Comité des finances et des services organisationnel

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

9

Date :

le mardi 7 novembre 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller , 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 novembre 2023 dans le rapport 9 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 6 novembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 7 novembre 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 8 du CSFO- le 3 octobre 2023

• Adopté

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

Bilan semestriel de l’approvisionnement pour 2023

Dossier : ACS2023-FCS-PRO-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels et le Conseil prennent connaissance du présent rapport.

  Reçu

4.2

Modifications de la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et du Cadre de gestion de projets

Dossier : ACS2023-CMR-OCM-0009 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil d’approuver les modifications apportées à la Politique sur les analyses de rentabilité et la gestion de projets et au Cadre de gestion de projets, ainsi que les nouveaux critères relatifs aux examens indépendants.

  Adopté

5.

Services juridiques

5.1

Programme d'assurance des partenaires communautaires

Dossier : ACS2023-CMR-OCM-0010 – À l’échelle de la ville 

David White, avocat général et greffier municipal par intérim, fait une présentation PowerPoint, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Wendy Stephanson prononce un mot d’ouverture. David White, Dan Chenier, directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations, et Clara Freire, directrice générale des Services sociaux et communautaires, répondent aux questions.

Le Comité reçoit les intervenants du public suivants :

• Alex Cullen, Fédération des associations civiques d’Ottawa*
• Cheryl Parrott*
• Adrian Becea, président, Association communautaire de Carlsbad Spring
• Laurie Fagan
• Rachelle Lecours, présidente, Association communautaire du Grand Avalon
• Nancy Wilson et Jill Pro*, Association communautaire City View/Ryan Farm*
• Lorne Cutler*
• Robert Brinker

[* Les personnes ou les groupes dont le nom est suivi d’un astérisque ont fait des commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés au greffe municipal.]

La correspondance suivante est conservée au greffe municipal :

• Lettre du 6 novembre 2023 de Lynne Bankier

La conseillère C. Kitts présente ensuite trois motions, après les questions du Comité. La conseillère L. Dudas présente une motion de report de ce point, laquelle est adoptée avec l’instruction suivante au personnel :
 
INSTRUCTION AU PERSONNEL (conseiller J. Leiper)

Que l’on demande au personnel d’avoir un échange constructif de points de vue avec le conseil d’administration de la Fédération des associations civiques d’Ottawa (FAC).

L’avocat général demande aussi au personnel d’essayer d’entrer en contact avec un maximum de groupes, notamment ceux ne faisant pas partie de la FAC.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver :
  

  1. que le Programme d’assurance des partenaires communautaires (PAPC) soit interrompu, comme il est indiqué plus en détail dans le présent rapport;
     
  2. que les fonds du PAPC soient réaffectés aux programmes relevant du Cadre stratégique sur le financement communautaire de la Ville, comme le Programme de financement d’événements civiques, administré par la Direction générale des services sociaux et communautaires;
     
  3. qu’il soit demandé au personnel de revoir, avec les organismes communautaires, les conditions des ententes de prestation de services et de financement communautaire de la Ville pour limiter le fardeau des coûts d’assurance que ces ententes font peser sur ces organismes, sans exposer la Ville à un risque déraisonnable.
     
• Modification :
  Motion n ͦ CFSO 2023-09-01
  Proposée par C. Kitts

  ATTENDU QU’il est recommandé au point 5.1 du rapport du personnel intitulé « Programme d’assurance des partenaires communautaires » (ACS2023-CMR-OCM-0010) que le Conseil municipal accepte « que le Programme d’assurance des partenaires communautaires (PAPC) soit interrompu » et que « les fonds du PAPC soient réaffectés aux programmes relevant du Cadre stratégique sur le financement communautaire de la Ville, comme le Programme de financement d’événements civiques, administrés par la Direction générale des services sociaux et communautaires »; et

  ATTENDU QUE les recommandations du personnel incluses dans le rapport visent à répondre aux préoccupations soulevées concernant le caractère à deux vitesses du PAPC, qui permet à un petit groupe d’organismes communautaires de bénéficier d’une assurance responsabilité civile générale payée par la Ville alors que d’autres doivent financer leur propre assurance, et que le rapport vise aussi à répondre à l’instruction donnée au personnel à la réunion du Comité des finances et des services organisationnels du 5 septembre 2023; et

