Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

9

Date :

le lundi 6 novembre 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Absent(s):

• James Maddigan, membre 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 22 novembre 2023 dans le rapport 9 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 3 novembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 6 novembre 2023 à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 8 du CPB – le 12 septembre 2023

• Adopté

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Demande de démolition et de nouvelle construction aux 283 et 285, rue McLeod, des biens-fonds désignés aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situés dans le district de conservation du patrimoine du centre-ville

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0035 – Somerset (quartier 14)

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 15 novembre 2023. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 22 novembre 2023.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de démolition visant les 283 et 285, rue McLeod, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. Le dépôt par le requérant des photographies et des documents de recherche relatifs aux bâtiments existants aux Archives de la Ville d’Ottawa, conformément à la politique 5.6 du Plan de district de conservation du patrimoine visant les districts du centre-ville et du parc Minto;
     2. L’installation d’une plaque commémorant l’œuvre du bâtisseur local David Younghusband, en consultation avec le personnel de Planification du patrimoine, comme condition à l’approbation du plan d’implantation.
  2. Approuver la demande de construction visant les 283 et 285, rue McLeod, selon les plans préparés par Colizza Bruni Architecture et datés du 25 avril 2023, à condition que le requérant :
     
     1. Parfaire le traitement architectural de la façade est à la satisfaction du personnel de la Planification du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire;
     2. Le demandeur doit fournir des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur définitif afin qu’ils soient approuvés par le personnel de la Planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire. Déléguer au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter certains changements de conception mineurs;
  3. Approuver la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande avec une date d’expiration de deux ans à compter de la date de délivrance.
  Adopté

4.2

Demande de transformation de l’ancienne station de pompage d’Hintonburg, au 5, rue Onigam, un bien désigné en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0041 – Kitchissippi (quartier 15)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 22 janvier 2024.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil:

  1. Approuver la demande de transformation de l’ancienne station de pompage d’Hintonburg, située au 5, rue Onigam, conformément aux plans remis pas CSW et datés d’août 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie d’interprétation dans le cadre général du projet
  2. Enjoindre au personnel de préparer une modification du règlement de désignation (280-87) afin de tenir compte de la valeur patrimoniale de la station de pompage d’Hintonburg.
  3. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception.
  4. Approuver les demandes de permis en matière de patrimoine, valide pendant trois ans à compter de la date de délivrance, sauf si la période de validité du permis est prolongée par le Conseil municipal.
  Adopté

4.3

Désignation du 692, promenade Echo en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0027 – Capitale (quartier 17)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 692, promenade Echo en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel présentée en pièce jointe comme document 5. 

  Adopté

4.4

Demande de démolition et de nouvelle construction au 110, rue York, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine du marché By

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0045 – Rideau-Vanier (quartier 12)

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 15 novembre 2023. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 24 janvier 2024.

• Recommandations rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil:

  1. Approuver la demande de démolition visant le 110, rue York;
  2. Approuver la demande de construction au 110, rue York, selon les plans préparés par Neuf Architects et datés du 18 septembre 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. la soumission, par le requérant, des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     2. la façade la réalisation d’une peinture murale ou d’une installation artistique sur la façade est de l’immeuble à titre de condition de l’approbation du plan d’implantation.
     3. les modifications mineures suivantes au socle permettant de mieux refléter le caractère architectural richement détaillé du district de conservation du patrimoine du marché By:
        
        1. veiller à ce que le vitrage des portes et des fenêtres donnant sur la rue York soit transparent afin de refléter l’importance de la rue en tant que point d’accès au cœur du district de conservation du patrimoine du marché By;
        2. parfaire les détails architecturaux du mur est du socle, grâce notamment à l’ajout de briques décoratives ou de détails architecturaux similaires, à la satisfaction du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire.
  3. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception;
  4. Approuver la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande avec une date d’expiration de deux ans à compter de la date de délivrance.
  Adopté

4.5

Demande de démolition et de nouvelle construction au 1, allée Maple et au 1112, chemin Lisgar, une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0036 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 7 décembre 2023.

