Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 40
28
juin 2021, 16 h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette réunion
pourra également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil
municipal d’Ottawa.
Comme la Commission de
services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au
sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral,
les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Les points discutés à huis
clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
[email protected]
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Membres de la commission:
Conseillère
D. Deans, B. Johnson, Conseillère R. King, Conseillère C. Meehan, D.
Nirman, L.A. (Sandy) Smallwood, R. Swaita
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
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RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie l’ordre du jour de la réunion du 28 juin 2021.
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Veuillez noter que les
demandes qui concernent un point particulier à l’ordre du jour peuvent être
soumises jusqu’au début la réunion. Des noms pourraient
donc s’ajouter à la liste incluse dans cette version de l’ordre du jour, qui a
été diffusée mercredi le 23 juin, 2021.
- CASSIE
SLACK (she / they)
- ROBIN
BROWNE (he
/ him)
- MOHAMED
MIGUIL
- KIM
SHELDRICK (she / her)
- SAM
HERSH
- JULIA
HAMER (she / they)
- ROBIN
SHABAN
- SAAMIA
AHMAD (she/her) (saw-me-ya)
- NORA
OTTENHOF (she / her)
- INEZ
HILLEL (she / her)
- IRVIN
WALLER
- SAMANTHA
MCALEESE
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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4.
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RÈGLEMENTS
PROPOSÉS EN VERTU DE LA LOI DE 2019 SUR LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET LES SERVICES
POLICIERS
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ATTENDU QUE le ministère du Solliciteur général (le
ministère) continue d’élaborer des règlements pour permettre l’entrée en
vigueur de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services
policiers; et
ATTENDU QUE le ministère sollicite les commentaires du
public et des intervenants relativement aux règlements proposés, et ce, au
moment où ceux-ci sont rédigés et publiés aux fins de consultation; et
ATTENDU QUE les membres de la Commission de services
policiers d’Ottawa se réunissent à une date prédéterminée une fois par fois
(à l’exception du mois d’août au cours duquel aucune réunion n’est organisée)
et que cela complique, pour cette commission, l’harmonisation des questions
soulevées par ses membres et la présentation de commentaires relativement aux
règlements proposés dans le respect des échéanciers du ministère;
PAR CONSÉQUENT IL EST RÉSOLU QUE la Commission de
services policiers d’Ottawa délègue à son président le pouvoir de travailler
avec les membres de son personnel, en consultation avec le personnel du
Service de police d’Ottawa, afin d’élaborer des commentaires sur les
règlements proposés en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire
et les services policiers et de fournir ces commentaires au ministère à mesure
que l’on présente les différents règlements.
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5.
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MISE
À JOUR – LA FÊTE DU CANADA
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Présentation
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance de la présente présentation à titre d’information.
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8.
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RAPPORT
SUR L'ENQUÊTE DE L'UES
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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11.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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Veuillez noter que la réunion a huis clos se tiendra
avant la réunion publique. Les points suivants seront discutés :
POINTS
À HUIS CLOS
1.
Mise à jour – la fête du Canada
2.
Affaire
d’indemnisation juridique
3.
Affaire
juridique
4.
Question
de personnelle
5.
Question
de personnelle
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire - lundi le 26
juillet, 2021
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.