Comité de dérogation

Groupe 3

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Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: William Hunter

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Terry Otto

APPEL NOMINAL

 

MOT D’OUVERTURE

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

 

1.
Martin Vervoort

 

6335 Dobson (Quartier 21 - Rideau-Jock)
D08-01-22/B-00304 - B-00305, D08-02-22/A-00290 - A-00291


Le cabinet Gowlings, qui représente le requérant, est également le cabinet d’avocats de mon employeur et j’ai des contacts fréquents avec ce cabinet. Il n’y a aucun intérêt pécuniaire en jeu, mais j’ai quelques préoccupations quant à l’optique.

6305 Dobson (Quartier 21 - Rideau-Jock)
D08-01-22/B-00306


Le cabinet Gowlings, qui représente le requérant, est également le cabinet d’avocats de mon employeur et j’ai des contacts fréquents avec ce cabinet. Il n’y a aucun intérêt pécuniaire en jeu, mais j’ai quelques préoccupations quant à l’optique.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

 

DEMANDES D'AJOURNEMENT

 

AUDIENCE DES DEMANDES

 

1.
3486 French Hill (Quartier 19 - Orléans Sud-Navan)

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1.3486 French Hill Notice .pdf
2.3486 French Hill Avis .pdf
3.3486 French Hill circulation .pdf
4.3486 French hill cover letter.pdf
5.3486 French Hill Plans.pdf
6.3486 French Hill Planning Report.pdf
7.3486 French Hill Decision.pdf
8.3486 French Hill Décision.pdf

D08-01-23/B-00154


Demande d’autorisation


(Charles Courchesne & Linda Larkin)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes pour la construction d’une nouvelle maison isolée.


(Agent: D. Johnson)

2.
4639 Highway 17 (Quartier 5 - West Carleton-March)

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1.4639 Highway 17 Notice.pdf
2.4639 Highway 17 Avis.pdf
3.4639 Highway 17 Circulation.pdf
4.4639 Highway 17 Cover Letter.pdf
5.4639 Highway 17 Plans.pdf
6.4639 Highway 17 Planning Report.pdf
7.4639 Highway 17 Decision.pdf
8.4639 Highway 17 Décision.pdf

D08-01-23/B-00148


Demande d’autorisation


(Harvey & Derrick Hill)


Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.


(Agent: T. Zander)

3.
2587 Birchgrove (Quartier 19 - Orléans South-Navan)

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1.2857 Birchgrove Notice.pdf
2.2857 Birchgrove Avis.pdf
3.2857 Birchgrove Circulation.pdf
4.2857 Birchgrove Road - Site Plan + Grading Plan.pdf
5.2857 Birch Grove Planning Rationale June 6.pdf
6.2857 Birchgrove Planning Report.pdf
7.2587 Birchgrove Decision.pdf
8.2587 Birchgrove Décision.pdf

D08-02-23/A-00097


Demande de dérogation mineure


Ajourné du 6 Juin 2023


(Sal Piamonte)


Pour permettre la construction d’une structure accessoire de 442 mètres carrés et la présence d’un silo à grain de 93 mètres carrés dans une zone inondable.


(Agent: Jacob Bolduc)

4.
6335 Dobson (Quartier 21 - Rideau-Jock)

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1.6335 Dobson Notice B.pdf
2.6335 Dobson Avis B .pdf
3.6335 Dobson Notice A.pdf
4.6335 Dobson Avis A.pdf
5.6335 (6305) Dobson Circulation.pdf
6.6335 Dobson Cover Letter(1).pdf
7.6335 (6305) Dobson Plans.pdf
8.6335 Dobson Planning Report.pdf

4.1 D08-01-22/B-00304 - B-00305


4.2 D08-02-22/A-00290 - A-00291


Ajournée du 11 janvier, 15 février, 15 mars et 3 mai, 2023


(6335 Dobson Inc.)


Lotir la propriété en trois parcelles pour créer deux nouveaux lots résidentiels de largeur réduite.


(Agent:  A. Thompson)

5.
6305 Dobson (Quartier 21 - Rideau-Jock)

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1.6305 Dobson Notice B.pdf
2.6305 Dobson Avis B.pdf
3.6335(6305) Dobson Circulation(1).pdf
4.6305 Dobson Cover Letter.pdf
5.6335(6305) Dobson Plans(1).pdf
6.6305 Dobson Planning Report.pdf

D08-01-22/B-00306


Ajournée du 11 janvier, 15 février, 15 mars et 3 mai 2023


(6305 Dobson Inc.)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour aménagement résidentiel futur.


(Agent:  A. Thompson)

AUTRES QUESTIONS

 

AJOURNEMENT

 
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