ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

APPEL NOMINAL

ABSENCES

Aucune absence n'a encore été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 avril 2016

COMMUNICATIONS

Seize éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2016-OPH-BOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2016-OPH-MOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3.

PLAN DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA POUR PROMOUVOIR LA SANTÉ MENTALE DANS NOTRE COLLECTIVITÉ

ACS2016-OPH-HPDP-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa :

1.    approuve les domaines d'intérêt et les initiatives stratégiques pour l’orientation stratégique no 2 de Santé publique Ottawa – Promouvoir la santé mentale dans notre collectivité, comme décrit ci-dessous et examiné dans ce rapport :

a.    Sensibilisation à la santé mentale et réduction de la stigmatisation :

                                  i.    campagne de santé mentale optimale et de réduction de la stigmatisation « Temps d'en parler »;

                                ii.    rapport épidémiologique sur la santé mentale;

b.    Vers une communauté plus résiliente :

                               iii.    culture axée sur la consommation modérée d’alcool;

                               iv.    réduction des préjudices causés par les médicaments d'ordonnance;

                                v.    milieux de travail favorisant la santé mentale;

c.    Prévention du suicide :

                               vi.    pour un Ottawa sans suicide, et

2.    approuve que le président du Conseil de santé écrive une lettre au ministère de la Santé et des Soins de longue durée demandant qu’il inclue explicitement les exigences en matière de promotion de la santé mentale ayant trait à la surveillance, à l'évaluation de la santé, à la promotion de la santé et à l’élaboration des politiques dans la révision de 2016 des Normes de santé publique de l’Ontario.

4.

DÉVELOPPER UNE MAIN-D’ŒUVRE ADAPTABLE POUR L’AVENIR

ACS2016-OPH-IQS-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve les initiatives stratégiques pour l’orientation stratégique de Santé publique Ottawa – Développer une main-d’œuvre adaptable pour l’avenir, comme indiqué dans ce rapport.

5.

AMÉLIORATION DES SERVICES DE RÉDUCTION DES MÉFAITS À OTTAWA – DONNÉES, PRINCIPES DIRECTEURS ET PROCHAINES ÉTAPES

ACS2016-OPH-CP-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance du présent rapport d’information, y compris le rapport technique afférent, qui contiennent des données statistiques sur la toxicomanie à Ottawa, notamment sur la prévention, la réduction des méfaits et les options de traitement ainsi que sur les modèles de centres d’injection supervisée (CIS) existant ailleurs dans le monde et les coûts de mise en œuvre;

2.    adopte un principe directeur exprimant le soutien de Santé publique Ottawa pour des améliorations aux services de réduction des méfaits, comme les CIS, améliorations qui seraient fondées sur des données probantes et dont il est question dans le présent rapport; et

3.    demande au personnel de Santé publique Ottawa d’entreprendre un processus de consultation auprès des citoyens, des fournisseurs de services et des autres parties intéressées au sujet de l’ouverture de centres d’injection supervisée, dans le cadre des mesures d’amélioration des programmes de réduction des méfaits à Ottawa, comme l’explique le rapport.

6.

INTERDICTION D'UTILISATION DES PIPES À EAU DANS LES LIEUX PUBLICS ET LES LIEUX DE TRAVAIL

ACS2016-OPH-HPDP-0005

1.    Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa recommande que le Comité des services communautaires et de protection recommande que le Conseil approuve :

a)    que le Règlement sur les pipes à eau dans les lieux publics et les lieux de travail qui interdit l''utilisation de pipes à eau dans les lieux publics fermés, les lieux de travail fermés et les terrasses extérieures, comme décrit dans le présent rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en tant que Document 2, entre en vigueur le 1er décembre 2016;

b)   que les modifications au Règlement sur les empiètements (2003-446, modifié) ou tout règlement qui le remplace, qui interdit l''utilisation de pipes à eau sur les petites terrasses de café et les zones d''empiètement de terrasse, comme décrit dans le présent rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en tant que Document 3, entrent en vigueur le 1er décembre 2016;

c)    que les modifications au Règlement sur le marché Parkdale (2008-448, modifié) et au Règlement du programme du marché By (2008-449, modifié) qui interdisent l'utilisation de pipes à eau dans les kiosques, comme décrit dans le présent rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en tant que Document 4, entrent en vigueur le 1er décembre 2016 ; et

d)   que le greffier municipal et chef du contentieux finalise et modifie au besoin les règlements provisoires mentionnés dans les recommandations 1a) à 1c) inclusivement, afin de respecter l''intention du Conseil.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

1.

STRATÉGIE D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : MISE À JOUR SUR TOUS LES ENFANTS, TOUS LES ANS

ACS2016-OPH-HPDP-0001-IPD

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

LEVÉE DE LA SÉANCE