MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller G. Darouze

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 8 novembre 2017.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Services généraux

·          

Note de service de la directrice générale et trésorière municipale, Direction générale des services organisationnels, au sujet de du Règlement municipal autorisant de préparer une demande d'expropriation des biens-fonds requis pour réaliser l'Étape 2 du projet de train léger sur rail.

Greffier municipal et avocat général

·          

Note de service du greffier municipal et avocat général; du directeur de Développement économique et Planification à long terme; et du conseiller juridique principal d’Urbanisme, Aménagement et Services immobiliers concernant le règlement de restriction provisoire visant le 203-205, avenue Henderson.

Réponses à des demandes de renseignements:

·          

OCC 09-17 - refuges d'urgence

·          

OCC 10-17 - 333, chemin de Montréal, Hôtel Concorde

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Le gouvernement provincial publie un nouveau plan d’action pour les aînés

·          

Faits saillants de l’exposé annuel d’automne : une nouvelle subvention pour l’apprentissage et des réductions d’impôt pour les petites entreprises

·          

Allocations du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2018

Pétitions :

·          

Pétition reçue comptant 493 signatures demandant à la Ville d'Ottawa de réaliser les études suivantes et d'appliquer les mesures décrites ci-après avant de procéder à la fermeture prévue de la rue Johnwoods :

-  études complètes entourant la circulation sécuritaire sur l'avenue Rosehill et la rue Alon, y compris les répercussions possibles de la fermeture;

- amélioration des feux de circulation à l'intersection de la promenade Huntmar et du chemin Maple Grove, y compris des feux verts avancés;

- mise en œuvre de mesures de modération de la circulation permanentes sur toute la longueur de l'avenue Rosehill et de la rue Alon afin d'assurer la sécurité maximale des usagers (cyclistes et piétons);

- consultation exhaustive de la population locale durant le processus de conception et de mise en œuvre des mesures de modération de la circulation.

·          

Pétition reçue comptant 213 signatures en appui à la proposition de l'Armée du Salut pour le chemin de Montréal (cf. Le rapport du Comité de l'urbanisme 54 A - Modification du Plan officiel de la Ville et Modification du Règlement de zonage - 325, 327 et 333, chemin de Montréal, 334, rue Montfort et 273, avenue Ste-Anne).

Autres communications reçues :

En ce qui concerne la proposition de l'Armée du Salut pour le chemin de Montréal (cf. le rapport du Comité de l'urbanisme 54 A - Modification du Plan officiel de la Ville et Modification du Règlement de zonage - 325, 327 et 333, chemin de Montréal, 334, rue Montfort et 273, avenue Ste-Anne), les communications suivantes ont été reçues :

·          

Un document contenant 191 signatures en appui de la proposition.

·          

Un document électronique contenant les noms de 1128 personnes en appui de la proposition.

·          

Un document contenant 1032 signatures en opposition à la proposition.

·          

Un document contenant 850 signatures en opposition à la proposition.

·          

Un document contenant 428 signatures en opposition à la proposition.

·          

Un document contenant 165 signatures en opposition à la proposition.

·          

Un document contenant 155 signatures en opposition à la proposition.

·          

Un document contenant 106 signatures en opposition à la proposition.

·          

Un document contenant 30 signatures en opposition à la proposition.

·          

Un document contenant 27 signatures en opposition à la proposition.

ABSENCES 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor

RAPPORTS 

COMMISSAIRE À L’INTÉGRITÉ

1.

COMMISSAIRE À L’INTÉGRITÉ – RAPPORT ANNUEL DE 2017

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil prenne connaissance du rapport ci-joint.

CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

2.

TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ONTARIEN : RÉPONSE AU RAPPORT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’EXPERTS

RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE SANTÉ

Que le Conseil:

a.         approuve le rapport intitulé Transformation du système de santé ontarien : réponse au rapport du comité ministériel d’experts; et

b.        demande au greffier municipal et avocat général de transmettre l’approbation du rapport par le Conseil, le cas échéant, au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 13 DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

3.