  ATTENDU QUE selon cette instruction, le personnel doit présenter une « proposition pour le PAPC qui préserverait ou bonifierait l’aide financière que la Ville verse aux groupes communautaires offrant avec elle des programmes et des activités aux résidentes et résidents, honorerait les engagements du Conseil municipal à l’égard de l’ouverture, de la responsabilisation et de la transparence, de l’équité et de l’inclusion, et du soutien aux segments de la population d’Ottawa depuis toujours sous-représentés », et limiterait le fardeau d’assurance imposé à ces groupes communautaires par la Ville; et

  ATTENDU QUE le personnel propose de réaffecter les fonds du PAPC aux programmes relevant du Cadre stratégique sur le financement communautaire (CSFC), notamment le Programme de financement d’événements civiques qui aide les organismes sans but lucratif locaux, dont les groupes et associations communautaires, à demander du financement à hauteur maximale de 3 000 $ pour organiser des activités familiales à Ottawa; et

  ATTENDU QUE certains groupes communautaires font appel au Programme de financement d’événements civiques de la Ville pour organiser des activités communautaires, mais que seuls les demandeurs retenus ont accès au financement limité provenant du Programme ou d’une autre source de financement du CSFC, que les groupes devront désormais présenter une demande de financement au même programme pour leurs dépenses associées à l’activité et leur assurance, sans augmentation prévue du montant maximum possible, et que les groupes ayant des droits acquis au titre du PAPC auront généralement moins accès au financement de la Ville; et

  ATTENDU QUE le personnel a proposé que l’assurance responsabilité civile générale payée par la Ville soit étendue aux groupes ayant conclu une entente officielle pour la prestation, au nom de la Ville ou en partenariat avec elle, de services récréatifs, culturels ou à la collectivité; et

  ATTENDU QUE les groupes communautaires ayant conclu une entente officielle de prestation de services avec la Ville d’Ottawa pourraient avoir accès à des sources de revenus supplémentaires, comme les profits des locations d’édifices communautaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la somme réaffectée du PAPC passe à 350 000 $ et soit injectée dans le Cadre stratégique sur le financement communautaire;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les critères d’admissibilité suivants soient pris en compte dans le rapport :

  • Être un organisme sans but lucratif exerçant ses activités à Ottawa;
  • Cadrer avec la définition de partenaire, de groupe communautaire ou d’association communautaire de la Ville d’Ottawa;
  • Être établi depuis au moins deux ans;
  • Avoir une bonne viabilité financière et être en règle avec la Ville d’Ottawa;
  • Être une association ou un groupe communautaire situé à Ottawa servant les résidentes et résidents de cette ville et leur zone d’attraction commerciale;
  • Être une entité régie par un conseil d’administration ou un comité dont les membres sont élus démocratiquement; 
  • Avoir de bonnes pratiques de gouvernance : tenir une assemblée générale annuelle, avoir des statuts approuvés par son conseil d’administration, tenir au moins neuf réunions par mois et publier les procès-verbaux de ses réunions ainsi que ses états financiers annuels;
  • Chaque année, organiser au moins trois événements ou offrir aux moins trois programmes (coûtant 500 $ ou plus chacun) ou encore tenir au moins trois activités.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les 350 000 $ soient exclus du Programme de financement d’événements civiques et servent de volet ou de programme de financement distinct pour maintenir le niveau actuel de financement et que les groupes n’aient pas à choisir entre la souscription d’une assurance et l’organisation d’activités communautaires essentielles;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les groupes communautaires n’ayant actuellement pas conclu une entente de prestation de services, une entente de gestion de l’accès ou un accord de contribution avec la Ville d’Ottawa aient un accès privilégié au financement puisqu’ils devraient pouvoir bénéficier de l’assurance responsabilité civile générale payée par la Ville;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel fasse un examen exhaustif, comme l’indique le point 3 du rapport « qu’il soit demandé au personnel de revoir, avec les organismes communautaires, les conditions des ententes de prestation de services et de financement communautaire de la Ville pour limiter le fardeau des coûts d’assurance que ces ententes font peser sur ces organismes, sans exposer la Ville à un risque déraisonnable », conjointement avec les examens que mène actuellement le personnel sur d’autres initiatives chapeautées par des bénévoles, notamment les jardins communautaires et les jardins d’embellissement dans les emprises;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel détermine quelle aide financière du processus budgétaire 2024 est nécessaire et présente d’ici le mardi 5 décembre 2023 la version révisée du Programme d’assurance des partenaires communautaires et les recommandations de mise en œuvre en vue de la prochaine réunion du Comité des finances et des services organisationnels.
• Modification :
  Motion n ͦ CFSO 2023-09-02
  Proposée par C. Kitts

  Motion présentée par la conseillère Kitts au nom de la conseillère Johnson.

