Comité des finances et des services organisationnels

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

12

Date :

le mardi 5 mars 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Président : Mark Sutcliffe, maire, 
• Vice-présidente: Catherine Kitts, conseillère, 
• Matt Luloff, conseiller , 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Glen Gower, conseiller, 
• Tim Tierney, conseiller, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et George Darouze, conseiller 

Melinda Aston, coordonnateur du comité
613-580-2424, poste 21838
[email protected]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 3 avril 2024 dans le rapport 12 du Comité des finances et des services organisationnels.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 4 mars 2024, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le 5 mars 2024, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 11 du CSFO- le 6 février 2024

4.

Direction générale des finances et des services organisationnels

4.1

2023 Énoncé des salaires, des avantages sociaux et des dépenses payés aux membres du Conseil et aux personnes nommées par le Conseil

Dossier : ACS2024-FCS-FSP-0004 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnel et le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

5.

Services juridiques

5.1

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 juillet au 31 décembre 2023

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de recevoir, à titre d’information, ce rapport.

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Représentation de la Ville et participation de délégués aux conférences municipales et aux salons professionnels en 2024

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0004 – À l’échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels approuve ce qui suit :
  

  1. Que quatre membres du Conseil assistent à la conférence annuelle et au salon professionnel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), qui se tiendra du 6 au 9 juin 2024 à Calgary (Alberta), en plus du maire et des conseillers Tierney et Johnson, qui siègent au conseil d'administration de la FCM;
     
  2. Que, étant donné que la conférence annuelle de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) se tiendra à Ottawa, du 18 au 21 août 2024, et qu’il n’y a pas de frais de déplacement et d’hébergement ou d’indemnité quotidienne associés à cette conférence, tout membre du Conseil qui désire y assister est prié d’en aviser le Bureau du greffier municipal avant le 18 mars 2024.

6.2

Plan de travail 2024-2026 du Comité consultatif sur les services en français

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0020 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal d’approuver le Plan de travail 2024-2026 du Comité consultatif sur les services en français, comme il est décrit dans le document 1.

6.3

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des finances et des services organisationnels pour la période se terminant le 23 février 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0022 - À l’échelle de la ville 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels prenne connaissance de ce rapport.

7.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

7.1

Stratégie de développement économique et Plan d’action

Dossier : ACS2024-PRE-EDP-0027 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil ce qui suit :

  1. Approuver la Stratégie de développement économique et Plan d’action selon les modalités exposées dans le présent rapport et les documents connexes;
  2. Confirmer le financement partenaire de prestation de services en matière de développement économique et la poursuite de l’offre de programmes de financement du développement économique, selon les modalités exposées dans le présent rapport et les documents connexes et conformément à la Politique sur les subventions et les contributions.

7.2

Désignation de locaux loués en tant qu’immobilisations municipales

Dossier : ACS2024-PRE-CRO-0002 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil:

  1. d’attribuer à six locaux loués par la Ville d’Ottawa, comme décrit plus en détail dans le présent rapport, la désignation d’immobilisation municipale aux fins de l’administration générale de la municipalité et à d’autres fins municipales prescrites, en vertu du paragraphe 110 (6) de la Loi sur les municipalités et au sens du Règlement de l’Ontario 603/06 de 2001, dans sa dernière version;
  2. d’autoriser le directeur par intérim, Bureau des biens immobiliers municipaux, à conclure et à signer, en consultation avec l’avocat général, six accords relatifs aux immobilisations municipales et à inscrire les règlements connexes à l’ordre du jour du Conseil aux fins d’adoption dans le but d’exonérer de taxes foncières les locaux loués respectifs, comme décrit plus en détail dans le présent rapport.

7.3

Approbation visant l’expropriation de terrains – projet de prolongement de la promenade Earl Grey

Dossier : ACS2024-PRE-CRO-0011 – Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de promulguer le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les intérêts immobiliers décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « intérêts immobiliers »), notamment :

  1. enregistrer un plan d’expropriation visant les intérêts immobiliers;
  2. signifier aux propriétaires des intérêts immobiliers un avis d’expropriation et de possession;
  3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
  4. prendre possession des intérêts immobiliers.

  Conformément à la Loi sur l’expropriation.

7.4

Approbation visant l’expropriation de terrains – Projet de réfection de la rue Bank

Dossier : ACS2024-PRE-CRO-0010 - Quartier: Riviére (16), Capitale (17), Alta Vista (18)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil de promulguer le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « terrains »), notamment :

  1. enregistrer un plan d’expropriation visant les terrains;
  2. signifier aux propriétaires des terrains un avis d’expropriation et de possession;
  3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
  4. prendre possession des terrains.

  Conformément à la Loi sur l’expropriation.

7.5

Délégation de pouvoirs – acquisition et vente de terrains et de propriétés – du 1 juillet 2023 au 31 décembre 2023

Dossier : ACS2024-PRE-CRO-0015 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels reçoive le présent rapport à titre d'information.

8.

