Comité des services communautaires

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

5

Date :

le mardi 26 septembre 2023

Heure :

09 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• Steve Desroches, conseiller, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le mercredi, 11 octobre 2023 dans le rapport 5 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 25 septembre 2023, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 26 septembre 2023, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 4 du CSC – le mardi 27 juin 2023

• Adopté

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

OCC-2023-07 – Sécurité sur les plages de la Ville d’Ottawa

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

Refinancement hypothécaire 2023-2024 de la Société de logement communautaire d’Ottawa

Dossier : ACS2023-CSS-GEN-012 – À l’échelle de la ville

Clara Freire, directrice générale des Services sociaux et communautaires, répond aux questions du Comité. Il n'y a aucune observation du public sur ce point.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil :

  1. d’approuver le refinancement des deux projets de la Société de logement communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport dont les hypothèques doivent être renouvelées en 2023;
  2. de déléguer à la direction des Services du logement le pouvoir d’approuver le refinancement des trois projets de la Société de logement communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport dont les hypothèques doivent être renouvelées en 2024, pourvu que le montant ne soit pas supérieur à la subvention actuelle et que le résultat soit sans incidence sur les recettes pour la Ville d’Ottawa, comme il est indiqué aux présentes.
  Adopté

6.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

6.1

Rapport annuel relatif aux programmes de partenariat communautaire pour les projets d’immobilisations

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0003 – À l'échelle de la ville

Dan Chenier, directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations, répond aux questions du Comité. Il n'y a aucune observation du public sur ce point.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil :

  1. de prendre connaissance, à titre informatif, des projets énumérés dans le document 1, qui ont été financés en 2022 en vertu des pouvoirs délégués dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires;
  2. d’approuver en principe la liste des projets de 2023 du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations, comme il est précisé dans le document 2 et décrit dans l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil;
  3. d’approuver le transfert de 113 500 $ du budget du Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires 2023 au budget du Programme de partenariat communautaire pour les grands projets d’immobilisations;
  4. de prendre connaissance, à titre informatif, de l’état d’avancement des projets soumis l’année précédente dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations et déjà approuvés en principe, comme il est précisé dans le document 3; et
  5. d’approuver les mises à jour administratives apportées aux lignes directrices relatives aux partenariats pour le Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires et le Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations, telles qu’elles sont précisées dans la discussion.
  Adopté

6.2

Proposition de nom commémoratif – Terrain de volleyball Roger-Michels

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0006 - Osgoode (20)

Dan Chenier, directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations, présente un bref aperçu de la proposition et répond aux questions du Comité concernant les points 6.2 à 6.5 dans leur globalité. Les points 6.2 à 6.5 sont ensuite adoptés individuellement sans discussion.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le terrain de volleyball extérieur situé au parc du village d’Osgoode, 5701, rue Philip, est nommé « Terrain de volleyball Roger-Michels ».

  Adopté

6.3

Proposition de nom commémoratif – Boisé Victor-Cyr

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0005 – Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le boisé du parc Innes, situé au 3828, chemin Innes, soit renommé « Boisé Victor-Cyr ».

  Adopté

6.4

Proposition de nom commémoratif – Parc du Lcol-Roland-Ashman

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0008 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le nouveau parc communautaire du lotissement de Minto Mahogany, situé au 623, avenue Bridgeport, est nommé « Parc du Lcol-Roland-Ashman ».

  Adopté

6.5

Proposition de nom commémoratif – Parc du Docteur-O.-B.-Wilson

Numéro de dossier : ACS2023-RCF-GEN-0007 – Rideau-Jock (21)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver la proposition visant à ce que le nouveau parc communautaire du lotissement de Minto Mahogany situé au 216, promenade Skipper, est nommé « Parc du Docteur-O.-B.-Wilson ».

  Adopté

7.

Bureau du greffier municipal

7.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 8 septembre 2023

Numéro de dossier : ACS2023-OCC-CCS-0112 – À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

  Reçu

8.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Région de Vanier – Plans de services de type programme de jour

Cette note d’information distribuée auparavant était inscrite à l’ordre du jour de la réunion du 27 juin 2023. Lors de cette réunion, la conseillère Plante a demandé que la note d’information distribuée auparavant soit inscrite à l’ordre du jour de la présente réunion aux fins de discussion.