Instructions au Personnel

C. Quinn, membre

Que le personnel atteigne les objectifs suivants avant l’examen du rapport par le Conseil :

Que la conception du duplex de remplacement projeté au 1, ruelle Maple soit revue pour en réduire la volumétrie afin d’accroître l’espace d’aménagement de finition sur la propriété, en conformité avec l’importance accordée à l’aménagement paysager naturel, élément caractéristique de la désignation patrimoniale et du Plan de district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park.

R. King, président

Que le personnel de Planification du patrimoine évalue l’actuel Programme de subventions au patrimoine et rendre compte des éléments suivants au Comité du patrimoine bâti avant la fin du deuxième trimestre de 2024 :

1. Structure, lignes directrices et critères d’admissibilité du Programme; 
2. Budget du Programme et recommandations relativement aux sommes de financement maximales; 
3. Ressources nécessaires pour apporter les changements recommandés.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de démolition du 1, allée Maple et au 1112, chemin Lisgar, sous réserve de la condition suivante :
     1. Que le requérant dépose les photographies et les documents de recherche relatifs aux bâtiments existants aux Archives de la Ville d’Ottawa, conformément à la directive 7.4.1.4 du Plan de district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park.
  Adopté
• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  2. Approuver la demande de construction au 1, allée Maple et au 1112, chemin Lisgar, selon les plans préparés par Hobin Architecture et datés du mois d’août 2023, sous réserve des conditions suivantes :

  1. Que soit envisagée l’utilisation de matériaux de revêtement qui reflètent davantage le caractère du bâtiment existant;
  2. Que le requérant soumette des échantillons des matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire.

  3. Approuver le plan d’aménagement paysager du 1, allée Maple et du 1112, chemin Lisgar, selon les plans préparés par Hobin Architecture et datés du mois d’août 2023, sous réserve de la condition suivante :

  1. Que le requérant soumette un plan définitif d’aménagement paysager avant la délivrance du permis de construire.

  4. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des modifications mineures de conception;

  5. Approuver la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande avec une date d’expiration de deux ans à compter de la date de délivrance.
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2023-09-01
  Proposée par R. King

  IL EST RÉSOLU QUE les recommandations 2 à 5 du rapport du personnel soient renvoyées au Conseil. 

  Adopté
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2023-09-02
  Proposée par R. King

  IL EST RÉSOLU QUE le rapport soit remis au Conseil pour examen à sa réunion du 6 décembre 2023. 

  Adopté

4.6

Désignation du Centre Bronson, situé au 211, avenue Bronson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0046 – Somerset (quartier 14)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. d’émettre un avis d’intention de désigner le Centre Bronson, situé au 211, avenue Bronson, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel présentée dans le document 4 ci-joint. 
  2. de délivrer, après avoir distribué l’avis d’intention de désigner le Centre en vertu du paragraphe 29 (4) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, un permis patrimonial en vertu de l’article 33 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, en vue de permettre la réfection du bâtiment en cours, comme le décrit le document 5.
  Adopté

4.7

Considérations patrimoniales du Projet Lansdowne 2.0

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0042 – Capitale (quartier 17)

Ce rapport sera soumis au conseil municipal d'Ottawa le 10 novembre 2023.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Conseil municipal prennent connaissance de ce rapport.

  Reçu
• Modification :
  Motion n ͦ CPB 2023-09-03
  Proposée par C. Quinn

  IL EST RÉSOLU QUE le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de rejeter une motion qui pourrait lui être présentée, recommandant la réintégration d’une troisième tour, dont la construction aurait des répercussions patrimoniales néfastes sur le pavillon Aberdeen, en raison de sa proximité, de l’ombre projetée et de l’encombrement visuel qui nuiraient à l’expérience du lieu historique national par le public.

  Voix affirmative(s) (3)	C. Quinn, A. Troster, et V. Dhote
  Voix négative(s) (3)	R. King, C. Kelly, et S. Plante
  Conflit(s) (1)	C. Legault

  Rejeté par égalité des voix (3 à 3)

  Après la présentation du personnel, la membre C. Legault indique qu’elle ne commentera pas ce point, comme elle travaille à Parcs Canada et que le personnel collaborerait avec Parcs Canada pour ce projet. Elle se retire de la réunion et ne participe ni aux délibérations ni au vote sur ce point. 

  
  

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

8.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

12 décembre 2023

La séance est levée à 13 h 45.