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL – RAPPORT SUR LES SUIVIS DE VÉRIFICATIONS ET LES RAPPORTS DÉTAILLÉS CONNEXES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du Rapport sur les suivis de vérifications et les rapports détaillés connexes.

4.

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) PLAN DE TRAVAIL POUR 2018

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le Plan de travail du Bureau du vérificateur général pour 2018.

RAPPORT NO 29 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

5.

PARTICIPATION DE LA VILLE D’OTTAWA AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES CONFIDENTIELLES DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE CONCERNANT LE RÉAMÉNAGEMENT DES PLAINES LEBRETON

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         délègue au directeur municipal et au maire le pouvoir de participer aux négociations commerciales confidentielles entre la Commission de la capitale nationale et le promoteur privilégié concernant le réaménagement des plaines LeBreton, en tant que partie intéressée, en fonction des intérêts et des principes énoncés dans le présent rapport, y compris l’établissement d’une entente de principe recommandée concernant la participation de la Ville d’Ottawa au projet de réaménagement;

2.         délègue au directeur municipal et au maire le pouvoir d''entreprendre des discussions préliminaires avec les Sénateurs d''Ottawa en ce qui concerne l''avenir du Centre Canadian Tire, au besoin et comme décrit dans le présent rapport;

3.         approuve que le Comité des finances et du développement économique soit le Comité permanent disposant du pouvoir délégué de formuler des recommandations au Conseil en ce qui concerne le réaménagement des plaines LeBreton pour toute question nécessitant l''autorisation du Conseil et touchant le mandat du Comité permanent;

4.         demande au directeur municipal de fournir un rapport indiquant les résultats des négociations et des discussions préliminaires avec la Commission de la capitale nationale, le promoteur privilégié et les Sénateurs d''Ottawa avant la conclusion de tout accord, comme décrit dans le présent rapport.

6.

DEMANDE D’APPROBATION DE L’EXPROPRIATION DE TERRAINS REQUIS DANS LE CADRE DU PROJET DE LIEN DE KANATA-SUD, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 4 DE LA LOI SUR L’EXPROPRIATION

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil adopte un règlement, comme le décrit le document 1, approuvant la présentation d’une demande d’approbation de l’expropriation de terrains, conformément à l’article 4 de la Loi sur l’expropriation, des terrains requis pour mener le projet de lien de Kanata-Sud. 

7.

VILLE INTELLIGENTE 2.0 — STRATÉGIE POUR FAIRE D'OTTAWA UNE VILLE INTELLIGENTE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la stratégie pour une Ville intelligente 2.0 visant à faire d''Ottawa une ville intelligente (Document 1 annexé au présent rapport).

RAPPORT NO 54A  DU COMITÉ DE L’URBANISME

8.

MODIFICATIONS AU PLAN OFFICIEL ET AU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE ZONAGE – 325, 327 ET 333, CHEMIN DE MONTRÉAL, 334, RUE MONTFORT ET 273, AVENUE STE-ANNE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1.         approuve :

a.         une modification à la section 3.1.4 du Plan officiel et au Plan secondaire du district du chemin Montréal pour le 325, le 327 et le 333, chemin Montréal, le 334, rue Montfort et le 273, avenue Ste Anne en vue d’autoriser la construction d’un refuge, d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes et d’un parc de stationnement en surface, tel qu’il est décrit dans le document 2.

b.        une modification du zonage (Règlement 2008-250) pour le 325, le 327 et le 333, chemin Montréal, le 334, rue Montfort et le 273, avenue Ste Anne en vue d’autoriser la construction d’un refuge et d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes, tel qu’il est décrit dans le document 3.

