Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

97

Date :

le lundi 26 février 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• et Conseillère Marty Carr 

Absent(s):

• Maire Mark Sutcliffe, 
• Michael Doucet, 
• et Peter Henschel 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’orde du jour

Le président a remarqué qu’il y avait un problème de quorum pour la réunion publique et a demandé le consentement de la Commission pour modifier l’ordre du jour et faire reporter tous les points y étant inscrits, à l’exception du point 8.3, à la réunion ordinaire du 25 mars.

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifiée de la réunion du 26 février 2024.

  Adopté en version modifiée

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche 96#1 et 96#2 du 22 janvier 2024

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal 96 #1 et 96 #2 de la réunion du 22 janvier 2024.

  Adopté

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #24 du 2 février 2024

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

4.2

Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #18 du 16 février 2024

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 26 février 2024.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y avait aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal de la président

Rapport de la président

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.3

Mise à jour sur les manifestations

Présentation

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.4

Sécurité communautaire et les services policiers (loi de 2019 sur la)

Présentation & Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.5

Plan de travail de vérification interne pour 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve le Plan de travail de vérification interne pour 2024 tel qu’il a été appuyé par le Comité des finances et de la vérification. 

  Reporté 

8.6

Mise à jour du manuel de procédure de responsabilité comptable

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa approuve le Manuel actualisé de procédure de responsabilité comptable tel qu’il a été appuyé par le Comité des finances et de la vérification.

  Reporté 

8.7

Renouvellement d’accord microsoft enterprise

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d'Ottawa délègue au chef de police l’autorité pour l'achat d’un renouvellement d’un Accord Entreprise auprès de Microsoft Canada Inc. pour une période de cinq ans, soit du 1^er avril 2024 au 31 mars 2029 pour un montant à concurrence de 8 363 015$, TVH en sus.

  Reporté 

8.8

Mise à jour du projet d’installation Sud – quatrième trimestre 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.9

Mise à jour du programme de sécurité au travail

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.10

Rapport sur le rendement – quatrième trimestre 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.11

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OCD-243

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.12

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OCD-309

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.13

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 23-OCD-375

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.14

Gestion des effectifs – quatrième trimestre 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.15

Rapport d’étape des services juridiques – quatrième trimestre de 2023

Rapport du l’avocat de la Commission

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.16

Demandes et requêtes de la commission en suspens : rapport pour février 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

8.17

Lettres de mention élogieuse - février 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reporté 

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Veuillez noter que la réunion à huis clos à eu lieu avant la réunion publique. Les points suivants ont été discutés : 

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Rapport des services juridiques – quatrième trimestre de 2023
3. Rapport de l’Unité des relations de travail – quatrième trimestre de 2023
4. Question de relations de travail
5. Demande de report

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 17 h 30.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 25 mars 2024, 16h00