Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

9

Date :

le mardi 7 novembre 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Melinda Aston, coordonnateur du comité
613-580-2424, poste 21838
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 novembre 2023 dans le rapport 9 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 6 novembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 7 novembre 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 8 du CSFO- le 3 octobre 2023

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Bilan semestriel de l’approvisionnement pour 2023

Dossier : ACS2023-FCS-PRO-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

4.2

Modifications de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et du Cadre de gestion de projets

Dossier : ACS2023-CMR-OCM-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver les modifications apportées à la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et au Cadre de gestion de projets, ainsi que les nouveaux critères relatifs aux examens indépendants.

5.

Services juridiques

5.1

Programme d'assurance des partenaires communautaires

Dossier : ACS2023-CMR-OCM-0010 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver :
  

  1. que le Programme d’assurance des partenaires communautaires (PAPC) soit interrompu, comme il est indiqué plus en détail dans le présent rapport;
     
  2. que les fonds du PAPC soient réaffectés aux programmes relevant du Cadre stratégique sur le financement communautaire de la Ville, comme le Programme de financement d’événements civiques, administré par la Direction générale des services sociaux et communautaires;
     
  3. qu’il soit demandé au personnel de revoir, avec les organismes communautaires, les conditions des ententes de prestation de services et de financement communautaire de la Ville pour limiter le fardeau des coûts d’assurance que ces ententes font peser sur ces organismes, sans exposer la Ville à un risque déraisonnable.
     

6.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

6.1

Examen des programmes du Plan d’améliorations communautaires 2023 de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2023-PRE-GEN-0008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal de :
  

  1. recevoir le Plan d’améliorations communautaires (PAC) préliminaire pour le logement abordable, présenté en détail dans le document 1;
     
  2. demander au personnel de soumettre au Comité et au Conseil, au cours du T1 2024, une version finale du Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable et d’un règlement, aux fins d’approbation;
     
  3. approuver une directive qui rend tous les plans d’améliorations communautaires de la Ville d’Ottawa admissibles à une combinaison avec les plans d’améliorations communautaires existants et le nouveau PAC proposé, en favorisant les projets de logement abordable; 
     
  4. approuver la poursuite des programmes du Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal et du PAC intégré d’Orléans, en appliquant les critères révisés décrits dans le présent rapport, et demander au personnel de soumettre au Conseil, au cours du T1 2024, les modifications des règlements correspondantes, aux fins d’approbation; 
     
  5. suspendre le programme du Plan d’améliorations communautaires de l’aéroport international d’Ottawa et en évaluer la valeur au cours du prochain mandat du Conseil;
     
  6. approuver la prolongation du programme du Plan d’améliorations communautaires des biens patrimoniaux jusqu’à la fin du présent mandat du Conseil et demander au personnel d’élaborer des règlements de modification de ce programme pour y intégrer les critères révisés décrits dans le présent rapport; 
     
  7. approuver une directive qui restructure le programme du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles afin que toutes les nouvelles demandes soient seulement admissibles à des projets répondant aux critères du nouveau Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable, lorsqu’il sera mis en œuvre, et demander au personnel de soumettre au Conseil, au cours du T1 2024, les modifications des règlements correspondantes, aux fins d’approbation;
     
  8. approuver une directive visant à ce que toutes les demandes liées au Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles, considérées comme réglées avant le 14 décembre 2022, soient annulées et que toutes les demandes de financement soient soumises à nouveau et évaluées selon la nouvelle politique restructurée de réaménagement des friches;
     
  9. modifier les dispositions de remboursement de la demande actuelle concernant les friches industrielles, comme le détaille le présent rapport.
     

6.2

Acquisition du 170, chemin Colonnade

Dossier :ACS2023-PRE-CRO-0028 – Knoxdale-Merivale (quartier 9)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal:
  

  1. d’approuver, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple des terrains ayant pour désignation municipale le 170, chemin Colonnade, illustrés comme parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, de William Tomlinson Enterprises Inc., pour 7,4 millions de dollars (taxes applicables et frais de clôture en sus);
     
  2. de déléguer au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition des terrains du 170, chemin Colonnade, comme le décrit le présent rapport.
     