2.         prenne acte des motions suivantes présentées par le Comité de l’urbanisme :

a.         Que le document 3 – Détails du zonage recommandé du rapport ACS2017-PIE-PS-0126 soit modifié par le remplacement de « un minimum de 13 mètres à partir de la ligne de lot avant » par « un minimum de 26 mètres à partir de la ligne de lot avant »;

            et Qu’aucun nouvel avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

b.        Que le document 3 – Détails du zonage recommandé du rapport ACS2017-PIE-PS-0126 soit modifié par le remplacement du nombre « 900 » par « 801 »; et

            Qu’aucun nouvel avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

c.         Que le Conseil demande au personnel de créer un règlement municipal en vertu du paragraphe 45 (1.0.3) afin d’établir des critères précis à l’égard de tout agrandissement ou ajout proposé à l'utilisation en tant que refuge des installations situées aux 325, 327 et 333, chemin Montréal, 334, rue Montfort et 273, avenue Ste. Anne, afin qu’une telle proposition soit entendue par le Comité de dérogation et le Conseil de la Ville d’Ottawa et

            Que la modification du règlement de zonage ajoutant le « refuge » en tant qu'utilisation permise à cet endroit, si elle est approuvée, ne sera adoptée que si le règlement municipal mentionné aux présentes entre en vigueur conformément au paragraphe 45 (1.0.4) et

            Il est en outre résolu que, nonobstant toute résolution faite par le Conseil à l’égard du paragraphe 45(1.4), le paragraphe 45(1.3) s’applique à cette modification propre à l'emplacement, en tant que restriction à la possibilité de demander une dérogation mineure des dispositions du règlement municipal en ce qui concerne le terrain, le bâtiment ou la structure avant le deuxième anniversaire du jour où le règlement municipal a été modifié, dans l'éventualité où la modification serait approuvée par le Conseil.

d.        Que le Conseil approuve l'inclusion d'une disposition d'aménagement différé assortie de deux conditions dans le Document 3 – Détails du zonage recommandé, comme suit :

i.          Que la disposition d'aménagement différé ne soit levée que lorsque la demande visant la réglementation du plan d’implantation pour la proposition est approuvée, ladite demande comportant des conditions associées à la mise en œuvre des mesures de conception proposées dans le rapport fourni par Security Through Safe Design Inc. le 1er mai 2017, à la satisfaction du directeur général du Service de planification, d'infrastructure et de développement économique et

ii.         Que la disposition d'aménagement différé ne soit levée que lorsque le demandeur a mis en place un Programme des ambassadeurs à la satisfaction du directeur général du Service de planification, d'infrastructure et de développement économique en consultation avec la directrice générale des Services sociaux et communautaires;

Et qu’aucun nouvel avis ne sera donnée, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

e.         Que le Conseil demande au personnel de présenter une modification au Règlement de zonage visant à retirer les refuges des utilisations permises sur les terrains ayant pour désignation municipale le 171, rue George, lorsque l’Armée du Salut aura cessé ses activités de refuge à cet endroit.

f.          Que les modifications au Règlement de zonage contenues dans le rapport ACS2017-PIE-PS-0126 soient abrogées dans l’éventualité où l’installation proposée cesserait ses activités; et Qu’aucun nouvel avis ne sera donné, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

g.        Que la section portant sur les priorités du mandat du Conseil de ce rapport soit modifiée afin d'en supprimer les priorités du mandat du Conseil mentionnées.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 29 DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

A.

PROJET DE LOI 68, LOI DE 2017 SUR LA MODERNISATION DE LA LÉGISLATION MUNICIPALE ONTARIENNE; MODIFICATIONS À LA LOI DE 2001 SUR LES MUNICIPALITÉS, À LA LOI SUR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS MUNICIPAUX ET À LA LOI DE 1996 SUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce qui suit :

1.         Les modifications au Règlement de procédure telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport et jointes dans le Document 2, en vigueur le 1er janvier 2018;

2.         La Politique sur les relations entre le Conseil et le personnel telle qu’elle est décrite dans le présent rapport et jointe dans le Document 3;

