Commission de services policiers d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
96
Date :
Heure :
-
Endroit :
Participation par voie électronique
Membres :
  • Salim Fakirani, 
  • Maire Mark Sutcliffe, 
  • Conseillère Cathy Curry, 
  • Conseillère Marty Carr, 
  • Michael Doucet, 
  • et Peter Henschel 

Krista Ferraro, Directrice exécutive

(613) 560-1270

Krista.Ferraro@ottawa.ca


Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 22 janvier 2024.

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #95 de la réunion du 18 décembre 2023.

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 22 janvier 2024.

Rapport du président

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Présentation

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission des services policiers d’Ottawa approuve la participation en personne de S. Fakirani et de K. Ferraro au Sommet sur la loi sur la sécurité communautaire et la police, qui se tient à Toronto, le 27 et 28 février 2024, ainsi que la participation virtuelle de M. Carr et de C. Curry.

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le paiement de 7, 341.52 $ (TPS en sus) à l’Association des commissions de services policiers de l’Ontario (OAPSB) pour payer ses frais d’adhésion de 2024.

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le paiement de 7,998.08$ (TPS exempt) à l’Association canadienne de gouvernance de police pour les droits d’adhésion de 2024.

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le plan de travail pour 2024 de la Commission, approuvés par le Comité des politiques et de la gouvernance.

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l'approbation du 19 décembre 2023 par vote électronique. Les formulaires sont conservés par la directrice exécutive.

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

    1. approuve la nomination de 3 employés de la Gendarmerie royale du Canada à titre d’agents spéciaux figurant au formulaire ci-joint, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein du formulaire d’approbation de la nomination ci-joint.
    2. approuve la nomination de 9 employés du service policier d’Ottawa à titre d’agents spéciaux figurant au formulaire ci-joint, en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services policiers, conformément aux modalités présentées au sein du formulaire d’approbation de la nomination ci-joint.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve la Justification ci-jointe comprenant des pouvoirs additionnels pour la mise en œuvre du programme pilote des agents spéciaux de division. Les pouvoirs additionnels portent sur les articles suivants du Code de la route:

    Article 134(1) – pouvoir de gérer la circulation;

    Article 134(2) – pouvoir de fermer une voie publique;

    Article 134.1(1) – pouvoir d'enlever des véhicules d'une voie publique.

    Les agents spéciaux de division recevront également des fonctions nécessitant des pouvoirs relatifs à la Loi sur la santé mentale figurant déjà au sein de la Justification. Ces fonctions ont rapport au transport et au maintien de la garde de personnes appréhendées en vertu de la Loi sur la santé mentale et conduites à l'hôpital ou autre institution médicale.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

    1. Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
    2. Demande à la directrice exécutive de le transmettre au Conseil municipal à titre d’information.

    Reçu et adopté

     

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du plan de travail pour 2024 à titre d’information.

Rapport de la directrice exécutive

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Rapport du chef

  • Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants seront discutés : 

  1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
  2. Question opérationnelle
  3. Question de relations de travail
  4. Question opérationnelle
  5. Affaire juridique
  6. Demande de report
  7. Question de relations de travail

Réunion ordinaire – lundi le 26 février  2024, 16h00

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