Comité de l’urbanisme

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

68

Date :

le jeudi 25 août 2022

Heure :

09 h 30 - 16 h 30

Endroit :

Participation par voie électronique

Membres :

• Glen Gower, coprésident, 
• Scott Moffatt, coprésident, 
• Riley Brockington, conseiller, 
• Jean Cloutier, conseiller, 
• Cathy Curry, conseillère, 
• Laura Dudas, conseillère, 
• Allan Hubley, conseiller, 
• Catherine Kitts, conseillère, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Shawn Menard, conseiller, 
• et Tim Tierney, conseiller

Kelly Crozier, Coordonnatrice de comité
613-580-2424, poste 16875
[e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 31 août 2022 dans le rapport 69 du Comité de l’urbanisme.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le mercredi 24 août, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le sous-comité, est le jeudi 24 août, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 3 du CUR-CSCP - le jeudi 16 juin 2022

3.2

Procès-verbal 67 du CUR - le 7 juillet 2022

4.

Reports et renvois

4.1

Modification du Règlement de zonage – 142, 144 et 148, rue Nepean; autorisation de démolition réglementée – 142, rue Nepean

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0073 - Somerset (quartier 14) 

Reporté de la réunion du comité de planification du 7 juillet 2022 conformément à la motion suivante :

Motion n ͦ  CUR 2022-67/8

Proposé par Conseiller S. Menard

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l’urbanisme reporte ce point à sa réunion du 25 août 2022 et autorise le personnel à lui soumettre un rapport révisé, si nécessaire.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage no 2008-250 visant les 142, 144 et 148, rue Nepean et concernant un parc de stationnement de surface, comme le précise le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver la demande de réglementation de la démolition no D07-05-21-0004 visant le 142, rue Nepean, conformément aux conditions énoncées dans le document 3.
  3. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver que la modification du Règlement de zonage et l’approbation de la demande de réglementation de la démolition ne soient pas présentées au Conseil tant que le protocole d’entente, présenté en détail dans le document 4, n’aura pas été signé par le requérant ou le propriétaire.
  4. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver que l'on demande au personnel de signer le protocole d’entente une fois que la modification du Règlement est pleinement en vigueur. 
  5. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.
• Reporté de la réunion du Comité de l'urbanisme du 7 juillet 2022.

  Motion n ͦ  CUR 2022-67/9

  Proposé par Coprésident : Conseiller S. Moffatt

  ATTENDU QUE le rapport ACS2022 PIE PS 0073 recommande l’approbation de la démolition du 142, rue Nepean; et

  ATTENDU QUE le document 4 constitue un protocole d’entente (PE) concernant les locataires actuels; et

  ATTENDU QUE la recommandation de mise en œuvre du PE a été omise par inadvertance dans le rapport;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’une quatrième recommandation soit ajoutée au rapport ACS2022 PIE PS 0073 : « Que le Comité de l’urbanisme recommande la suspension de l’approbation de la démolition par le Conseil jusqu’à ce que le protocole d’entente (le document 4) soit signé par le propriétaire/requérant. »

4.2

Modification du Règlement de zonage – 100, promenade Steacie

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0077 - Kanata Nord (quartier 4) 

Reporté de la réunion du Comité de l'urbanisme du 7 juillet 2022.

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 100, promenade Steacie, afin de permettre l’aménagement de deux immeubles d’habitations de quatre étages et d'espaces verts, comme l’explique en détail les document 1, 2 et 3.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 aout 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 

5.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

5.1

Rapport annuel sur l’aménagement de 2021 

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0028 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance du présent rapport.

5.2

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 1330, 1344 et 1346, rue Bank; 2211, promenade Riverside

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0081 - Capitale (quartier 17)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil municipal d’approuver ce qui suit :
     