6.3

Acquisition par bail – Logements temporaires pour familles

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0029 - Baie (quartier 7) 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal:

  1. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir de négocier, de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre un contrat de location pour l’installation qui sera conforme aux clauses du présent rapport et qui respectera les paramètres opérationnels établis dans le document 1;
  2. d’examiner la question lors de sa réunion prévue le 8 novembre 2023.

7.

Services de transport en commun

7.1

Fonds de prévoyance et budget opérationnel général de l’Étape 2 du TLR

Dossier : ACS2023-TSD-RCP-0017 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande que le Conseil : 

  1. Approuve 42 millions de dollars au titre du budget opérationnel général 2023 du Programme de construction de l’Étape 2 du TLR pour les coûts de supervision du projet; 
  2. Approuve 110 millions de dollars au titre du budget de prévoyance de l’Étape 2 en 2023 pour les variations importantes, la gestion des sols et les éventualités générales;
  3. Approuve une augmentation de 40,8 millions de dollars du budget de l’Étape 2 du TLR pour capitaliser les paiements des travaux de construction reportés qui avaient été initialement comptabilisés comme des paiements sur la durée utile, mais qui devraient être classifiés comme des immobilisations;
  4. Approuve le refinancement d’un projet financé par le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITS) relié au budget de l’Étape 2 du projet pour un montant de 1 432 416 $; et
  5. Approuve le refinancement de 457 millions de dollars de l’Étape 2 du TLR, qui passera de l’encaisse et la dette liées à la taxe provinciale sur l’essence à la dette liée aux redevances d’aménagement et à la dette fiscale liée au transport en commun.

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Motion – Luloff - Échange de terrain dans l’emprise – 1015, chemin Tweddle

• IL EST DONC RÉSOLU que le Comité des finances et des services organisationnels recommande que le Conseil demande au directeur général de la Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique, sous réserve de la conclusion du processus visant à faire déclarer excédentaire l’emprise sur Jeanne-d’Arc adjacente au 1015, chemin Tweddle et identifiée comme étant superflue (tel qu'indiqué sur le croquis ci-joint dont une copie est conservée au Bureau du greffier municipal) et à la fermer, de conclure une entente avec le propriétaire du 1009, chemin Trim pour céder l’emprise superflue sur Jeanne-d’Arc adjacente au 1015, chemin Tweddle pour qu’elle soit intégrée au 1015, chemin Tweddle et puisse être aménagée dans le cadre du projet une fois la charge du TLR annulée en échange de la cession par le propriétaire à la Ville des zones suivantes :

  • La zone de l’emplacement qui n'est pas requise pour l’aménagement et qui sera naturalisée et améliorée (également indiquée sur le croquis ci-joint) afin d’être accessible au public conformément à un plan qui sera préparé par le propriétaire dans le cadre du plan d’implantation pour l’aménagement proposé qui devra être approuvé par la Ville et qui sera mis en œuvre par le propriétaire aux frais du propriétaire dans le cadre de l’aménagement du 1015, chemin Tweddle, et
  • La zone de l’emplacement le long du côté est du chemin Tweddle pour permettre à la Ville d’améliorer le chemin Tweddle pour les piétons et les cyclistes entre Jeanne-d’Arc et l’île Petrie.

9.

Points à huis clos

10.

Information distribuée auparavant

10.1

Le rapport du délégué au congrès annuel et à l'assemblée générale de l'AMO 2023 (Conseiller Lo)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0135

10.2

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseillère Kavanagh)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0130

10.3

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseiller Devine)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0131

10.4

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseillère Bradley)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0132

10.5

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseiller Tierney)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-128

10.6

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseillère Troster)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0134

10.7

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseiller Menard)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0133

10.8

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseiller Lo)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0129

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

12.

Demandes de renseignements

13.

Autres questions

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

5 décembre 2023.