Comité des services communautaires

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

22

Date :

le mardi 28 avril 2026

Heure :

09 h 30 - 14 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Laura Dudas, présidente, 
• Jessica Bradley, vice-présidente, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• David Brown, conseiller, 
• Marty Carr, conseillère, 
• David Hill, conseiller, 
• Theresa Kavanagh, conseillère, 
• Rawlson King, conseiller, 
• Wilson Lo, conseiller, 
• Stéphanie Plante, conseillère, 
• et Ariel Troster, conseillère 

Eric Pelot, coordonnateur de comité
[email protected], 613-580-2424, poste 22953

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le le 13 mai 2026 dans le rapport 22 du Comité des services communautaires.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 27 avril 2026, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 28 avril 2026, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 21 du CSC – le 24 février 2026

3.2

Procès-verbal 1 du CPL-CSC – le 24 mars 2026

4.

Réponses aux demandes de renseignements

4.1

CSC-2026-01 – Clôtures autour des structures de jeu à proximité de parcs admettant les chiens en liberté

4.2

OCC-2026-03 – Systèmes de points de vente et processus de paiement dans les arénas autonomes

5.

Direction générale des services sociaux et communautaires

5.1

La voie vers le logement : Stratégie pour les familles en situation d’itinérance d’Ottawa

Dossier :  ACS2026-CSS-GEN-009 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil de :

  1. Prendre acte du document 1 ci-joint, La voie vers le logement : Stratégie pour les familles en situation d’itinérance d’Ottawa.
  2. Approuver la mise en oeuvre d’un système de logements de transition pour les familles axé sur le logement, y compris adopter un mandat de système, des critères de réorientation et des exigences pour que les familles participent activement et concrètement à la recherche d’un logement et acceptent la première offre appropriée, comme l’explique le rapport.
  3. Déléguer au directeur des Services du logement et de la lutte contre l’itinérance et à la directrice des Services des solutions de logement, de l’immobilier et des investissements le pouvoir de mettre en oeuvre la mesure décrite dans le présent rapport qui consiste à établir une cible de 20 pour cent de logements à deux chambres ou plus dans les projets de logements abordables assujettis aux nouveaux accords de contribution de la Ville d’Ottawa, ces logements devant d’abord être offerts aux familles en situation d’itinérance, sous réserve de toute nouvelle directive ou recommandation issue de l’examen à venir d’Action Ottawa.

5.2

Modification des règles de priorité locales prévues dans la Loi de 2011 sur les services de logement – 2026

Dossier :  ACS2026-CSS-GEN-007 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Rapport

  Que le Comité des services communautaires recommande au Conseil d’approuver les règles de priorités locales mises à jour et présentées intégralement dans le document 1, qui comprend également les modifications apportées à la Catégorie 3 – Règles de priorité locales, comme décrit dans le présent rapport.

6.

Bureau du greffe municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité des services communautaires pour la période se terminant le 10 avril 2026

Dossier : ACS2026-OCC-CCS-0045 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité des services communautaires prenne connaissance de ce rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Consommation personnelle d’alcool dans les parcs désignés

Dossier : ACS2026-RCF-GEN-0001

8.2

Mise à jour sur la phase II de la stratégie du tennis et du pickleball extérieurs

Dossier : ACS2026-RCF-GEN-0003

8.3

Stratégie pour la planche et les sports à roulettes

Dossier : ACS2026-RCF-GEN-0002

8.4

Vérification de l’optimisation des ressources des centres de services de garde d’enfants municipaux

Dossier : ACS2026-CSS-GEN-008

Le Rapport d’assurance du professionnel en exercice indépendant de Deloitte S.E.N.C.R.L., joint en tant que document 1 au sein de la présente note de service « Information distribuée auparavant », est archivé au Bureau du greffe municipal et est disponible sur demande. Au moment de la publication de l’ordre du jour, le rapport est également disponible sur la page « Services de garde d’enfants municipaux » du site Web de la Ville.

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion : le 26 mai 2026.