Commission de service de police d’Ottawa
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

100

Date :

le lundi 22 avril 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Président: Salim Fakirani, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Michael Doucet, 
• Peter Henschel, 
• et Dave Donaldson 

Krista Ferraro, Directrice exécutive

[phone]

[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

2.

Ratification de l’orde du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 22 avril 2024.

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #98 du 25 mars 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #98 de la réunion du 25 mars 2024.

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #25 du 9 avril 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

4.2

Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #20 du 10 avril 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

5.

Déclarations d’intérêt

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 22 avril 2024.

7.

Demandes de renseignements

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.3

Mise à jour semestrielle sur l’échec au crime

Présentation 

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.4

Événement-bénéfice « Igniting the Spirit » au profit du centre Wabano

Rapport de la directrice executive

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le financement d’une table au coût de 3 500 $ (taxes non comprises) dans le cadre de l’événement « Igniting the Spirit » du Centre Wabano pour la santé des Autochtones, qui aura lieu le 20 juin 2024.

8.5

Migration du réseau E911 au réseau 911 PG

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa délègue au chef de police le pouvoir d'acheter des produits et des services professionnels de Netagen pour la migration future des connexions 9-1-1 du Service de police d'Ottawa ainsi du Service des incendies d'Ottawa de l'ancien réseau 9-1-1 évolué (E911) au nouveau réseau 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG), comme l'exige le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), pour un montant de 912 734,56 $ avant les taxes applicables.

8.6

Rapport d’exercice sur la délégation relative au statut d’agent spécial

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa:

  1. prenne connaissance du présent rapport à titre d’information, conformément à l’exigence de déclaration semestrielle du pouvoir délégué.
  2. permettre la délégation, au président et à la vice-présidente, du pouvoir d'approuver des nominations et renouvellements de nomination au statut d'agent spécial, ainsi que l’exigence de déclaration adoptée lors de la réunion de novembre 2023 de la Commission, et ce à compter du 31 mars 2024.

8.7

Présentation de la police de district

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.8

Plan de mise en œuvre de la stratégie du core et du centre des opérations de quartier

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.9

Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.10

Blessures au travail, maladies et incidents: rapport annuel 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.11

Rapport annuel d’audit interne et d’assurance qualité de 2023 (respect de la conformité aux normes du ministère)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.12

Plaintes partie V – Loi sur les services policiers : premier trimestre de 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.13

Rapport d'étape sur les exigences de surveillance du rendement de la Commission : premier trimestre 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.14

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour avril 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.15

Lettres de mention élogieuse: avril 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Affaire juridique
3. Sécurité
4. Contentieux
5. Question de relations de travail
6. Demande de report
7. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 27 mai 2024, 16h00