Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

03

Date :

le jeudi 4 mai 2023

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

Présents :

• George Darouze, président, 
• David Brown, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• et Matt Luloff, conseiller  

Absent(s):

• Clarke Kelly, vice-président 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 10 mai 2023 dans le rapport 3 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 3 mai 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le jeudi 4 mai 2023, à 9 h 00.

Conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, la présidence fait la lecture de la déclaration suivante au début de la réunion.

La présente réunion est une réunion publique visant à examiner les modifications proposées du Plan officiel et du Règlement de zonage qui sont inscrites au point(s) 5.3 de l’ordre du jour.

En ce qui concerne ledit point, seules les personnes qui prendront la parole aujourd’hui ou qui présenteront des observations écrites avant l’adoption des modifications pourront interjeter appel devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire. Le requérant pourra lui aussi interjeter appel devant le Tribunal si le Conseil n’adopte pas les modifications proposées dans les 90 jours suivant la réception de sa demande si celle-ci concerne le Règlement de zonage, et dans les 120 jours si elle concerne le Plan officiel.

Pour présenter des observations écrites sur les modifications proposées avant leur examen par le Conseil municipal le 10 mai 2023, prière de communiquer avec la coordination du Comité ou du Conseil, par courriel ou par téléphone.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 2 du CAAR - 6 avril 2023

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CAAR - 01- 23 - Stationnement dans les villages ruraux

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Étude sur le sous-bassin hydrographique du ruisseau Beckett

ACS2023-PRE-EDP-0019 - Orléans-Est-Cumberland (1) et Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver l’étude sur le sous-bassin hydrographique du ruisseau Beckett, présentée en pièce jointe comme document 1.

  Adopté

5.2

Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural – Examen des demandes du premier trimestre 

ACS2023-PRE-EDP-0021 - Orléans-Est-Cumberland (1) West Carleton-March (5) Orléans-Sud-Navan (19) Osgoode (20) Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les recommandations concernant les demandes présentées dans le cadre du Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural, comme il est expliqué en détail dans le document 1.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ CAAR 2023-03-01

  ATTENDU QUE le Collectif sur la santé mentale des jeunes des régions rurales d’Ottawa et son organisme parrain, le Centre de ressources communautaires de Nepean, Rideau et Osgoode, souhaitent obtenir du financement au titre du Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural afin d’offrir cet été un programme de sensibilisation aux jeunes de 12 à 24 ans des cinq (5) quartiers ruraux; et

  ATTENDU QUE le Bureau des affaires rurales est conscient du manque de services et des efforts supplémentaires à déployer pour favoriser la santé mentale des jeunes en milieu rural; et

  ATTENDU QUE cette demande doit être approuvée dès que possible pour que le projet soit viable; et

  ATTENDU QUE les coûts de gestion de 877,60 $ indiqués dans la proposition sortent du cadre prévu dans les lignes directrices du Programme;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve la demande de financement du Collectif sur la santé mentale des jeunes des régions rurales d’Ottawa au titre du Programme de subventions pour le renforcement communautaire en milieu rural d’un montant total de 8 776 $, ce qui exclut les coûts de gestion de 877,60 $;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le montant total du financement octroyé au titre du Programme s’élève à 32 282,81 $ pour le premier trimestre de 2023 et que l’on ajoute au document 1 du rapport ACS2023-PRE-EDP-0021 le résumé du projet, le coût du projet et la recommandation du personnel sur la demande du Collectif sur la santé mentale des jeunes des régions rurales d’Ottawa.

  Adopté

5.3

Modifications d’ordre général – T2 de 2023 

ACS2023-PRE-EDP-0006 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de la planification et du logement et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommandent au Conseil d’approuver les modifications du Règlement de zonage 2008-250, comme le montrent les documents 1 et 2 et l’explique en détail le document 3.

  Adopté

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de Situation - Demandes de Renseignements et Motions du Comité de l’agriculture et des affaires rurales pour la période se terminant le 21 avril 2023

ACS2023-OCC-CCS-0062 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport.

  Adopté

7.

Renvois

7.1

Frais relatifs aux terrains à vocation de parc – 5703, voie Loggers 

Le Comité sera appelé à examiner la motion suivante, qui a été renvoyée par leConseil municipal lors de sa réunion du 12 avril 2023.

• Proposée par C. Kelly

  ATTENDU QUE le Conseil municipal a approuvé le nouveau Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs (no 2022-280) le 31 août 2022; et

  ATTENDU QUE le Règlement exige maintenant que la cession ou le règlement compensatoire des terrains à vocation de parc soit fourni à la Ville avant la délivrance d’un permis de construire pour une nouvelle habitation s’il ne peut être démontré que l’affectation d’un parc a déjà été effectuée conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire; et

  ATTENDU QUE le Règlement exige la cession ou le règlement compensatoire des terrains à vocation de parc à hauteur de 5 % de la superficie brute du terrain pour les utilisations résidentielles de faible densité; et

  ATTENDU QUE 60 % des sommes payées doivent être attribués au quartier dans lequel l’aménagement est situé, et les 40 % restants, à des fins relatives à l’ensemble de la Ville; et

  ATTENDU QUE le paragraphe 3(4) du Règlement permet au Conseil de renoncer aux frais pour les terrains à vocation de parc;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal renonce à la portion de 60 % (destinée au quartier) des frais pour les terrains à vocation de parc requise pour le permis de construire en attente du 5703, voie Loggers;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de réviser le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs afin de déterminer s’il devrait être modifié pour étendre les dispositions de transition aux permis de construire délivrés dans le secteur rural à l’extérieur des villages, où les terres ont été subdivisées à des fins de lots résidentiels individuels avant l’entrée en vigueur du nouveau Règlement, et de présenter ses conclusions au Comité de l’agriculture et des affaires rurales d’ici le troisième trimestre de 2024.
• Motion n ͦ CAAR 2023-03-02
  Proposée par D. Brown

  ATTENDU QUE la motion du conseiller Kelly sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc pour le 5703, voie Loggers a été renvoyée au Comité de l’agriculture et des affaires rurales (CAAR) à la réunion du Conseil du 26 avril 2023; et

  ATTENDU QUE des secteurs du quartier 5 ont été directement touchés par les inondations de fin avril et début mai causées par la crue des cours d’eau d’Ottawa, ce qui occupe le conseiller du quartier et l’empêche d’assister à la réunion du CAAR;

  IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE l’étude de la motion susmentionnée et du rapport d’information connexe, Demande de réduction de la contribution au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc pour un projet de construction au 5703, voie Loggers (ACS2023-RCF-GEN-0002), constituant les points 7.1 et 7.2 de l’ordre du jour de la réunion du CAAR du 4 mai 2023, soit reportée à la prochaine réunion ordinaire du CAAR.

  Adopté

7.2

Demande de réduction de la contribution au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc pour un projet de construction au 5703, voie Loggers.

ACS2023-RCF-GEN-0002 - West Carleton-March (5)

• Recommadnation(s) du rapport

  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil ce qui suit prendre connaissance de ce rapport à titre d’information.    

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Séance à micros ouverts

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

11.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 30 mai 2023 - Comité conjoint de la planification et du logement et de l’agriculture et des affaires rurales

Le jeudi 1er juin 2023 - Rencontre ordinaire du Comité de l'agriculture et des affaires rurales

La séance est levée à 10 h 08.