MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller J. Mitic  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 12 juillet 2017.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Consultation législative sur la Loi sur les ambulances, y compris le projet portant sur les pompiers titulaires d’une certification d’ambulancier paramédical

·          

Soumission de l’AMO sur le projet de loi no 148 – Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois

·          

Publication du rapport du Comité ministériel d’experts sur la santé publique

·          

Éléments clés de la réunion du conseil d’administration tenue en août 2017

·          

Rapport annuel de 2016 de l’AMO

ABSENCES 

Le conseiller D. Chernushenko a prévenu qu'il serait absent de la réunion du 23 août 2017.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers A. Hubley et M. Qaqish

RAPPORTS 

REPORTS ET RENVOIS 

RAPPORT NO 48  DU COMITÉ DE L’URBANISME

1.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2025, CHEMIN MER BLEUE ET 4200, CHEMIN INNES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 2025, chemin Mer Bleue et le 4200, chemin Innes, afin de permettre un aménagement polyvalent, comme l’expose en détail le document 2.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 49  DU COMITÉ DE L’URBANISME

2.

DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 110, PROMENADE LAKEWAY, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES Que le Conseil :

1.            approuve la demande de démolition de l’habitation située au 110, promenade Lakeway, reçue le 30 mai 2017;

2.            approuve la demande de construire un nouveau bâtiment au 110, promenade Lakeway conformément aux plans mis à jour préparés par Christopher Simmonds Architect datant du 25 juillet 2017, sous réserve de l’approbation des autres demandes d’aménagement requises;

3.            approuve la conception de l’aménagement paysager autour du nouveau bâtiment construit au 110, promenade Lakeway, conformément aux plans préparés par Christopher Simmonds Architect, datés du 15 mai 2017 et reçus le 30 mai 2017;

4.            délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des modifications mineures de conception;

5.            délivre le permis en matière de patrimoine dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date d’émission, sauf si cette validité est prolongée par le Conseil avant la date d’échéance;

6.            suspende l’avis requis en vertu des paragraphes 29. (3) et 34. (1) du Règlement de procédure, afin d’examiner le présent rapport lors de sa réunion du 23 août 2017, de manière à ce que le Conseil puisse le faire avant l’expiration du délai réglementaire de 90 jours d’examen.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 30 août 2017.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

3.

DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 1, PLACE COLTRIN, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE (DCP) DE ROCKCLIFFE PARK

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve la demande de démolition de l'édifice situé au 1, place Coltrin, reçue le 1er juin 2017;

2.         approuve la demande de nouvelle construction située au 1, place Coltrin, conformément aux plans réalisés par ARC Associates Inc. et datés de juin 2017, reçus par la Ville le 1er juin 2017, sous réserve de l'approbation des autres demandes d'aménagement requises et de la condition suivante :

a.         Que les lignes directrices en matière de conservation définies dans le rapport sur la conservation des arbres préparé par Dendron Forestry Services soient mises en œuvre en consultation avec le personnel de la Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique.

3.         approuve le projet d'aménagement paysager de la nouvelle construction située au 1, place Coltrin, soumis le 1er juin 2017;

4.         délègue au directeur général, Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique, le pouvoir d'approuver des modifications mineures à la conception;

5.         délivre le permis en matière de patrimoine assorti d'un délai d'expiration de deux ans à compter de la date de délivrance à moins d'un prolongement décrété par le Conseil avant l'expiration;

6.         suspende l'avis requis en vertu des paragraphes 29 (3) et 34 (1) du Règlement sur les procédures pour permettre au Conseil d''examiner ce rapport à sa réunion du 23 août 2017 dans les limites du délai réglementaire de 90 jours.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario pour l'examen de cette demande prendra fin le 30 août 2017.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification de cette propriété aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

4.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 5045, PROMENADE INNOVATION

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement au 5045, promenade Innovation, afin de permettre une réduction du retrait de cours avant et latérales d’angle, comme le précise le document 2.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

A.

RÉSUMÉS DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI 73 EXAMINÉS À LA RÉUNION DU CONSEIL 12 JUILLET 2017

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du Conseil du 12 juillet 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1 à 8.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS  

Conseillers A. Hubley et M. Qaqish  

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

AVIS D’INTENTION  

Avis d’intention de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin Manotick de tenir l’assemblée générale annuelle de l’actionnaire à la réunion du Conseil prévue pour le 13 septembre 2017.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers A. Hubley et M. Qaqish  

TROIS LECTURES 

a)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2014-440 sur la nomination de conseillers pour agir au nom du maire, et abrogeant le Règlement n^o 2017-229 pour corriger une erreur typographique.

b)           Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Dunrobin, chemin Russell, ruelle Kelly, chemin Harnett, rue Catherine, avenue Randall, rue Kenaston, chemin Paden et chemin Snake Island).

c)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville pour réviser les titres des annexes de la modification au Plan officiel n^o 189.

d)           Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement n^o 2017-225 pour établir certains terrains en routes publiques et les affecter à l’utilisation publique
(chemin Gordon Murdock, chemin Old Stagecoach, chemin Pana, chemin 9^th Line, chemin MacKey, chemin McCordick, rue Mutual, promenade Roger Stevens, voie Farmers, chemin Beckett’s Creek, chemin Carp, chemin Innes, promenade Riverside, chemin McGee Side et chemin Cowell).

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Walter Bradley, chemin Dunrobin, chemin Rideau Valley Sud, rue Sunderland, chemin West Hunt Club, promenade de la Place-D’Orléans, boulevard St-Joseph, avenue Kirkwood, rue Bank, avenue Benjamin et chemin Forced).

f)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (porte Hunter’s Run).

g)           Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Hartsmere).

h)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-254 sur la nomination des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

i)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (boulevard Brian Coburn, chemin Navan, rue Fern Casey et chemin Pagé).

j)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1587 situées sur le chemin Rouncey, la rue Clintonia, la voie Roundleaf, la ruelle Squashberry, la voie Lanceleaf et le chemin Cranesbill.

k)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 442519 situées sur le privé Schoolyard, le privé Allan Griffin, le privé Wally Kasper et la promenade Leeming.

l)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1506 situées sur la côte Watershield.

m)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1589 situées sur la promenade Parade, le croissant Stallion, la rue Lipizzaner et la promenade Hartsmere.

n)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1370 situées sur la rue Gossamer.

o)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1583 situées sur les rues Jeremiah Kealey et Telmon, et l’avenue De Mazenod.

p)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5045, promenade Innovation.

q)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4200, chemin Innes.

r)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 2025, chemin Mer Bleue et le 4200, chemin Innes (en partie).

s)           Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin March).

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers A. Hubley et M. Qaqish

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers A. Hubley et M. Qaqish  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.