Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

113

Date :

le lundi 27 janvier 2025

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• et Michael Polowin 

Habib Sayah, Directeur exécutif
[e-mail]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Cette réunion pourra être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du Conseil municipal
d’Ottawa ou au moyen de Zoom https://us02web.zoom.us/j/81032956900

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les points à huis-clos ne faisant pas l'objet d'une discussion; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux. Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande. Les délégations désirant s’adresser à la Commission pendant la portion des réunions ordinaires qui leur est réservée peuvent intervenir avec l’approbation de la Commission. Les demandes doivent être adressées au directeur exécutif et inclure une copie écrite des commentaires qui seront présentés. Vous pouvez vous inscrire avec tous vos documents d’ici le 24 janvier, à midi. Toutes les demandes d’intervention doivent être approuvées par le président et porter sur un sujet relevant de la compétence de la Commission.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 janvier 2025.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #111 du 2 décembre 2024 

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #111 de la réunion du 2 décembre 2024.

4.

Déclarations d’intérêt

5.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 27 janvier 2025.

6.

Demandes de renseignements

7.

Points à l’ordre du jour

7.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.3

Nominations aux comités de la Commission

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la nomination de M. Polowin au Comité des politiques et de la gouvernance et au Comité des ressources humaines.

7.4

Calendrier des réunions de la commission de service de police d’Ottawa en 2025

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le calendrier de réunions 2025.

7.5

Renouvellement d’adhésion 2025 : association canadienne de gouvernance de police

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le paiement de 8,315$ (exempté de TPS) à l’Association canadienne de gouvernance de police pour les droits d’adhésion de 2025.

7.6

Renouvellement d’adhésion 2025 : association des commissions de services policiers de l’Ontario

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le paiement de 16, 950 $ (TPS incluse) à l’Association des commissions de services policiers de l’Ontario (OAPSB) pour payer ses frais d’adhésion de 2025.

7.7

Enquête sur le décès de Abdirahman Abdi : recommandations

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa :
  1.    prenne connaissance du présent rapport aux fins de discussion;
  2.    demande au Comité des politiques et de la gouvernance d’examiner le présent rapport, y compris les recommandations du jury, et de lui fournir des conseils au sujet de tout changement devant être apporté aux politiques en vue de suivre les recommandations émises et de toute nouvelle mesure visant à répondre aux leçons tirées et aux constatations de l’enquête sur le décès d’Abdirahman Abdi;
  3.    demande au chef de police de soumettre un rapport à la réunion prévue en mars 2025, détaillant la réponse du Service de police d’Ottawa aux recommandations du jury, en y ajoutant un calendrier de mise en œuvre et une liste des défis cernés.

7.8

Examen de la politique de la Commission CR-28 assistance en matière de fourniture de services policiers

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique modifiée jointe à ce rapport.

7.9

Examen de la politique de la Commission BC-4 restriction de l’adhésion à une association de policiers

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la politique jointe au présent rapport, tel que recommandé par le Comité des resources humaines de la Commission.

7.10

Nomination des agents spéciaux – service de police d’Ottawa (renouvellement)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la reconduction de trente-sept (37) employés du Service de police d'Ottawa énumérés à l'annexe 1 en tant qu'agents spéciaux pour le Service de police d'Ottawa conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP), conformément aux termes et conditions énoncés dans les formulaires de demande de nomination ci-joints.

7.11

Nomination des agents spéciaux – université Carleton

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve la nomination de quatre (4) employés de l'Université Carleton (Services de sécurité sur le campus) énumérés à l'annexe 1 à titre d'agents spéciaux pour l'Université Carleton, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le services policiers (LCSP).

7.12

Nomination en vertu de Loi sur les services policiers interprovinciaux : rapport annuel 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.13

Rapport sur l'unité des enquêtes spéciales – enquête 24-OCI-280

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.14

Droits de l'homme et équité, diversité et inclusion - rapport annuel 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.15

Collecte de renseignements identificatoires – politique sur les fonctions et interdictions: rapport annuel

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.16

Rapport de situation du service de police d’Ottawa sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.17

Demande d'activités secondaires - rapport annuel 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.18

Récompenses publiques : rapport annuel 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.19

Rapport annuel sur les activités, la formation et le rendement de la Commission – 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa :
  1)    Prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
  2)    Instruise le directeur exécutif de le transmettre au Conseil municipal à titre d’information

7.20

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour janvier 2024

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

7.21

Lettres de mention élogieuse janvier 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.

Autres questions

9.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services
policiers, la Commission de service de police d’Ottawa tiendra une réunion à huis clos avant
la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Rapport de l’Unité des relations de travail : quatrième trimestre de 2024
3. Question de relations de travail
4. Question de relations de travail
5. Demande de report
6. Question de relations de travail
7. Question de relations de travail
8. Question de relations de travail
9. Affaire juridique
10. Affaire juridique
11. Question de relations de travail

10.

Levée de la séance

11.

Prochaine réunion

 À déterminer