  ATTENDU QU’il est recommandé au point 5.1 du rapport du personnel intitulé « Programme d’assurance des partenaires communautaires » (ACS2023-CMR-OCM-0010) que le Conseil municipal accepte « que le Programme d’assurance des partenaires communautaires (PAPC) soit interrompu » et que « les fonds du PAPC soient réaffectés aux programmes relevant du Cadre stratégique sur le financement communautaire de la Ville, comme le Programme de financement d’événements civiques, administrés par la Direction générale des services sociaux et communautaires »; et

  ATTENDU QUE les recommandations du personnel incluses dans le rapport visent à répondre aux préoccupations soulevées concernant le caractère à deux vitesses du PAPC, qui permet à un petit groupe d’organismes communautaires de bénéficier d’une assurance responsabilité civile générale payée par la Ville alors que d’autres doivent financer leur propre assurance, et que le rapport vise aussi à répondre à l’instruction donnée au personnel à la réunion du Comité des finances et des services organisationnels du 5 septembre 2023; et

  ATTENDU QUE selon cette instruction, le personnel doit présenter une « proposition pour le PAPC qui préserverait ou bonifierait l’aide financière que la Ville verse aux groupes communautaires offrant avec elle des programmes et des activités aux résidentes et résidents, honorerait les engagements du Conseil municipal à l’égard de l’ouverture, de la responsabilisation et de la transparence, de l’équité et de l’inclusion, et du soutien aux segments de la population d’Ottawa depuis toujours sous-représentés », et limiterait le fardeau d’assurance imposé à ces groupes communautaires par la Ville; et

  ATTENDU QUE le personnel propose de réaffecter les fonds du PAPC aux programmes relevant du Cadre stratégique sur le financement communautaire (CSFC), notamment le Programme de financement d’événements civiques qui aide les organismes sans but lucratif locaux, dont les groupes et associations communautaires, à demander du financement à hauteur maximale de 3 000 $ pour organiser des activités familiales à Ottawa; et

  ATTENDU QUE certains groupes communautaires font appel au Programme de financement d’événements civiques de la Ville pour organiser des activités communautaires, mais que seuls les demandeurs retenus ont accès au financement limité provenant du Programme ou d’une autre source de financement du CSFC, que les groupes devront désormais présenter une demande de financement au même programme pour leurs dépenses associées à l’activité et leur assurance, sans augmentation prévue du montant maximum possible, et que les groupes ayant des droits acquis au titre du PAPC auront généralement moins accès au financement de la Ville; et

  ATTENDU QUE le personnel a proposé que l’assurance responsabilité civile générale payée par la Ville soit étendue aux groupes ayant conclu une entente officielle pour la prestation, au nom de la Ville ou en partenariat avec elle, de services récréatifs, culturels ou à la collectivité; et

  ATTENDU QUE les groupes communautaires ayant conclu une entente officielle de prestation de services avec la Ville d’Ottawa pourraient avoir accès à des sources de revenus supplémentaires, comme les profits des locations d’édifices communautaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la somme réaffectée du PAPC soit injectée dans le Cadre stratégique sur le financement communautaire;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les critères d’admissibilité suivants soient pris en compte dans le rapport :