     1. la modification du volume 2a du Plan officiel (Plan secondaire de la rue Bank) pour le 1330, 1344 et le 1346, rue Bank ainsi que pour le 2211, promenade Riverside, en adoptant des politiques propres au site pour autoriser l’aménagement d’un immeuble résidentiel de grande hauteur de 29 étages et d’un immeuble polyvalent de 27 étages, selon les modalités précisées dans la pièce 2a;
     2. la modification du volume 2A du nouveau Plan officiel (Plan secondaire de la rue Bank), selon les modalités précisées dans la pièce 2b, pour le 1330, 1344 et le 1346, rue Bank ainsi que pour le 2211, promenade Riverside, en adoptant des politiques propres au site pour autoriser l’aménagement d’un immeuble résidentiel de grande hauteur de 29 étages et d’un immeuble polyvalent de 27 étages;
     3. la modification du Règlement de zonage no 2008 250 pour le 1330, 1344 et le 1346, rue Bank ainsi que pour le 2211, promenade Riverside, en adoptant des politiques propres au site pour autoriser l’aménagement d’un immeuble résidentiel de grande hauteur de 29 étages et d’un immeuble polyvalent de 27 étages, selon les modalités précisées dans la pièce 3.
  2. Que le Comité de l'urbanisme recommande au Conseil d'ordonner au personnel d'incorporer les modifications au Plan Officiel, volume 2a, tel que détaillé dans le document 2b, dans le nouveau Plan Officiel et le plan secondaire de la rue Bank Sud dans le cadre du nouveau Plan Officiel dont l'approbation est envisagée par le ministère des Affaires municipales et du Logement.
  3. Que le Comité de l’urbanisme approuve l’intégration de la section Détails de la consultation du rapport dans la « brève explication » du Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix, à rédiger par le Bureau du greffier municipal et à soumettre au Conseil municipal dans le rapport intitulé « Résumé des mémoires déposés par écrit et de vive voix par le public sur les questions assujetties aux "explications obligatoires" de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion tenue par le Conseil municipal le 31 août 2022 », sous réserve des mémoires qui seront déposés entre la publication de ce rapport et la date à laquelle le Conseil municipal rendra sa décision. 

5.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage pour le 525, promenade Legget, et le 359, promenade Terry-Fox

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0108 - Kanata Nord (quartier 4) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Volume 1 du Plan officiel pour le 525, promenade Legget, et le 359, promenade Terry-Fox, tel qu’indiqué dans le document 1, afin d’y permettre la présence d’utilisations résidentielles et d’un restaurant, comme il est détaillé dans le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 525, promenade Legget, et le 359, promenade Terry-Fox, tel qu’indiqué dans le document 1, afin de changer la désignation de « zone de parc d’affaires et industriel, sous-zone 6 » et de « zone de parc d’affaires et industriel, sous-zone 6, exception urbaine 301 » pour celle de « zone de centres polyvalents, exception XXXX, hauteur maximale de 115 mètres », comme il est détaillé dans les documents 3 et 4.
  3. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de demander au personnel d’incorporer toute modification nécessaire découlant des modifications détaillées dans le document 2 dans le nouveau Plan officiel dans le cadre de son examen pour approbation par le ministère des Affaires municipales et du Logement. 
  4. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation afin que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 aout 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision. 

5.4

Modifications du Plan officiel et du Règlement de zonage – 570 et 600, chemin March

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0022 - Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification apportée au volume 1 du Plan officiel pour les 570 et 600, chemin March, afin de permettre l’aménagement de grands espaces de bureaux et des utilisations résidentielles, et d’autoriser les établissements de vente au détail et les magasins d’alimentation au détail comme utilisations auxiliaires, comme il est décrit dans le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 570 et 600, chemin March, afin de faire passer le zonage de 5,26 hectares de « zone de parc d’affaires et industriel, sous-zone 6, hauteur maximale de bâtiment de 44 mètres » et le zonage de 0,80 hectare de « zone d’industrie générale, sous-zone 6 » à « zone de centres d’utilisations polyvalentes, exception XXX1, zone d’aménagement différé  xx1 »; de faire passer le zonage de 4,50 hectares de « zone d’industrie générale, sous-zone 6 » à « zone de centres d’utilisations polyvalentes, exception XXX2, annexe xx1 », comme le précisent les documents 3 et 4; et de joindre une annexe au Règlement de zonage à propos des terrains en question pour délimiter les portions à séparer sans avoir à remplir les conditions de la disposition d’aménagement différé, comme l’indique le document 5.
  3. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil demander au personnel d’intégrer les modifications apportées au volume 1 du Plan officiel, comme le décrit le document 2, à l’annexe B5 – transect du secteur de banlieue (ouest) du nouveau Plan officiel, dans le cadre de son examen pour approbation par le ministère des Affaires municipales et du Logement.
  4. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.5