Direction générale des loisirs, de la culture et des installations

8.1

Politiques de la Ville sur les commandites et la publicité

Dossier : ACS2024-RCF-GEN-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil municipal :
  

  1. Approuver la Politique de commandite et la Politique sur la publicité utilisant les actifs et les programmes municipaux mises à jour, comme indiqué dans les documents 1 et 2;
     
  2. Déléguer au directeur général, Loisirs, Culture et Installations :
     
     1. le pouvoir d’approuver les droits d’appellation liés aux commandites, avec l’accord de la conseillère ou du conseiller de quartier, pour les espaces auxiliaires et les petites installations locales; et
        
     2. le pouvoir d’approuver les modifications administratives mineures des politiques afin d’en améliorer la clarté et l’utilité et de les adapter aux technologies et pratiques changeantes relatives aux médias numériques ainsi qu’à l’évolution des règlements du secteur privé et du gouvernement; et
        
  3. Déléguer à toutes les directrices générales et tous les directeurs généraux le pouvoir d’approuver des propositions de commandite ou de publicité dans leur direction générale respective, et d’établir et signer à leur sujet des ententes d’au plus 10 ans et d’une valeur d’au plus 250 000 $ par année, à condition que ces propositions et les ententes connexes respectent les politiques de la Ville sur les commandites et la publicité; et
     
  4. Approuver le lancement par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (DGLCI) d’une nouvelle phase d’appel d’offres pour l’affichage publicitaire sur les propriétés de la Ville, conformément aux procédures et aux règlements municipaux établis, et autoriser la DGLCI à lancer de futurs appels d’offres de façon périodique afin d’augmenter les recettes générées par la publicité.

9.

Articles des conseillers

9.1

Programme de lutte contre les moustiques nuisibles (Conseillère Curry)

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0002 – Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité des finances et des services organisationnels recommande au Conseil :
  

  1. De prendre acte des résultats du vote tenu à Kanata-Nord sur la poursuite du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles et le prélèvement spécial associé; et
     
  2. D’approuver la poursuite de l’imposition d’un prélèvement spécial pour le maintien du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles de Kanata-Nord de 2024 à 2027 dans le secteur indiqué au document 1;
     
     1. Demande à l’avocat général de préparer les règlements requis aux fins d’adoption par le Conseil;
        
     2. Demande à la cheffe des finances d’assurer la gestion du prélèvement spécial pour les montants annuels identifiés au document 2, visant le secteur indiqué au document 1, de 2024 à 2027; et
        
     3. Délègue au directeur général des Travaux publics la responsabilité d’octroyer, de conclure, de signer et de gérer le contrat à attribuer à GDG Environnement, en consultation avec l’avocat général et la conseillère de quartier.
        
  3. Que le Comité des finances et des services organisationnels demande que le rapport soit examiné par le Conseil lors de sa réunion prévue le 6 mars
     2024.

10.

Points à huis clos

11.

Information distribuée auparavant

11.1

Mise à jour - Acquisition par bail – Logements de transition pour familles

Dossier : ACS2024-PRE-CRO-0012

12.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

12.1

Motion - Point d’accès Havenlea

ACS2024-OCC-GEN-0005 - Barrhaven-Est (quartier 24)

• Motion de: C. Kitts, conseillère, de la part de W. Lo, conseiller

  ATTENDU QU’un point d’accès a été aménagé à l’intersection sud-ouest des promenades Crestway et Prince of Wales dans le cadre d’un accord de lotissement enregistré le 17 janvier 2002 sous le numéro OC35390 et ensuite modifié par un accord enregistré le 24 janvier 2003 (OC163052) et un autre, enregistré le 22 mars 2004 (OC311288); et

  ATTENDU QUE le point d’accès et la parcelle connexe n’ont pas été cédés à la Ville dans le cadre du processus de lotissement; et

  ATTENDU QUE la Ville a achevé son rapport sur les Lignes directrices de conception pour les demandes d’aménagement de nouveaux points d’accès en 2008; et

  ATTENDU QUE dans la foulée de ces lignes directrices, la Ville a depuis créé un fonds d’entretien pour couvrir tous les coûts liés à l’entretien des points d’accès pendant 20 ans, fonds dont la valeur de base est de 25 500 $ en dollars de 2014; et

  ATTENDU QUE le requérant, vu qu’il est demeuré propriétaire de la parcelle, doit environ 27 000 $ en impôt impayé, ce qui ne serait pas arrivé si la propriété du point d’accès et de la parcelle connexe avait été transférée à la Ville au terme des travaux; et

  ATTENDU QUE le requérant a convenu de payer le solde en souffrance et un montant additionnel de 10 000 $ qui sera versé dans le fonds d’entretien du point d’accès, pour un total d’environ 37 000 $; et

  ATTENDU QUE le requérant a accepté de remédier aux lacunes relevées par les responsables de la gestion des actifs avant le transfert de propriété; et

  ATTENDU QUE le montant de 10 000 $ suffira pour le retrait du point d’accès à la fin de sa durée de vie utile, soit dans environ 30 ans; et

  ATTENDU QUE le requérant a également accepté de payer les droits de cession immobilière et la taxe de vente harmonisée (TVH) associés au transfert de propriété;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’accord de lotissement soit modifié et que le Conseil demande au personnel de racheter le point d’accès et la parcelle connexe (parties 1 à 3 du plan 4R 20761) pour une valeur symbolique de 1 $ à 1213225 Ontario Ltd. et à Tamarack Developments Corporation, pourvu que l’impôt en souffrance soit acquitté en entier, que la contribution de 10 000 $ soit faite au fonds d’entretien du point d’accès et que toutes les lacunes relevées par les responsables de la gestion des actifs soient corrigées, et qu’un nouveau compte soit créé pour y déposer les 10 000 $.

13.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

14.

Demandes de renseignements

15.

Autres questions

16.

Levée de la séance

Prochaine réunion

2 avril 2024