  • Être un organisme sans but lucratif exerçant ses activités à Ottawa;
  • Cadrer avec la définition de partenaire, de groupe communautaire ou d’association communautaire de la Ville d’Ottawa;
  • Être établi depuis au moins deux ans;
  • Avoir une bonne viabilité financière et être en règle avec la Ville d’Ottawa;
  • Être une association ou un groupe communautaire situé à Ottawa servant les résidentes et résidents de cette ville et leur zone de chalandise;
  • Être une entité régie par un conseil d’administration ou un comité dont les membres sont élus démocratiquement; 
  • Avoir de bonnes pratiques de gouvernance : tenir une assemblée générale annuelle, avoir des statuts approuvés par son conseil d’administration, tenir au moins neuf réunions par mois et publier les procès-verbaux de ses réunions ainsi que ses états financiers annuels;
  • Chaque année, organiser au moins trois événements ou offrir aux moins trois programmes (coûtant 500 $ ou plus chacun) ou encore tenir au moins trois activités.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le financement soit exclu du Programme de financement d’événements civiques et serve de volet ou de programme de financement distinct pour maintenir le niveau actuel de financement et que les groupes n’aient pas à choisir entre la souscription d’une assurance et l’organisation d’activités communautaires essentielles;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les groupes communautaires n’ayant actuellement pas conclu une entente de prestation de services, une entente de gestion de l’accès ou un accord de contribution avec la Ville d’Ottawa aient un accès privilégié au financement puisqu’ils devraient pouvoir bénéficier de l’assurance responsabilité civile générale payée par la Ville;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel fasse un examen exhaustif, comme l’indique le point 3 du rapport « qu’il soit demandé au personnel de revoir, avec les organismes communautaires, les conditions des ententes de prestation de services et de financement communautaire de la Ville pour limiter le fardeau des coûts d’assurance que ces ententes font peser sur ces organismes, sans exposer la Ville à un risque déraisonnable », conjointement avec les examens que mène actuellement le personnel sur d’autres initiatives chapeautées par des bénévoles, notamment les jardins communautaires et les jardins d’embellissement dans les emprises;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente la nouvelle version des critères et des recommandations de mise en œuvre d’ici la fin du premier trimestre de 2024 et valide qu’un nouveau processus sera en place à temps pour le renouvellement de juin 2024. 
• Modification :
  Motion n ͦ CFSO 2023-09-03
  Proposée par C. Kitts

  Motion présentée par la conseillère Kitts au nom de la conseillère Johnson.

  ATTENDU QUE les organismes communautaires font équipe avec la Ville d’Ottawa pour offrir divers programmes et événements intéressants; et

  ATTENDU QUE l’augmentation du coût de la couverture d’assurance exigée par la Ville est une préoccupation souvent exprimée par les organismes communautaires qui participent à des événements ou à des projets commandités par la Ville; et

  ATTENDU QUE puisque le Programme d’assurance des partenaires communautaires (PAPC) prendra fin en 2024, il faut procéder rapidement à un examen complet du fardeau des coûts d’assurance que la Ville fait peser sur les organismes; et

  ATTENDU QUE le Bureau du greffier municipal fait l’objet de pressions importantes parce qu’il soutient juridiquement les grands projets d’immobilisations, les affaires civiles et les relations de travail et qu’il offre des services juridiques à diverses entités de la Ville, dont la Direction générale des transports (Opérations de transport en commun, Planification des transports, Services de la circulation), les Services des routes et du stationnement, les Services d’infrastructure, la Direction des emprises, le BBIM et la Direction générale des services des finances; et

  ATTENDU QUE le Bureau du greffier municipal subit de fortes pressions en raison de ces priorités concurrentes, ce qui limite sa capacité de consulter les groupes communautaires (les principales parties prenantes) pour préparer une stratégie efficace pour l’avenir;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’un membre du personnel soit affecté au bureau de l’avocat général pour participer à la consultation des parties prenantes et à l’examen exhaustif des exigences d’assurance de la Ville pour les groupes communautaires;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les recommandations touchant les exigences d’assurance de la Ville soient présentées au Comité d’ici la fin du premier trimestre de 2024 pour qu’elles puissent être appliquées avant la fin de la couverture actuelle, soit juin 2024.
• Motion n ͦ CFSO 2023-09-04
  Proposée par L. Dudas

  ATTENDU QUE l’annulation proposée du Programme d’assurance des partenaires communautaires (PAPC) et la réaffectation des fonds au Cadre stratégique sur le financement communautaire auront des conséquences pour des centaines d’organismes à Ottawa; et

  ATTENDU QUE les changements proposés dans le rapport auront des répercussions différentes sur des dizaines de partenaires communautaires, dont beaucoup ont une situation unique; et

  ATTENDU QU’il subsiste, à la suite des multiples consultations publiques, beaucoup de questions sur l’ensemble des répercussions de ces changements, autant pour les conseillères et conseillers que pour les partenaires communautaires;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’examen du rapport du personnel soit reporté à la réunion du Comité des finances et des services organisationnels du 6 février 2024 pour permettre au personnel, aux conseillères et conseillers et aux partenaires communautaires de mieux déterminer la portée des répercussions des changements proposés et de discuter des autres options, notamment de la motion de la vice-présidente Kitts.

