Conseil de santé d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

Date :

le lundi 14 avril 2025, 17 h 00 - 19 h 00

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Présidente Catherine Kitts, 
• Vice-présidente Tammy DeGiovanni, 
• Membre Brent Bauer, 
• Membre Marty Carr, 
• Membre Sabrina Chung, 
• Membre Laura Dudas, 
• Membre Glen Gower, 
• Membre Theresa Kavanagh, 
• Membre Rawlson King, 
• Member Jessica Bradley, 
• et Member Nwanneka Ejiofor 

Casey Whiticar, Secrétaire du Conseil
613-807-5318
[email protected]

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Veuillez voir le document ci-jour pour des avis publics et renseignements concernant la réunion, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les procédures et échéanciers pour les soumissions écrites et orales; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; et les détails sur la participation à distance.

2.

Annonces / Activités cérémoniales

3.

Appel nominal

4.

Absences

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Adoption des procès-verbaux

• Adoption des procès-verbaux de la réunion du10 février 2025.

7.

Communications 

Deux éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

8.

Motion portant présentation des rapports

• IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal du médecin hygiéniste et les rapports intitulés : Droits des Autochtones, santé et réconciliation, Mise à jour sur la Stratégie de prévention et d’intervention en cas de surdose d’Ottawa, Résultats de fin d’exercice 2024 – Rapport d’étape du Conseil de santé du Bureau de santé de la Ville d’Ottawa,  Délégation de pouvoirs - Les contrats attribués pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024 et la participation à la conférence et à l’AGA de 2025 de l’Association des agences locales de santé publique soient reçus et pris en considération.

8.1

Rapport verbal de la présidente du Conseil de santé

N° de fichier : ACS2025-OPH-BOH-0007 – À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

8.2

Rapport verbal de la médecin chef en santé publique

N° de fichier : ACS2025-OPH-MOH-0003 – À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

8.3

Droits des Autochtones, santé et réconciliation

N° de fichier : ACS2025-OPH-HED-0001 – À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé d’Ottawa reçoive, à titre d’information, cette mise à jour sur les efforts continus de Santé publique Ottawa pour devenir une organisation culturellement sûre et humble grâce au travail continu de l’Évaluation organisationnelle de la sécurité culturelle autochtone (ICSOA) et du nouveau cercle consultatif de l’ICSOA.

8.4

Mise à jour sur la Stratégie de prévention et d’intervention en cas de surdose d’Ottawa

N° de fichier : ACS2025-OPH-HPP-0001– À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé du Bureau de santé de la Ville d’Ottawa :

  1. Reçoive, à titre d’information, une mise à jour sur les efforts de collaboration visant à faire progresser la Stratégie de prévention et d’intervention en cas de surdose d’Ottawa tout au long de 2024 ainsi que sur les principales priorités en 2025 ; et
  2. Demander au président du Conseil de santé d’écrire une lettre au ministre de la Santé de l’Ontario pour lui recommander de :
     1. continuer d’explorer, d’élargir et de financer de manière durable des solutions novatrices à la crise des drogues toxiques et aux problèmes de santé et sociaux connexes dans les établissements de soins de courte durée et les milieux communautaires, y compris en veillant à ce que la main-d’œuvre soit bien financée et soutenue, conformément aux initiatives décrites dans le présent rapport ;
     2. Aider les secteurs de la santé et des services sociaux à suivre et à diffuser efficacement les données sur la santé mentale, les dépendances et la consommation de substances, comme indiqué dans l’audit de performance du Bureau du vérificateur général de l’Ontario intitulé "Mise en oeuvre et surveillance de la Stratégie ontarienne de lutte contre les opioïdes" ;
     3. Augmenter le financement durable des équipes de santé mentale des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des équipes de santé familiale des Inuits et de la Stratégie pour le bien-être mental des Autochtones de la Coalition autochtone d’Ottawa afin d’améliorer les soutiens et les services de santé en santé mentale et en toxicomanie pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris la création du nouveau Pavillon de ressourcement familial autochtone, du Refuge pour les femmes de sexe des Inuits et de l’Initiative de vieillissement ; et
  3. Demander au médecin hygiéniste de partager ce rapport et les documents qui l’accompagnent avec les services municipaux concernés afin d’éclairer leurs plans et stratégies qui ont une incidence directe ou indirecte sur la crise des drogues toxiques, y compris le Plan de sécurité et de bien-être communautaires et la Stratégie de logement et de lutte contre l’itinérance sur 10 ans.

8.5

Résultats de fonctionnement et d’immobilisations de la fin de l’exercice 2024 – Rapport d’étape du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance des résultats de fonctionnement et d’immobilisations de la fin de l’exercice 2024 à titre d’information.

8.6

Délégation de pouvoirs - Contrats octroyés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024

• Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

8.7

Participation à la conférence et à l’AGA 2025 de l’Association des agences locales de santé publique

N° de fichier : ACS2025-OPH-BOH-0008– À l’échelle de la ville

• Que le Conseil de santé de la Circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve la participation de la présidente Kitts et du vice-président DeGiovanni à l’assemblée générale annuelle et à la conférence de 2025 de l’Association des agences de santé publique locales (ALPHa), qui auront lieu du 18 au 20 juin 2025. 

9.

Information distribuée auparavant

9.1

Mémoire de Santé publique Ottawa à Emploi et Développement social Canada sur les données sur l’alimentation scolaire et les priorités de recherche

N° de fichier : ACS2025-OPH-HPP-0002– À l’échelle de la ville

9.2

Projets de recherche de Santé publique Ottawa : 2023 et 2024

N° de fichier : ACS2025-OPH-QES-0001 -– À l’échelle de la ville

10.

Points en huis clos*

AVIS*

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

11.

Motion portant adoption de rapports

• IL EST RÉSOLU QUE le rapport verbal du président du Conseil de santé, le rapport verbal du médecin hygiéniste et les rapports intitulés : Droits des Autochtones, santé et réconciliation, Mise à jour sur la Stratégie de prévention et d’intervention en cas de surdose d’Ottawa, Résultats de fin d’exercice 2024 – Rapport d’étape du Conseil de santé du Bureau de santé de la Ville d’Ottawa,  Délégation de pouvoirs - Contrats octroyés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024 et participation à la conférence et à l’AGA de 2025 de l’Association des agences locales de santé publique, soit reçue et adoptée.

12.

Motions ayant fait l’objet d’un avis précédent

13.

Motions exigeant la suspension des règles de procédure

14.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

15.

Règlement de ratification

• IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de confirmation no 2025-3, un règlement du Conseil de santé pour la Circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa confirmant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 14 avril 2025, soit lu et adopté.

16.

Demandes de renseignements

17.

Levée de la séance

18.

Prochaine réunion

Le lundi 16 juin 2025 – 17 h