ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Il n’y a aucune annonce ni activité cérémoniale.

APPEL NOMINAL

Tous les membres sont présents.

ABSENCES

Aucune absence n'a été signalée.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 avril 2016

CONFIRMÉ

COMMUNICATIONS

Seize éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé)

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion n^o 10/01

Motion du membre Chernushenko

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les examine : Rapport verbal du président du Conseil de santé; Rapport verbal du médecin chef en santé publique; Plan de Santé publique Ottawa pour promouvoir la santé mentale dans notre collectivité; Développer une main-d’œuvre adaptable pour l’avenir; Amélioration des services de réduction des méfaits à Ottawa – Données, principes directeurs et prochaines étapes; et Interdiction d’utilisation des pipes à eau dans les lieux publics et les lieux de travail.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2016-OPH-BOH-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le président Qadri fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du président du Conseil de santé se trouve dans la note de service ci-jointe.

La recommandation du rapport est présentée au Conseil.

REÇU

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2016-OPH-MOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

Le D^r Isra Levy, médecin chef en santé publique, fait le point sur les récents événements. L’intégralité du rapport verbal du médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

La recommandation du rapport est soumise au Conseil.

REÇU

3.

PLAN DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA POUR PROMOUVOIR LA SANTÉ MENTALE DANS NOTRE COLLECTIVITÉ

ACS2016-OPH-HPDP-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa :

1.    approuve les domaines d'intérêt et les initiatives stratégiques pour l’orientation stratégique no 2 de Santé publique Ottawa – Promouvoir la santé mentale dans notre collectivité, comme décrit ci-dessous et examiné dans ce rapport :

a.    Sensibilisation à la santé mentale et réduction de la stigmatisation :

                                  i.    campagne de santé mentale optimale et de réduction de la stigmatisation « Temps d'en parler »;

                                ii.    rapport épidémiologique sur la santé mentale;

b.    Vers une communauté plus résiliente :

                               iii.    culture axée sur la consommation modérée d’alcool;

                               iv.    réduction des préjudices causés par les médicaments d'ordonnance;

                                v.    milieux de travail favorisant la santé mentale;

c.    Prévention du suicide :

                               vi.    pour un Ottawa sans suicide, et

2.    approuve que le président du Conseil de santé écrive une lettre au ministère de la Santé et des Soins de longue durée demandant qu’il inclue explicitement les exigences en matière de promotion de la santé mentale ayant trait à la surveillance, à l'évaluation de la santé, à la promotion de la santé et à l’élaboration des politiques dans la révision de 2016 des Normes de santé publique de l’Ontario.

M^me Jacqueline Roy, gestionnaire de programme, Prévention des traumatismes et du mésusage des substances, Santé publique Ottawa, et M. Kevin Barclay, spécialiste principal de l’intégration, Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain, prennent la parole et accompagnent leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Le personnel de Santé publique Ottawa répond ensuite aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 20 minutes. Une copie de la présentation est conservée au secrétariat du Conseil de santé.

Au terme de la discussion, les recommandations du rapport est présentée au Conseil.

ADOPTÉES

4.

DÉVELOPPER UNE MAIN-D’ŒUVRE ADAPTABLE POUR L’AVENIR

ACS2016-OPH-IQS-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve les initiatives stratégiques pour l’orientation stratégique de Santé publique Ottawa – Développer une main-d’œuvre adaptable pour l’avenir, comme indiqué dans ce rapport.

ADOPTÉES

À 18 h 45, le membre Chernushenko propose une motion visant à prolonger la réunion.

MOTION n^o 10/02

Motion du membre Chernushenko

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8 (1)(c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

5.