  Adopté

6.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

6.1

Examen des programmes du Plan d’améliorations communautaires 2023 de la Ville d’Ottawa

Dossier : ACS2023-PRE-GEN-0008 – À l’échelle de la ville 

Don Herweyer, directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique (DGPIDE), Clara Freire, directrice générale des Services sociaux et communautaires (DGSSC), Lauren Reeves, gestionnaire, Logement abordable (DGSSC), et Danna See-Har, agente, Aménagement de logements sociaux 2 (DGSSC), font une présentation PowerPoint (dont une copie est conservée au greffe municipal).

Le Comité reçoit les intervenants du public suivants :

• Richard Buchanan
• Jason Burggraaf*
• Randall Kemp*

[* Les personnes ou les groupes dont le nom est suivi d’un astérisque ont fait des commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés au greffe municipal.]

La correspondance suivante est conservée au greffe municipal :

• Courriel du 31 octobre 2023 de S. Gomes
• Lettre du 1er novembre 2023 de D. Stankovic
• Lettre du 6 novembre 2023 de Kelly Rhodenizer, Regional Group

Don Herweyer, Clara Freire, Lauren Reeves, Danna See-Har, David Wise, directeur du Développement économique et de la Planification à long terme (DGPIDE), et Derrick Moodie, directeur des Services de planification (DGPIDE) répondent aux questions.

Au terme de la période de questions aux intervenants et au personnel et les délibérations du Comité, le conseiller R. King présente une instruction au personnel.

Le point est adopté avec les dissidences suivantes :
Le conseiller Luloff s’oppose aux recommandations 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
Les conseillers Gower et Darouze s’opposent aux recommandations 7, 8 et 9.

• Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal de :

  1. recevoir le Plan d’améliorations communautaires (PAC) préliminaire pour le logement abordable, présenté en détail dans le document 1;
  2. demander au personnel de soumettre au Comité et au Conseil, au cours du T1 2024, une version finale du Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable et d’un règlement, aux fins d’approbation;
  3. approuver une directive qui rend tous les plans d’améliorations communautaires de la Ville d’Ottawa admissibles à une combinaison avec les plans d’améliorations communautaires existants et le nouveau PAC proposé, en favorisant les projets de logement abordable; 
  4. approuver la poursuite des programmes du Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal et du PAC intégré d’Orléans, en appliquant les critères révisés décrits dans le présent rapport, et demander au personnel de soumettre au Conseil, au cours du T1 2024, les modifications des règlements correspondantes, aux fins d’approbation; 
  5. suspendre le programme du Plan d’améliorations communautaires de l’aéroport international d’Ottawa et en évaluer la valeur au cours du prochain mandat du Conseil;
  6. approuver la prolongation du programme du Plan d’améliorations communautaires des biens patrimoniaux jusqu’à la fin du présent mandat du Conseil et demander au personnel d’élaborer des règlements de modification de ce programme pour y intégrer les critères révisés décrits dans le présent rapport; 
  7. approuver une directive qui restructure le programme du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles afin que toutes les nouvelles demandes soient seulement admissibles à des projets répondant aux critères du nouveau Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable, lorsqu’il sera mis en œuvre, et demander au personnel de soumettre au Conseil, au cours du T1 2024, les modifications des règlements correspondantes, aux fins d’approbation;
  8. approuver une directive visant à ce que toutes les demandes liées au Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles, considérées comme réglées avant le 14 décembre 2022, soient annulées et que toutes les demandes de financement soient soumises à nouveau et évaluées selon la nouvelle politique restructurée de réaménagement des friches;
  9. modifier les dispositions de remboursement de la demande actuelle concernant les friches industrielles, comme le détaille le présent rapport.
  Adopté

6.2

Acquisition du 170, chemin Colonnade

Dossier :ACS2023-PRE-CRO-0028 – Knoxdale-Merivale (quartier 9)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal:
  

  1. d’approuver, conformément à ce qui est prévu dans le rapport, l’acquisition en fief simple des terrains ayant pour désignation municipale le 170, chemin Colonnade, illustrés comme parcelle 1 dans le document 1 ci-joint, de William Tomlinson Enterprises Inc., pour 7,4 millions de dollars (taxes applicables et frais de clôture en sus);
     
  2. de déléguer au directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’accord pour l’acquisition des terrains du 170, chemin Colonnade, comme le décrit le présent rapport.
     