3.         La Politique sur les congés de maternité et congés parentaux pour les membres du Conseil telle qu’elle est décrite dans le présent rapport et jointe dans le Document 4;

4.         Que l’on délègue au greffier municipal et avocat général le pouvoir de négocier, finaliser et signer une prolongation de deux ans de l’actuel contrat du commissaire à l’intégrité, avec des options de renouvellement énoncées dans le présent rapport; et

5.         Que l’on délègue au greffier municipal et avocat général le pouvoir de modifier toutes les politiques, procédures et tous les règlements supplémentaires au besoin pour qu’ils tiennent compte des modifications décrites dans le présent rapport, lesquelles entreront en vigueur le 1er janvier 2018, conformément au projet de loi 68, la Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne.

B.

ÉLECTIONS 2018 – MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS SUR LES ENSEIGNES - PUBLICITÉ DE TIERS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les modifications techniques proposées pour le Règlement régissant les enseignes sur les routes de la Ville et le Règlement régissant les enseignes temporaires sur les propriétés privées, comme l’énonce le présent rapport.

C.

ÉLECTIONS 2018 – MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DU PROGRAMME DE REMISE DE CONTRIBUTIONS

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les modifications proposées pour le règlement du programme de remise de contributions comme l’énonce le présent rapport.

D.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE LA RUE BANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil modifie le Règlement sur la Zone d’amélioration commerciale de la rue Bank afin de préciser que le conseil d’administration se composera entre cinq et sept membres, l’un étant un membre du Conseil.

E.

NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DU CENTRE-VILLE RIDEAU

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Michel Guilbault au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale du centre-ville Rideau pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.

F.

NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE GLEBE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve les nominations d’Eric Kunstadt et Eli Saikaley au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Glebe pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.

G.

NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE KANATA CENTRALE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve la nomination de Mike Lilly au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Kanata centrale pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.

H.

RAPPORT DES ACHATS DE MI-ANNÉE 2017

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

I.

IMPÔTS FONCIERS PROVISOIRES POUR 2018 ET ÉCHÉANCES

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         Que la facture provisoire des taxes foncières pour 2018 soit établie à 50% de la taxation annuelle/rajustés de 2017, comme l’autorise la loi ;

2.         Que les dates d’échéance des impôts suivantes soient approuvées pour 2018 :

i.          Provisoire:    le 15 mars 2018

ii.         Finale:            le 21 juin 2018;

3.         Que le taux de pénalité et d’intérêt facturé sur les impôts impayés et les arriérés d’impôts demeure au taux de 1,25% par mois (15% par année), inchangé par rapport à 2017; et

4.         Que le Conseil adopte un règlement sous la forme présentée au Document 1 ci-joint, visant à établir les taxes provisoires 2018, les échéances pour l’impôt, les amendes et les frais d’intérêt.

J.

ACQUISITION DE BAIL – 2020, CHEMIN WALKLEY – BUREAU DES SERVICES SOCIAUX – SECTEUR SUD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la location de 38 390 pieds carrés au 2020, chemin Walkley, d’Immobilier Manuvie, afin de continuer d’héberger le bureau du secteur sud des Services sociaux pendant trois (3) ans, du 1er mai 2018 au 30 avril 2021, pour une indemnité estimative totale de 3 105 222,50 $, TVH non comprise, pour la durée du bail.

RAPPORT NO 54 DU COMITÉ DE L’URBANISME

K.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 250, PROMENADE VANGUARD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la modification au Règlement de zonage (no 2008-250) consistant à permettre l’aménagement d’un commerce de location de voitures au 250, promenade Vanguard, comme l’explique le document 2.

L.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2144, CHEMIN EAST ACRES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2144, chemin East Acres, afin de permettre la présence d’un lieu de culte en tant qu’utilisation autorisée, comme l’expose en détail le document 2.

RAPPORT NO 15 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN

M.