AMÉLIORATION DES SERVICES DE RÉDUCTION DES MÉFAITS À OTTAWA – DONNÉES, PRINCIPES DIRECTEURS ET PROCHAINES ÉTAPES

ACS2016-OPH-CP-0001

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance du présent rapport d’information, y compris le rapport technique afférent, qui contiennent des données statistiques sur la toxicomanie à Ottawa, notamment sur la prévention, la réduction des méfaits et les options de traitement ainsi que sur les modèles de centres d’injection supervisée (CIS) existant ailleurs dans le monde et les coûts de mise en œuvre;

2.    adopte un principe directeur exprimant le soutien de Santé publique Ottawa pour des améliorations aux services de réduction des méfaits, comme les CIS, améliorations qui seraient fondées sur des données probantes et dont il est question dans le présent rapport; et

3.    demande au personnel de Santé publique Ottawa d’entreprendre un processus de consultation auprès des citoyens, des fournisseurs de services et des autres parties intéressées au sujet de l’ouverture de centres d’injection supervisée, dans le cadre des mesures d’amélioration des programmes de réduction des méfaits à Ottawa, comme l’explique le rapport.

M. Andrew Hendriks, gestionnaire, Programmes cliniques, M^me Pamela Oickle, gestionnaire de programme, Santé-sexualité, et M^me Dara Spatz Friedman, épidémiologiste, Santé publique Ottawa, prennent la parole et accompagnent leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte.

Par la suite, la D^re Louise McNaughton-Filion, coroner régionale principale, région de l’Est, présente un document PowerPoint aux membres du Conseil et répond à leurs questions.

M^me Lise Girard, responsable de la pratique, Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain, et directrice du Programme de santé mentale et de toxicomanie, Centre de gestion du sevrage d’Ottawa, s’adresse aux membres du Conseil et leur présente un document PowerPoint. Elle répond ensuite à leurs questions.

Des copies de ces présentations sont conservées dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

Les intervenants suivants s’adressent au Conseil à propos de ce point. Les personnes dont le nom est suivi d’un astérisque (*) ont déposé des observations écrites; des copies de ces observations sont conservées dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

·         M. Stan Kupferschmidt, Centre de santé communautaire Somerset Ouest (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Catherine Hacksel, Drug Users Advocacy League (appuie les recommandations du rapport)

·         M. Patrick Ladouceur, Centre de santé communautaire du Centre-ville (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Karen James, Addiction Action Recovery Committee (Comité pour le rétablissement et l’intervention en toxicomanie) (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Kelly Florence, Ottawa Network of Peer Action for Harm Reduction (Réseau d’intervention par les pairs pour la réduction des méfaits d’Ottawa) (appuie les recommandations du rapport)

·         M. Cameron MacLeod, membre du Conseil d’administration de l’Association des centres de santé de l’Ontario (appuie les recommandations du rapport)

·         D^re Lisa Bromley, médecin de famille spécialisée en traitement médical de la toxicomanie, y compris en traitement à la méthadone (appuie les recommandations du rapport)

·         D^r Robert Cushman, ancien médecin chef en santé publique, Santé publique Ottawa, et ancien chef de la direction du Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Louise Lafond, membre, Campaign for Safer Consumption Sites (Campagne pour des sites de consommation plus sûrs) (appuie les recommandations du rapport)

·         M. Ray Harrison, programme Échange de seringues et inhalation supervisée (appuie les recommandations du rapport)

·         M. Darren Noftall, Centre de santé communautaire Côte-de-Sable (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Mika Conboy, Centre de santé communautaire Somerset Ouest (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Jennifer Bigelow, résidente (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Randy Fast, résidente (appuie les recommandations du rapport)

L’organisation suivante a déposé des observations écrites, mais ne prend pas la parole. Une copie des observations est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil.

·         Réseau juridique canadien VIH/sida

Après les interventions, le personnel de Santé publique Ottawa répond aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 210 minutes.

Le président Qadri présente ensuite la motion suivante.