Clara Freire, directrice générale des Services sociaux et communautaires, répond aux questions du Comité. Il n’y a aucune observation du public sur ce point.

10.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.1

Équité territoriale en matière d’accès aux ressources et aux services sociaux

Soumise par la conseillère S. Plante :

ATTENDU QU’Ottawa dispose de 729 lits en refuge pour les hommes et les femmes seuls en situation d’itinérance, lesquels se trouvent essentiellement dans le quartier 12; et

ATTENDU QU’Ottawa dispose de 145 chambres dans le réseau de refuges permanents pour les familles en situation d’itinérance; et

ATTENDU QUE les ressources actuelles sont très sollicitées et que la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence permettra de répondre temporairement aux besoins lors de situations d’urgence telles que les grands froids hivernaux, les inondations, les pannes de courant, les placements de réfugiés et les réno-évictions; et

ATTENDU QUE selon l’Étude nationale sur les refuges, les personnes qui s’identifient comme Autochtones demeurent surreprésentées dans les refuges; et

ATTENDU QUE nombre de quartiers présentent des indices de défavorisation économique et sociale élevés et donc, que la précarité domiciliaire y est également un enjeu; et

ATTENDU QUE de grandes distances entre les ressources disponibles pour venir en aide aux personnes en situation d’itinérance et le quartier d’origine de ces personnes peuvent contribuer à leur déracinement, un phénomène accentuant la période de désaffiliation sociale et de marginalisation; et

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a dévoilé le 27 juin 2023 sa Stratégie intégrée de transition au logement 2023, laquelle prévoit des investissements, comme l’acquisition du terrain situé sur la place Kilborn, en vue de la construction de logements sociaux et de logements avec services de soutien pour les personnes en situation d’itinérance; et

ATTENDU QUE la construction de ces logements et la situation économique (inflation, pénurie de main-d’œuvre, crise du logement) signifient que nous ne pouvons pas nous fier à l’inventaire de logements disponibles dans le quartier 12 ni aux installations récréatives pour créer une société plus bienveillante envers sa population;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa contribue à lutter contre l’itinérance en finançant la création de places d’hébergement d’urgence dans tous les quartiers de la Ville d’Ottawa;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa considérera les questions d’équité et de diversité avant d’investir de nouveaux fonds et de prendre des décisions en matière de relocalisation des refuges et des hébergements d’urgence.

10.2

Déménagement du Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville

Soumise par la conseillère S. Plante :

ATTENDU QUE la Ville a donné un avis de résiliation du bail de l’immeuble lui appartenant au 40, rue Cobourg, par écrit au Patro le 19 juillet 2023; et

ATTENDU QUE la Ville a donné un préavis au locataire afin de satisfaire à l’obligation de préavis de six mois, en vue de décider de la gestion et de la location de l’espace à cette adresse au début de 2024; et

ATTENDU QUE la banque d’alimentation du Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville doit réduire considérablement ses activités et sa capacité de répondre aux besoins de la population de la Basse-Ville en matière de sécurité alimentaire, en raison de contraintes liées au système électrique de son bâtiment actuel situé au 45, promenade Beausoleil; et

ATTENDU QUE la demande pour la banque d’alimentation du Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville a doublé dans les cinq dernières années;

PAR CONSÉQUENT, IL RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa envisage l’offre d’un programme répondant aux besoins de la collectivité environnante de la Basse-Ville Est lorsqu’elle décidera de la gestion des activités au 40, rue Cobourg;

PAR CONSÉQUENT, IL RÉSOLU QUE l’on demande à la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations d’étudier la possibilité d’une entente de location avec le Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville couvrant le déménagement de sa banque d’alimentation à cet endroit afin qu’elle puisse mieux répondre aux besoins de la population en matière de sécurité alimentaire;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville soit dorénavant responsable de la gestion et de l’exploitation de la partie du bâtiment lui appartenant qui est actuellement visée par le bail avec Le Patro jusqu’à ce qu’elle accorde un ou des baux à d’autres organismes.

