refus d’accorder un traitement égal aux personnes handicapées. »; et
    ATTENDU QUE l’Accessible Housing Network presse le gouvernement de l’Ontario d’exiger que tous les immeubles d’appartements soient munis d’une génératrice capable de faire fonctionner les ascenseurs et l’éclairage d’urgence; et
    ATTENDU QUE le Service des incendies d’Ottawa a souligné la nécessité de modifier ses priorités d’intervention après les tempêtes pour venir en aide aux résidents habitant des immeubles d’appartements; et
    ATTENDU QUE le conseil municipal de Toronto a recommandé que les immeubles d’appartements et de copropriété soient munis de génératrices d’urgence; et
    ATTENDU QUE la Loi de 2022 sur la protection des droits de la personne en cas d’urgence, proposée par Chandra Pasma, députée provinciale d’Ottawa-Ouest–Nepean, vise à modifier la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et la Loi de 1998 sur les condominiums pour faire en sorte que tous les immeubles d’appartements et de copropriété soient dotés d’une génératrice de secours capable de faire fonctionner un ascenseur, l’éclairage d’urgence dans les couloirs et les pompes à eau pour une période de deux semaines;
    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa demande au maire d’écrire une lettre au premier ministre de l’Ontario et à tous les députés provinciaux d’Ottawa pour exprimer l’appui du Conseil municipal au projet de loi 47, Loi de 2022 sur la protection des droits de la personne en cas d’urgence (génératrices de secours), et pour demander au gouvernement de l’Ontario d’adopter cette loi, et que cette lettre d’appui soit envoyée aux députés provinciaux de la région, au premier ministre, au ministre des Affaires municipales et du Logement ainsi qu’à l’Association of Municipalities of Ontario (AMO).

Prochaine réunion


le jeudi 30 mars 2023

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