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa et le Conseil de santé d’Ottawa ont, en approuvant ces recommandations du rapport, adopté un énoncé de principe qui exprime leur soutien à l’égard des initiatives visant à améliorer l’accès aux services de réduction des méfaits, y compris les services d’injection supervisée (SIS), pour les personnes touchées par la consommation problématique d’alcool et de drogues;

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa et le Conseil de santé d’Ottawa, en adoptant cet énoncé de principe, encouragent aussi leurs partenaires communautaires à chercher activement des occasions de formuler des propositions concertées, opportunes et fondées sur des données probantes, que ce soit à titre individuel ou collectif;

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa et le Conseil de santé d’Ottawa, en adoptant cet énoncé de principe, s’engagent à travailler en partenariat dans le cadre de ces initiatives, lorsque cela est possible;

ATTENDU QUE les gouvernements provincial et fédéral ont tous les deux exprimé leur soutien à l’égard de l’amélioration des services de réduction des méfaits, y compris des services d’injection supervisée (SIS), pour les personnes touchées par la consommation problématique d’alcool et de drogues;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE tous les coûts de fonctionnement marginaux en sus des opérations actuelles et directement liés à l’amélioration de l’accès aux services de réduction des méfaits, y compris les services d’injection supervisée (SIS), soient financés à partir de ressources provinciales ou fédérales.

Le membre Fleury propose une modification pour que les coûts d’immobilisation soient inclus et que le financement provienne de sources « autres que Santé publique Ottawa ». Le président Qadri accepte cette modification, l’estimant favorable.

MOTION n^o 10/03

Motion du président Qadri

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa et le Conseil de santé d’Ottawa ont, en approuvant ces recommandations du rapport, adopté un énoncé de principe qui exprime leur soutien à l’égard des initiatives visant à améliorer l’accès aux services de réduction des méfaits, y compris les services d’injection supervisée (SIS), pour les personnes touchées par la consommation problématique d’alcool et de drogues;

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa et le Conseil de santé d’Ottawa, en adoptant cet énoncé de principe, encouragent aussi leurs partenaires communautaires à chercher activement des occasions de formuler des propositions concertées, opportunes et fondées sur des données probantes, que ce soit à titre individuel ou collectif;

ATTENDU QUE Santé publique Ottawa et le Conseil de santé d’Ottawa, en adoptant cet énoncé de principe, s’engagent à travailler en partenariat dans le cadre de ces initiatives, lorsque cela est possible;

ATTENDU QUE les gouvernements provincial et fédéral ont tous les deux exprimé leur soutien à l’égard de l’amélioration des services de réduction des méfaits, y compris des services d’injection supervisée (SIS), pour les personnes touchées par la consommation problématique d’alcool et de drogues;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE tous les coûts de fonctionnement et d’immobilisation marginaux en sus des opérations actuelles et directement liés à l’amélioration de l’accès aux services de réduction des méfaits, y compris les services d’injection supervisée (SIS), soient financés à partir de ressources provinciales ou fédérales autres que celles provenant de SPO.

REJETÉE par 2 VOIX AFFIRMATIVES contre 9 VOIX NÉGATIVES, ainsi réparties :

POUR (2) : Membre M. Qaqish et président S. Qadri

CONTRE (9) : Vice-présidente J. Poirier et membres D. Chernushenko, M. Fleury, A. Kapur, L. Leikin, C. McKenney, S. Pinel, M. Taylor et P. Tilley

La vice-présidente Poirier présente ensuite une motion d’amendement du document 3 – Consommation problématique de drogues à Ottawa – Rapport technique.

Motion n^o 10/04

Motion de la vice-présidente Poirier

ATTENDU QUE le personnel a relevé des erreurs dans le document 3 – Consommation problématique de drogues à Ottawa – Rapport technique;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 3 soit modifié comme suit :

·         Remplacer le tableau 1, qui figure à la page 8, par le tableau 1 RÉVISÉ ci-joint et corriger tout renvoi à ce tableau dans le corps du rapport;

·         Remplacer le titre de la figure 7, « Proportion des surdoses involontaires mortelles d’opioïdes par groupe d’âge et par année, Ottawa, 2010-2014 (n = 110) », par « Proportion des surdoses involontaires mortelles d’opioïdes par groupe d’âge et par année, Ottawa, 2010-2014 » et corriger tout renvoi à cette figure dans le corps du rapport;

·         Déplacer la figure 7 pour qu’elle se trouve sous le tableau 2, à la page 19, plutôt qu’à son emplacement actuel, à la page 18 (version anglaise).

