ATTENDU QUE le présent rapport recommande d’approuver une demande de construction au 235, avenue Mariposa, anciennement le siège officiel du haut-commissariat de la République de l’Ouganda, un bien-fonds désigné en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario comme faisant partie du district de conservation du patrimoine (DCP) de Rockcliffe Park; et
ATTENDU QU’une demande antérieure associée à ce bien-fonds avait été approuvée par le Conseil municipal en 2020, demande visant des modifications et des ajouts au bâtiment occupant alors les lieux, et que ce bâtiment a été démoli récemment, sans les autorisations nécessaires; et
ATTENDU QUE la demande a été soumise parce que le propriétaire souhaite aller de l’avant avec la construction selon la conception précédemment approuvée; et
ATTENDU QU’une demande présentée au Comité du patrimoine bâti en janvier visait un bâtiment situé plus en retrait de la rue que la propriété voisine de catégorie I, afin d’atténuer l’impact visuel de l’augmentation de la hauteur sur le paysage de rue; et
ATTENDU QUE la nouvelle demande propose une volumétrie et une empreinte plus grandes que celles de l’ancienne habitation située au 235, avenue Mariposa; et
ATTENDU QUE cette nouvelle demande donne l’occasion de revoir les retraits actuels et d’aménager l’habitation plus loin de la rue afin d’atténuer son effet sur le paysage du patrimoine culturel;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la recommandation 1 du rapport soit modifiée en ces termes :
1. Approuver la demande de construction au 235, avenue Mariposa, conformément aux plans soumis par Bell + Associates Architecture, datés du 23 novembre 2023 et reçus le 4 décembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
a) que le requérant place la maison plus en retrait de l’avenue Mariposa, au moins aussi loin que la partie la plus profonde de l’élévation sud du 216, avenue Manor, pour atténuer davantage l’impact visuel du nouveau bâtiment sur l’avenue Mariposa, et qu’il demande les approbations des demandes d’aménagement requises, s’il y a lieu;
i. Si les approbations des demandes d’aménagement requises sont accordées, donner au personnel le pouvoir d’approuver définitivement l’augmentation de retrait de cour avant en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario;
ii. Si les approbations des demandes d’aménagement requises ne sont pas accordées, la demande sera considérée comme approuvée conformément aux plans ci-joints et soumise au reste des conditions décrites dans le présent rapport;
b) que la finition extérieure du bâtiment soit faite de brique d’argile naturelle et de bardage de bois et que le requérant fournisse des échantillons de tous les revêtements extérieurs aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance de tout permis de construire; les matériaux approuvés doivent figurer dans les plans associés au permis de construire;
c) Avant la délivrance du permis de construire :
i. que le requérant et son entrepreneur général rencontrent le personnel de la Direction de la planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment afin d’examiner les plans approuvés et le détail de l’approbation, et acceptent de fournir une copie du permis patrimonial approuvé à l’ensemble des sous-traitants, notamment par le biais d’un affichage sur le chantier.
ii. que le requérant fournisse, à la satisfaction du personnel de la Direction de la planification du patrimoine et des Services du Code du bâtiment, un calendrier des travaux qui prévoira des inspections réalisées par le personnel à des jalons importants fixés à l’avance.