  Adopté

6.3

Acquisition par bail – Logements temporaires pour familles

Dossier : ACS2023-PRE-CRO-0029 - Baie (quartier 7) 

Peter Radke, directeur du Bureau des biens immobiliers municipaux, Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, Clara Freire, directrice générale des Services sociaux et communautaires (DGSSC), et Paul Lavigne, directeur du Logement (DGSSC), répondent aux questions.

Le Comité reçoit les intervenants du public suivants :

• Kate Twiss
• Keith Chadwick

La correspondance suivante est conservée au greffe municipal :

• Courriel du 28 octobre 2023 de N. Rubec
• Courriel du 28 octobre 2023 de J. Brownrigg
• Courriel du 30 octobre 2023 de D. Moore
• Courriel du 30 octobre 2023 de K. Tripathy
• Courriel du 30 octobre 2023 de D. Brake
• Courriel du 31 octobre 2023 de Craig Sobczak
• Courriel du 1er novembre 2023 de Tara Tucker
•  Courriel du 1er novembre 2023 de Larry Hill
• Courriel du 1er novembre 2023 de Barbara Neuwelt
• Courriel du 1er novembre 2023 de Carolyn Herbert
• Courriel du 1er novembre 2023 de Randy Marquardt
• Courriel du 1er novembre 2023 d’Erin Wallace
• Courriel du 1er novembre 2023 de Connie Di Primio
• Courriel du 2 novembre 2023 d’Alexandre Longpré
• Courriel du 2 novembre 2023 de Grace Welch
• Courriel du 2 novembre 2023 de Joyce Latreille
• Courriel du 2 novembre 2023 de Mark Gawn
• Courriel du 3 novembre 2023 de Mary Bush
• Courriel du 3 novembre 2023 de Ruth Heggtveit
• Courriel du 4 novembre 2023 de Leah Campbell
• Courriel du 4 novembre 2023 de Jim O’Connor
• Courriel du 4 novembre 2023 d’Isla Craig
• Courriel du 5 novembre 2023 d’Anders Griffioen
• Courriel du 5 novembre 2023 de Peter et Donna Mutch
• Lettre du 5 novembre 2023 de Katrina Hollett
• Courriel du 6 novembre 2023 de Maris Stasko
• Courriel du 6 novembre 2023 de P.J. Hobbs
• Courriel du 6 novembre 2023 de Laurie McCoubrey
• Courriel du 6 novembre 2023 de Sheila Macfarlane
• Courriel du 6 novembre 2023 d’Angela Starchuk
• Courriel du 6 novembre 2023 de Crystal Beach Resident
• Lettre du 6 novembre 2023 de Meredith Kost
• Lettre du 6 novembre 2023 de Deniz Baykal
• Courriel du 6 novembre 2023 de Suzanne Boisvenu
• Courriel du 6 novembre 2023 d’Asmita

Au terme de la période de questions aux intervenants et au personnel et de la discussion, les recommandations du rapport sont présentées au Comité et adoptées telles quelles.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal:

  1. de déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir de négocier, de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre un contrat de location pour l’installation qui sera conforme aux clauses du présent rapport et qui respectera les paramètres opérationnels établis dans le document 1;
  2. d’examiner la question lors de sa réunion prévue le 8 novembre 2023.
  Adopté

7.

Services de transport en commun

7.1

Fonds de prévoyance et budget opérationnel général de l’Étape 2 du TLR

Dossier : ACS2023-TSD-RCP-0017 - À l'échelle de la ville

Durant la partie de la réunion consacrée aux points à adopter sur consentement, Cyril Rogers, directeur général et chef des finances par intérim, Direction générale des finances et des services organisationnels, répond aux questions.