ADOPTÉ

Au terme de la discussion, les recommandations du rapport sont présentées au Conseil et mises aux voix une par une.

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.    prenne connaissance du présent rapport d’information, y compris le rapport technique afférent, qui contiennent des données statistiques sur la toxicomanie à Ottawa, notamment sur la prévention, la réduction des méfaits et les options de traitement ainsi que sur les modèles de centres d’injection supervisée (CIS) existant ailleurs dans le monde et les coûts de mise en œuvre;

ADOPTÉ, tel que modifié

2.    adopte un principe directeur exprimant le soutien de Santé publique Ottawa pour des améliorations aux services de réduction des méfaits, comme les CIS, améliorations qui seraient fondées sur des données probantes et dont il est question dans le présent rapport; et

ADOPTÉ
(avec la dissidence du président Qadri et du membre Qaqish)

3.    demande au personnel de Santé publique Ottawa d’entreprendre un processus de consultation auprès des citoyens, des fournisseurs de services et des autres parties intéressées au sujet de l’ouverture de centres d’injection supervisée, dans le cadre des mesures d’amélioration des programmes de réduction des méfaits à Ottawa, comme l’explique le rapport.

ADOPTÉ

6.

INTERDICTION D'UTILISATION DES PIPES À EAU DANS LES LIEUX PUBLICS ET LES LIEUX DE TRAVAIL

ACS2016-OPH-HPDP-0005

1.    Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa recommande que le Comité des services communautaires et de protection recommande que le Conseil approuve :

a)    que le Règlement sur les pipes à eau dans les lieux publics et les lieux de travail qui interdit l''utilisation de pipes à eau dans les lieux publics fermés, les lieux de travail fermés et les terrasses extérieures, comme décrit dans le présent rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en tant que Document 2, entre en vigueur le 1^er décembre 2016;

b)   que les modifications au Règlement sur les empiètements (2003-446, modifié) ou tout règlement qui le remplace, qui interdit l''utilisation de pipes à eau sur les petites terrasses de café et les zones d''empiètement de terrasse, comme décrit dans le présent rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en tant que Document 3, entrent en vigueur le 1^er décembre 2016;

c)    que les modifications au Règlement sur le marché Parkdale (2008-448, modifié) et au Règlement du programme du marché By (2008-449, modifié) qui interdisent l'utilisation de pipes à eau dans les kiosques, comme décrit dans le présent rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en tant que Document 4, entrent en vigueur le 1^er décembre 2016 ; et

d)   que le greffier municipal et chef du contentieux finalise et modifie au besoin les règlements provisoires mentionnés dans les recommandations 1a) à 1c) inclusivement, afin de respecter l''intention du Conseil.

M^me Gillian Connelly, gestionnaire, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, M^me Debbie McCulloch, agente d’élaboration de programmes, Direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies, M. Omar Ansari, conseiller juridique associé, M. Roger Chapman, chef, Services des règlements municipaux, et M. Anthony Di Monte, chef et directeur général par intérim des Services de protection et d’urgence, prennent la parole et accompagnent leurs propos d’une présentation PowerPoint afin de mettre ce rapport en contexte. Une copie de la présentation est conservée dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

Les intervenants suivants s’adressent au Conseil à propos de ce point. Les personnes dont le nom est suivi d’un astérisque (*) ont déposé des observations écrites; des copies de ces observations sont conservées dans les dossiers du secrétariat du Conseil de santé.