10.3

Cadre pour les jardins communautaires

Soumise par la conseillère M. Carr (au nom de conseillère C. Kitts) :

ATTENDU QUE le point 1 c) du rapport intitulé « Évaluation du plan d’action des jardins communautaires » (ACS2009-COS-RCS-0005) et approuvé par le Conseil prévoit la mise en œuvre du processus conçu par le personnel des Services communautaires et des loisirs visant à recenser les jardins communautaires et à donner à la population la possibilité d’en profiter, tout en trouvant un équilibre entre la demande pour de tels jardins, reconnus comme activités récréatives, et d’autres utilisations des parcs; et

ATTENDU QUE la Ville n’a pas révisé depuis 2009 le Plan d’action des jardins communautaires approuvé par le Conseil; et

ATTENDU QUE, historiquement, le terme « jardins communautaires » se référait exclusivement aux potagers communautaires accessibles au public, mais que les demandes d’accès aux terrains appartenant à la Ville englobent désormais les initiatives vertes semblables menées par des résidentes et résidents, entre autres les jardins de pollinisation, la naturisation et la gestion des espèces envahissantes, ainsi que les demandes de service, d’entretien et de développement visant ces jardins; et

ATTENDU QUE les potagers communautaires et les initiatives vertes similaires contribuent de manière considérable à concrétiser les grandes priorités de la Ville, notamment la lutte contre le changement climatique, la revitalisation des quartiers, la sécurité alimentaire, l’amélioration de la sécurité et du bien-être dans les collectivités et la promotion de la participation communautaire; et

ATTENDU QUE les demandes d’accès aux terrains municipaux pour l’aménagement de potagers communautaires et la réalisation d’autres initiatives vertes semblables sont en constante augmentation, et que ces demandes visent principalement les terrains à vocation de parc de la Ville; et

ATTENDU QUE les potagers communautaires et les autres initiatives vertes du genre concernent plusieurs directions générales de la Ville; et

ATTENDU QUE la population bénéficiera de l’instauration d’un processus municipal clair pour l’examen des demandes d’accès à des terrains municipaux aux fins d’aménagement de potagers communautaires et de réalisation d’autres initiatives vertes semblables, ce qui réduira en fin de compte la bureaucratie à laquelle se heurtent les résidentes et résidents;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de demander à la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et à la Direction générale des services sociaux et communautaires, en partenariat avec la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique et la Direction générale des travaux publics, de procéder à un examen exhaustif du Plan d’action des jardins communautaires et d’en faire la mise à jour avec des recommandations officielles sur les processus, le champ d’application, les personnes responsables et les ressources nécessaires pour envisager et faciliter la création de jardins communautaires et la réalisation d’autres initiatives vertes du genre sur des terrains appartenant à la Ville;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de demander au personnel de la Ville de leur présenter la version révisée du Plan d’action des jardins communautaires et les recommandations pour la mise en œuvre d’ici le deuxième trimestre de 2024.

11.

Demandes de renseignements

11.1

Inscription aux cours de natation

Soumise par la conseillère A. Troster :

Le 14 août, de nombreux parents et tuteurs ont tenté d’inscrire leurs enfants à des cours de natation dans le système d’inscription de la Ville, mais se sont retrouvés dans ce que l’un d’entre eux a appelé « 45 minutes d’enfer ». Avec les nombreux problèmes en jeu ici – manque de personnel, nombre de places limité, questions d’équité – le personnel peut-il répondre à ces questions?

1. Le Conseil était convaincu que le nouveau logiciel infonuagique ne tomberait pas en panne comme le faisait régulièrement le système précédent. Que s’est-il passé durant les inscriptions le 14 août? Que fait le fournisseur pour s’assurer que la situation ne se reproduise plus?
2. Pourquoi les résidents doivent-ils encore payer les frais de non-résidents?
3. Le personnel et le fournisseur peuvent-ils créer un onglet de langue distinct pour qu’il soit plus facile de filtrer les cours par langue?
4. Beaucoup de parents ont indiqué qu’en ne pouvant ajouter qu’une inscription au panier, ils arrivaient à inscrire un seul de leurs enfants aux cours. Le personnel et le fournisseur peuvent-ils évaluer les options possibles pour ajouter plusieurs inscriptions au panier? 
5. Considérant les échecs répétés, le personnel envisage-t-il de mettre fin au contrat et de trouver un autre fournisseur?

12.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

13.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le mardi 24 octobre 2023.

La séance est levée à 9 h 55.