Comité de l’urbanismeOrdre du jourN ͦ de la réunion :67Date :le jeudi 7 juillet 2022Heure : 09 h 30 - 15 h 30Endroit :Participation par voie électroniqueMembres :Coprésident : Conseiller G. Gower, Coprésident : Conseiller S. Moffatt, Conseiller R. Brockington, Conseiller J. Cloutier, Conseillère C. Curry, Conseillère L. Dudas, Conseiller A. Hubley, Conseillère C. Kitts, Conseiller J. Leiper, Conseiller S. Menard, et Conseiller T. TierneyKelly Crozier, Coordonnatrice de comité613-580-2424, poste 16875[email protected]1.Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public 1.Public Notices English - Standing Committee.pdf2.Public Notices French - Standing Committee.pdfLes avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 31 août 2022 dans le rapport 65 du Comité de l’urbanisme.La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 6 juillet, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 7 juillet, à 8 h 30.2.Déclarations d’intérêt 3.Adoption des procès-verbaux 3.1 Procès-verbal 66 du CUR - le jeudi 23 juin 2022 1.3.1 - PC Draft Minutes 66 EN 2022.pdf4.Réponses aux demandes de renseignements 4.1PC 05-21 - Demande de renseignment sur le radon 1.Inquiry - PC 05-21 - Radon.pdf5.Reports et renvois 5.1Remplacement du règlement sur la cession de parcs et révision de la politique relative au paiement en lieu et place des fonds pour les parcs 1.5.1 - ACS2022-RCF-GEN-0014 - Parkland Dedication By-law.pdf2.5.1 - Document 1 - Parkland Dedication By-law.pdf3.5.1 - Document 2 (EN) - Recommended Changes to CIL Policy.pdf4.5.1 - Document 2 (FR) Recommended Changes to CIL Policy.pdf5.5.1 - Document 3 (EN) - What We Learned Report.pdf6.5.1 - Document 3 (FR) - What We Learned Report.pdf7.5.1 - Document 4 (EN) - Consultation Details.pdf8.5.1 - Document 4 (FR) - Consultation Details.pdfDossier : ACS2022-RCFS-GEN-0014 - À l'échelle de la villeReporté de la réunion du Comité de l'urbanisme du 23 juin 2022.Recommandations du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’abroger le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs (no 2009-95), dans sa version modifiée, et d’adopter un nouveau règlement en la matière, comme le précise le document 1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de demander une révision de la Politique sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc conformément au document 2. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de demander à la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et aux Services de planification des installations et des parcs : d’effectuer un examen plus poussé de la ventilation des frais relatifs aux terrains à vocation de parc dans le Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs et la Politique sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc; de présenter les révisions qu’il est recommandé d’apporter au Règlement sur l’affectation de terrains à la création de parcs et à la Politique sur les frais relatifs aux terrains à vocation de parc pour : tenir compte des transects nécessaires prévus dans le Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs; et déterminer la façon dont les terrains à vocation de parc sont établis dans les communautés vulnérables; de présenter ces révisions recommandées d’ici le quatrième semestre de 2023. 5.2Politique priorisant les terrains à vocation de parc 1.5.2 - ACS2022-RCF-GEN-0003 - Parkland First Policy.pdf2.5.2 - Document 1 - Parkland First Policy.pdfDossier : ACS2022-RCF-GEN-0003 - À l'échelle de la villeReporté de la réunion du Comité de l'urbanisme du 23 juin 2022.Recommandation du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal approuver la Politique priorisant les terrains à vocation de parc présentée dans le document 1.6.Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique 6.1Modification du Règlement de zonage – 3776 et 3780, chemin Albion 1.6.1 - ACS2022-PIE-PS-0084 - ZBLA - 3776, 3780 Albion Rd.pdfDossier : ACS2022-PIE-PS-0084 - Gloucester-Southgate (quartier 10) Recommandations du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification apportée au Règlement de zonage 2008-250 pour les 3776 et 3780, chemin Albion afin de permettre l’aménagement de huit habitations en rangée en prévoyant des dispositions de zonage propres au site, comme l’expose en détail le document 2. Que le Comité de l’urbanisme approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux "exigences d’explication" aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil. 6.2Modification du Règlement de zonage – 108, rue Nepean et partie du 257, rue Lisgar 1.6.2 - ACS2022-PIE-PS-0072 - ZBLA - 108 Nepean St, part of 257 Lisgar St.pdfDossier : ACS2022-PIE-PS-0072 - Somerset (quartier 14) Recommandations du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal d’approuver une modification à apporter au Règlement de zonage 2008 250 pour le 108, rue Nepean et une partie du 257, rue Lisgar afin de permettre de construire un immeuble polyvalent de 27 étages, selon les modalités précisées dans la pièce 2. Que Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section de ce rapport consacrée aux détails de la consultation dans la « brève explication » de la Synthèse des mémoires déposées par écrit et de vive voix, à préparer par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Synthèse des mémoires déposés de vive voix et par écrit pour les questions soumises aux “explications obligatoires” de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal le 31 août 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la date de la publication de ce rapport et la date de la décision du Conseil municipal. 6.3Modification du Règlement de zonage – 142, 144 et 148, rue Nepean; autorisation de démolition réglementée – 142, rue Nepean 1.6.3 - ACS2022-PIE-PS-0073 - ZBLA - 142, 144 and 148 Nepean Street.pdfDossier : ACS2022-PIE-PS-0073 - Somerset (quartier 14) Recommandations du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les normes fonctionnelles des 142, 144 et 148, rue Nepean et liées à une aire de stationnement de surface accessoire, comme l’expose en détail le document 2. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver la demande d’autorisation de démolition réglementée D07-05-21-0004 visant le 142, rue Nepean, selon les conditions précisées dans le document 3. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil. 6.4Modification du Règlement de zonage – 100, promenade Steacie 1.6.4 - ACS2022-PIE-PS-0077 - ZBLA - 100 Steacie Drive.pdfDossier : ACS2022-PIE-PS-0077 - Kanata Nord (quartier 4) Recommandations du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 100, promenade Steacie, afin de permettre l’aménagement de deux immeubles d’habitations de quatre étages et d'espaces verts, comme l’explique en détail les document 1, 2 et 3. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 aout 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 6.5Modification du Règlement de zonage – 1055, chemin Klondike 1.6.5 - ACS2022-PIE-PS-0083 - ZBLA - 1055 Klondike Road.pdfDossier : ACS2022-PIE-PS-0083 - Kanata Nord (quartier 4) Recommandations du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant la propriété située au 1055, chemin Klondike, afin de permettre la création d’un lotissement résidentiel de faible hauteur, comme l’explique en détail le document 2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 6.6Modification du Règlement de zonage – 101 et 201, cour Nipissing 1.6.6 - ACS2022-PIE-PS-0088 - ZBLA - 101 and 201 Nipissing Court.pdfDossier : ACS2022-PIE-PS-0088 - Kanata Nord (quartier 4) Recommandations du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 101 et 201, cour Nipissing, afin de permettre les utilisations d’industrie légère supplémentaires suivantes : utilisation d’industrie légère, industrie de haute technologie, centre de recherche-développement, entrepôt et terminal routier. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022», sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 6.7Modification du Règlement de zonage – 30, 38, 42 et 48, avenue Chamberlain 1.6.7 - ACS2022-PIE-PS-0087 - ZBLA - 30-48 Chamberlain Ave.pdfDossier : ACS2022-PIE-PS-0087 - Capitale (quarter 17)Recommandations du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 30, 38, 42 et 48 avenue Chamberlain, afin de modifier l’annexe de hauteur et ainsi tenir compte adéquatement du socle de trois étages voulu par le Conseil sur la façade principale de l’immeuble polyvalent de 16 étages proposé, comme l’expose en détail le document 2; Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 6.8Modification du Règlement de zonage – 1545, rue Bank 1.6.8 - ACS2022-PIE-PS-0085 - ZBLA - 1545 Bank St.pdfDossier : ACS2022-PIE-PS-0085 - Alta Vista (quartier 18)Recommandations du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification mineure du Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 1545, rue Bank afin de permettre l’aménagement d’un bâtiment à usage polyvalent de huit étages, comme l’explique en détail le document 2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 6.9Modification du Règlement de zonage – 2571 et 2595, chemin Lancaster 1.6.9 - ACS2022-PIE-PS-0041 - ZBLA - 2571 and 2595 Lancaster Road.pdfDossier : ACS2022-PIE-PS-0041 - Alta Vista (quartier 18)Recommandations du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 2571 et 2595, chemin Lancaster, dans le but de permettre un complexe de bureaux de deux étages, comme l’explique en détail le document 2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 6.10Modification du Règlement de zonage – 673, chemin Rideau 1.6.10 - ACS2022-PIE-PS-0086 - ZBLA - 673 Rideau Road.pdfDossier : ACS2022-PIE-PS-0086 - Osgoode (quartier 20) Recommandations du rapport Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 673, chemin Rideau, afin de modifier la désignation de zonage du terrain et ainsi permettre la construction de diverses formes d’habitation et l’aménagement d’un espace ouvert, comme le précise le document 2. Que le Comité de l’urbanisme approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil. 6.11Modification du Règlement de zonage – 797, chemin Richmond 1.6.11 - ACS2022-PIE-PS-0004 - ZBLA - 797 Richmond Road.pdfDossier : ACS2022-PIE-PS-0004 - Kitchissippi (quartier 15) Recommandations du rapport Approuver la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 797, chemin Richmond, afin d’y autoriser la construction d’un immeuble polyvalent de neuf étages, comme l’indique le document 2. Que le Comité de l’urbanisme approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil. 7.Points à huis clos 8.Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente) 9.Demandes de renseignements 10.Autres questions 11.Levée de la séance Prochaine réunionLe jeudi 25 août 2022.Aucun sujet sélectionné Ce sujet n'a aucune pièce jointe1.Inquiry - PC 05-21 - Radon.pdf1.Public Notices English - Standing Committee.pdf2.Public Notices French - Standing Committee.pdf1.5.1 - ACS2022-RCF-GEN-0014 - Parkland Dedication By-law.pdf2.5.1 - Document 1 - Parkland Dedication By-law.pdf3.5.1 - Document 2 (EN) - Recommended Changes to CIL Policy.pdf4.5.1 - Document 2 (FR) Recommended Changes to CIL Policy.pdf5.5.1 - Document 3 (EN) - What We Learned Report.pdf6.5.1 - Document 3 (FR) - What We Learned Report.pdf7.5.1 - Document 4 (EN) - Consultation Details.pdf8.5.1 - Document 4 (FR) - Consultation Details.pdf1.5.2 - ACS2022-RCF-GEN-0003 - Parkland First Policy.pdf2.5.2 - Document 1 - Parkland First Policy.pdf1.6.1 - ACS2022-PIE-PS-0084 - ZBLA - 3776, 3780 Albion Rd.pdf1.6.2 - ACS2022-PIE-PS-0072 - ZBLA - 108 Nepean St, part of 257 Lisgar St.pdf1.6.3 - ACS2022-PIE-PS-0073 - ZBLA - 142, 144 and 148 Nepean Street.pdf1.6.4 - ACS2022-PIE-PS-0077 - ZBLA - 100 Steacie Drive.pdf1.6.5 - ACS2022-PIE-PS-0083 - ZBLA - 1055 Klondike Road.pdf1.6.6 - ACS2022-PIE-PS-0088 - ZBLA - 101 and 201 Nipissing Court.pdf1.6.7 - ACS2022-PIE-PS-0087 - ZBLA - 30-48 Chamberlain Ave.pdf1.6.8 - ACS2022-PIE-PS-0085 - ZBLA - 1545 Bank St.pdf1.6.9 - ACS2022-PIE-PS-0041 - ZBLA - 2571 and 2595 Lancaster Road.pdf1.6.10 - ACS2022-PIE-PS-0086 - ZBLA - 673 Rideau Road.pdf1.6.11 - ACS2022-PIE-PS-0004 - ZBLA - 797 Richmond Road.pdf1.3.1 - PC Draft Minutes 66 EN 2022.pdf