·         M^me Melodie Tilson, directrice des politiques, Association pour les droits des non-fumeurs (appuie les recommandations du rapport, mais n’est pas d’accord avec les échéances de mise en œuvre)

·         M. Mustafa Coja*, gestionnaire de programme, Modèle d’Ottawa pour l’abandon du tabac dans le contexte des soins primaires, Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa (appuie les recommandations du rapport)

·         M^me Carol McDonald*, Conseil d’Ottawa sur le tabagisme ou la santé (appuie les recommandations du rapport)

Les intervenants suivants ont déposé des observations écrites, mais ne prennent pas la parole. Des copies des observations sont conservées dans les dossiers du secrétariat du Conseil.

·         M^me Cheryl Parrott, coprésidente du comité de la sécurité, Hintonburg Community Association

·         M^me Julia Moussa, propriétaire d’entreprise

Après les interventions, le personnel de Santé publique Ottawa répond aux questions des membres du Conseil. La discussion dure environ 97 minutes.

Le membre Fleury présente ensuite la motion suivante.

Motion n^o 10/05

Motion du membre Fleury

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa recommande de modifier l’application graduelle des changements proposés à la réglementation pour que la phase de mise en accusation débute le 1^er janvier 2017.

ADOPTÉ

Les recommandations du rapport, dans leur version modifiée par la motion 10/05 et entièrement reproduite ci-dessous par souci de commodité, sont présentées au Conseil et adoptées.

1.    Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa recommande que le Comité des services communautaires et de protection recommande que le Conseil approuve :

a)    que le Règlement sur les pipes à eau dans les lieux publics et les lieux de travail qui interdit l’'utilisation de pipes à eau dans les lieux publics fermés, les lieux de travail fermés et les terrasses extérieures, comme décrit dans le présent rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en tant que Document 2, entre en vigueur le 1er décembre 2016;

b)   que les modifications au Règlement sur les empiètements (2003-446, modifié) ou tout règlement qui le remplace, qui interdit l’'utilisation de pipes à eau sur les petites terrasses de café et les zones d''empiètement de terrasse, comme décrit dans le présent rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en tant que Document 3, entrent en vigueur le 1er décembre 2016;

c)    que les modifications au Règlement sur le marché Parkdale (2008-448, modifié) et au Règlement du programme du marché By (2008-449, modifié) qui interdisent l'utilisation de pipes à eau dans les kiosques, comme décrit dans le présent rapport et dans le règlement provisoire ci-joint en tant que Document 4, entrent en vigueur le 1er décembre 2016 ; et

d)   que le greffier municipal et chef du contentieux finalise et modifie au besoin les règlements provisoires mentionnés dans les recommandations 1a) à 1c) inclusivement, afin de respecter l''intention du Conseil.

ADOPTÉ

2.    Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa recommande de modifier l’application progressive des modifications proposées à la réglementation, de façon que la phase de sanctions légales débute le 1^er janvier 2017.

ADOPTÉ, tel que modifié
(avec la dissidence du membre Qaqish)

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

MOTION n^o 10/06

Motion du membre Chernushenko

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les rapports suivants soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée : Rapport verbal du président du Conseil de santé; Rapport verbal du médecin chef en santé publique;

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil prenne acte des documents suivants et les adopte : Rapport verbal du président du Conseil de santé; Rapport verbal du médecin chef en santé publique, Plan de Santé publique Ottawa pour promouvoir la santé mentale dans notre collectivité; Développer une main-d’œuvre adaptable pour l’avenir; Amélioration des services de réduction des méfaits à Ottawa – Données, principes directeurs et prochaines étapes, dans sa version modifiée; et Interdiction d’utilisation des pipes à eau dans les lieux publics et les lieux de travail, dans sa version modifiée.

ADOPTÉE

MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT

Aucune motion n’a fait l’objet d’un avis.

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

1.

STRATÉGIE D’IMMUNISATION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : MISE À JOUR SUR TOUS LES ENFANTS, TOUS LES ANS

ACS2016-OPH-HPDP-0001-IPD

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

MOTION n^o 10/07

Motion du membre Chernushenko

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (n^o 2016-3), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 20 juin 2016, soit lu et adopté.

ADOPTÉ

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Aucune demande de renseignements n’est présentée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 22 h 24.