DÉLÉGATION DE POUVOIR - CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1 JANVIER AU 30 JUIN 2017 POUR LE SERVICE DU TRANSPORT EN COMMUN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

N.

RÉSUMÉS DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI 73 EXAMINÉS À LA RÉUNION DU CONSEIL 8 NOVEMBRE 2017

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du Conseil du 8 novembre 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1 et 2.

POINT À HUIS CLOS 

MANDATS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE – SECTIONS LOCALES 729 (PARA TRANSPO) ET 1760 DU SYNDICAT UNI DU TRANSPORT -  À HUIS CLOS – DATE DU COMPTE RENDU : AUCUN COMPTE RENDU

MANDAT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE – OTTAWA PROFESSIONAL FIRE FIGHTER’S ASSOCIATION (OPFFA) - À HUIS CLOS – DATE DU COMPTE RENDU : AUCUN COMPTE RENDU

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor  

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

AVIS D’INTENTION

·          

AVIS D’INTENTION DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE DÉPOSER LE RAPPORT ANNUEL À LA RÉUNION DU 30 NOVEMBRE 2017 DU COMITÉ DE LA VERIFICATION.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor  

TROIS LECTURES 

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire de Manotick – Volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y inclure une politique propre au terrain situé au 1346, chemin Bankfield.

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1380, chemin Bankfield, et abrogeant le Règlement n^o 2017-350, intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds ayant pour désignation municipale le 1380, chemin Bankfield ».

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de la promenade Taylor Creek.

d)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de l’emprise routière jouxtant les terrains ayant pour désignation municipale le 2140, chemin Baseline.

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa permettant de déposer une demande d’expropriation de terrains situés à Ottawa, plus précisément décrits aux annexes A et B du présent règlement, pour les besoins du projet de lien Kanata-Sud.

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 50 (2000) en matière d’acquisition de biens, de services et de travaux de construction par la Ville d’Ottawa.

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains du plan 4M‑1429 situés sur le privé Caithness à la réglementation relative aux parties de lots.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du plan 4M‑1325, situés au 1200, voie Maritime.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du plan 4M‑1594 situés sur la voie Eric Maloney, la voie Sora, la voie Hawkmere et le croissant Labrador.

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains du plan 4M‑1544 situés sur la voie Axis et certains terrains du plan 4M‑1545 situés sur le croissant Rainrock, la voie Wild Calla, le cours Dragonfly, la rue Compass, la voie Featherfoil et le croissant Shinleaf à la réglementation relative aux parties de lots.

k)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains du plan 4M‑1500, situés sur la voie Wild Senna, le chemin Tralee, la voie Twinflower et les places Gooseberry et Spicebush à la réglementation relative aux parties de lots.

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-180 sur la nomination des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

m)          Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Terry Fox).

n)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2144, chemin East Acres.

o)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 250, promenade Vanguard.

p)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des terrains dont les désignations municipales sont les 6638 et 6650, rue Bank et d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 6622, rue Bank.

q)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 367-77 afin de changer la composition du conseil de gestion pour la zone d’amélioration commerciale de la rue Bank.

r)             Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité à appliquer au recouvrement de l’impôt foncier de 2018.

s)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser le versement de remises à des particuliers qui font des contributions à des candidats à un poste au sein du Conseil municipal et à abroger le Règlement n^o 2005-505 dans sa version modifiée.

t)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2004‑239 régissant l’installation d’enseignes temporaires sur des propriétés privées.

u)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003-520 afin de régir les panneaux et les dispositifs publicitaires le long des routes de la Ville.

v)            Règlement de la Ville d’Ottawa apportant une modification d’ordre technique au Règlement n^o 2003-237 concernant le Règlement sur les feux d’artifice.

w)           Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de terrains situés à Ottawa, qui sont plus précisément décrits à l’annexe A ci-jointe, aux fins de l’Étape 2 du projet de train léger.

x)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2004-163 sur les mises à jour des annexes du Règlement sur les feux en plein air.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.