Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
82
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Présents :
  • Présidente: Gail Beck, 
  • Maire Mark Sutcliffe, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Conseillère Marty Carr, 
  • Michael Doucet, 
  • et Vice président: Salim Fakirani 
Absent(s):
  • Peter Henschel 

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire de la commission et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 29 mai 2023.

    Adopté
  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #79 de la réunion du 24 avril 2023. 

    Adopté
  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #80 de la réunion extraordinaire du 28 avril 2023.

    Adopté

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 29 mai 2023.

Il n’y a aucune demande de renseignements.

Rapport de la présidente

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Retiré

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de P. Henschel au Comité des ressources humaines et G. Beck au Comité des finances et de la vérification ainsi qu’au Comité de sélection de la Bourse d’études Thomas G. Flanagan É.C

    Adopté

Rapport de la directrice exécutive


Motion sur le point d’information concernant l’usage de la force


Motion du vice-président Salim Fakirani


ATTENDU QUE les anciens membres de la Commission de services policiers d’Ottawa avaient convenu au moyen d’une motion (M-20-04) de faire un examen des politiques de la Commission concernant le désamorçage, l’usage de la force et les options pacifiques, ainsi que les autres stratégies de déploiement tactique, notamment les entrées forcées; et


ATTENDU QUE l’examen n’a pas été fait; et


ATTENDU QUE le sujet de l’usage de la force par la police demeure une question pertinente et suscitant la controverse dans les services de police, particulièrement concernant l’usage disproportionné auprès des personnes racisées et de celles ayant un trouble mental réel ou perçu; et


ATTENDU QUE la situation a évolué depuis la motion originale déposée en 2020 par la Commission précédente : notamment, un examen complet des entrées forcées par le Service a été mené, la version provisoire d’un plan d’action et d’une stratégie concernant les données fondées sur la race a été créée, et les exigences de signalement de l’usage de la force dans le Règlement sur le matériel et l’usage de la force (Règl. de l’Ont. 532/22) pris en vertu de la Loi sur les services policiers ont été modifiées;


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le chef de police se voie confier la tâche de donner un point d’information sur l’usage de la force au Comité des politiques et de la gouvernance de la Commission, qui traitera notamment de la formation des membres, du désamorçage, de l’usage de la force et des options pacifiques, des autres stratégies de déploiement tactique (p. ex., entrées forcées) et de tout changement ayant cours au provincial ou au fédéral pour moderniser les modalités entourant l’usage de la force par les services de police.

Adopté

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le plan de travail pour 2023 de la Commission, approuvés par le Comité des politiques et de la gouvernance.

    Adopté

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve:

    1. La présence de G. Beck, S. Fakirani, et K. Ferraro à la conférence de 2023 de la Canadian Association of Police Governance, qui se tiendra à St. John’s (Terre-Neuve) du 16 au 18 août 2023;
    2. Une commandite amicale de 1 000 $ pour la conférence annuelle de 2023 de la Canadian Association of Police Governance.
    Adopté

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l’organisation de la réunion des commissions de la zone 2 de l’OAPSB en novembre 2024.

    Adopté

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission des services policiers d’Ottawa :

    1. Approuve la stratégie de consultation et le processus de planification exposés dans le présent rapport afin de soutenir l’élaboration du nouveau plan stratégique de la Commission pour le Service de police d’Ottawa.
    2. Demande que la stratégie de consultation pour le plan stratégique serve aussi à orienter l’élaboration du budget provisoire de 2024.
    Adopté

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve l'acquisition de 784 plaques blindées en céramique auprès de Pacific Safety Products Inc. pour un montant de 327 947,20$ (TVH en sus), afin d'appuyer le remplacement et le retrait des plaques actuelles, dont le cycle de vie doit prendre fin cet automne et lors du premier trimestre de 2024.

    Adopté

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de l’employé de l'Université Carleton, figurant au Document 1, comme agent spécial, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination ci-joints.

    Adopté

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la nomination de l’employé du Service de police d’Ottawa, figurant au Document 1, et le renouvellement de nomination des employés du Service de police d’Ottawa, figurant au Document 2, comme agent spéciaux, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein des formulaires d’approbation de la nomination ci-joints.

    Adopté

Rapport du chef

  • Que la Commission des services policiers d’Ottawa approuve le renouvellement de la nomination de l’employé du Service de police d’Ottawa indiqué dans le document 1 à titre d’agent de sécurité spécial en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans le formulaire d’approbation de nomination ci-joint.

    Adopté

Présentation

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent présentation à titre d’information.

    Reçu

Présentation

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent présentation à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du l’avocat de la Commission

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

    Reçu

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés:

  1. Question de relations de travail
  2. Rapport d’étape des Services juridiques – Règlements, premier trimestre de 2023
  3. Report de demande
  4. Question de relations de travail

La séance est levée à 18h20.

Réunion ordinaire – lundi le 26 juin, 2023, 16h00

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