Modification du Règlement de zonage – 1050, avenue Canadian Shield

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0106 - Kanata Nord (quartier 4)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1050, avenue Canadian Shield, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de hauteur moyenne doté d’un garage de stationnement souterrain, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.6

Modification du Règlement de zonage – 1053, 1075 et 1145, chemin March

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0110 - West Carleton-March (quartier 5)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 1053, 1075 et 1145, chemin March afin de permettre l’aménagement d’un lotissement comprenant des lots pour 261 maisons unifamiliales, des îlots pour 239 maisons en rangée, une partie d’une école, des îlots institutionnels pour un parc-o-bus et une caserne de pompiers, un parc de quartier, un bassin de rétention des eaux pluviales, des terrains désignés zone de protection de l’environnement et divers îlots d’espace vert, comme il est expliqué en détail dans les documents 1 et 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022, sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.7

Demande de démolition et de nouvelle construction aux 229, 231, 241, 245 et 247, avenue Beechwood,  une propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0030 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 5 septembre 2022.

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de refuser les demandes de démolition et de nouvelle construction aux 229-247, avenue Beechwood, conformément aux plans élaborés par Woodman Architect and Associates Ltd., reçus le 1er avril 2022 et ci-joints en tant que documents 5, 6 et 7.

5.8

Modification du Règlement de zonage – 212 et 214, rue Donald 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0111 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13) 

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 212 et 214, rue Donald, comme il est indiqué dans le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel de faible hauteur à trois étages, comme il est expliqué en détail dans le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.9

Modification du Règlement de zonage – 280, avenue Laurier Est 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0093 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 280, avenue Laurier Est, au sujet de normes fonctionnelles ayant pour objet de permettre la construction d’un rajout de trois étages à l’immeuble résidentiel de hauteur moyenne actuelle, comme l’expose en détail le document 2.  
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.10

Modification du Règlement de zonage visant le 360, rue Friel

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0107 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 360, rue Friel, afin de permettre la construction d’un rajout de sept logements à l’immeuble de dix logements existant, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d'explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

5.11

Modification du Règlement de zonage – 3, rue Bassano

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0091 - Collège (quartier 8)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 3, rue Bassano, comme l’indique le document 1, afin de faire passer le zonage de cette propriété de R1FF[632] à R2F[632] et de permettre la construction d’une habitation jumelée avec logements secondaires, comme l’indique le document 2. 
  2. Que le Comité de l’urbanisme approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux ‘exigences d’explication’ aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.12

Modification du Règlement de zonage visant les 1058, 1062 et 1066, rue Silver

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0097 - Rivière (quartier 16)

• Recommandations du rapport

  1. Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver une modification mineure au Règlement de zonage 2008-250 visant les 1058, 1062 et 1066, rue Silver, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble résidentiel de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Comité de l’urbanisme donne son approbation à ce que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffier municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil municipal prévue le 31 août 2022 », à la condition que les observations aient été reçues entre le moment de la publication du présent rapport et le moment de la décision du Conseil.

5.13

Règlement municipal et stratégie sur les redevances pour avantages communautaires

Dossier : ACS2022-PIE-GEN-0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver le rapport sur la Stratégie des redevances pour les avantages communautaires (document 2), y compris la priorisation de la liste du programme d’immobilisations qu’il contient;
  2. Adopter le Règlement municipal sur les redevances pour les avantages communautaires (document 3); 
  3. Approuver la politique sur les redevances pour avantages communautaires, telle que présentée dans le document 4.

5.14

Plainte relative aux redevances d’aménagement – 1354 et 1376, avenue Carling

Dossier : ACS2022-PIE-BCS-0002 - Rivière (quartier 16)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil de rejeter la plainte relative aux redevances d’aménagement concernant le 1354 et 1376, avenue Carling.

6.

Bureau du greffier municipal

6.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité de l'urbanisme pour la période se terminant le 19 août 2022

Dossier : ACS2022-OCC-PLC-0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Comité de l’urbanisme prenne connaissance du présent rapport.

7.

Points à huis clos

8.

Information distribuée auparavant

8.1

Règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc

Dossier : ACS2022-FSD-FSP-0011

9.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

10.

Demandes de renseignements

11.

Autres questions

12.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le jeudi 8 septembre 2022.