La correspondance suivante est conservée au greffe municipal :

• Courriel du 6 novembre 2023 d’Emma Bider

Au terme de la période de questions au personnel, les recommandations du rapport sont présentées au Comité et adoptées telles quelles.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande que le Conseil : 

  1. Approuve 42 millions de dollars au titre du budget opérationnel général 2023 du Programme de construction de l’Étape 2 du TLR pour les coûts de supervision du projet; 
  2. Approuve 110 millions de dollars au titre du budget de prévoyance de l’Étape 2 en 2023 pour les variations importantes, la gestion des sols et les éventualités générales;
  3. Approuve une augmentation de 40,8 millions de dollars du budget de l’Étape 2 du TLR pour capitaliser les paiements des travaux de construction reportés qui avaient été initialement comptabilisés comme des paiements sur la durée utile, mais qui devraient être classifiés comme des immobilisations;
  4. Approuve le refinancement d’un projet financé par le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITS) relié au budget de l’Étape 2 du projet pour un montant de 1 432 416 $; et
  5. Approuve le refinancement de 457 millions de dollars de l’Étape 2 du TLR, qui passera de l’encaisse et la dette liées à la taxe provinciale sur l’essence à la dette liée aux redevances d’aménagement et à la dette fiscale liée au transport en commun.
  Adopté

8.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

8.1

Motion – Luloff - Échange de terrain dans l’emprise – 1015, chemin Tweddle

• IL EST DONC RÉSOLU que le Comité des finances et des services organisationnels recommande que le Conseil demande au directeur général de la Direction générale de la planification, des biens immobiliers et du développement économique, sous réserve de la conclusion du processus visant à faire déclarer excédentaire l’emprise sur Jeanne-d’Arc adjacente au 1015, chemin Tweddle et identifiée comme étant superflue (tel qu'indiqué sur le croquis ci-joint dont une copie est conservée au Bureau du greffier municipal) et à la fermer, de conclure une entente avec le propriétaire du 1009, chemin Trim pour céder l’emprise superflue sur Jeanne-d’Arc adjacente au 1015, chemin Tweddle pour qu’elle soit intégrée au 1015, chemin Tweddle et puisse être aménagée dans le cadre du projet une fois la charge du TLR annulée en échange de la cession par le propriétaire à la Ville des zones suivantes :

  • La zone de l’emplacement qui n'est pas requise pour l’aménagement et qui sera naturalisée et améliorée (également indiquée sur le croquis ci-joint) afin d’être accessible au public conformément à un plan qui sera préparé par le propriétaire dans le cadre du plan d’implantation pour l’aménagement proposé qui devra être approuvé par la Ville et qui sera mis en œuvre par le propriétaire aux frais du propriétaire dans le cadre de l’aménagement du 1015, chemin Tweddle, et
  • La zone de l’emplacement le long du côté est du chemin Tweddle pour permettre à la Ville d’améliorer le chemin Tweddle pour les piétons et les cyclistes entre Jeanne-d’Arc et l’île Petrie.
• Modification :
  Motion n ͦ CFSO FCSC 2023-09-05
  Proposée par M. Luloff

  la version française suivra

  BE IT RESOLVED that the Motion (Right of Way Land Exchange – 1015 Tweddle Road) be deferred to the next regular meeting of the Finance and Corporate Services Committee scheduled for December 5, 2023.

  Adopté (12 à 0)

9.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

10.

Information distribuée auparavant

10.1

Le rapport du délégué au congrès annuel et à l'assemblée générale de l'AMO 2023 (Conseiller Lo)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0135

10.2

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseillère Kavanagh)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0130

10.3

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseiller Devine)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0131

10.4

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseillère Bradley)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0132

10.5

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseiller Tierney)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-128

10.6

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseillère Troster)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0134

10.7

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseiller Menard)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0133

10.8

Le rapport du délégué du congrès annuel et salon professionnel de FCM 2023 (Conseiller Lo)

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0129

11.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

12.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

13.

