Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

3

Date :

le mardi 23 mai 2023

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi 14 juin 2023 dans le rapport 3A du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le vendredi 19 mai 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 23 mai 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 2 du CSC – le mardi 28 mars 2023

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSC-2023-02 – Programmes d'éte dans les parcs-o-bus

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Mise à jour des règles locales en vertu de la loi de 2011 sur les services de logement

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-004 – À l’échelle de la ville

Clara Freire, directrice générale des Services sociaux et communautaires, et Paul Lavigne, directeur, Logement, répondent aux questions du Comité.

Le Comité n’a reçu aucune observation du public sur ce point.

Au terme des discussions, le Comité examine la recommandation du rapport.

• Recommandation du rapport 

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver la nouvelle version des règles locales, présentées intégralement au document 1.

  Adopté

5.2

Plan d’investissement 2023-2024 pour le Programme de prévention de l’itinérance

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-007 - À l'échelle de la ville

Clara Freire, directrice générale des Services sociaux et communautaires, et Paul Lavigne, directeur, Logement, répondent aux questions du Comité.

Le Comité n’a reçu aucune observation du public sur ce point.

Au terme des discussions, le Comité examine les recommandations du rapport.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver ce qui suit :

  1. Que soit conféré au directeur des Services de logement le pouvoir d’approuver le Plan d’investissement du Programme de prévention de l’itinérance (PPI) de la Ville de 2023-2024, lequel fixe les détails du programme et du plan de dépenses énoncés dans le présent rapport, et de le soumettre au ministère des Affaires municipales et du Logement;
  2. Que, dans l’éventualité où des fonds supplémentaires se libèreraient dans le cadre du Programme de prévention de l’itinérance en raison d’une réaffectation par le ministère, le directeur des Services de logement se voie déléguer le pouvoir de modifier le Plan d’investissement et d’attribuer lesdits fonds supplémentaires au sein des catégories de services du PPI, selon le processus établi dans le présent rapport;
  3. La consolidation du financement municipal du Plan d’investissement pour le secteur du logement social et l’itinérance (PISLSI), le Programme de logement social avec soutien (PLSS) et d’autres financements prévus pourla lutte contre l’itinérance en un programme unique de « financement municipal de lutte contre l’itinérance » qui suit les lignes directrices du Programme provincial de prévention de l’itinérance, ainsi que toute politique, tout programme de la Ville et les objectifs approuvés par le Conseil, précisés davantage dans le présent rapport;
  4. Surseoir à l’avis exigé en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure d’examiner le présent rapport lors de sa réunion du 24 mai 2023 en vue d’étudier cette question dans les limites du calendrier provincial.
  Adopté

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 9 mai 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0069 – À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

7.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

9.

Demandes de renseignements

9.1

CSC-2023-03 – Rapport sur les centres de distanciation physique

Soumise par la conseillère S. Plante :

Les Centres de distanciation physique (CDP) ont été utilisés dans l’ensemble de la Ville depuis 2020 et ont eu l’incidence la plus marquée dans les quartiers 18 et 12. Une motion visant à obtenir un rapport sur la transition hors des CDP a été adoptée par le Comité le 28 février 2023 et le Conseil le 8 mars 2023. La motion précise que le rapport doit être présenté au Conseil dans le 2e trimestre de 2023 (qui se termine en juin 2023). La semaine dernière, mon bureau a appris que ce rapport a été reporté à juin. Les raisons qui motivent cette décision ne sont pas claires. La même semaine, les conseillers des quartiers 12 et 18 ont reçu des groupes communautaires qui utilisent le Centre communautaire Dempsey et l’Aréna Bernard Grandmaître et qui souhaitent utiliser ce centre communautaire et cet aréna à l’automne 2023. Par conséquent, la présente demande vise à obtenir la réponse des Services sociaux et communautaires aux questions qui suivent au sujet de ce rapport.

Pour quelles raisons le rapport a-t-il été déplacé de la réunion du 23 mai à la réunion du 27 juin du Comité de services communautaires alors que la transition hors des CDP doit avoir lieu au plus tard à la fin d’août?

Quels seront les impacts sur la transition? Quelle est la stratégie de communication prévue pour informer les groupes communautaires, les membres de la communauté et les résidents des CDP de ces impacts?

À qui a-t-on communiqué les raisons de ce report?

Combien de personnes occupent Heron, Bernard-Grandmaître et Dempsey depuis le déplacement de Jim Durrell et de l’auberge Ottawa Jail au printemps 2023 (capacité totale et occupation totale par mois)? Combien de ces personnes a-t-on réussi à reloger?

Quel est le coût de l’utilisation des CDP en 2023 jusqu’à présent? Quel est le coût projeté pour l’exercice 2023?

Quel est le coût du relogement du nombre de personnes actuellement dans les CDP? A-t-on envisagé d’augmenter les effectifs à cette fin?

9.2

CSC-2023-04 – Données sur le réseau de refuges

Soumise par la conseillère M. Carr :

Au cours de la dernière année, le personnel s’est attaché à restructurer les méthodes de production de rapports et le réseau utilisé pour compiler les données provenant de tous les organismes financés par la communauté et des opérations de la Ville afin de répondre aux exigences de la province. Les initiatives des Services du logement ont consisté avant tout à créer un ensemble de données plus robuste pour le secteur du logement et de la lutte contre l’itinérance, qui soutiendra la prise de décisions fondées sur des données. Les programmes de financement fédéraux et provinciaux, qui assurent à eux tous les trois quarts du financement de la lutte contre l’itinérance menée par la Ville, accordent la priorité à la flexibilité, à la coordination du réseau et à des approches fondées sur des données. L’harmonisation de ces programmes de financement est essentielle pour permettre à la Ville de faire la transition vers une approche systémique intégrée accompagnée d’un processus décisionnel commun et d’objectifs mutuels.

Étant donné cela, il est essentiel que le personnel, les conseillers et le public aient accès à de l’information et une bonne compréhension des données de la direction générale pour comprendre et aborder la réponse de la Ville à l’urgence continue du logement et de la lutte contre l’itinérance. Les clarifications suivantes sont nécessaires pour aider à comprendre cela.

Les termes unité familiale, membres de la famille, ménage et membres du ménage ont tous été utilisés pour décrire l’utilisation des refuges familiaux. Veuillez fournir des définitions de ces termes, indiquer les distinctions entre eux et clarifier leur emploi.

Quelles sont la capacité et l’occupation totales pour l’ensemble du réseau de refuges?

En plus de la capacité et de l’occupation totales, veuillez fournir ces renseignements pour chaque fournisseur de services, en incluant les données suivantes :

• Capacité et occupation des refuges
• Capacité et occupation des centres de distanciation physique
• Capacité et occupation des hôtels et motels
• Capacité et occupation des espaces utilisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans les hôtels
• Capacité et occupation des lits pour les jeunes dans le réseau de refuges
• Capacité et occupation des lits pour les femmes dans le réseau de refuges
• Capacité et occupation des lits pour les hommes dans le réseau de refuges
• Capacité et occupation des lits restants ne faisant pas partie des trois catégories précédentes dans le réseau de refuges

Outre le réseau de refuges, il y a des résidents qui dorment dans la rue. En répondant à cette enquête, veuillez fournir une estimation des personnes qui dorment dans la rue

10.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le 27 juin 2023

La séance est levée à 11 h 08.