Commission de services policiers d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

100

Date :

le lundi 22 avril 2024

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Maire Mark Sutcliffe, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Michael Doucet, 
• Peter Henschel, 
• et Dave Donaldson 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’orde du jour

L’ordre du jour a été modifié afin de retirer point 8.5.

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour modifié de la réunion du 22 avril 2024.

  Adopté en version modifiée

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #98 du 25 mars 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #98 de la réunion du 25 mars 2024.

  Adopté

4.

Réunions des comités: rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #25 du 9 avril 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

4.2

Comité des ressources humaines - procès-verbal ébauche #20 du 10 avril 2024

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 22 avril 2024.

7.

Demandes de renseignements

Vice Présidente Carr

Unité de lutte contre la fraude du SPO

Une des principales fonctions d’une commission de service de police consiste à fournir des services policiers adéquats et efficaces dans la région dont elle est responsable. À l’heure actuelle, l’attribution des dossiers au sein de l’Unité de lutte contre la fraude du SPO accuse un retard d’environ 24 mois. Étant donné cela, le Service de police d’Ottawa peut-il répondre aux questions suivantes :

• Quelles sont les principales causes du retard de 24 mois?
• Est-ce normal d’avoir un retard de 24 mois par rapport à d’autres services policiers de même taille dans la province?
• Le Service de police d’Ottawa a-t-il des effectifs suffisants dans l’Unité de lutte contre la fraude et, si ce n’est pas le cas, quels sont les plans pour parer à d’éventuelles pénuries?
• Outre la dotation en personnel, y a-t-il d’autres stratégies qui permettraient de remédier au retard actuel?

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Mise à jour semestrielle sur l’échec au crime

Présentation 

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.4

Événement-bénéfice « Igniting the Spirit » au profit du centre Wabano

Rapport de la directrice executive

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve le financement d’une table au coût de 3 500 $ (taxes non comprises) dans le cadre de l’événement « Igniting the Spirit » du Centre Wabano pour la santé des Autochtones, qui aura lieu le 20 juin 2024.

  Adopté

8.5

Migration du réseau E911 au réseau 911 PG

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa délègue au chef de police le pouvoir d'acheter des produits et des services professionnels de Netagen pour la migration future des connexions 9-1-1 du Service de police d'Ottawa ainsi du Service des incendies d'Ottawa de l'ancien réseau 9-1-1 évolué (E911) au nouveau réseau 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG), comme l'exige le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), pour un montant de 912 734,56 $ avant les taxes applicables.

  Retiré

8.6

Rapport d’exercice sur la délégation relative au statut d’agent spécial

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa:

  1. prenne connaissance du présent rapport à titre d’information, conformément à l’exigence de déclaration semestrielle du pouvoir délégué.
  2. permettre la délégation, au président et à la vice-présidente, du pouvoir d'approuver des nominations et renouvellements de nomination au statut d'agent spécial, ainsi que l’exigence de déclaration adoptée lors de la réunion de novembre 2023 de la Commission, et ce à compter du 31 mars 2024.

  Reçu et adopté

8.7

Présentation de la police de district

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.8

Plan de mise en œuvre de la stratégie du core et du centre des opérations de quartier

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.9

Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.10

Blessures au travail, maladies et incidents: rapport annuel 2023

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.11

Rapport annuel d’audit interne et d’assurance qualité de 2023 (respect de la conformité aux normes du ministère)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Plaintes partie V – Loi sur les services policiers : premier trimestre de 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.13

Rapport d'étape sur les exigences de surveillance du rendement de la Commission : premier trimestre 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour avril 2024

Rapport de la directrice exécutive

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.15

Lettres de mention élogieuse: avril 2024

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve la tenue d’une réunion à huis clos le 23 avril 2024 à 14 h sur Zoom, aux fins de participation à une séance d’éducation sur la gestion des poursuites civiles, conformément au paragraphe 44(6) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Adopté

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour opérationnelle concernant les événements majeurs et les manifestations
2. Affaire juridique
3. Sécurité
4. Contentieux
5. Question de relations de travail
6. Demande de report
7. Question de relations de travail
8. Question de relations de travail

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 21.

12.

Prochaine réunion

Réunion ordinaire – lundi le 27 mai 2024, 16h00