Autres questions

13.1

Plan financier à long terme du transport en commun

• Motion n ͦ CFSO FCSC 2023-09-06

  Motion de : Councillor G. Gower / Conseiller G. Gower

  ATTENDU QUE la Ville a tenu, le 18 septembre 2023, une séance d’information technique sur le Plan financier à long terme du transport en commun; et

  ATTENDU QUE le modèle d’abordabilité du Plan financier à long terme (PFLT) du transport en commun est une évaluation complète de l’abordabilité en fonction des prévisions de toutes les recettes liées au transport en commun et dépenses en immobilisations de 2023 à 2048; et

  ATTENDU QUE la situation post-COVID-19 et les nouvelles réalités économiques ont entraîné un changement considérable dans le modèle utilisé pour l’élaboration du PFLT 2019, ce qui a engendré un écart d’abordabilité qui devra être examiné; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de demander au personnel d’explorer toutes les voies d’atténuation présentées à la séance d’information technique;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on demande au personnel de mettre sur pied, le plus tôt possible, un groupe de travail interne sur le transport en commun afin d’explorer des moyens d’accroître les recettes et l’achalandage et de rétablir la voie vers la durabilité à long terme;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce groupe de travail interne soit composé de membres du personnel municipal des directions générales concernées, qui collaboreront avec le maire ainsi que la présidence de la Commission du transport en commun, du Comité des transports et du Sous-comité du train léger afin d’améliorer la coordination des efforts de la Ville pour :

  • la représentation auprès des autres ordres de gouvernement;
  • la détermination de nouvelles sources de financement et de revenus pour l’infrastructure et les activités de transport en commun;
  • l’accélération de l’aménagement du territoire près des stations de transport en commun et des couloirs prioritaires de transport en commun, etc.;

   IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le groupe de travail se rencontre toutes les deux semaines, ou lorsque nécessaire, et rende compte de ses progrès au Conseil chaque trimestre au moyen d’une note de service; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’examen du groupe de travail et du personnel tienne compte de tous les leviers de l’abordabilité possibles, ou des combinaisons de leviers requises, notamment :

  •  la taxe sur le transport en commun;
  • les tarifs du transport en commun;
  • la réduction des coûts de fonctionnement;
  • l’échéancier de l’Étape 3;
  • l’examen des redevances d’aménagement;
  • l’exécution d’une nouvelle analyse des coûts et de la viabilité du train léger par rapport au transport en commun rapide par autobus (TCRA);
  • la réalisation d’une analyse coûts-avantages pour les projets prioritaires relatifs au transport en commun;
  • la détermination d’interventions tactiques à court terme (« BRT Lite ») pour les trajets prioritaires, afin de réduire le temps de déplacement – chemin Baseline, avenue Carling, chemin March, etc. –, comme solution temporaire jusqu’à l’obtention du financement complet;
  • l’expansion du secteur de transport en commun urbain ou la contribution aux coûts du transport en commun urbain depuis les secteurs ruraux ou l’extérieur d’Ottawa;
  • la revendication d’un doublement de la taxe provinciale sur l’essence;
  • le financement gouvernemental pour combler les lacunes en matière de financement;
  • l’évaluation de la faisabilité de l’achat en masse de laissez-passer similaires au laissez-passer U-Pass à l’usage des entreprises et des organisations (y compris le gouvernement fédéral) à Ottawa;
  • l’examen de tous les laissez-passer existants liés à la durabilité du système et conformes à notre optique d’équité; 
  • l’élaboration d’un modèle de projection de l’achalandage amélioré;
  • l’exécution d’examens de l’harmonisation des services opérationnels;
  • l’analyse d’un financement provincial semblable à Metrolinx / GO Transit dans la région de Toronto;
  • la réflexion sur d’autres sources de revenus (p. ex. droits municipaux d’immatriculation des véhicules, frais pour les services de voiturage, taxes sur les stationnements privés, captation de la valeur foncière, vente de droits d’aménagement aux stations de transport en commun, péage routier, frais de périmètre et frais de mobilité);
  • des moyens de faire progresser toutes les options de revitalisation du centre-ville; 
  • l’évaluation de la faisabilité d’instaurer des droits d’aménagement ou relatifs à la propriété du dessus sur des terrains de la Ville situés près des stations de transport en commun (TCRA et train léger) afin d’accélérer la construction d’appartements sur ces terrains; 
  • l’exploration d’autres sources de revenus utilisées par d’autres municipalités; 
  • des moyens d’améliorer les discussions en cours avec les autres ordres de gouvernement;  

   IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel rende compte des progrès au Conseil chaque trimestre au moyen d’une note de service et lui remette le premier rapport d’étape au plus tard au deuxième trimestre de 2024.

14.

Levée de la séance

Prochaine réunion

5 décembre 2023.

La séance est levée à 14 h 18.